CONNECT N°5 03/2019

CONNECT
by
03.2019 Business Media
Le magazine de la confédération
luxembourgeoise du commerce
N°05
GRAND FORMAT
L’ACCORD DE COALITION
FACE AUX DÉFIS DES PME
SOCIÉTÉ
LEX DELLES : JE SERAI
L’OREILLE DU GOUVERNEMENT
VIS-À-VIS DES PME
ENTREVUE SOCIAL
OBTENIR UNE JUSTE
INDEMNISATION
DES GARDES DE PHARMACIE
ENTREVUE COMMERCE
ALIMENTATION ET DISTRIBUTION :
SE FÉDÉRER
POUR MIEUX COOPÉRER

03.2019 BUSINESS MEDIA
Édito
EN ORDRE DE MARCHE
Chers Membres, Chers Lecteurs,
NICOLAS HENCKES,
DIRECTEUR clc
IMAGE : JULIAN BENINI
Après les élections législatives et avant
les élections européennes, juste après les
élections sociales, il y a presque eu des
élections pour renouveler l’assemblée
plénière de la Chambre de commerce,
plus précisément, pour le seul groupe
1 qui rassemble le secteur « Commerce
et autres activités commerciales
non spécialement dénommées » qui
compte 8 sièges dans cette assemblée.
« Presque », car un vice de forme a
finalement éliminé la liste adverse. À
l’heure où nous bouclons ce magazine, il
est encore incertain si cette liste évincée
va réellement contester la décision du
bureau de vote et le cas échéant si son
recours peut prospérer.
Comme depuis des décennies, la clc
a présenté sa liste pour continuer à
défendre les intérêts de nos entreprises
au sein de cette vénérable enceinte.
Nous pouvons en tout cas faire valoir
un bilan favorable de notre action sur la
dernière période, la clc ayant par exemple
fourni 4 des 5 présidents de commission
au sein de l’Assemblée plénière de la
Chambre de commerce. L’investissement
personnel de nos administrateurs et
leurs compétences individuelles ont
ainsi eu une action déterminante dans
la modernisation de la Chambre de
commerce ces dernières années.
Ensuite, la clc a évidemment un projet
pour la Chambre de commerce qui
consiste à continuer sa modernisation et
surtout à augmenter encore son appui aux
PME des secteurs commerce, transport et
services qui ont commencé à traverser une
phase difficile avec la digitalisation, les
incertitudes économiques internationales
et la concurrence accrue sur tous les
terrains. Concrètement, nous souhaitons
entre autres que la Chambre de commerce :
Développe des avis législatifs qui
soient plus offensifs à chaque fois que
la situation économique des PME de nos
secteurs se trouve mise en danger. Ainsi le
dernier avis sur les congés supplémentaires
prévus par le gouvernement est un pas
dans la bonne direction.
Augmente le focus de la House
of Entrepreneurship sur le soutien aux
petites et très petites entreprises du
secteur commerce, notamment celles
qui sont en difficulté. Ces entreprises
sont de plus en plus menacées et
souffrent financièrement. Ce focus devra
s’étendre à tous les autres services de
la Chambre de Commerce : House of
Training, Mutualité de Cautionnement…
Mette à disposition un budget pour
des études statistiques qualitatives et
quantitatives dans le secteur du commerce
: cadastre du commerce, comportement
consommateur, santé financière des
entreprises, digitalisation des PME etc. afin
d’être en mesure de prévenir un maximum
les difficultés à venir.
La clc est de plus l’un des membres
fondateurs et instigateurs de l’INDR il y a
plus de 10 ans. Elle est elle-même labellisée
Entreprise Socialement Responsable (ESR)
et compte bien continuer à s’engager avec
conviction en la matière. La clc s’estime
donc légitime et qualifiée à représenter
toutes les sensibilités des entreprises de
ses secteurs.
Concernant le magazine que vous tenez
entre vos mains, je vous invite tout
particulièrement à lire notre dossier
grand format sur l’analyse du programme
gouvernemental et bien sûr l’interview de
notre nouveau ministre de tutelle Monsieur
Lex Delles qui nous a fait l’honneur de nous
présenter ses projets pour les 5 ans à venir.
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 03

Sommaire
BUSINESS MEDIA
03.2019
SOMMAIRE
AGENDA
CARTE BLANCHE
Les mystères de l’acte notarié de vente d’un bien en copropriété
ENTREVUE COMMERCE
Interview de René Grosbuch
« Alimentation et distribution : se fédérer pour mieux coopérer »
EN COULISSE COMMERCE
Comment va le petit commerce au Luxembourg ?
NEWS COMMERCE
L‘AVIS DE L’EXPERT // DROIT SOCIAL
GRAND FORMAT
L’accord de coalition face aux défis des PME
3 QUESTIONS À… Claudine Speltz
L‘AVIS DE L’EXPERT // CONCURRENCE
ENTREVUE SERVICES
Interview de Lucien Bechtold
Un garant de votre projet d’entreprise
EN COULISSE SERVICES
Le portail immobilier vivi.lu veut devenir une référence
NEWS SERVICES
SOCIÉTÉ
Interview de Lex Delles
« Je serai l’oreille du gouvernement vis-à-vis des PME »
L‘AVIS DE L’EXPERT // DROIT DES SOCIÉTÉS
ENTREVUE SOCIAL
Interview de Bernard Mottet
La mobilité électrique, défi pour le recyclage
EN COULISSE SOCIAL
Obtenir une juste indemnisation des gardes de pharmacie
NEWS SOCIAL
ENTREVUE DIGITAL
Des moyens de paiement à la tradition bien ancrée
EN COULISSE DIGITAL
Faire entrer le transport de marchandises dans l’ère digitale
ENTREVUE TRANSPORT
Le transport routier, grand oublié de la convention fiscale
EN COULISSE TRANSPORT
Interview de Jean-Claude Juchem
« Les entreprises doivent prendre conscience du coût de la mobilité »
NEWS TRANSPORT
LES DESSOUS DE LA CLC
NEWS JURIDIQUE
NETWORKING
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P.08
CARTE BLANCHE
Les mystères de l’acte notarié
de vente d’un bien en copropriété
P.42
ENTREVUE SOCIAL
Interview de Bernard Mottet
La mobilité électrique,
défi pour le recyclage
04 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA
Sommaire
P.18
GRAND FORMAT
L’accord de coalition
face aux défis des PME
P.24
3 QUESTIONS À…
Claudine Speltz
P.34
SOCIÉTÉ
Interview de Lex Delles
« Je serai l’oreille du gouvernement
vis-à-vis des PME »
P.56
EN COULISSE TRANSPORT
Interview de Jean-Claude Juchem
« Les entreprises doivent prendre
conscience du coût de la mobilité »
P.60
LES DESSOUS DE LA CLC
La clc et vous :
être facilement en conformité
avec le RGPD en utilisant clcDPO
et le DPO externalisé !
P.62
NETWORKING
OURS DEVENEZ MEMBRE !
EDITEUR
Confédération luxembourgeoise du commerce
RÉDACTEUR-EN-CHEF
Nicolas Henckes
RÉDACTION
Sarah Braun / Quentin Deuxant / Thomas Evans /
Nicolas Henckes / Olivier Laidebeur /
Sébastien Lambotte / Marie-Laure Moreau / Anne Morel /
Philippe-Emmanuel Partsch/ Michael Peiffer /
Jeanne Renauld / Mathieu Rosan / Nadine Wagner
PHOTOGRAPHES
Julian Benini / Marie De Decker
SOCIÉTÉ ÉDITRICE
Wat Editions
74, rue Ermesinde
L-1469 Luxembourg
Tél.: +352 26 20 16 20
RÉGIE PUBLICITAIRE
Wat Editions
Maria Pietrangeli
maria.clc@wateditions.lu
DIRECTION ARTISTIQUE & MISE EN PAGE
Wat Editions
Julie Mallinger & Dorothée Dillenschneider
julie.clc@wateditions.lu
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et demandez votre membership directement !
NOUS CONTACTER
confédération luxembourgeoise du commerce
7 Rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg
Tél.: +352 43 94 44 1 / info@clc.lu / / www.clc.lu
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 05

Agenda
BUSINESS MEDIA
03.2019
20.03.19 & 09.04.19
DPO BREAKFAST BY CLC
Chambre de Commerce
& Confédération luxembourgeoise
du commerce
27.03.19
13 E FORUM DE LA SÉCURITÉ
ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
Chambre de Commerce
30.04.19 & 25.06.19
LEGAL BREAKFAST BY CLC
Confédération luxembourgeoise
du commerce
Vous êtes membre de la clc
et vous cherchez une solution 0 souci
pour votre traitement de données ?
Au programme, un petit déjeuner offert
dans les locaux de la clc pour une
session d'information pendant laquelle
Gaëlle Lipinski, DPO de la clc,
vous proposera de 9h30 à 11h30
le programme suivant :
- Rappel RGPD
- Démonstration pratique de l'outil
de gestion en ligne des données
clcDPO
- Présentation du service
de DPO externalisé
* Inscription gratuite, mais obligatoire
réservée aux membres clc.
Places restreintes aux 20 premiers inscrits
(2 personnes maximum
par entreprise membre).
Informations et inscriptions
sur www.clc.lu
Sous la forme d’une conférence
d’une demi-journée
le mercredi 27 mars 2019 à 14h00,
le forum tournera autour des 7 règles
d’or de la VISION ZERO et offrira
la possibilité à des entreprises
engagées dans la VISION ZERO
de présenter leur plan d’action
ou bonne pratique. Développements
de la stratégie au niveau national,
démarches et normes existantes
en termes de sécurité et de santé
sur le lieu du travail et en termes
de responsabilité sociale
des entreprises seront exposées.
Informations et inscriptions
sur www.clc.lu
Pour les membres clc exclusivement,
ce petit déjeuner se veut pratique
et concret. De 9h30 à 11h30,
le pôle juridique de la clc abordera
les thématiques du “pouvoir
des dirigeants” le 30 avril,
et “les documents internes
à l’entreprise” le 25 juin.
Petit déjeuner offert par la clc
à partir de 9h00.
* Inscription gratuite, mais obligatoire
réservée aux membres clc.
Places restreintes aux 20 premiers inscrits
(2 personnes maximum
par entreprise membre).
Informations et inscriptions
sur www.clc.lu
06 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

Carte Blanche
BUSINESS MEDIA
03.2019
LES MYSTÈRES DE L’ACTE NOTARIÉ DE VENTE
D’UN BIEN EN COPROPRIÉTÉ
TEXTE : NADINE WAGNER
IMAGE : JULIAN BENINI
Alors qu’il paraît évident que l’acte de vente
doit contenir les informations concernant
le vendeur et l’acquéreur du bien, les désignations
cadastrales du lot vendu et le
prix de vente, on retrouve de plus en plus
souvent dans les actes de vente des arrangements
entre parties.
À
lors que la loi prévoit que le vendeur et
l’acquéreur sont solidairement responsables
en ce qui concerne les dettes,
charges et frais envers le syndicat des copropriétaires,
on retrouve régulièrement des
clauses entre parties dans lesquelles le vendeur
s’engage p. ex. à supporter le coût de travaux
non encore appelés au jour de la vente.
Très à la mode est la clause d’entrée en jouissance
dans laquelle le vendeur s’engage à
supporter tous les frais et charges jusqu’au
jour de l’entrée en jouissance, respectivement
jusqu’au jour de la remise des clés.
Bien que des arrangements pareils puissent
sembler légitimes, ils posent problème au
syndic qui a dès lors souvent des difficultés à
récolter les fonds appelés.
Dans la plupart des cas, le syndic n’a pas
connaissance du contenu de l’acte notarié.
Souvent il reçoit la notification du transfert de
propriété uniquement par mail sans indication
des lots vendus. Dans le meilleur des cas, le
notaire envoie au syndic un certificat de vente
indiquant la date de vente, les noms et adresses
des vendeurs et des acquéreurs ainsi que les
lots vendus. Dès lors le syndic prend comme
date de mutation la date de l’acte notarié.
Bien que la Chambre des Notaires ait informé
le Groupement des Syndics Professionnels du
Luxembourg qu’il leur paraît plus approprié
que le syndic informe le Notaire du montant des
charges incombant au vendeur, y compris les
acomptes / avances pour travaux votés, la procédure
que le syndic doit respecter est stricte.
Le syndic doit respecter deux volets dans le
principe de la répartition :
1. Envers le syndicat des copropriétaires : le
moment à prendre en considération n’est pas
la date de la mutation, mais celle de la notification
au syndic
2. Entre le vendeur et l’acquéreur : la charge doit
être supportée par celui qui était propriétaire du
lot au moment où cette charge a rempli les condi-
tions pour être imputée. Cette charge doit donc
être certaine (existence actuelle et incontestable),
liquide (doit pouvoir être chiffrée en argent) et
exigible (n’est pas affectée d’un terme suspensif).
Donc peu importe les clauses de l’acte de
vente, les règles à appliquer par le syndic
sont claires :
• Les frais de consommation pour lesquels il
y a des compteurs individuels la répartition
se fait sur base de la lecture des compteurs,
donc d’après consommation effective. Une
lecture doit être faite au moment de la vente.
• En matière des avances sur charges, elles
deviennent certaines, liquides et exigibles
à la date où elles doivent être payées. Ceci
tant pour les avances périodiques, les provisions
pour le fonds de roulement, le fonds
de réserve ou d’autres provisions demandées
par le syndic.
• Le décompte annuel devient certain, liquide
et exigible dès le vote positif et régulier
lors de l’assemblée générale. Si le solde est plus
important que les avances payées par l’ancien
propriétaire, le solde doit être réglé en entier
par le nouveau copropriétaire, sauf si ce solde
contient des avances non payées qui étaient encore
à charge du vendeur, puisque les avances
sur charges deviennent exigibles aux échéances
qui avaient été fixées et non au moment du vote
de l’assemblé générale.
• Les travaux décidés avant la vente, mais
exécutés après donnent lieu à la plupart des
contentieux. Les appels de fonds pour travaux
appelés avant le moment de la notification de la
vente restent à charge du vendeur et ceux appelés
après le moment de la notification de la
vente seront à charge de l’acquéreur.
Pour tous ces cas de figure, il peut y avoir des
arrangements entre vendeur et acquéreurs
lesquels seront parfaitement valables et obligatoires
entre eux, ils ne sont toutefois pas
opposables au syndicat des copropriétaires,
qui n’est pas partie du contrat, même si l’acte
de transfert de propriété et l’accord entre
parties ont été dûment notifiés au syndic.
Même si la Chambre des Notaires n’approuve
pas d’imposer à l’acquéreur de supporter la
charge de travaux non encore appelés pour ensuite
se retourner contre son vendeur, le GSPL
n’approuve pas que les Notaires veuillent imposer
aux syndics d’agir contre la loi. Les certificats
émis par les syndics, sur demande des
Notaires, contiennent toutes les informations
nécessaires quant à des travaux votés, mais
non encore appelés. Arrêtez donc de raconter
des histoires aux futurs copropriétaires…
08 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

