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rapport_violences_policieres_acat (1)

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SOMMAIRE<br />

AVANT-PROPOS. UN NÉCESSAIRE ÉTAT DES LIEUX 6<br />

GLOSSAIRE 8<br />

INTRODUCTION. DE LA FORCE LÉGITIME AUX VIOLENCES POLICIÈRES 9<br />

Apprécier la nécessité de la force 9<br />

Apprécier la proportionnalité de la force 9<br />

Le respect de la déontologie, un frein à l’efficacité policière ? 10<br />

CHAPITRE I. RADIOGRAPHIE DES VIOLENCES POLICIÈRES 11<br />

Une opacité criante 13<br />

Près d'un décès par mois lors d'opérations de police ou de gendarmerie 14<br />

Moins de morts, mais plus de blessés graves ? 15<br />

Auteurs : la Police nationale particulièrement concernée 15<br />

Victimes : essentiellement des jeunes et des personnes issues de minorités visibles 15<br />

Contextes policiers dans lesquels s’exerce la force 17<br />

CHAPITRE II. DU TUTOIEMENT À L'USAGE DES ARMES À FEU 23<br />

I. Usage des armes à feu, un moyen extrême ? 25<br />

Un usage très encadré 25<br />

Plus de 250 usages d’armes à feu par an 26<br />

Décès survenus à la suite de l’utilisation d’armes à feu par la police ou la gendarmerie 27<br />

II. Moyens de force intermédiaire : des armes banalisées, mais parfois dangereuses 28<br />

Lanceurs de balles de défense et flashball : armes des gueules cassées 29<br />

Pistolets à impulsion électrique (Tasers) : nouveaux remèdes aux interpellations difficiles ? 40<br />

Grenades 48<br />

III. "I can't breathe." Des gestes d'immobilisation qui étouffent 51<br />

Le pliage : une technique dangereuse, mais toujours pratiquée 51<br />

Plaquage ventral ou immobilisation en « décubitus ventral » 53<br />

Pressions sur le cou ou moyen de régulation phonique 56<br />

IV. Autres moyens de force pouvant constituer un mauvais traitement 57<br />

Coups volontaires 57<br />

Menottage abusif 58<br />

Tutoiement et injures 59

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