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96 RAPPORT D’ENQUÊTE . L’ORDRE ET LA FORCE
GRENADES EXPLOSIVES
● Réserver l’usage de grenades explosives à des situations très exceptionnelles.
● Inscrire les conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité
dans la loi.
● Supprimer les dispositions spécifiques applicables aux gendarmes.
GESTES D’IMMOBILISATION
● Proscrire l’utilisation des techniques dites du « pliage » et du « décubitus
ventral ».
● Encadrer plus strictement la pratique de clés d'étranglement.
● Prohiber la pratique des techniques de « régulation phonique ».
COUPS VOLONTAIRES
● Interdire et sanctionner fermement les faits de violences volontaires
(coups de poing, coups de pied, matraquages, etc.).
UTILISATION DES MENOTTES
● Limiter l’usage des menottes aux seuls cas permis par la loi,
à savoir lorsque la personne à appréhender est dangereuse
ou susceptible de prendre la fuite.
● Sanctionner toute utilisation de menottes en dehors de ces situations.
● Interdire strictement la pratique consistant à serrer excessivement
des menottes.
ENQUÊTES EN MATIÈRE DE VIOLENCES POLICIÈRES
● Créer un organe entièrement indépendant chargé d’enquêter
sur les faits commis par des agents de police et de gendarmerie.
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
● Adopter toute transparence concernant les sanctions disciplinaires
prononcées contre les agents des forces de l’ordre. Publier chaque année :
- le nombre d’enquêtes administratives ouvertes ;
- les faits auxquels se rapportent ces enquêtes ;
- le taux de sanctions disciplinaires prononcées par type de faits allégués ;
- le quantum des sanctions prononcées par type de faits allégués.
● Prononcer des sanctions proportionnées à la gravité des faits reprochés.