DEVENEZ MEMBRE
SANS PLUS ATTENDRE
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Entrevue Commerce
BUSINESS MEDIA
03.2019
« ALIMENTATION ET DISTRIBUTION :
SE FÉDÉRER POUR MIEUX COOPÉRER »
Une nouvelle fédération regroupant les
acteurs de l’alimentation et de la distribution
vient de voir le jour au 31 janvier
2019. Elle a pour ambition d’apporter
des réponses aux défis communs qui
concernent le secteur. Rencontre avec
René Grosbusch, son président.
TEXTE : JEANNE RENAULD
IMAGE : JULIAN BENINI
Monsieur Grosbusch, la Fédération
Luxembourgeoise de l’Alimentation
et de la Distribution (FLAD) vient tout
juste d’être créée. Pour quelles raisons ?
C’est la clc qui est à l’origine de cette initiative
et je voudrais avant tout la féliciter
pour cette démarche qui s’avère très pertinente.
En effet, les acteurs du secteur de
l’alimentation et de la distribution étaient
auparavant représentés par cinq fédérations.
Certaines d’entre elles n’avaient plus
leur sens aujourd’hui et avaient perdu de
leur utilité. D’autres ne comptaient plus
beaucoup de membres ou n’étaient plus
actives. La clc nous a donc proposé de
nous regrouper sous une nouvelle entité :
la Fédération Luxembourgeoise de l’Alimentation
et de la Distribution.
Quel est le rôle
de cette nouvelle fédération ?
La FLAD réunit les acteurs de la distribution
et de l’alimentation. Elle rassemble ainsi
des représentants de supermarchés et des
grossistes luxembourgeois, dont la volonté
est de collaborer afin de trouver des
solutions communes aux défis qu’ils rencontrent.
Pour l’heure, nous en sommes
encore aux prémices du projet. Les statuts
de la fédération ont été déposés et
acceptés, le Conseil d’Administration a été
mis en place. Lors de notre première réunion,
plus de 20 entreprises actives au
Luxembourg étaient déjà représentées,
témoignant du besoin, de la volonté et de
la motivation d’agir ensemble autour de
cette nouvelle organisation.
10 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA Entrevue Commerce
« LA NOUVELLE FÉDÉRATION A À CŒUR DE FAIRE AVANCER
DIFFÉRENTS DOSSIERS, DANS L’INTÉRÊT DE SES MEMBRES,
DE SES COLLABORATEURS ET DE SES CLIENTS »
Quel regard portez-vous sur la digitalisation
de votre secteur d’activité ?
Comme la plupart des secteurs de l’économie,
celui de l’alimentation et de la distribution
n’échappe pas à la digitalisation.
Ces façons de faire doivent être prises très
au sérieux par l’ensemble de nos membres.
Au niveau de la FLAD, nous désirons donc
mettre en place une consultation commune
pour réfléchir sur ce sujet et déployer de
nouvelles initiatives dans l’intérêt de toute
la filière et du consommateur.
Quels sont les grands défis qui occupent
le secteur de l’alimentation et de la distribution
aujourd’hui ?
Les thématiques que nous aurons à aborder
sont nombreuses. Mais nous allons
travailler notamment sur les enjeux environnementaux
actuels.
Nous sommes conscients de notre impact
et du rôle que nous avons à jouer en la matière.
Nous souhaitons donc mieux nous
positionner sur les questions de RSE et de
développement durable, en coordonnant
les efforts à réaliser.
À cet égard, nous envisageons de nous
donner des règles communes pour minimiser
le gaspillage alimentaire à toutes les
étapes de la chaîne allant du producteur
au consommateur. Nous devrons notamment
clarifier les questions liées aux dates
limites de consommation et aux dates de
retrait, car toutes les industries ne sont pas
harmonisées à ce sujet. Nous étudierons
aussi les possibilités pour éviter de détruire
des produits encore consommables,
mais dont la date limite d’utilisation optimale
a été dépassée.
Parallèlement, nous souhaitons trouver
la solution la mieux adaptée au marché
luxembourgeois pour éliminer progressivement
les sacs et les emballages plastiques.
Celle-ci devra convenir aux acteurs
du secteur, mais également offrir une expérience
commune aux clients, pour faciliter
leur visite en magasin tout en garantissant
le respect de la sécurité alimentaire
et de l’hygiène.
Le manque de main-d’œuvre pose problème
dans de nombreux secteurs d’activité
au Luxembourg. Rencontrez-vous,
vous aussi, des difficultés à ce niveau ?
Le recrutement de personnel qualifié pose
en effet problème à tous les niveaux dans
le secteur de l’alimentation et de la distribution.
Nous avons du mal à trouver
les personnes recherchées, car la formation
dans ces domaines manque cruellement.
L’un des grands enjeux de notre
fédération sera d’encourager, au niveau
étatique, via la clc par exemple, le développement
de formations adaptées au secteur
et de motiver les jeunes à se diriger
vers ces filières.
Quelles sont vos ambitions en tant que
nouveau président de la FLAD ?
Nous n’allons pas perdre de temps pour
trouver des solutions communes et efficaces
aux différents enjeux mentionnés,
qui nous concernent tous. Nous veillerons
à évoluer dans l’intérêt de nos entreprises,
de nos collaborateurs et des consommateurs
finaux. Notre rôle est de défendre les
intérêts professionnels de nos membres,
mais également de perfectionner toute la
chaîne de valeur du secteur. Pour ce faire,
nous resterons attentifs à ce qui se fait
au point de vue national, mais également
international. Notre volonté est de ne pas
passer à côté de certaines évolutions, de
continuer à suivre les bonnes pratiques
pour être sûrs d’être encore dans la course
dans les prochaines années.
LIBÉRALISER LES HEURES
D’OUVERTURE
La clc entend suivre de près le dossier
de la libéralisation des heures
d’ouverture, en concertation avec
les ministres des Classes Moyennes
et du Travail. La législation actuelle
prévoit quatre heures d’ouverture
le dimanche. La clc demande
l’autorisation d’ouvrir les commerces
durant huit heures si ceux-ci
le souhaitent, afin de répondre mieux
encore aux besoins de la clientèle
grâce à des horaires élargis,
mais également de permettre aux
employés, frontaliers notamment,
de ne pas se déplacer pour seulement
quatre heures de travail.
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 11

En coulisse Commerce
BUSINESS MEDIA
03.2019
COMMENT VA LE PETIT
COMMERCE AU LUXEMBOURG ?
Nombre de faillites en hausse, rentabilité en berne, concurrence d’internet et des grandes surfaces, taux de vacance en hausse…
on l’entend de partout, le petit commerce de centre-ville souffre. Mais qu’en est-il plus en détail ? État des lieux pour aller de l’avant !
TEXTE : NICOLAS HENCKES,
DIRECTEUR CLC
86
Centre-ville d'Echternach
C'est le nombre de faillites
dans le commerce de détail
comptabilisées en 2018
Commençons par quelques chiffres récents
fournis par le Ministre de l’Économie
Étienne Schneider en réponse à une question
parlementaire posée par le député Mars
di Bartolomeo : le nombre de faillites dans
le commerce de détail est passé de 70 entreprises
en 2017 à 86 entreprises en 2018,
soit une croissance de 22,9 % d’une année à
l’autre. Ces chiffres du STATEC confirment
la tendance de +29,59 % annoncée dans le
communiqué de Creditreform en janvier
2019, même si cette société comptabilisait
en tout 254 faillites pour le commerce en
2018. À la vue de l’évolution des faillites
dans le secteur du commerce, Creditreform
conclut que ce dernier se trouve dans une
mutation structurelle. Les méthodologies
de comptage de ce qui est considéré comme
une faillite sont probablement différentes,
ce qui explique la différence en chiffres absolus,
mais la tendance inquiétante est la
même. Et ce que ces chiffres ne montrent
pas, ce sont toutes les sociétés qui ont cessé
volontairement leur activité, sans faire de
faillite pour autant, ou celles qui ont réduit
le nombre de leurs emplacements de vente.
Le taux de vacance des locaux commerciaux
à Esch-sur-Alzette dépassait encore
récemment les 20 % et à Luxembourg-ville il
atteignait 6,08 % selon un chiffre fourni par
l’Union Commerciale de la Ville de Luxembourg.
Des chiffres alarmants que nous
pourrons préciser et suivre de près avec le
cadastre du commerce, dont les premières
analyses seront publiées encore au deuxième
trimestre 2019.
À cela s’ajoute un constat alarmant fait par
le STATEC dans une étude publiée en juillet
2018 intitulée « Un faible taux d’EBE au
Luxembourg, et donc ? ». Dans ce document,
on peut ainsi lire que pour le secteur du
commerce, le taux d’excédent brut d’exploitation
(EBE) est en moyenne de 2,9 % en
2015, par rapport à la moyenne européenne
qui se situe à 5,1 %. Cette moyenne était à
2,7 % en 2005 et contrairement à d’autres
secteurs, cela dénote une certaine stabilité.
Toutefois, il est important de souligner que
ce chiffre englobe le commerce de gros et
ne concerne pas uniquement le commerce
de détail. Il inclut de plus les grandes surfaces
et petits commerçants.
« MAIS LA DERNIÈRE CHOSE
DONT LES PME ONT BESOIN
EN CE MOMENT, C'EST BIEN
DE CHARGES ET DE CONTRAINTES
SUPPLÉMENTAIRES »
Nul doute que la réalité sur le terrain peut
donc être plus contrastée et le STATEC
note d’ailleurs en matière de commerce de
gros (2,5 %) que « Les activités de négoce
connaissent les taux d’EBE les plus faibles.
Le commerce se situe au bout de la chaîne
de production, le chiffre d’affaires étant
composé pour la majeure partie de coûts
de biens destinés à la revente. (...) Cela
engendre des marges relativement plus
faibles par rapport au chiffre d’affaires. »
En valeur absolue, on notera cependant
que le commerce de gros produit l’un des
EBE les plus importants de l’économie
luxembourgeoise, avec 1,7 milliards EUR,
grâce à l’effet volume apporté par le négoce
international permettant d’atteindre
un chiffre d’affaires global de 68 milliards.
L’artisanat semble connaître la même fragilité
financière en moyenne à en croire le
dernier chiffre annoncé par la Chambre des
Métiers : 46 % des entreprises du secteur ne
font pas de bénéfices.
Probablement que notre tissu économique
compte des entreprises trop petites et que
des consolidations permettraient de renforcer
les EBE et donc d’augmenter la rentabilité
de nos PME. Mais la dernière chose dont les
PME ont besoin en ce moment, c’est bien de
charges et de contraintes supplémentaires.
12 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

News Commerce
BUSINESS MEDIA
03.2019
COMMERCE
SOURIEZ – VOUS ÊTES EN TRAIN DE PAYER
Et si vous pouviez régler vos achats sans argent,
sans carte bancaire, sans mobile et sans entrer le moindre code ?
La société finlandaise, Uniqul tente d’acquérir le marché
des paiements avec une solution qui vous permet de régler
vos achats simplement… en montrant votre visage !
Déployé en tant que pilote dans la région de Helsinki, l’entreprise
estime que le paiement par reconnaissance faciale va être
« le next big thing » dans le commerce. En effet l’utilisation
de solutions biométriques, que ce soit pour débloquer
votre téléphone ou encore votre ordinateur, est déjà une réalité
quotidienne. Uniqul propose cette solution gratuitement
aux commerçants et ce sont les clients qui devront souscrire
à un abonnement mensuel de 0.99cts d’euro par mois.
Plus d’informations sur www.uniqul.com
LOGEMENT
JOURNÉE DU LOGEMENT
La prochaine journée du logement aura lieu le jeudi 4 avril 2019 avec
la collaboration de la Chambre Immobilière (CIGDL), fédération affiliée à la clc,
au centre commercial City Concorde de Bertrange. Les objectifs de cette année
seront la présentation du portail d’informations immobilières et d’annonces
VIVI.lu, qui a pour but de devenir à court terme le Portail incontournable
de l’immobilier, présenter la CIGDL dans son ensemble et renseigner
le public sur le code de déontologie avec lequel tous les membres
de la fédération travaillent.
Plus d’informations sur www.cigdl.lu
COMMERCE
« COMMENT FAIRE AFFAIRE AU LUXEMBOURG »,
UNE PREMIÈRE COLLABORATION DE LA CLC ET
DE SA FÉDÉRATION SŒUR EN BELGIQUE, COMEOS.
En date du 26 février, une délégation luxembourgeoise composée de l’ADEM,
la House of Entrepreneurship et la clc s’est rendue à Bruxelles en vue de présenter
à quelque 50 entreprises et enseignes belges les conditions d’investissement
sur le marché luxembourgeois. Tandis que Philippe Linster (HoE) a exposé
les modalités du droit d’établissement, Guy Putz (ADEM) a présenté
les conditions salariales ainsi que les services proposés par l’ADEM.
À la suite de l’intervention de Nicolas Henckes (clc) sur la fiscalité et le système
de sécurité sociale luxembourgeois, Olivier André (CORA) a clôturé la session
d’information avec un témoignage sur ses expériences au Luxembourg.
Avec beaucoup d’humour, ce dernier n'a pas cependant vraiment encouragé
ses concurrents à s’implanter au Luxembourg :
« C’est trop compliqué, ne venez pas. Cora s’occupe de tout » !
14 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

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Lancement officiel : 08/03/2019. Conditions de l’action sur www.samsung.com/be_fr/pre-order

L’avis de l’expert // Droit Social
BUSINESS MEDIA
03.2019
CESSATION AUTOMATIQUE DU CONTRAT
DE TRAVAIL : IMPACT DE LA RÉFORME ?
Anne Morel
La Loi du 10 août 2018 en matière de
maintien du contrat de travail et de reprise
progressive du travail en cas d’incapacité
prolongée est entrée en vigueur
le 1 er janvier 2019. La période de référence
sur laquelle peuvent s’échelonner
les 77 jours d’incapacité de travail
est ainsi portée de 52 semaines sur une
période de référence de 104 semaines
à 78 semaines sur la même période de
référence, repoussant de facto la cessation
automatique du contrat pour
épuisement des droits à l'indemnité
pécuniaire de maladie à la 78 e semaine.
Il en résulte pour l’employeur un certain
nombre de conséquences.
TEXTE : ANNE MOREL
PARTNER | AVOCAT À LA COUR
BONN STEICHEN & PARTNERS
IMAGE : BONN STEICHEN & PARTNERS
Instituée à l’origine afin de débattre du sujet
du maintien du contrat de travail en cas
de maladie prolongée avec perspective de
réintégration sur l’ancien poste de travail elle
a finalement conduit le législateur à modifier
l’article L.121-6 du code du travail (« CT »).
1 RÉDUCTION DES CHARGES
PATRONALES
Alors que jusqu’à présent l’employeur
devait assumer le paiement de l’indemnité
pécuniaire de maladie couvrant la période
jusqu’à la fin du mois de calendrier
au cours duquel se situait le 77 e jour
d’incapacité, pendant 12 mois sur une
période de référence de 104 semaines, il
devra désormais s’acquitter de la même
charge d’indemnité (fin du mois pendant
lequel le situe le 77 e jour de maladie),
mais sur une période plus longue de 18
mois sur 104 semaines. Ce faisant, du
fait de la prolongation de la période de
référence, la charge de l’employeur est
diluée sur la durée. En outre, la Loi du 10
août 2018 introduit une diminution du
taux de cotisation moyen des employeurs
envers la Mutualité des Employeurs qui
passe de 1,95 % à 1,85 %. Ceci emporte
pour l’employeur une réduction de ses
charges patronales en matière d’indemnité
pécuniaire de maladie.
2 OCTROI D’UNE « SUBVENTION »
À L’EMPLOYEUR EN CAS
DE REPRISE PROGRESSIVE
La Loi du 10 août 2018 permet aux employés
qui ne sont pas en mesure de travailler de
s'adresser à la Caisse Nationale de Santé
(« CNS ») pour obtenir un retour progressif
au travail pour des raisons thérapeutiques 1 .
Cette période étant complètement assimilée
à une période d’incapacité de travail, il est
prévu que le droit à l’indemnité pécuniaire
soit maintenu pendant cette période de
reprise progressive, peu importe le taux
de la reprise de travail, à condition que les
conditions suivantes soient remplies :
• l'employé dispose d'un certificat médical
délivré par son médecin traitant ;
• l'employeur consent au retour progressif
au travail de l’employé ;
• la reprise de travail et le travail effectué
sont reconnus comme étant de nature à
favoriser l'amélioration de l'état de santé
de l’employé ;
• l'employé a été incapable de travailler
pendant au moins un mois sur les trois
mois précédant sa demande 2 .
La prolongation de la période de référence
à 18 mois afin d’y inclure les périodes
de reprise progressive du travail, n’a pas
d’effet néfaste pour l’employeur qui peut
toujours refuser la mesure de reprise
progressive ou l’accepter sans pour autant
voir ses finances entamées.
3 MAINTIEN DU RÉGIME ACTUEL
DE LA CESSATION AUTOMATIQUE
DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le Code du travail prévoit que le contrat
de travail cesse de plein droit le jour
de l’épuisement des droits du salarié à
l’indemnité pécuniaire de maladie. De plein
droit, c'est-à-dire, automatiquement, cette
cessation du contrat de travail s’impose
donc aussi bien à l'employeur qu’au salarié,
sans que l’intervention de l’employeur ne
soit requise. Il n’est ni nécessaire pour
l’employeur de verser une indemnité de
départ 3 , ni nécessaire de faire parvenir au
salarié une lettre de licenciement.
La prolongation de la période de référence
à 18 mois ne devrait pas avoir d’autre
impact sur le régime applicable à la
cessation automatique du contrat de travail
que celui d’attendre l’échéance des 18 mois
plutôt que des 12 mois pour voir le contrat
prendre fin.
1. Article 14 CSS. / 2. Article 14 bis CSS. / 3. Cour d’Appel, 19 octobre 2006, n° 30 744 du rôle.
16 - CONNECT
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03.2019
18 - CONNECT
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L’ACCORD
DE COALITION FACE
AUX DÉFIS DES PME
Le nouveau gouvernement affirme vouloir mieux défendre les intérêts des PME,
celles-ci constituant la colonne vertébrale de l’économie luxembourgeoise.
Dans un contexte où les entreprises commerciales semblent particulièrement
fragilisées, on peut se réjouir de la volonté affichée par la coalition renouvelée
de les soutenir davantage. Cependant, les premières annonces phares du
gouvernement n’ont pas suscité l’enthousiasme du secteur. Bien au contraire,
elles ont plutôt eu tendance à inquiéter ses différents membres. Besoin
de main-d’œuvre, coût et flexibilité du travail, compétitivité, fiscalité…
l’accord de coalition est-il finalement vraiment à la hauteur des enjeux ?
TEXTE : SÉBASTIEN LAMBOTTE
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Le Luxembourg dispose d’un nouveau
gouvernement. La coalition emmenée par
Xavier Bettel, qui rassemble libéraux, socialistes
et écologistes, a été renouvelée.
Elle s’est fixé de nouvelles ambitions à
travers un accord qualifié « d’ambitieux,
équitable et durable » par les membres du
gouvernement eux-mêmes. L’analyse du
programme-cadre arrêté après plusieurs
semaines de négociations révèle que plusieurs
mesures doivent soutenir les PME
face aux défis qui les attendent. D’autres
pourraient les fragiliser davantage. « Il est
bon de rappeler que les PME représentent
99 % des entreprises au Luxembourg. En
effet, il n’y a environ que 350 entreprises
qui comptent plus de 90 employés. Les
PME emploient deux tiers de la population
active et produisent deux tiers de la valeur
ajoutée créée par le secteur marchand non
financier, explique Marc Wagener, Directeur
des Affaires économiques au sein de
la Chambre de Commerce. Durant la campagne
et tout au long des négociations
gouvernementales, nous avons défendu
l’idée que les PME devaient être davantage
au centre des préoccupations. Considérant
l’importance de ces organisations et
les défis auxquels elles doivent faire face,
il y a lieu de se demander quel est l’impact
que peut avoir chaque mesure prise, en
matière sociale, fiscale ou économique, sur
leur développement. Il faudrait que cette
décision envisagée passe par une véritable
étape « PME check » pour voir comment
elle affecte ces acteurs essentiels de notre
tissu économique. »
LES PME, DES ACTEURS ESSENTIELS
POURTANT FRAGILISÉS
La santé des PME, au cœur d’une économie
a priori florissante, apparait plus fragile
que jamais. Une récente étude a démontré
que le niveau de profitabilité des sociétés
luxembourgeoises actives en dehors
du secteur financier était le plus faible des
pays de l’Union européenne. « L’enjeu n’est
pas d’être en tête de ce classement. Cependant,
se retrouver lanterne rouge a de
quoi interpeller », précise Jean-Paul Olinger,
directeur de l’Union des Entreprises
Luxembourgeoises. Alors que les PME, et
notamment celles actives dans le commerce,
sont confrontées à d’importants
défis, il est intéressant de se pencher sur
la volonté du gouvernement de les soutenir
et sur l’impact que pourraient avoir sur
leur santé les mesures qui ont fait les gros
titres à l’annonce du nouveau gouvernement.
« Parmi les défis qui concernent les
PME, on peut citer la transition numérique,
l’intégration des nouvelles contraintes environnementales,
la nécessité de répondre à
des impératifs réglementaires toujours plus
nombreux », commente Marc Wagener. Du
côté de l’UEL, on ajoute que l’amélioration
de la compétitivité des entreprises, la pénurie
de main d’œuvre et la problématique du
coût du foncier qui pèse sur la transmission
d’entreprise sont aussi au cœur des préoccupations
des représentants des patrons.
DES INTENTIONS À CONCRÉTISER
« L’accord de coalition est un document
riche en informations. Il place la digitalisation,
la transformation énergétique et la
cohésion sociale au centre des préoccupations
du gouvernement.
20 - CONNECT
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Ce que nous saluons, assure Jean-Paul
Olinger. Toutefois, si la compétitivité est
mentionnée, les mesures envisagées pour
la préserver et l’améliorer, dont certaines
pourraient être prometteuses, ne sont pas
suffisamment détaillées. Nous espérons
donc, tout au long de cette législature,
contribuer à leur donner vie, en veillant à
défendre les intérêts des entreprises, en
collaboration avec la diversité des interlocuteurs
concernés. »
« LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
IMPLIQUE AUTOMATIQUEMENT UNE HAUSSE
DU COÛT DU TRAVAIL »
Quand bien même le gouvernement affirme
vouloir mieux répondre aux enjeux
rencontrés par les PME, les mesures phares
qui jalonnent son programme – l’instauration
d’un jour de congé et d’un jour férié
supplémentaire, la hausse du salaire social
minimum, une extension des possibilités
offertes relatives à la prise du congé parental
… – pourraient peser lourdement
sur l’organisation des PME et leur compétitivité.
« L’équilibre entre vie privée et
vie professionnelle est très important, notamment
pour l’attractivité de l’emploi au
Luxembourg, concède Jean-Paul Olinger.
Les attentes de la société vis-à-vis de cet
équilibre ont changé.
15 %
C’est le taux d’imposition réduit
accordée par le gouvernement
sur la tranche de résultats allant jusqu’à
175.000 euros. Pour les entreprises,
c’est un gain potentiel de 5000 euros
qui est octroyé. Encore faut-il pouvoir
engranger de tels résultats
De nouvelles formes de travail ont émergé
ainsi que des aspirations autres, comme
la volonté de profiter d’un temps partiel
ou d’autres congés justifiés par de nombreuses
raisons personnelles. » Du point
de vue de l’UEL, l’instauration d’une flexibilité
accrue permettant de répondre à ces
nouvelles attentes constitue une opportunité
tant pour les salariés, qui peuvent
se réaliser autrement, se former ou encore
entreprendre, que pour les entreprises.
« Ces dernières peuvent par exemple profiter
d’une plus grande diversité au sein de
leur personnel, assure Jean-Paul Olinger.
Cependant, cette flexibilité constitue aussi
un défi pour nos dirigeants en termes d’organisation
du travail dans l’entreprise et
pour satisfaire aux attentes du marché. »
UNE FLEXIBILISATION ATTENDUE
DU DROIT DU TRAVAIL
Marc Wagener pointe en effet un conflit
latent entre la politique socialement bienveillante
qu’entend mener le gouvernement
et la réalité économique des entreprises.
« Il devient difficile de faire tourner
une entreprise d’une dizaine de personnes
quand, dans les rangs, on compte deux
congés parentaux et qu’il y a quatre jours
fériés au cœur du mois de mai, assure-til.
Nous sommes favorables à des mesures
permettant un meilleur équilibre entre vie
privée et vie professionnelle. Cependant,
la flexibilité accordée aux salariés devrait
s’accompagner d’une flexibilisation du
droit du travail, pour permettre aux entrepreneurs
et aux dirigeants de s’organiser. »
Le Le magazine de de la la confédération luxembourgeoise du du commerce CONNECT - 21

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LE DÉFI DE LA TRANSMISSION
D’ENTREPRISE
Un autre défi, pour les années
à venir, réside dans les freins liés
à la transmission des entreprises.
« On estime entre 450 et 600
le nombre d’entreprises à
transmettre chaque année,
précise Jean-Paul Olinger.
Avec le départ à la retraite
des baby-boomers, ce chiffre
devrait encore augmenter
dans les années à venir.
Cela représente beaucoup
d’opportunités pour les jeunes
repreneurs. Cependant, ceux-ci
sont souvent freinés par le prix
du foncier, qui vient grever
la compétitivité des entreprises. »
En effet, dans beaucoup
d’entreprises, l’investissement
foncier est amorti avec le temps.
Toutefois, dans le contexte d’une
transmission, il est appelé à être
valorisé au moment de la revente.
Ce qui va peser sur les résultats.
« Dans ce contexte, il y a lieu
de trouver des solutions,
par exemple au niveau fiscal,
pour accompagner ceux qui
souhaitent entreprendre
en reprenant une structure
existante »,
estime Jean-Paul Olinger.
L’UEL abonde dans ce sens, précisant que
l’octroi de nouveaux droits tel qu’envisagé
par la coalition gouvernementale – droit
au temps partiel, droit au retour du temps
partiel, extension des possibilités dans le
cadre du congé parental, congé formation
– devraient considérablement compliquer
la vie des dirigeants. « Le droit du travail,
par contre, est resté rigide. En tant que représentants
des dirigeants, nous souhaitons
par exemple que le recours au CDD, au
travail intérimaire ou au stage puisse être
facilité ou encore que certaines périodes
de référence, en faveur d’une flexibilisation
accrue du temps de travail, puissent être
adaptées », explique Jean-Paul Olinger.
Si les représentants des patrons n’ont pas
tiré à boulets rouges sur les mesures du
gouvernement visant à faciliter la prise
d’un congé parental durant la précédente
législature, c’est parce qu’ils s’attendaient
à ce que leurs demandes relatives
à la flexibilisation du droit du travail soient
aussi entendues. « Il faut pouvoir maintenir
un équilibre qui puisse satisfaire les salariés
comme les dirigeants. Or, le pendule
actuellement est davantage dans le camp
des travailleurs et les entreprises peinent
à s’organiser. La contrepartie n’est jamais
venue et l’accord gouvernemental reste
muet par rapport à cela », précise encore
Marc Wagener. Pour l’UEL, d’autres mesures
envisagées par le nouveau gouvernement,
comme le renforcement de la coordination
avec l’ITM, la réforme de la médecine du
travail, des actions liées au reclassement
des salariés ou à l’encadrement des stages
devront être suivies de près.
CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES,
COÛT DU TRAVAIL ET COMPÉTITIVITÉ
Au-delà des enjeux relatifs à l’organisation
de l’activité de l’entreprise, l’octroi de deux
jours de congés supplémentaires va inévitablement
peser sur la compétitivité et la
profitabilité des entreprises. « La réduction
du temps de travail implique automatiquement
une hausse du coût du travail. Après
les annonces, nous attendons de voir comment
elles vont s’appliquer, précise Jean-
Paul Olinger. Or, la compétitivité des PME
luxembourgeoises, et particulièrement
des structures commerciales, est mise à
rude épreuve. « La concurrence commerciale
en ligne est toujours plus présente.
À cela s’ajoute une concurrence toujours
plus forte à l’échelle de la Grande Région.
Dans ce contexte, les entreprises luxembourgeoises
doivent composer avec une
hausse des coûts du travail et une inflation
davantage dopée au Luxembourg que
« LA FLEXIBILITÉ ACCORDÉE AUX SALARIÉS
DEVRAIT S’ACCOMPAGNER D’UNE FLEXIBILISATION
DU DROIT DU TRAVAIL, POUR PERMETTRE
AUX DIRIGEANTS DE S’ORGANISER »
dans les pays voisins », commente Marc
Wagener. Aujourd’hui, le chaland n’hésite
pas à passer la frontière pour réaliser ses
achats. La concurrence, à la frontière allemande
notamment, est bien organisée.
« Là, le client peut acheter certains biens
de consommation à des prix moins élevés
que ceux que paient nos commerçants
pour s’approvisionner. La cause réside notamment
dans certaines barrières au niveau
des approvisionnements, comme le
recours forcé à des fournisseurs belges,
par exemple. » Ajoutez à cela un foncier
grand-ducal de plus en plus difficile
à assumer, et l’on comprend pourquoi
les commerces luxembourgeois sont à la
peine. « Comment pourraient-ils investir
plus proactivement dans la transition numérique
dans un contexte concurrentiel ne
permettant pas de répercuter une hausse
des coûts ou encore un saut d’index sur
le prix de vente ? », interroge Marc Wagener.
Dans la situation actuelle, l’annonce
de l’instauration de deux jours de congés
passe mal. Et on peut regretter que les
mesures dont profiteront les salariés aient
fait l’objet d’effets d’annonce tonitruants
sans consultation préalable. Ces mesures
étant considérées comme acquises,
22 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA
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doivent faire face à de nouveaux besoins
et s’appuyer sur de nouvelles compétences
pour relever de nombreux défis », assure
Luc Henzig, directeur de la Formation au
sein de Chambre de Commerce. La difficulté,
pour de nombreux dirigeants d’entreprise,
est de pouvoir libérer certains
salariés pour leur permettre de suivre une
formation. « Sur une petite équipe, c’est
parfois difficile de trouver une demi-journée
pour suivre une formation. Il faut trouver
les moyens de motiver les dirigeants
à prendre conscience de l’importance
de former leur personnel régulièrement,
notamment pour garantir la pérennité
de l’entreprise, en maintenant sa compétitivité,
en lui permettant d’évoluer »,
précise Luc Henzig.
il sera plus difficile de les faire peser dans
la balance au cœur de la négociation en vue
d’une plus grande flexibilisation du droit
du travail avec les partenaires sociaux.
BAISSER EFFECTIVEMENT LA FISCALITÉ
Les fédérations patronales saluent toutefois
la décision du gouvernement de faire
profiter les sociétés d’un taux d’impôt
sur le revenu des collectivités réduit de
15 % jusqu’à 175.000 euros de bénéfices.
« C’est un geste qui va dans la bonne direction,
assure Jean-Paul Olinger, qui
rappelle que les entreprises luxembourgeoises
paient au demeurant beaucoup
d’impôt. Leur contribution, qui s’élevait à
3,2 milliards d’euros en impôts sur le revenu
et sur la fortune en 2017, a augmenté
de 41 % en 4 ans, alors que les recettes de
l’Etat elles-mêmes n’ont connu une hausse
que de 19 %. » Proportionnellement, donc,
la part de financement des entreprises au
fonctionnement de la nation a considérablement
augmenté. « Cela va à l’encontre
de ce que beaucoup pensent, à savoir que
les entreprises paient de moins en moins
d’impôts. La fiscalité des entreprises au
Luxembourg est élevée par rapport à la
plupart des pays d’Europe », poursuit le directeur
l’UEL. Et si l’État peut faire valoir un
geste avec l’introduction de ce taux réduit
d’imposition, le gain maximal ne s’élèvera
au final qu’à 5000 euros maximum pour
les entreprises qui pourront faire valoir un
résultat de 175.000 euros.
Au niveau de la fiscalité, d’autres projets
inscrits dans l’accord de coalition sont
attendus par les représentants des entreprises.
Parmi elles, l’introduction d’un
incitant fiscal pour ceux qui choisiront
d’investir dans les PME locales. « Une autre
idée est de créer une réserve immunisée
pour le réinvestissement des résultats dans
l’entreprise », précise Jean-Paul Olinger.
PRÉSERVER L’ATTRACTIVITÉ
DU LUXEMBOURG
Un autre enjeu, pour les années à venir,
sera de permettre aux PME de s’appuyer
sur une main-d’œuvre qualifiée. Pour cela,
il faut préserver l’attractivité du Luxembourg.
« Et ne pas peser sur la fiscalité
des travailleurs frontaliers, par exemple à
travers des mesures comme la réduction
de l’abattement kilométrique en faveur
des transports publics alors que certaines
régions rurales voisines sont mal desservies
», commente Jean-Paul Olinger. Un
autre levier en la matière réside dans le
soutien de l’État à la formation professionnelle
continue. « Les dirigeants des PME
UN ACCORD MUET SUR LES ENJEUX
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE
Le Directeur des Formations de la Chambre
de Commerce regrette dès lors que le gouvernement,
à travers son accord de coalition,
soit silencieux vis-à-vis de ces enjeux.
« Il y est simplement mentionné que
le Gouvernement entend veiller à la qualité
des organismes appelés à former les gens,
sans doute par l’instauration d’accréditations
», assure Luc Henzig. L’opportunité
de renforcement l’encadrement des formations
de la sorte est mise en question
dans la mesure où une loi confie déjà aux
différentes chambres professionnelles de
veiller à la mise en œuvre de ces formations.
Un organisme comme la House of
Training forme 23.000 personnes par an,
à raison de deux jours d’apprentissage
en moyenne. « Il faut dire qu’il est difficile,
en deux jours, de pouvoir acquérir
effectivement des compétences poussées
dans un domaine ou un autre, constate Luc
Henzig. Dans ce contexte, il est important
de mieux mobiliser les dirigeants, en soutenant
financièrement la formation. Si le
cofinancement a été réduit lors de la précédente
législature, c’est pour mieux cibler
les aides et les allouer davantage aux
PME qu’à certains grands groupes qui ont
d’autres capacités de financement de leurs
formations. C’est dans cette direction qu’il
faut poursuivre les efforts. Il serait aussi
opportun de renforcer le service d’orientation,
qui a un rôle à jouer pour le développement
des compétences dont on aura
besoin demain. »
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 23

3 questions à…
BUSINESS MEDIA
03.2019
3 QUESTIONS À…
CLAUDINE SPELTZ
Entretien avec Claudine Speltz, présidente d’honneur de la CIGDL
TEXTE : SARAH BRAUN
01
« C’EST UNE FORMATION
03
QUI ÊTES-VOUS
ET QUEL EST VOTRE RÔLE
AU SEIN DE LA CIGDL
(CHAMBRE IMMOBILIÈRE
DU GRAND-DUCHÉ
DE LUXEMBOURG, NDLR.) ?
J’ai plus de 20 années d'expérience en
matière de création et de gestion d'entreprises,
et notamment dans tout ce qui
affère aux syndics de copropriété. Je suis
à présent pensionnée, mais je continue
de m’occuper de la formation, notamment
dans le secteur immobilier. Je suis en
effet convaincue – et cela quel que soit le
domaine – que la formation continue est
essentielle à l’équilibre et à l’épanouissement
professionnel des employés. Pour
les consommateurs, la formation est une
garantie de qualité supplémentaire. J’ai été
membre du CA plusieurs années durant,
j’ai également été présidente de la CIGDL
pendant quelques années. J’ai choisi de
me retirer pour laisser place au président
actuel, en 2012, lorsque j’ai été élue présidente
du CEPI (Conseil européen des professions
immobilières, ndlr.) afin d’éviter le
cumul des mandats. C’est alors que j’ai été
nommée présidente d’honneur de la CIGDL.
QUI PRÉPARE CONCRÈTEMENT,
QUI FAIT DU SENS »
02
POUVEZ-NOUS PARLER
DE L’UNE DES INITIATIVES
PHARES DE LA FÉDÉRATION :
LE BTS PROFESSIONS
IMMOBILIÈRES ?
C’est un projet de longue haleine. Notre idée
était d’accroître, d’étendre et d’améliorer la
formation. Nous avons notamment réfléchi
à quel niveau d’études une telle formation
pouvait être mise en place. Le BTS était
idéal, parce que les jeunes disposaient déjà
d’un certain background. De plus, ce cycle
court (de quatre semestres, soit 120 CTS,
ndlr.) permettait de préparer les élèves à
trois professions : agent immobilier, syndic
de copropriété et promoteur. Pour ce faire,
nous avons choisi de travailler avec le Lycée
Josy Barthel de Mamer, parce qu’il offrait
déjà quelques formations dans le secteur
immobilier. Nous avons travaillé en chœur
pendant trois ans pour que ce BTS voie le
jour. La première promotion a débuté en
2017, avec un maximum d’inscrits, soit 12
élèves. La seconde promotion a eu, hélas, un
peu moins de succès. Mais cela s’explique
par le fait que cette formation soit nouvelle,
il lui faut un peu de temps pour se faire
connaître. Cela dit, nous remarquons une
demande très forte du côté des employeurs.
QUELS SONT LES AVANTAGES
À REJOINDRE CE BTS ?
C’est une formation qui prépare concrètement,
qui fait du sens. Pour les étudiants,
le BTS Professions Immobilières présente
l’avantage de pouvoir être diplômés au
terme d’un cycle court, et ainsi, de pouvoir
entrer directement dans la vie professionnelle
et être opérationnel de suite. C’est
important pour ceux qui ne souhaitent pas
faire de longues études. En outre, c’est également
une formation qui contribue à valoriser
la profession et qui motive les élèves
à construire leur projet. Du côté des employeurs,
le BTS Professions Immobilières
leur permet d’embaucher des jeunes formés
et prêts de suite, et ce même à des postes à
responsabilités, parce que la formation présente
l’avantage d’être complète et concrète.
Pour plus d’informations, rendez-vous
sur le site du Lycée Josy Barthel,
pour découvrir le descriptif complet
de la formation, son programme
et ses débouchés,
ainsi que les conditions d’admission.
http://ljbm.lu/bts/
24 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

DES AVOCATS
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POUR DES CONSEILS AVISÉS
ET PERSONNALISÉS
20 ANS
D’EXPÉRIENCE
>Droit du travail
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de créances
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>Droit de la propriété intellectuelle
21-25 Allée Scheffer L-2520 Luxembourg
Carmen Rimondini | carmen.rimondini@barreau.lu
Frédéric Frabetti | frederic.frabetti@barreau.lu

L’avis de l’expert // Concurrence
BUSINESS MEDIA
03.2019
LA CONCURRENCE DÉLOYALE
AU LUXEMBOURG : QUELS RECOURS EXISTENT
ENCORE POUR LES ENTREPRISES ?
Toutes les entreprises doivent respecter
les règles de concurrence déloyale.
Ces règles visent non seulement à
instaurer une concurrence équitable
sur le marché, mais également à protéger
les consommateurs contre les
pratiques abusives.
TEXTE : PHILIPPE-EMMANUEL
PARTSCH (PARTNER) ET
THOMAS EVANS (SENIOR ASSOCIATE)
EU & COMPETITION LAW,
ARENDT & MEDERNACH
IMAGE : ARENDT & MEDERNACH
Thomas Evans
Philippe-Emmanuel Partsch
Cet article vise à décrire brièvement quels
sont les recours possibles pour les entreprises
en la matière, notamment à la suite
d’un changement législatif important.
C’ÉTAIT MIEUX AVANT ?
L’ANCIENNE INTERDICTION
GÉNÉRALE
La loi du 23 décembre 2016 sur les ventes
en soldes et sur trottoir et la publicité
trompeuse et comparative (la « loi de
2016 ») a apporté des changements significatifs
aux règles de concurrence déloyale
au Luxembourg. En effet, elle a abrogé
une disposition contenue dans l’ancienne
loi de 2002 qui était bien utile aux entreprises
: l’interdiction générale d’actes de
concurrence déloyale et l’action en cessation
devant le Tribunal qui permettait de
la faire respecter.
Avant l’introduction de la loi de 2016, la loi
du 2002, à son article 14, prévoyait que :
« Commet un acte de concurrence déloyale
toute personne qui exerce une activité
commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
qui, par un acte contraire soit aux
usages honnêtes en matière commerciale,
industrielle, artisanale ou libérale, soit
à un engagement contractuel, enlève ou
tente d’enlever à ses concurrents ou à l’un
d’eux une partie de leur clientèle ou porte
atteinte ou tente de porter atteinte à leur
capacité de concurrence. » Cette loi permettait
également d’agir en cessation auprès
du Tribunal d’arrondissement, jugeant
comme en matière de référé, c’est-à-dire
vite et de manière sommaire, à l’encontre
d’un tel acte de concurrence déloyale.
Ainsi, un concurrent lésé pouvait demander
le prononcé d’une ordonnance obligeant
26 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA
L’avis de l’expert // Concurrence
l’entreprise concernée de cesser l’acte en
question, et ce, de manière rapide.
Sur la base d’une jurisprudence assez
conséquente, les tribunaux luxembourgeois
avaient jugé qu’une série d’actes de
prime abord malhonnêtes tombaient sous
le champ d’application de l’article précité
de l’ancienne loi : imitation d’un concurrent,
démarchage frauduleux de clientèle,
parasitisme économique, appropriation
non autorisée de données, débauchage
des salariés d’un concurrent s’il est accompagné
par la désorganisation du concurrent,
vol de secrets ou confusion avec le
concurrent. Une base légale permettait
donc à une entreprise de saisir la justice
d’un comportement nocif à son encontre
adopté par un concurrent.
En outre, la loi de 2016 a également abrogé
la disposition de l’ancienne loi consistant à
empêcher les ventes à perte.
LES DISPOSITIONS ENCORE
EN VIGUEUR RESTENT
EXPLOITABLES PAR
LES ENTREPRISES
Toutefois, il convient de rappeler que
d’autres voies en matière de concurrence
déloyale restent ouvertes aux entreprises.
Premièrement, la loi de 2016 maintient les
dispositions régissant les ventes en solde
et les ventes sur trottoir et interdisant la
publicité trompeuse et la publicité comparative
quand certaines conditions ne sont
pas respectées (conformément à une directive
de l’Union européenne de 2006).
Les entreprises peuvent donc encore demander
au Tribunal d’arrondissement, suivant
la procédure en référé, d’ordonner la
cessation de ces actes (article 8).
Tout manquement aux injonctions ou interdictions
est puni d’une amende s’élevant
à jusqu’à EUR 120 000 (article 9).
Aux termes de l’article 8 de la loi de 2016,
des recours peuvent être introduits par
toute personne ainsi que par un groupement
professionnel, une association
de consommateurs et le Ministre ayant
la protection des consommateurs dans
ses attributions. Pour former un recours,
il n’y a pas besoin de prouver une perte ou
« TOUT MANQUEMENT AUX INJONCTIONS
OU INTERDICTIONS EST PUNI D’UNE AMENDE S’ÉLEVANT
À JUSQU’À EUR 120 000 (ARTICLE 9) »
préjudice réel ni même une intention de
commettre l’acte illicite de la part de l’entreprise
visée. En outre, selon un arrêt de la
Cour de Cassation du 11 novembre 2004,
il n’y aurait ni même besoin de prouver
une relation concurrentielle avec la partie
visée par l’action.
Deuxièmement, les dispositions du Code
de la consommation interdisent une variété
de pratiques commerciales déloyales
contraires aux intérêts des consommateurs
(articles 121 et 122, qui sont conformes à
une directive de l’UE de 2005). En particulier,
les pratiques commerciales trompeuses
ou agressives ou omissions susceptibles
d’altérer le comportement économique
du consommateur moyen sont interdites
ainsi qu’une série de pratiques trompeuses
et agressives qui sont prohibées
en toutes circonstances.
Bien qu’envisageant principalement la
protection des consommateurs, ces dispositions
du Code de la consommation
protègent indirectement les entreprises
contre les concurrents qui ne suivent pas
les règles du jeu dans la mesure où elles
sont également en droit de former une action
en cessation sur base des dispositions
pertinentes (article 320). Les conditions et
modalités du recours sont les mêmes que
celles décrites plus haut.
Troisièmement, en ce qui concerne les dispositions
abrogées par la loi de 2016, des
possibilités – certes réduites – existent encore
pour les entreprises. Par exemple, le
parasitisme ou l’imitation d’un concurrent
pourrait tomber dans certaines conditions
dans le champ d’application des dispositions
de la Code de la consommation
ciblant les pratiques commerciales trompeuses
ou de celles de la loi de 2016 sur la
publicité trompeuse.
Pour le débauchage des salariés avec tentative
ou effet de déstabiliser un concurrent
aussi bien que la vente à perte, le droit
de la concurrence contient une disposition
qui pourrait s’appliquer en cas de position
dominante. En effet, une entreprise en position
dominante ne doit pas commettre
d’abus sur le marché, à savoir elle ne peut
pas adopter des comportements ou pratiques
de ventes qui ont pour objet or effet
d’exclure les concurrents du marché
ou d’exploiter les consommateurs. Il faut
toutefois établir l’existence d’une position
dominante (40-50 % de part de marché au
moins, accompagnée d’autres éléments)
et un comportement produisant des effets
anticoncurrentiels. Cela étant, le droit de
la concurrence présente la différence notable
qu’une plainte devant le Conseil de la
concurrence peut être déposée. En outre,
son président a le droit de prononcer des
mesures conservatoires avant la décision
exécutoire au fond.
Une autre possibilité en droit luxembourgeois
demeure l’action en cessation selon
la procédure prévue par l’article 933 du
Nouveau Code de procédure civile pour
« dommage imminent » ou « trouble manifestement
illicite ». Il reste à savoir si un
tribunal luxembourgeois appliquerait cette
procédure à un acte de concurrence déloyale
dépourvu d’une base juridique par
l’introduction de la loi de 2016.
Quatrièmement, dans le cas où une entreprise
peut démontrer l’existence d’un acte
illégal et un dommage directement causé
par celui-ci, elle peut intenter une action en
dommages et intérêts en vertu de l’article
1382 du Code Civil. Cette procédure juridictionnelle
se déroule devant le Tribunal
d’arrondissement et offre à une entreprise
l’occasion de récupérer un dommage subi
pour autant qu’elle puisse le quantifier.
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 27

Entrevue Services
BUSINESS MEDIA
03.2019
UN GARANT DE VOTRE PROJET D’ENTREPRISE
Initiative émanant de la Chambre de
Commerce, la Mutualité de Cautionnement
peut se porter garante lors
de la création, le développement ou
la reprise d’une entreprise. Explications
avec Lucien Bechtold, CEO
de la Mutualité de Cautionnement.
TEXTE : JEANNE RENAULD
IMAGE : TWODESIGNERS
Lucien Bechtold
La Mutualité de Cautionnement
peut intervenir à différents moments
de la vie d’une entreprise.
En 2018, elle a accompagné 43 %
d’entreprises en phase de démarrage
et le même pourcentage de sociétés
en phase de développement
ou d’extension. Seuls 14 % des projets
concernaient une reprise ou
une transmission d’entreprise.
QUEL EST LE RÔLE DE LA MUTUALITÉ
DE CAUTIONNEMENT ?
À QUELS BESOINS RÉPOND-ELLE ?
Aujourd’hui, obtenir une autorisation d’établissement
pour un commerce se révèle
être une démarche relativement simple. De
la même manière, créer une structure juridique
pour sa future entreprise est assez
aisé, notamment depuis l’instauration de
la société à responsabilité limitée simplifiée
(SARL-S). Mais dans leur projet de création,
d’extension ou de reprise de société, beaucoup
d’entrepreneurs se heurtent encore
à des problèmes de financement. En effet,
depuis la crise financière, les banques se
montrent plus frileuses. Elles ouvrent moins
facilement le portefeuille et les conditions
pour obtenir un prêt sont désormais plus
strictes. Ainsi, pour financer un projet, les
établissements bancaires demandent des
garanties. Malheureusement, celles fournies
par les petites et moyennes entreprises sont
parfois insuffisantes. C’est dans ce contexte
que la Mutualité de Cautionnement peut
intervenir. Notre mission consiste à faciliter
l’accès au financement aux porteurs de
projets, en nous portant garants auprès
de leur banque, par l’octroi d’un cautionnement
ou de garanties bancaires. Nous
intervenons en moyenne à hauteur de 20
à 30 % du prêt bancaire, avec un maximum
de 50 % et un montant plafonné à 250.000
euros. En contrepartie, l’entreprise doit verser
une commission unique comprenant des
frais d’adhésion ainsi qu’une prime de risque
variable en fonction de la qualité du dossier.
QUELLES SONT LES CONDITIONS
POUR POUVOIR BÉNÉFICIER
DE VOTRE APPUI ?
La Mutualité de Cautionnement peut soutenir
des entreprises traditionnelles ou innovantes
dont le siège social est situé au
Grand-Duché, et qui détiennent une autorisation
d’établissement valable.
28 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA
Entrevue Services
« NOTRE MISSION EST DE FACILITER
L’ACCÈS AU FINANCEMENT AUX PORTEURS DE PROJETS,
EN NOUS PORTANT GARANTS AUPRÈS DE LEUR BANQUE »
Leur démarche doit présenter des perspectives
réelles et viables. Nous ne nous
portons pas garants de façon automatique.
Chaque dossier est analysé. Il faut que le
projet d’investissement tienne la route, regroupe
suffisamment d’éléments favorables
pour que nous acceptions de nous engager.
En cas de refus de cautionnement, nous
veillons toujours à justifier notre choix et
à expliquer à l’entrepreneur les éléments
qui, de notre point de vue, doivent être
améliorés pour que le projet puisse être
viable. Installée au cœur de la House of Entrepreneurship,
la Mutualité de Cautionnement
fait partie intégrante de l’écosystème
entrepreneurial luxembourgeois. Nous
pouvons donc facilement orienter les entrepreneurs
vers d’autres acteurs capables
de les aider dans leur réflexion et dans la
concrétisation de leur idée, en travaillant
sur des points précis. Nous ne laissons jamais
l’entrepreneur seul.
LA MUTUALITÉ DE
CAUTIONNEMENT EXISTE DEPUIS
1969. L’AN DERNIER,
ELLE A CONNU UNE PROFONDE
RESTRUCTURATION.
POUR QUELLES RAISONS ET
QUELS SONT LES CHANGEMENTS
QUI ONT ÉTÉ OPÉRÉS ?
La volonté était de dynamiser l’initiative, de
permettre de soutenir davantage de projets
pour répondre aux besoins du marché. À
cet égard, la Chambre de Commerce nous
a octroyé plus de capital (10 millions versus
1,5 million avant 2018) afin de financer un
plus grand nombre de dossiers. Nous pouvons
ainsi nous porter garants à hauteur
de 250.000 euros par projet, contre 50.000
euros auparavant. Pour répondre à ces nouvelles
ambitions, nous disposons maintenant
d’une équipe entièrement dédiée. Nous
avons également revu le mode opératoire de
demande de cautionnement, pour le rendre
plus simple, plus rapide, plus attractif.
De cette manière, nous recevons des dossiers
de meilleure qualité et nous en refusons
beaucoup moins qu’avant la réforme.
COMMENT UNE ENTREPRISE
PEUT-ELLE DEMANDER LE SOUTIEN
DE LA MUTUALITÉ
DE CAUTIONNEMENT ?
Depuis le 1 er janvier 2018, c’est la banque
qui a besoin de garanties supplémentaires
pour financer un projet qui introduit une
demande de garantie auprès de la Mutualité
de Cautionnement pour le compte de
son client, à savoir l’entreprise. À cet effet,
nous avons mis en place une convention de
collaboration avec cinq grandes banques
luxembourgeoises : la BCEE, la Banque de
Luxembourg, la BGL BNP Paribas, la Banque
Internationale à Luxembourg et la Banque
Raiffeisen. L’établissement bancaire nous
remet un dossier comprenant des informations
sur l’entrepreneur, son projet d’investissement
et le crédit bancaire, afin de
nous permettre d’évaluer le risque du dossier
et d’accepter, ou non, de le cautionner.
Ce nouveau mode de fonctionnement présente
des avantages à la fois pour l’entrepreneur
et pour la banque. Le porteur de
projet ne doit passer que par un seul interlocuteur
: la banque qui s’occupe de son
dossier. L’établissement bancaire, de son
côté, ne doit débourser aucun frais et dispose
d’une garantie de première demande
si l’affaire financée tourne mal.
CONCRÈTEMENT,
QUELS INVESTISSEMENTS
ENCOURAGEZ-VOUS ?
Nous pouvons intervenir sur différents
types de financements : prêts d’investissement,
lignes de crédits, leasing, crédits
d’équipements de la SNCI, etc. Nous soutenons
aussi bien des investissements mobiliers
(machines, équipements, matériel et
mobilier) qu’immobiliers (acquisition d’un
local commercial, transformations et travaux
d’aménagement dans des immeubles
servant à des fins professionnelles). Nous
finançons également des besoins en fonds
de roulement, les stocks et frais de démarrage.
Notre rôle, c’est vraiment d’apporter
un soutien financier aux entreprises qui en
ont besoin et dont le projet fait sens.
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 29

En coulisse Services
BUSINESS MEDIA
03.2019
LE PORTAIL IMMOBILIER VIVI.LU
VEUT DEVENIR UNE RÉFÉRENCE
Mis au point par la Chambre Immobilière du Grand-Duché de Luxembourg (CIGDL),
en partenariat avec la Spuerkeess, le portail immobilier vivi.lu a pour ambition de
devenir la source privilégiée d’informations fiables sur le secteur, d’annonces exclusives
et de services qui font la différence pour les acheteurs, vendeurs et agences du Luxembourg.
TEXTE : QUENTIN DEUXANT
200
Paulo Madureira
C’est le nombre de membres
que compte aujourd’hui
la Chambre Immobilière.
Parmi ces différentes agences,
76 sont membres de la société
vivi.lu
E
n octobre dernier, un nouveau portail
immobilier a fait son apparition sur le
web. La différence avec la concurrence
importante déjà présente en ligne est que
ce site émane de la Chambre Immobilière
du Grand-Duché de Luxembourg. « Quand
nous avons vu le succès que rencontrait
la bourse immobilière créée il y a un peu
plus d’un an, nous avons estimé qu’il était
temps de lancer ce portail », explique Paulo
Madureira, administrateur de la CIGDL.
« Différents membres de notre fédération
ainsi que la Spuerkeess, notre principal
partenaire financier, ont immédiatement
adhéré au projet, ce qui a permis d’accélérer
son développement ».
DE L’INFORMATION VALIDÉE
Aux sources du développement de vivi.lu,
on trouve la nécessité pour la Chambre Immobilière
de mieux contrôler l’information
diffusée en ligne par rapport au secteur
immobilier. « Auparavant, l’information
était surtout fournie par des acteurs privés
», poursuit Paulo Madureira. « Malheureusement,
sa fiabilité n’est pas garantie.
C’est pourtant important, notamment lorsqu’il
s’agit de changements légaux qui impactent
le secteur. Nous souhaitions donc
fournir une information sûre, validée par
des professionnels, et rapidement mise à
disposition du public ». L’offre présente sur
vivi.lu est toutefois bien plus large. Ainsi,
le site propose aussi des annonces « exclusives
» publiées par les différents membres
de la CIGDL qui ont décidé de rejoindre ce
portail fonctionnant sur base d’une société
coopérative. « Tous les membres postent
leurs nouveaux biens exclusivement sur
vivi.lu pendant 15 jours. Vivi.lu est donc
le seul endroit où il est possible de prendre
connaissance des nouveautés sur le marché
», complète l’administrateur. La Spuerkeess
a permis au portail d’intégrer un
autre service appréciable. « En cliquant sur
une annonce, vous obtenez rapidement
une simulation de prêt hypothécaire pour
ce bien. Nous souhaiterions aussi intégrer
des modules permettant d’évaluer le
montant d’une assurance pour le logement
ou de faire estimer un bien qu’on voudrait
vendre », indique encore Paulo Madureira.
« NOUS NOUS RÉSERVONS
LE DROIT DE REFUSER
LES AGENCES QUE NOUS
NE JUGEONS PAS SÉRIEUSES »
250 MEMBRES ESPÉRÉS EN 2019
Encore dans sa première phase de développement,
le portail vivi.lu a déjà reçu
beaucoup de retours positifs. Aujourd’hui,
sur les 200 membres de la fédération,
76 agences sont également actionnaires de
la société Vivi. « Mais avec le nombre d’actions
mises en place et les retours que nous
obtenons de la part des professionnels,
nous savons que ces chiffres vont progresser.
Quant au grand public, plus il utilisera
la plateforme, plus il sera convaincu »,
estime Paulo Madureira. Chaque agence,
présente sur le portail étant membre de la
Chambre Immobilière, est soumise à une
charte de qualité. En cas de manquement
au code de déontologie, la commission de
discipline intervient. La CIGDL se réserve
aussi le droit de refuser les agences qu’elle
ne juge pas sérieuses.
Au rang des arguments qui devraient pousser
le public à utiliser vivi.lu, on compte une
absence totale de publicité et d’annonces
sponsorisées, et aussi une interface épurée
et une expérience utilisateur optimisée. De
nombreux critères de recherche sont ainsi
proposés à l’utilisateur: localisation, équipements
intérieurs et extérieurs, classe
énergétique, ou encore facilités à proximité.
S’il le souhaite, l’internaute peut choisir
de recevoir une alerte par email lorsqu’une
offre qui correspond à ses attentes est publiée.
Différentes améliorations seront encore
apportées au site en 2019.
« Vivi.lu doit être le plus rapide, intuitif et
fonctionnel possible pour trouver son publi
», conclut Paulo Madureira.
30 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

LE LOUEUR DE MOBILIER, DE VAISSELLE ET DE NAPPAGE AU LUXEMBOURG ET EN GRANDE-RÉGION
POUR VOS ÉVÉNEMENTS PRIVÉS ET PROFESSIONNELS
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News Services
BUSINESS MEDIA
03.2019
STUDIUM
NEUER SPACE-MASTER
AN DER UNIVERSITÄT LUXEMBURG.
Zum Wintersemester 2019/2020 soll das neue,
zweijährige Space Master Programm der Universität Luxemburg
an den Start gehen. Das Programm wurde in enger
Zusammenarbeit mit der Luxembourg Space Agency konzipiert
und soll Studenten ingenieurwissenschaftliche Fähigkeiten
für die Raumfahrtindustrie vermitteln. Etienne Schneider,
Luxemburgs Minister für Wirtschaft erklärte dazu:
„Das Interdisciplinary Space Master Programm stärkt
die Dynamik des nationalen Sektors,
der von der SpaceResources.lu Initiative, der Attraktivität
der Raumfahrt und ihrem wirtschaftlichen Potenzial
vorangetrieben wird. Durch die Ausbildung qualifizierter
und unternehmerisch denkender Experten passt das Master-
Programm perfekt zu dem Ziel der luxemburgischen Regierung,
Europas Drehkreuz für NewSpace-Aktivitäten zu werden [...]“.
FINANZEN
FINANZPLATZ LUXEMBURG WIEDER IN DEN TOP 3
Das Großherzogtum Luxemburg rangierte auch im Jahr 2018 in den Top3
der Europäischen Finanzplätze und konnte seine Rolle nicht nur behaupten
sondern auch noch stärken. Nicolas Mackel, CEO von Luxembourg for Finance
erklärt: “Luxembourg’s proposition to the global financial sector is stronger
than ever”. Im letzten Jahr bewilligte die luxemburgische Regulierungsbehörde
80 neue Lizenzen für Banken, Management-Unternehmen, Versicherungen
und Investment Firmen. Darunter sind mehrere Finanzinstitute, die öffentlich
verkündet hatten, Teile ihrer Geschäfte wegen des Brexits zu verlagern.
Die Bedeutung Luxemburgs als Finanzzentrum findet auch ihren Ausdruck
im Koalitionsvertrag der neuen Regierung – mit klarem Bekenntnis den Standort
künftig weiterhin auszubauen und dabei auch auf Sustainable Finance sowie
auf die Digitalisierung der Finanzdienstleistungen zu setzen.
FINANZEN
LIECHTENSTEIN,
DER NEUE FONDS-KONKURRENT
Anslässlich zu seinem 300. Geburtstag macht sich
das Fürstentum Liechtenstein ein Geschenk der ganz besonderen
Art: Eine neue Finanzplanstrategie soll nun die Weichen Richtung
Zukunft stellen und das Land weiter nach vorne bringen.
Das kleine Land in den Alpen wirbt mit seinem digitaliserten
Finanzsektor und mit freiem Marktzugang zur Europäischen
Union. Damit versuche man sich gegenüber anderen Standorten
wie der Schweiz zu profilieren. Der Liechtensteiner Fondsverband
(LAFV) verweist zudem explizit auf einen weiteren
entscheidenen Vorteil: Anders als beispielsweise in Luxemburg
fallen in Liechtenstein keine Steuern an.
32 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

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Société
BUSINESS MEDIA
03.2019
« JE SERAI L’OREILLE DU GOUVERNEMENT
VIS-À-VIS DES PME »
En instaurant un ministère des Classes
moyennes, le nouveau gouvernement
entend mieux accompagner le développement
des petites et moyennes entreprises.
À ce niveau, la coalition renouvelée
va devoir s’atteler à de nombreux
défis : digitalisation, heures d’ouvertures,
cadastre des commerces, faillites
et droit à une deuxième chance… Le
jeune ministre des Classes moyennes,
Lex Delles, a accepté d’évoquer ces enjeux
avec nous.
TEXTE : SÉBASTIEN LAMBOTTE
IMAGE : JULIAN BENINI
Marco Boly et Claude
Lex
Santini
Delles
34 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA
Société
POURQUOI AVOIR CHOISI
D’ACCEPTER LE POSTE DE MINISTRE
DES CLASSES MOYENNES ?
Ce n’est pas seulement une proposition
que j’aurais choisi d’accepter, je désirais
vraiment pouvoir occuper ce poste. Je
souhaitais en effet pouvoir entrer au gouvernement
pour m’occuper des Classes
moyennes et du Tourisme. Il était évident
pour moi que ces deux ressorts avaient
besoin d’un ministre dédié. Ayant été maire
d’une station balnéaire pendant quatre ans,
le tourisme est une matière qui me tient à
cœur. Concernant les Classes moyennes, je
suis aussi très au courant des défis à relever.
Il y a une transition à mener à bien, en
relevant plusieurs problématiques comme
celle de la digitalisation des entreprises
commerciales et artisanales ou encore
celle des heures d’ouverture. Aujourd’hui,
les petites et moyennes entreprises constituent
la colonne vertébrale de l’économie
luxembourgeoise. Leur nombre et leur
importance nécessitent que leurs intérêts
puissent être bien défendus.
QUELLES PRIORITÉS
VOUS ÊTES-VOUS FIXÉES
POUR CETTE LÉGISLATURE ?
Plusieurs chantiers vont devoir être mis en
œuvre. Ils sont aujourd’hui assez faciles
à identifier. Ils ont été largement évoqués
durant la campagne et beaucoup discutés
depuis l’entrée en fonction de ce nouveau
gouvernement. Le premier, très certainement,
est celui de la digitalisation des
PME. À ce niveau, il faut faciliter la mise en
réseau des acteurs, mais aussi leur permettre
d’accéder à de nouveaux leviers de
croissance et de compétitivité à travers un
bon usage des nouvelles technologies. Le
projet LetzShop, lancé l’année dernière, est
un bon exemple de ce qui peut être mis
en œuvre dans ce domaine. Cette plateforme
e-commerce mutualisée permettant
aux petits commerçants de vendre en ligne
connaît un franc succès.
Un autre chantier réside dans la poursuite
de l’établissement du cadastre des commerces,
qui doit permettre une meilleure
planification du développement commercial,
notamment en entretenant le lien avec
les communes. Dans ce contexte, la volonté
est de travailler en bonne collaboration
avec la clc, les communes et le ministère
pour garantir un développement sain des
activités, éviter le développement de cellules
vides dans les villes, mettre en place
de nouvelles dynamiques commerciales.
Enfin, la réglementation des heures d’ouverture
est l’autre grand chantier de cette
législature.
EN EFFET, VOUS AVEZ RÉCEMMENT
AFFIRMÉ QUE VOUS COMPTIEZ
RÉFORMER LA LÉGISLATION
SUR LES HEURES D’OUVERTURE.
POUVEZ-VOUS NOUS EN DIRE PLUS ?
Le jugement du Tribunal administratif suite
à la l’action en justice d’un boulanger de
Differdange est clair et nous oblige d’accorder
aux métiers de bouche le même
régime qu’aux stations-service vendant le
même type de produits. Actuellement nous
sommes dans un système où nous devons
signer des dérogations pour toute ouverture
en dehors du cadre établi par la loi.
Qu’il faille obtenir le consentement d’un
ministre pour toute ouverture exceptionnelle,
pour pouvoir ouvrir son commerce
certains dimanches par exemple, cela n’a
pas vraiment de sens. Il faut donc réformer
le système actuel, pour arriver à quelque
chose de pérenne, qui puisse satisfaire
l’ensemble des acteurs concernés. C’est
un sujet qui est toutefois sensible. Nous
avons donc prévu d’organiser dans le courant
de l’année une grande consultation
des acteurs concernés – représentants des
commerçants et syndicats – afin de pouvoir
proposer un nouveau texte de loi en 2020.
COMMENT LE MINISTÈRE
DES CLASSES MOYENNES
SE POSITIONNE-T-IL VIS-À-VIS
DE CET ENJEU ?
Je vois le rôle de ce ministère avant
tout comme celui d’un facilitateur permettant
aux acteurs de s’entendre sur
une solution commune.
PLUSIEURS ACTEURS
PRÔNENT AUJOURD’HUI
UNE LIBÉRALISATION PLUS
GRANDE, ET MÊME TOTALE,
EN CE QUI CONCERNE LES HEURES
D’OUVERTURE. QUEL EST VOTRE
POINT DE VUE À CE NIVEAU ?
Je ne vais donc pas prendre position à
présent, alors qu’une consultation des acteurs
va être lancée. De nombreuses positions
ont été partagées. Nous verrons s’il
est possible de concilier les points de vue.
Et je suis confiant. On ne peut pas laisser
la situation en l’état. Dès lors, il est dans
l’intérêt de tout le monde de trouver un
terrain d’entente. Et, à la fin, le pouvoir
politique prendra ses responsabilités.
LetzShop a été lancée
mi-septembre par le GIE
Luxembourg for Shopping,
qui regroupe 16 communes,
ainsi que la Chambre de commerce,
la Confédération luxembourgeoise
du commerce (clc) et le ministère
de l’Économie. Cette plateforme
permet l’achat en ligne de produits
proposés par des boutiques
de commerçants luxembourgeois.
L’initiative, qui vise à soutenir
la digitalisation du petit commerce,
connait un réel succès.
Ils étaient 100 commerçants
au lancement à s’afficher
sur la plateforme. Mi-février,
elle en comptait 85 de plus.
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 35

Société
BUSINESS MEDIA
03.2019
« LE NOMBRE ET L’IMPORTANCE DES PME
AU LUXEMBOURG NÉCESSITENT QUE LEURS INTÉRÊTS
PUISSENT ÊTRE BIEN DÉFENDUS »
DANS QUELLE MESURE
L’AVANCEMENT DE CE DOSSIER
SERA-T-IL DÉPENDANT
DE VOS BONNES RELATIONS
AVEC DAN KERSCH, MINISTRE
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI ?
Si une libéralisation accrue est possible,
elle devra se faire en accord avec le droit
du travail et donc être réfléchie en bonne
collaboration avec Monsieur Kersch. Mais
je suis très confiant. Nous aurons un texte
solide à proposer dès l’an prochain.
LE PATRONAT LUXEMBOURGEOIS
DÉPLORE LA PERTE DE RELAIS
POLITIQUES POUR DÉFENDRE
SES INTÉRÊTS. COMMENT COMPTEZ-
VOUS VOUS POSITIONNER VIS-À-VIS
DES PME ET DE LEURS INTÉRÊTS ?
COMMENT COMPTEZ-VOUS MIEUX
LES DÉFENDRE, EN GÉNÉRAL
ET VIS-À-VIS DE VOS COLLÈGUES
AU GOUVERNEMENT ?
Il ne s’agit pas seulement d’un ministre qui
entend se mettre au service des PME et de
leurs intérêts, mais d’un gouvernement tout
entier. La coalition actuelle, en créant un
nouveau ministère des Classes moyennes, a
envoyé un signal clair. La volonté de mieux
répondre aux intérêts des PME relève de
l’ensemble du gouvernement. Nous entendons
travailler tous ensemble pour mieux
relever les enjeux que le secteur rencontre.
En tant que ministre, il me revient de garantir
l’écoute des PME, d’être l’oreille du
gouvernement vis-à-vis d’elles.
LE PAKT PRO COMMERCE EST
UN SUCCÈS. COMMENT LE VOYEZ-
VOUS ÉVOLUER SOUS VOTRE
DIRECTION ?
C’est en effet un franc succès à divers
niveaux. La convention qui a été établie
entre la clc et les communes a notamment
permis un effort de sensibilisation
accru par rapport aux enjeux commerciaux,
en impliquant les communes. Des
communes comme Dudelange ou Ettelbruck
ont lancé des programmes de
sensibilisation permettant un meilleur
pilotage du développement commercial.
Avec la finalisation de la première version
du cadastre commercial, on doit pouvoir
aller plus loin, inviter plus de communes
à entreprendre des démarches
en faveur du commerce. On peut les aider
à trouver comment occuper les cellules
vides. Avec ces nouveaux outils, on
peut contribuer à une attractivité plus
grande d’une zone déterminée, en répondant
mieux à des besoins commerciaux
nouveaux et en garantissant une
meilleure complémentarité au niveau
de l’offre présente.
D’AUTRES IDÉES POUR RENFORCER
CE DISPOSITIF ?
Le digital, comme vous avez pu vous en
rendre compte, est le fil rouge de l’accord
gouvernemental. Et c’est aussi à travers
le Pakt Pro Commerce que la digitalisation
des acteurs doit être mieux activée.
Il faut que nous puissions entrer dans les
entreprises pour mieux les conseiller. Les
évolutions technologiques, au-delà de
la vente en ligne, doivent permettre une
meilleure gestion des stocks et de l’approvisionnement,
une amélioration des
processus et du suivi client. Du magasin
de chaussures à l’artisan couvreur, chaque
PME est confrontée à des challenges spécifiques.
S’il faut sensibiliser l’ensemble
des acteurs, la détection des opportunités
pour chacun et la mise en œuvre de
solutions spécifiques impliquent une approche
plus personnalisée. Des experts,
au niveau du programme Fit4Digital,
doivent mieux accompagner chaque acteur,
montrer ce qui est possible au cas
par cas et soutenir la mise en œuvre de la
transformation de chacun.
LE PROGRAMME
GOUVERNEMENTAL PRÉVOIT
ÉGALEMENT LA RELANCE
DE LA RÉFORME DU DROIT
DES FAILLITES.
EST-CE QUE CE PROJET SERA
RETRAVAILLÉ POUR PRENDRE
EN COMPTE LES REMARQUES
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
ET INTRODUIRE UN RÉEL DROIT
À UNE DEUXIÈME CHANCE ?
La réforme du droit des faillites est du
ressort du ministère de la Justice. Le texte
est discuté depuis longtemps. Il n’a cependant
pas pu être adopté avant le terme
de la législature précédente. Il devrait
donc être soumis à la Chambre des Députés
dans les mois à venir. En matière de
faillite, un des principaux enjeux réside
dans les moyens à mettre en œuvre pour
parvenir à éviter les faillites à l’avenir. Des
outils doivent pouvoir être utilisés pour
prévenir certaines faillites, au départ notamment
d’indicateurs qui identifient les
entreprises qui ont du mal à payer la TVA
ou encore le Centre Commun de la Sécurité
Sociale. En parvenant à mieux identifier
les entreprises en difficulté, on pourra
les assister et trouver des solutions pour
leur éviter de faire faillite.
ET SI LA FAILLITE EST INÉVITABLE,
COMMENT PERMETTRE
À DES ACTEURS DE SE REMETTRE
EN SELLE, DE POUVOIR CRÉER
À NOUVEAU ?
L’échec est encore trop stigmatisé
dans nos contrées. Dans les pays anglo-saxons,
il est considéré autrement.
36 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA Société
CONCRÈTEMENT,
QUE COMPTEZ-VOUS FAIRE ?
Pour accélérer les démarches liées à la
création d’entreprise, un assistant a déjà
été mis en place. Son rôle est de faciliter
les interactions entre l’entrepreneur
et les différentes administrations impliquées
dans les démarches liées à la création
d’entreprise. L’idée, à moyen terme,
est de créer une véritable cellule, un réel
one stop shop impliquant l’ensemble des
administrations pour que les démarches
puissent être menées de manière beaucoup
plus fluide et cohérente. Les nouveaux
outils technologiques, dans un
contexte de numérisation de l’administration
et des services de l’État, doivent
nous permettre d’aller plus vite. Si toutes
les données peuvent être collectées
par un point d’entrée unique et transmises
à l’ensemble des administrations,
on peut considérablement alléger les démarches
et réduire le temps nécessaire à
leur traitement.
Il est source d’apprentissage, considéré
comme passage obligé sur la voie de la
réussite. Il y a un vrai travail de sensibilisation
à mener auprès de l’opinion publique
en la matière. D’autre part, le droit
à la deuxième chance, de notre point de
vue, peut être réglé dans le cadre de la
réforme du droit d’établissement. Différents
outils et solutions pourraient être
envisagés dans cette perspective.
TOUJOURS DANS VOTRE
PROGRAMME DE GOUVERNEMENT,
IL EST DIT QUE « LES DÉMARCHES
ADMINISTRATIVES POUR
LES CRÉATEURS D’ENTREPRISE
SERONT REVUES, SIMPLIFIÉES
ET MISES EN LIGNE AFIN DE
RÉDUIRE LES DÉLAIS POUR LA
CRÉATION D’UNE ENTREPRISE ».
LE STATEC A PUBLIÉ PENDANT
L’ÉTÉ 2018 UNE ÉTUDE MONTRANT
QUE LA PROFITABILITÉ DES SO-
CIÉTÉS NON FINANCIÈRES LUXEM-
BOURGEOISES ÉTAIT EN MOYENNE
QUASI NULLE. CETTE ÉTUDE VOUS
INQUIÈTE-T-ELLE ?
Dès ma prise de fonction, en décembre,
j’ai pu prendre connaissance de cette
étude. Si les résultats ont de quoi interpeller,
je pense qu’il est nécessaire
d’approfondir l’analyse. Les conclusions
soulèvent beaucoup de questions sur les
causes des difficultés rencontrées par les
sociétés concernées. Il faut se demander
pourquoi l’excédent brut d’exploitation
des sociétés luxembourgeoises du secteur
non financier est aussi bas, avec un taux
de 6,5 % en 2015, alors que la moyenne
européenne se situe à 10,7%. Les explications
peuvent être multiples. Spontanément,
on pourrait penser que les coûts
associés au foncier sont très importants
au Luxembourg et ont donc un impact important
l’excédent brut d’exploitation de
ces entreprises. Mais cette différence peut
avoir d’autres explications. Cette question
sera à l’ordre du jour de la première réunion
du Haut Comité PME, à la fin du mois
de février. À cette occasion, nous aborderons
les enjeux relatifs au 4e plan PME.
Des mesures liées à cette problématique
révélée par le Statec pourraient l’intégrer.
EN EFFET, VOUS AVEZ ANNONCÉ
QUE LE 4 E PLAN PME SERAIT
ACTUALISÉ. AVEZ-VOUS DÉJÀ
DES IDÉES POUR LE LANCEMENT
DES RÉFLEXIONS ET DISCUSSIONS ?
Le plan PME intègre 99 actions, déterminées
par le Haut Comité PME, jugées
comme opportunes pour soutenir le dé-
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 37

Société
BUSINESS MEDIA
03.2019
veloppement des PME. Il est à mes yeux
intéressants de remettre à jour cette liste
d’actions, compte tenu de ce qui a été mis
en œuvre les mois passés et en prenant en
considération les nouveaux enjeux rencontrés
par les PME. De nouvelles priorités
se font jour. Il faut pouvoir apporter les
bonnes réponses à ces problématiques.
C’est dans ce sens que je souhaite qu’il
soit actualisé. La discussion aura lieu au
sein du Haut Comité PME, en veillant à tenir
compte des priorités de chacun.
« POUR CHANGER LES MENTALITÉS,
IL FAUT MULTIPLIER LES ACTIONS,
MIEUX ORIENTER LES JEUNES,
LEUR DONNER L’ENVIE
D’ÊTRE ENTREPRENEURS »
EN MATIÈRE DE CRÉATIONS
DE START-UP, L’UEL
ET AVEC ELLE LA CLC
ONT DEMANDÉ À PLUSIEURS
REPRISES LA MISE EN PLACE
D’UN AVANTAGE FISCAL POUR
LES ACTEURS QUI PRENNENT LE
RISQUE D’INVESTIR DANS CES
ENTREPRISES. COMPTEZ-VOUS
APPUYER CETTE DEMANDE ?
C’est au ministère des Finances de prendre
les initiatives en la matière. L’analyse de
nouvelles mesures est inscrite dans l’accord
de gouvernement. Il est cependant
trop tôt pour en parler.
PLUS GÉNÉRALEMENT, COMMENT
ALLEZ-VOUS PROMOUVOIR L’ESPRIT
D’ENTREPRISE EN TANT QU’ÉLÉ-
MENT ESSENTIEL DU BIEN-ÊTRE
ÉCONOMIQUE ?
C’est évidemment quelque chose qui me
tient à cœur. Je suis moi-même enseignant.
Beaucoup d’initiatives sont aujourd’hui
menées dans ce sens dans les écoles. Pour
changer les mentalités, il faut multiplier
les actions, mieux orienter les jeunes, leur
donner l’envie d’être entrepreneurs.
Au-delà de la sensibilisation des jeunes,
je pense qu’il faut aussi travailler auprès
des parents, pour les inviter à soutenir
les idées de leurs enfants, leur laisser
l’opportunité de créer. La jeunesse
d’aujourd’hui doit avoir la possibilité de
suivre d’autres voies que celles qui sont
tracées à l’avance.
C’est toutefois un travail de longue haleine,
un effort qui doit être maintenu en permanence.
L’avenir de notre économie dépendra
notamment de notre capacité à créer, à
permettre à de nouvelles idées d’émerger.
38 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

Horace, porteur
du syndrome de Williams
avec Emmanuelle Gaume,
marraine de l’association,
animatrice et productrice.
©Andrane de Barry
QUELQUES
GÈNES
EN MOINS,
LA MÊME
ENVIE
D’ÊTRE
AIMÉ.
Le syndrome de Williams
est une maladie génétique rare qui associe
des malformations cardiaques, un retard
de développement et des caractéristiques
comportementales et physiques.
Pour soutenir la recherche autourdeswilliams.org

L’avis de l’expert // Droit des Sociétés
BUSINESS MEDIA
03.2019
JAMAIS TROP PETIT POUR L'IP !
La propriété intellectuelle est au cœur
de notre économie : les entreprises
produisent et vendent toutes de l'innovation.
Mais les PME sont parfois
réticentes à se protéger. Alors qu'il
s'agit d'un moyen de développement,
voire de survie, mais également de
financement… la propriété intellectuelle
concerne toute société et ne se
limite pas aux grandes entreprises.
TEXTE : OLIVIER LAIDEBEUR
OFFICE FREYLINGER
IMAGE : OFFICE FREYLINGER
Olivier Laidebeur
L'innovation est partout autour de nous. Que
ce soit pour les produits ou dans les activités
de services, l'évolution est nécessaire pour
conserver ses parts de marchés, ses marges
et conserver ou augmenter sa compétitivité,
que ce soit dans un monde globalisé ou à
l'échelle locale. Or, si cette innovation n'est
pas protégée, elle pourra être copiée … dès
que votre entreprise aura investi lourdement
pour la faire connaître. Cette approche n'est
pas réservée aux grands groupes. Elle est
également à la portée des PME, qui ont intérêt
à s’en servir pour se développer dans
un environnement concurrentiel. En effet,
contrairement à une idée reçue, la propriété
intellectuelle ne coûte pas cher : une bonne
stratégie peut permettre de bien gérer ses
coûts, et d'avoir une protection efficace et
adaptée à son marché actuel et futur.
POURQUOI SE PROTÉGER ?
La propriété intellectuelle crée de la valeur :
• Tout d'abord, car vous pourrez vendre des
produits uniques, et donc vous différencier
de vos concurrents : vos marges et/ou vos
volumes de ventes pourront s'améliorer –
Le développement de l'enseigne CACTUS,
depuis le torréfacteur initial jusqu'au premier
commerçant du pays, est largement
basé sur la confiance apportée à la marque,
et permet aisément d'en témoigner !
• Dans certains cas, vous pourrez louer
votre propriété intellectuelle (octroyer des
licences), et donc toucher des revenus supplémentaires
– ceci est notamment le cas
pour des franchises, ou pour des développements
commerciaux au travers de distributeurs
dans d'autres pays.
40 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA
Droit des Sociétés // L’avis de l’expert
• Les droits de propriété intellectuelle vont
pouvoir être valorisés lors d'une vente,
d'une fusion ou d'une acquisition, mais
également lors de la transmission de votre
entreprise: il s'agit parfois des seuls actifs
de valeur: le nom de votre entreprise, par
exemple, peut représenter plus de 5 % de la
valeur de celle-ci !
• Enfin, ces droits peuvent sécuriser des
investisseurs, ou vous pouvez obtenir plus
facilement certains crédits bancaires.
Investir dans la propriété intellectuelle revient
donc à constituer un capital, même
s'il est immatériel. Il peut d'ailleurs faire
l'objet d'une immobilisation, et donc être
inscrit au bilan et augmenter la valeur
de la société !
Une étude réalisée par l’École des Mines en
France, en 2014, montre que les startups
qui ont déposé un ou plusieurs brevets
ont 50 % de chances d'être introduites en
bourse, d'être rachetées ou de fusionner
avec une autre entreprise dans les 10 ans
qui suivent leur première levée de fonds,
contre seulement 30 % pour celles que n'en
ont pas déposés. De même, seuls 8 % des
start-up sont toujours en activité 6 ans
après leur premier tour de table si elles
n'ont pas déposé de brevets, alors que 30 %
survivent dans le même horizon si elles ont
des brevets. Protéger sa propriété intellectuelle
augmente les chances de survie !
Enfin, les droits de propriété intellectuelle
influent grandement sur la valeur d'une
start-up lorsqu'elle est vendue ou transmise
: sans droits, ces jeunes pousses n'ont
que peu d'actifs à valoriser !
QUELS SONT LES RISQUES ?
Ne pas déposer implique une perte de
compétitivité, et de ne pas pouvoir contrôler
ses concurrents. Sans dépôt de marque
ou de brevet, vous n'aurez aucun droit !
• Vous ne pourrez pas empêcher vos
concurrents de copier vos produits ou vos
services, votre marque ou votre logiciel,
par exemple.
• Vous ne pourrez pas intervenir vis-à-vis
de Google ou des réseaux sociaux pour
faire cesser l'usage non-autorisé de votre
marque pour vendre des produits ou services
concurrents.
« LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CRÉE DE LA VALEUR »
• Un tiers pourrait déposer votre marque
ou un nom similaire, et venir vous empêcher
de l'utiliser. Changer votre marketing
vous coûtera alors beaucoup plus que les
coûts d'un dépôt, sans compter la perte de
clientèle ou de revenus !
QUELS OUTILS CHOISIR ?
• Le brevet va protéger une innovation technique,
une avancée technologique, et peut
concerner un produit ou un processus innovant.
Il peut par exemple s'agir d'un capteur
spécifique, analysant la qualité de l'air.
• La marque quant à elle va octroyer un
monopole sur un signe (nom ou logo par
exemple) en relation avec des produits ou
services. Il s'agira ici du nom sous lequel le
capteur sera vendu, ou du nom de l'application
permettant de contrôler le capteur.
• À côté de ces droits relativement connus,
les dessins ou modèles permettent de protéger
les formes des produits, mais également
les campagnes publicitaires, les étiquettes
ou les écrans de logiciel.
• Enfin, toute la palette des droits d'auteur
permet de compléter la protection
de vos innovations.
La protection efficace est souvent une
combinaison de plusieurs droits, venant
couvrir différents aspects de l'innovation.
Cette combinaison sera d'autant plus efficace
que les dépôts sont coordonnés,
prenant en compte chacun des droits et
de ses spécificités.
La stratégie de protection (quels droits, à
quel moment déposer, où déposer), basée
sur les recherches préalables, permettra
d'éviter les refus de protection,
et d'obtenir la meilleure rentabilité de
son investissement.
SIZE DOES NOT MATTER !
Si Battin peut gagner une bataille contre
InBev, un éditeur de logiciel luxembourgeois
contre EasyJet, pourquoi pas
vous ? L'essentiel est d'être bien préparé,
de disposer des bons droits … et de surtout
ne pas hésiter à s'en servir pour défendre
son marché !
QU'EST-CE QUI POURRAIT
M'EN EMPÊCHER ?
La majorité des PME est freinée par la
question des coûts. Mais il s'agit d'une idée
fausse !
• De façon générale, les dépôts de marque
ou de modèle sont peu onéreux, surtout
qu'il s'agit de coûts pour une protection
longue (10 ans pour les marques, 5 ans
pour les modèles).
• Par ailleurs, pour les marques et les modèles,
un délai de 6 mois, porté à un an
pour les brevets, permet d'étendre une
protection peu chère (un dépôt au Benelux
ou au Luxembourg) au niveau international,
tout en ayant un effet rétroactif au jour
du dépôt initial. Cela permet généralement
de finaliser le produit ou service, et de le
tester auprès de ses clients avant d'engager
de grands frais.
• Enfin, il existe ensuite plusieurs outils internationaux
(marque ou modèle international,
demande de brevet PCT, etc.) qui vont
également permettre de limiter ou reporter
les frais, si vous envisagez de commercialiser
vos produits ou services à l'étranger, directement
ou avec des partenaires (et donc
des licences ou des franchises).
La complexité de la matière peut freiner
certains entrepreneurs … mais la comptabilité
ou la fiscalité sont aussi des matières
complexes, sans pour autant empêcher de
déposer ses comptes !
Pour plus de renseignements :
office@freylinger.com
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 41

Entrevue Social
BUSINESS MEDIA
03.2019
LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE,
DÉFI POUR LE RECYCLAGE
La montée en puissance de la mobilité
électrique peut certes être conçue comme
une bonne chose pour l’environnement.
Mais les batteries massives et complexes
qui permettent de faire fonctionner
ces véhicules doivent bien, en bout de
course, être recyclées. Au Luxembourg,
c’est l’ASBL Ecobatterien qui veille à
ce que ce recyclage soit effectué dans
les règles de l’art. Bernard Mottet, CEO
d’Ecobatterien, nous en dit plus sur ce défi
en constante évolution.
TEXTE : QUENTIN DEUXANT
IMAGE : JULIAN BENINI
ASBL Ecobatterien
POUVEZ-VOUS NOUS PARLER
DE L’ORIGINE D’ECOBATTERIEN,
L’ASBL CHARGÉE DE GARANTIR
LE RECYCLAGE DES PILES
ET ACCUMULATEURS ?
Il est bon de rappeler le contexte dans lequel
tant Ecotrel qu’Ecobatterien ont été
créés. Jusqu’en 1994, la gestion des déchets
était réduite à sa plus simple expression
: on remplissait des sacs poubelles
qu’on déposait devant sa porte, et
un camion venait les chercher pour les
conduire à la décharge. À partir de 1994,
plusieurs directives européennes ont été
adoptées pour responsabiliser les producteurs
de certains biens. Les voitures étaient
concernées, mais aussi les piles et une série
d’autres produits. Le principe consistait à
faire payer une cotisation aux consommateurs
via les producteurs de ces biens, afin
de financer leur recyclage. Chaque pays
devait toutefois mettre en place son propre
système pour gérer la mise en application
de ces directives. C’est ainsi que les ASBL
Ecotrel et Ecobatterien ont été créées.
Ecobatterien, comme son nom l’indique,
se concentre sur le recyclage des piles et
accumulateurs. Grâce aux cotisations perçues,
l’ASBL finance la collecte et le traitement
des déchets de piles et d’accumulateurs
portables en utilisant les structures
de l’action « SuperDrecksKësch t».
42 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA
Entrevue Social
VOTRE ACTION CONCERNE-T-ELLE
ÉGALEMENT LES BATTERIES
QUE L’ON RETROUVE DANS
LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
ET HYBRIDES ?
Oui, nous sommes autant compétents pour
les piles portables que pour les batteries
industrielles et les batteries automobiles.
Toutefois, pour le secteur automobile, nous
avons adapté notre structure en créant un
système de cotisation administrative d’une
valeur de… zéro euro.
En effet, on demande seulement aux producteurs
de nous déclarer les piles et batteries
contenues dans leurs véhicules. Il peut
s’agir de petites piles qu’on trouve dans les
télécommandes de voitures par exemple,
mais aussi de batteries de démarrage au
plomb ou de batteries de traction au lithium.
Le plomb, le lithium et les autres métaux
rares présents dans ces deux derniers
types de batteries ayant une certaine valeur,
les garagistes choisissent souvent
d’en assurer eux-mêmes la reprise.
Dans ce cas, nous leur demandons de les
remettre à des filières conventionnées par
Ecobatterien. De cette manière, nous assurons
la traçabilité de ces produits et garantissons
leur bon recyclage. Nous avons
ainsi pu bouter hors du pays une série de
ferrailleurs qui travaillaient dans l’illégalité.
ET DANS LE CAS OÙ LES GARAGES
CHOISISSENT DE VOUS CONFIER
LES BATTERIES,
COMMENT PROCÉDEZ-VOUS ?
Dans ce cas, nous demandons une participation
financière au moment de la
collecte de la batterie. C’est le principe
du « pay as you collect », plutôt que le
« pay as you sell » qui est appliqué pour
les autres produits. Nous avons en tout
cas la possibilité de traiter ces batteries
nous-mêmes, via nos différentes usines
partenaires. Il faut savoir que cela représente
un énorme défi en matière de logistique
et de sécurité. La batterie d’une
Tesla, par exemple, pèse 630 kg. D’autres
batteries sont des structures à lamelles,
« POUR MAINTENIR LA QUALITÉ DU TRAVAIL PROPOSÉ
PAR LES USINES AVEC LESQUELLES NOUS TRAVAILLONS,
NOUS ÉVITONS DE METTRE UNE PRESSION
MALSAINE SUR LEURS PRIX »
qui représentent d’importants risques de
court-circuit et donc d’incendie. En outre,
l’ampérage de ces accumulateurs est très
élevé. Si l’on se fait électrocuter, on n’a en
général pas droit à une deuxième chance…
Une batterie de voiture peut-elle être recyclée
autrement qu’en étant démontée et
en récupérant chacun de ses composants ?
La directive européenne prévoit en effet
deux autres possibilités pour les batteries
de voiture. Tout d’abord, il est possible
de les réutiliser dans un autre véhicule,
par exemple. Ensuite, une batterie
qui n’a plus que 70 % de capacité ne sera
plus optimale pour être utilisée dans une
voiture. Par contre, il sera possible de s’en
servir comme « batterie tampon » dans un
système smart grid.
IL Y A BEAUCOUP DE DÉBATS
SUR LA RÉELLE « PROPRETÉ »
DES MOTEURS ÉLECTRIQUES,
NOTAMMENT EN RAISON DE
L’ORIGINE DE LEURS COMPOSANTS.
PEUT-ON VRAIMENT GARANTIR
LE RECYCLAGE DES DIFFÉRENTS
MÉTAUX RARES UTILISÉS,
COMME LE LITHIUM ?
Tout est une question de prix. Plus le cours
du lithium sera élevé, plus les différents
acteurs du secteur auront tendance à s’organiser
pour permettre un recyclage complet
des batteries. Toutefois, le lithium est
une ressource limitée, et il faudra trouver
un jour une autre solution pour les batteries
de véhicules électriques. Cela signifie
que les défis que représente pour nous le
recyclage de ces batteries continueront à
évoluer avec la technologie.
Nous devons donc parvenir à anticiper
les évolutions du marché et mettre
à disposition les usines de traitement
qui offrent les meilleurs rendements de
recyclage possible.
QUELS SONT VOS CRITÈRES
POUR TROUVER CES USINES,
AUJOURD’HUI ET DEMAIN ?
Quand je parle de rendement, je parle
avant tout de qualité du travail effectué qui
prend aussi en compte le facteur humain.
Pour maintenir cette qualité, nous refusons
de mettre la pression sur ces usines pour
qu’elles baissent leurs prix exagérément.
Par exemple, le recyclage effectué hors
Europe et plus particulièrement en Afrique
ou en Asie ne présente aucune garantie de
qualité et se pratique le plus souvent dans
des conditions inhumaines. C’est pourquoi
nous travaillons au plus près de chez
nous, et exclusivement en Europe : les piles
et batteries sont traitées dans les Vosges
et dans l’Aveyron, alors que les batteries
au plomb sont recyclées dans une
usine en Allemagne.
Sur l’année 2018, l’action
d’Ecobatterien a permis de récolter
1600 tonnes de batteries au plomb,
et 140 tonnes de piles portables
et de batteries industrielles.
Les batteries au lithium
sont reprises dans la catégorie
« batteries industrielles ».
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 43

En coulisse Social
BUSINESS MEDIA
03.2019
OBTENIR UNE JUSTE INDEMNISATION
DES GARDES DE PHARMACIE
Organisées par le Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois (SPL), les gardes des pharmacies
du pays représentent un important défi organisationnel et financier. En effet, tandis
que toutes les pharmacies doivent assurer et financer ce service universel, ils ne sont rémunérés
qu’en fonction du nombre de passages en pharmacies – un modèle qui ne couvre
largement pas les coûts, surtout pour les pharmacies en périphérie.
TEXTE : QUENTIN DEUXANT
600
Alain de Bourcy
O
n ne sait jamais à quel moment on
aura besoin d’un médicament en urgence.
Si c’est au milieu de la nuit,
un dimanche ou durant un jour férié, on
peut heureusement toujours compter sur
les pharmacies de garde. Une pharmacie
proche de chez vous est ainsi toujours
ouverte de 19h à 8h le lendemain. Les dimanches
et jours fériés, une garde est assurée
durant 24 heures, de 8h à 8h. « Tous
les pharmaciens qui disposent d’une officine
ouverte au public sont intégrés dans
le système de garde. Le Syndicat des Pharmaciens
Luxembourgeois (SPL) se charge
d’élaborer les plans de garde de manière à
assurer la meilleure desserte possible dans
tout le pays, explique Alain de Bourcy, président
du SPL. Ce plan est ensuite soumis
à l’approbation du ministère de la Santé. »
UN POIDS FINANCIER
IMPORTANT
Pour chaque pharmacie, il faut pouvoir
s’organiser en fonction de ses tours de
garde. « Nous devons nous assurer qu’un
pharmacien diplômé soit présent à la
pharmacie durant l’entièreté de la garde. Il
n’est pas question de laisser une aide ou
un préparateur s’en charger, poursuit Alain
de Bourcy. Cela signifie que chaque garde –
nous en assurons quelque 3 300 par an au
Luxembourg– représente un engagement
financier considérable. Or, le système d’indemnisation,
tel qu’il est aujourd’hui prévu,
ne nous permet pas de couvrir nos frais
de fonctionnement. »
Mais dans certaines pharmacies de régions
plus rurales, on doit constater une lourde
perte financière. »
UNE PRIME POUR
COMPENSER LA PERTE DIRECTE
Selon le SPL, on pourrait remédier partiellement
au problème financier en allégeant
les obligations de garde, donc réduire le
nombre de pharmacies devant prester le
service de garde parallèlement. La volonté
politique est cependant de maintenir l’offre
actuelle et ainsi la question d’une compensation
financière doit forcément être abordée.
« Déjà depuis début 2017, nous avions
eu des échanges avec Lydia Mutsch, la précédente
ministre de la Santé, à ce sujet.
Elle nous a proposé de faire réaliser une
étude par une fiduciaire, qui nous permettrait
de mieux évaluer l’impact financier
des gardes pour les pharmacies. L’étude a
clairement démontré que les pharmaciens
prestant ce service à la santé publique font
en moyenne une perte directe de 600 euros,
ceci par pharmacie et par garde ! »,
indique Alain de Bourcy. « Il y a donc urgence
à régler le problème, car le mécontentement
devient très important au sein
de notre secteur. »
« IL Y A UNE URGENCE
À RÉGLER LE PROBLÈME,
CAR LE MÉCONTENTEMENT
DEVIENT TRÈS IMPORTANT
AU SEIN DE NOTRE SECTEUR »
C’est le montant en euros
de la perte financière moyenne subie
par chaque pharmacie du Luxembourg
lorsqu’elle assure une garde
En effet, actuellement, une indemnisation
est prévue pour chaque patient conseillé et
servi durant les gardes. Elle s’élève à 5,78 €
entre 19 et 22h et à 12,71 € après 22h.
« Le problème, c’est que tous les pharmaciens
ne sont pas logés à la même enseigne
avec ce système d’indemnisation, estime
le président du SPL. En effet, les pharmacies
qui sont situées à proximité de polycliniques
ou de maisons médicales, dans
de grandes villes comme Luxembourg ou
Esch, parviennent encore à limiter les dégâts,
car elles comptent quelques patients
durant leur garde.
Le programme du nouveau gouvernement
prévoit pourtant de mettre en place une
indemnisation basée sur le modèle de celle
pratiquée dans le secteur de la médecine
générale. Il s’agirait d’octroyer une prime de
présence, en plus de l’indemnisation versée
par le patient. « Nous ne demandons rien de
plus que le montant de la perte moyenne,
telle qu’elle a été estimée dans l’étude commandée
par la ministre Mutsch. Nous attendons
que le nouveau ministre de la Santé
nous fixe un rendez-vous pour concrétiser
enfin ce projet », conclut Alain de Bourcy.
44 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

Intis eaquas voloribeatur animaxi mpelis conse corum adiciist
quo veligent, nossi corem denienissit ametur? Catiorita nesti
dunt autem sus.
Atemporem faccabore conest andae verferitatio omnimi,
odit alistiis qui ium quiducit, vellupt asinusda et volore,
verciunt autatio. Hendeni hiligen denihitatemo blaborempos
dolupta essunt laut id qui dolupis eos ea sitianis dolectatur
aut aute veliquu ntint, ut eatio. Am, occum sinis exero
ipienih illanda eperore nonsequassum que nime volum voles
comnimo sapidia nducipiet plaboribusam niasped ut esed
et quam, sam ut ention reped quatati bea conem consed
quidebis maxim ut et magnam, qui rernatia coreperorum as
et, print solor print miliqui ssimpore si doluptatqui voluptae
ipsae ellum quo torepudae quaerias rem. Nam dem cupidios
acearupta ducius con nobit aut pelessit utam voluptia
consedi omnimus, utem et volorent expe quatur sequae.
Olorese quiatum rercit volore dest ab ipist pa sant lamus
maio. Simi, sam remquiam volenit qui dolupta arunti same et
et facculparit evel maio quidebit re, incid molor susapiduntur
sae il imagnihil moluptas quo consequatur abo. Nequo totat
voluptate dolupti con prati adit et imet libusda ium amus
doluptata doluptatia dolest rerro ident fuga. Et quiam que
minvelenem inctat quatemporro maiostis dolorrovit aut
explatae et aspitio. Ducitae caeperum del is accatur, comnisi
quae nia volest fugiasperum volore quame possum repudi
dolute saestem in restibea siti opta dollent, consectem que
doluptae. Nimin re dit, comnis ex exerati deris destet que
solupta tincim faccaborit, evenis dere essi aspit volecti officie
nimoluptae. Agnihicimus, qui ducit rent ullame nemo imil
id es rest, vollicit ape cus alia dolores molum harumquis et
doloris milistotam, nam aliquas perio. Natatur epudit volupta
temodis ra doluptatetur audit la es mollupi derfera tiumet
eum dolupti atibusdam quo dunt.
Eperum il estor minus ulparchilis sunto magnatur, omnimet
alitistotas mo voluptia volumen debiti dem quiantur? Qui
cum quates dolupta tquias nonsequ aecusande nullabo.
Xernatia corerio ipsum voluptur? Lorepeligent ea doluptat
hiciis as sequos invel iunt aliquat landit que porem ea aut aut
erae identité visuelle qui ducipsa periae. Nam none repel mo
ium hitas est ea nimusant, que num latur? Quibusdae dolupta
spitatur aut ut mincimpora nonsectur, venduciliquo ea am,
nonseque saperum es sunt eat.
Pa dolorum nonsent, cus.
Busciminus aut laut atur, ut maio blaudae ma imagnis as
doluptae dolorion nimustrum lis distrum volut eatint vent,
officimus, cus autem quae minci unt.
Doluptatis millit hit, veribus adit, esse mos rest, consequiat
hariatquia doluptia int quod modis adio quo ilit, officte aut
eum exces arumend essecusti in expliqui aut acepelecae
dolut alignit quia con coremporrum non eosa de plique et
desedit voluptur? Et et untio int officius, sitas quas maximet
aut alis voluptincia eum harundis explaborro ipicit, omnis
antur sit res quam dollabore pe nobitiur, esti dent offic to
omnit ut latur, nonet fugiatur, to beribusda volupti con
coreptatio. Itae maximendi ut aut paribea aut landandae
susandesed quunt dem fugia et ma quaestio blatur res et, odi
ut est ommolo cuptur se volutectum facea dus molorectem
faceped quatus aut a nus id eum volut fugitae ipietur, quate
quibea dolupti nostis nobitaquo id que soloris perit dites
audaes exces iligeniminis aspe ipsam escilig natur?
Vereptaqui re que ma ipsam ut voluptatet plit, aut ipsunt,
neces seque aut fugitatenim simintur as aliquas di re, seribeatest,
non nam si rerae. Sequam coribeatem etur?
Occum fugiaepere, cuptationsed qui autem. Qui ad quos
sum sitio verisquunt, presse tese laut quia quas plaborrum
harum quas ea consed quae voluptatet pa nam faceptas
aut eaquid mo intemporiae conesto maximagnim diatur?
Ratin re, occustis que qui que nis unt occus mosam nimus,
vendi debis alissed et alistrum adisintis entiam, sincid
ullibus aut qui alias aut officimet et optate nobite offici
temporpost, sinctor sequi arum quia eium volorem fugit
quaepel enihitassus, sant quam re consequas reratibus
dolore laut volorio. Nequistrum sequi odiciat iberibu
sdaercipsam fugiati issunt parum dolut volupti con non
eum solorrum sin corit alicate num debis evenduntur, cum
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74, rue Ermesinde L-1469 Luxembourg
T.: (+352) 26 45 85 86 | F.: (+352) 26 45 84 94

News Social
BUSINESS MEDIA
03.2019
SANTÉ
COLLECTE DE MÉDICAMENTS NON UTILISÉS
En 2018, la SuperDrecksKëscht et les pharmacies
luxembourgeoises ont collecté environ 178 tonnes
de médicaments et de produits cosmétiques, soit environ
300 grammes par habitant. On constate qu’un nombre élevé
d’emballages éliminés était encore pleins ou presque pleins.
Les médicaments non utilisés entraînent des coûts
économiques importants qui peuvent être évités.
En veillant à une gestion rationnelle des médicaments,
les acteurs sociaux, et notamment les patients, peuvent
contribuer à protéger l’environnement et à accroître
la rentabilité des coûts dans le domaine de la santé.
Plus d’informations sur www.sdk.lu
ÉCOLOGIE
ÉTUDE CONCERNANT LES DÉCHETS MÉNAGERS
Dans un souci de combattre le gaspillage alimentaire, l’Administration
de l’environnement réalise actuellement la 5 e édition de l'analyse
des déchets ménagers nationale par le bureau d'études Eco-Conseil sàrl.
Pendant 4 semaines une équipe trie et analyse +/- 30 tonnes de déchets
ménagers manuellement en 27 fractions différentes. Ces fractions sont
ensuite analysées plus en détail afin de pouvoir chiffrer certaines catégories
de déchets plus spécifiques, comme p.ex.: les déchets alimentaires.
L'étude sera finalisée fin de l'année.
Plus d’informations sur https://environnement.public.lu
ÉCOLOGIE
CAMPAGNE CLEVER AKAFEN
Dans le cadre de la campagne Clever akafen (« Acheter malin »),
la SuperDrecksKëscht ® , de même que ses partenaires Chambre de Commerce,
Chambre des Métiers, clc (confédération luxembourgeoise du commerce)
et Union Luxembourgeoise des Consommateurs font la publicité de produits
écologiques et générant peu de déchets, portant la mention ‘Clever akafen –
Produits recommandés par la SuperDrecksKëscht ® ’.
Les consommateurs sont ainsi incités à consommer des produits dans le respect
de l’environnement et du principe de gestion durable, sans pour autant devoir
renoncer au confort et à la qualité. La campagne veut par ailleurs inciter
les fabricants à mettre au point des produits écologiques et animer
les commerçants à élargir leur gamme de produits écologiques, afin de satisfaire
aux besoins croissants des clients à la recherche de produits labellisés.
La campagne nationale a été distinguée par la Commission européenne
comme stratégie de « meilleure pratique » en matière de prévention
et de réduction des déchets.
Plus d’informations sur www.clever-akafen.lu
46 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

PUBLIREPORTAGE
BÉNIÈRE TRAITEUR :
ÉCRIRE VOTRE HISTOIRE
DANS LE CADRE PARFAIT
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en matière d’organisation de réceptions et de mariages.
Bien au-delà de vous proposer
une simple prestation clé en main,
Bénière Traiteur vous offre la possibilité
de vivre une expérience totale.
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du menu, qui repose sur une alchimie
complexe de saveurs et de savoir-faire.
Mais, surtout, parce qu’un mariage
de rêve ne saurait être exaucé
sans un cadre parfait, Bénière Traiteur
met un point d’honneur à s’entourer
de partenaires prestigieux.
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À l’intérieur du Château, la salle de
réception vous permettra d’accueillir
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Quant au menu, plusieurs formules sont
possibles afin de répondre parfaitement
à vos attentes.
Envie de noces festives, aux allures
champêtres ? Le Domaine du Moulin vous
permettra d’accueillir 250 invités dans
un cadre convivial et verdoyant. Celui-ci
dispose en outre d’une vaste aire de jeux
pour les enfants, ce qui en fait un lieu
idéal pour tous vos événements familiaux,
et ce d’autant plus grâce à une formule
tout compris.
Des collaborations d’exception
Dernier partenariat en date noué par
Bénière Traiteur, Le Domaine aux Anges,
dans la Meuse, s’offrira lui comme un lieu
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événements de prestige.
Enfin, soucieux de répondre à toutes
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de ses rêves. Bénière Traiteur bénéficie
également de plusieurs autres partenariats
au sein de la Grande Région : Le Clos
de Longeville, le Château de Preisch,
le Château de Thillombois, le Château
du Bois d’Arlon, Le Château Saint Sixte,
le Château D’Hattonchatel…
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Bénière Traiteur dispose
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Entrevue Digital
BUSINESS MEDIA
03.2019
DES MOYENS DE PAIEMENT
À LA TRADITION BIEN ANCRÉE
Au Luxembourg, les paiements en cash
et par cartes occupent pratiquement
tout le terrain. Toutefois, sous l’impulsion
des géants du web, des banques
traditionnelles et d’autres opérateurs
plus ou moins connus, des solutions alternatives
font leur apparition.
Du paiement sans contact via téléphone
portable en passant par les transferts
d’argent par SMS, les nouvelles technologies
donnent naissance à des façons
de payer alternatives qui influenceront à
terme le métier de commerçant.
TEXTE : MICHAËL PEIFFER
Entrer dans un magasin, choisir quelques
articles et rentrer chez soi, sans passer
par la caisse, voilà un scénario qui pourrait
devenir réalité dans les années à venir
au Luxembourg. La technologie évolue à
très grande vitesse et rien ne semble pouvoir
la freiner. Si ce n’est la capacité des
utilisateurs à adopter de nouvelles habitudes
de paiement. « Pour s’imposer, les
nouvelles solutions devront apporter une
réelle valeur ajoutée à l’utilisateur, confie
Marc Hemmerling, General Counsel Digital
Banking, Fintech & Payments au sein de
l’ABBL, l’association des Banques et Banquiers
au Luxembourg. En résumé, elles
doivent être simples d’utilisation, faciliter
la vie du client, tout en garantissant un niveau
de sécurité optimal. »
Pour l’heure, le cash et les cartes de débit
ou de crédit sont encore largement plébiscités
par le public au Luxembourg. Les
cartes ont d’ailleurs réussi à renforcer leur
attractivité avec l’arrivée du paiement sans
contact (contactless) qui est aujourd’hui
largement répandu. « Le contactless apporte
une vraie valeur ajoutée. L’opération
est plus rapide, tant pour le commerçant
que pour le client, constate Stefanie Hüls,
Head Merchant Services Luxembourg
de Worldline, leader européen des paiements,
à qui appartient SIX Payment Services
depuis fin 2018. La preuve en est que
plus de 40 % des paiements par carte se
font désormais sans contact au Luxembourg,
sans qu’aucun souci de sécurité ne
soit à déplorer. »
48 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA
Entrevue Digital
« AU LUXEMBOURG, LE PAIEMENT VIA MOBILE
ATTEINT 2 À 3 % DES TRANSACTIONS »
MICHAEL PECHNER - PAYCONIQ
EN ROUTE VERS LE PAIEMENT
INVISIBLE
Pour l’heure, le client comme le commerçant
restent prudents. « Tout le monde est à la
recherche d’une solution fiable et sécurisée.
Au Luxembourg, la confiance dans la banque
et les moyens de paiement existants est
grande, détaille Stefanie Hüls. Aujourd’hui,
les mondes offline et online se croisent.
UNE OUVERTURE DU MARCHÉ
POUR UNE COMPLEXITÉ ACCRUE
Sous l’impulsion de l’Europe et de sa
directive PSD2, on assiste actuellement
à l’ouverture du marché du paiement à
de nouveaux acteurs de la finance. « Les
banques traditionnelles vont devoir s’ouvrir
à des acteurs tiers. Un plus grand choix
va donc s’offrir au commerçant et à son
client, confie Marc Hemmerling. L’arrivée
d’un intermédiaire supplémentaire dans la
chaîne de paiement complexifie toutefois
l’opération. Le client ne le voit pas, mais
le système à mettre en place demande des
investissements, à la fois pour répondre
aux exigences de sécurité, assurer la
maîtrise des incidents et proposer une
solution facile d’utilisation. »
Au Luxembourg, des solutions sont déjà
portées par des prestataires non bancaires.
Digicash en est un bel exemple.
Rachetée par l’entreprise belge Payconiq,
cette application de paiement, présente
dans certains points de vente et supportée
par les principales banques locales,
permet de payer en scannant un QR code.
« Au Luxembourg, le paiement via mobile
atteint 2 à 3 % des transactions.
Dans le monde, on relève que 8 % des transactions
se font grâce à un support mobile,
notamment sous l’impulsion de la Chine,
pays qui représente à lui seul 30 % de ces
paiements dématérialisés », explique Michael
Pechner, CEO de Digicash Luxembourg
et COO de Payconiq International.
Très apprécié pour le transfert d’argent
en peer-to-peer, du compte bancaire
d’un particulier à celui d’un autre particulier,
et pour le règlement des factures sur
lesquelles est imprimé un QR Code, Digicash
peine encore à faire son entrée dans
les points de vente, en tant que moyen de
paiement à part entière. « Nous sommes
conscients que l’expérience client doit
encore être améliorée. Cela passera notamment
par l’intégration de services annexes,
comme la carte de fidélité, le bon
cadeau… », ajoute le dirigeant de Payconiq.
À côté de ces solutions locales, les grandes
entreprises comme Amazon, PayPal, Google
ou Apple proposent, ou vont très bientôt
proposer, des solutions de paiement améliorées,
même si elles restent attachées à une
carte de crédit. La rupture technologique est
en marche et s’annonce considérable.
Nous nous adaptons en permanence et
nous permettons à nos clients de profiter
immédiatement des avancées technologiques
au fur et à mesure de leur apparition.
» Point d’achoppement régulièrement
soulevé, l’arrivée du paiement 3D Secure
pour les achats en ligne décourage plus
d’un client. « Il faut rappeler que ce système
a été mis en place pour lutter contre
la fraude, très courante jusque-là sur le
web. L’abandon d’un achat peut évidemment
être synonyme de perte pour le commerçant,
mais il s’agit aussi dans certains
cas d’une fraude évitée. Partant de là, nous
sommes bien conscients que 3D Secure est
un frein à la fluidité des opérations. Bonne
nouvelle, une solution 2.0 arrive bientôt.
Elle permettra une expérience plus fluide,
plus intégrée tout en gardant un haut
niveau de sécurité. »
D’autres développements sont en cours
sur le marché. « Nous devrions voir plus
d’innovation et de concurrence dans les
années à venir. Cela va venir stimuler la
croissance des paiements alternatifs, résume
Michael Pechner. Des solutions et des
offres de services paneuropéennes vont
arriver, grâce à l’interopérabilité soutenue
par les open API’s des systèmes bancaires.
Le client cherche de plus en plus une expérience
omni-channel internationale, c’està-dire
la même expérience en ligne et en
boutique. Payconiq est bien placé pour
permettre cela. »
D’un paiement mobile à l’aide d’un smartphone
ou d’une montre connectée, déjà
très en vogue en Chine ou dans les pays
nordiques, l’expérience va évoluer vers
l’invisibilité de la transaction (frictionless
payments), comme cela se fait déjà au niveau
de certains péages autoroutiers. « Les
objets connectés s’intègrent petit à petit
dans notre quotidien et vont pouvoir piloter
nos paiements, ajoute Stefanie Hüls.
Mais il faut toujours garder à l’esprit que
c’est le client qui adopte ou non une solution,
sur base de la valeur ajoutée qu’elle
lui procure. »
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 49

En coulisse Digital
BUSINESS MEDIA
03.2019
FAIRE ENTRER LE TRANSPORT
DE MARCHANDISES DANS L’ÈRE DIGITALE
Depuis 1956, une Convention relative au contrat de transport international des Marchandises
par Route (CMR) accompagne chaque transport de marchandises. Ce document papier
est en cours de remplacement par une version électronique, l’e-CMR, qui n’a encore
séduit que 19 pays. L’Europe devrait toutefois bientôt adopter un format électronique
standard pour ce document, ce qui permettrait d’élargir son utilisation à d’autres pays.
L
a transformation digitale touche
tous les secteurs, mais certains sont
plus lents à la détente que d’autres.
C’est le cas du domaine du transport de
marchandises, dans lequel un document
papier qui a une vraie valeur juridique
continue à être utilisé de manière privilégiée.
« Le CMR, qui date de 1956, est une
convention ratifiée par une cinquantaine
de pays et qui établit l’obligation, lors d’un
transport de marchandises, de remplir une
lettre de voiture reprenant des détails sur
la cargaison, signalant également les éventuels
dégâts subis par celle-ci, l’endroit où
elle doit être déposée, etc. L’expéditeur,
mais aussi le chauffeur et le destinataire
doivent signer ce document dont chacun
garde une copie.
L’Allemagne semble toutefois décidée à signer
prochainement le protocole e-CMR.
Quant à la Belgique, elle s’est lancée avec
les Pays-Bas et le Luxembourg dans un
projet-pilote appelé « e-CMR Benelux », qui
a débuté en décembre 2017. Les trois pays
souhaiteraient notamment que les e-CMR
soient enregistrés dans un système électronique
accessible aux autorités des pays
concernés. « Que ce soit au niveau européen
et au niveau du Benelux, les projets
e-CMR mettent du temps à être largement
adoptés. Aujourd’hui, dans la masse totale
des lettres de voiture qui sont produites,
moins de 5 % sont des e-CMR, indique Rudy
Hemeleers. Cette réticence s’explique par
l’absence d’harmonisation du cadre réglementaire
au niveau européen et par la nécessité
de mettre au point une procédure
et une interface informatique harmonisées
entre les chargeurs, les transporteurs et
les différents systèmes e-CMR. Un acteur
comme Luxair ne souhaite pas devoir traiter
un type d’e-CMR différent pour chaque
société de transport. »
TEXTE : QUENTIN DEUXANT
IMAGE : JULIAN BENINI
1,7 %
Rudy Hemeleers
L’adoption d’un e-CMR à l’échelle
européenne permettrait de faire
économiser aux transporteurs
une somme potentielle d’environ
1,7 milliard d’euros par an
Je vous laisse imaginer la quantité de
paperasse que le système engendre », explique
Rudy Hemeleers, conseiller auprès
du ministère des Transports luxembourgeois
et de la Commission européenne, et
très actif dans la mise en place d’un e-CMR
à l’échelle européenne.
UN PROJET-PILOTE ENTRE
LES PAYS DU BENELUX
Depuis 2008, un nouveau protocole a été
ajouté à la convention de 1956. Il permet
l’utilisation d’une version électronique du
CMR. 19 pays y ont adhéré, dont le Luxembourg,
à la fin de l’année 2017. La Belgique
et l’Allemagne n’ont par contre pas encore
suivi le mouvement. Quand des marchandises
sont envoyées en Allemagne depuis
le Luxembourg, et inversement, c’est le
CMR conventionnel, en version papier, qui
doit encore être utilisé.
L’EFTI, SOLUTION MIRACLE ?
Cette harmonisation devrait bientôt voir
le jour. La Commission européenne doit
ainsi voter cette année une proposition
qui contraint les pays européens à accepter
que les documents liés au transport
de marchandises soient fournis au format
électronique. Selon Rudy Hemeleers, ce
règlement, appelée eFTI (Electronic Freight
Transport Information) entrera donc prochainement
en vigueur.
Les multiples avantages d’une lettre de
voiture électronique pourraient ainsi bénéficier
à tous les transporteurs des pays européens.
« L’e-CMR est plus sûr, plus simple
et surtout plus économique, explique Rudy
Hemeleers. Il coûte entre 4 et 5 euros de
moins que la version papier. Sachant que
377 millions de CMR sont produits chaque
année en Europe, cela représente une économie
potentielle de 1,7 milliard ! » L’utilisation
des solutions digitales, comme
le e-CMR, pourrait aussi permettre aux
transporteurs de mieux planifier et suivre
les trajets pour favoriser la multimodalité.
Enfin, un meilleur partage des informations
entre les transporteurs et leurs clients éviterait
aussi que les camions roulent vides
ou avec un faible taux de chargement.
50 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

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TELINDUS :
40 ANS D’ENGAGEMENT
POUR UN LUXEMBOURG DIGITAL
En 2019, Telindus fête ses quarante ans d’existence. Acteur historique de la télécommunication et de l’ICT,
il a accompagné la transformation des principales institutions économiques du pays au fil des décennies.
Alors que Telindus s’apprête à s’installer dans de nouveaux locaux avec son partenaire Tango,
nous vous proposons de revenir sur son développement hors du commun.
ACTEUR DE CONFIANCE
A travers cette nouvelle organisation, Telindus
entend mieux poursuivre la mission
qu’elle s’est fixée il y a quarante ans : accompagner
les acteurs de la société pour
leur permettre d’évoluer grâce à la technologie.
« Le numérique est désormais
partout, transformant considérablement
notre rapport au monde. Il y a quarante
ans, la technologie n’avait pas la place
centrale qu’elle occupe aujourd’hui. Désormais,
les métiers se transforment à
travers le numérique. Notre rôle a cependant
toujours été le même : pouvoir fournir
un conseil et un support à nos clients
pour faire évoluer leur activité au départ
des possibilités offertes par la technologie
», ajoute Gérard Hoffmann.
Personne, en 1979, n’était en mesure de
prédire l’avenir de Telindus Luxembourg. A
l’époque, la société naît du rapprochement
de Telindus Belgique, société spécialisée en
télécommunication qui cherchait le moyen
d’accompagner ses clients internationaux
au Luxembourg, et de l’ARBED, qui cherchait
à diversifier ses activités. Débute alors
une grande aventure qui va accompagner
l’incroyable transformation de l’économie
luxembourgeoise. « Nous sommes nés pour
servir des enjeux industriels, commente
Gérard Hoffmann, l’actuel CEO de Proximus
Luxembourg et Ex-Président du Conseil
d’administration et Administrateur-délégué
de Telindus Luxembourg. L’objectif
était d’accompagner l’évolution des besoins
en connectivité de grands acteurs
économiques mais aussi d’institutions. A
l’époque, l’économie luxembourgeoise est
encore essentiellement sidérurgique. Le
développement de l’industrie financière va
suivre et on était loin d’imaginer l’émergence
d’un Luxembourg digital. »
NOUVELLES SYNERGIES
Cette année 2019 sera celle du quarantième
anniversaire de ce fleuron économique
luxembourgeois. Elle sera notamment
marquée par un déménagement.
Telindus quittera son siège historique de
Strassen pour s’installer dans la zone d’activité
de Bourmicht avec son partenaire,
l’opérateur mobile Tango. « Ce déménagement
est symbolique, assure Gérard Hoffmann.
C’est l’aboutissement d’une stratégie
payante, avec l’intégration à travers
Proximus Luxembourg de notre activité et
de celle de Tango, pour mieux accompagner
nos clients dans la mise en œuvre des
technologies existantes. Ce rapprochement
s’inscrit naturellement dans un mouvement
de convergence des activités d’intégrateur
et d’opérateur fixe et mobile. »
Dans cette nouvelle configuration, les deux
marques, Telindus et Tango, demeurent.
L’activité sera désormais développée à
travers la seule entité juridique Proximus
Luxembourg SA.
Pour cela, Telindus a sans cesse dû s’adapter
pour répondre aux nouveaux enjeux de
nos clients. « Dans un contexte de digitalisation,
les différents acteurs ont toujours
besoin d’un partenaire de confiance pour
les accompagner dans la mise en œuvre
de solutions technologiques. C’est là que
nous créons de la valeur. Par le passé, nous
étions un intégrateur de solutions technologiques
hardware, permettant au client de
se doter d’un environnement système performant,
précise Gérard Hoffmann. Depuis
2001, on constate une impressionnante accélération
des évolutions technologiques,
qui se traduit notamment à travers une
adoption massive du cloud et la convergence
de l’IT et des réseaux de télécommunication.
Les grands noms du numérique
ont changé. Quant à nous, nous sommes
restés l’interface de choix entre les besoins
des clients et les solutions technologiques
proposées par ces grands acteurs, avec la
volonté d’aider les organisations à évoluer
efficacement au cœur d’un marché toujours
plus grand. »
FIDÈLE À SES VALEURS
Telindus, en quarante ans, a toujours veillé
à accompagner les évolutions digitales et la
diversification de l’économie. Après avoir
pris soin de la sidérurgie, le prestataire de

PUBLIREPORTAGE
« NOTRE RÔLE A CEPENDANT TOUJOURS ÉTÉ LE MÊME :
POUVOIR FOURNIR UN CONSEIL ET UN SUPPORT À NOS CLIENTS
POUR FAIRE ÉVOLUER LEUR ACTIVITÉ AU DÉPART DES POSSIBILITÉS
OFFERTES PAR LA TECHNOLOGIE »
service IT a accompagné le développement
de la place financière à travers la mise en
œuvre de services à haute valeur ajoutée,
comme par exemple des Managed Services.
Telindus a traversé les nombreux changements
de paradigmes technologiques
survenus au cours des dernières années.
Qui aurait pu prédire, il y a 20 ans, la généralisation
des services cloud ? L’iPhone,
lui, n’est vieux que d’une dizaine d’années.
Telindus est parvenu à conserver sa place
dans l’écosystème ICT luxembourgeois
en s’adaptant, en anticipant les besoins
émergents, afin de permettre à ses clients
de relever de nouveaux défis grâce à un
meilleur usage de la technologie. « A travers
ce quarantième anniversaire, c’est la
vision et l’engagement des collaborateurs
présents depuis le début de l’aventure, Armand
Meyers, Jean-Jacques Beasch, Guy
Minella, qu’il faut avant tout saluer, précise
Gérard Hoffmann. L’équipe dirigeante d’aujourd’hui
s’est renforcée dans les années
2000 par Christian Haux, Jacques Ruckert et
moi-même, et encore très récemment par
Patricia Bettembourg et Jean-Luc Toussing.
Ce sont tous des personnalités avec une
grande ouverture d’esprit impliquées dans
la gestion et le développement de l’entreprise
qui font ce que nous sommes à l’aube
de 2019. Grâce à l’ensemble de nos collaborateurs,
Telindus est devenu un acteur
essentiel de l’économie, pour construire
une activité stable et pérenne dans laquelle
on peut avoir confiance. » Les dirigeants de
Telindus, en se remettant perpétuellement
en question, ont fait preuve d’une remarquable
capacité d’adaptation. En restant à
l’écoute des besoins des clients, ils ont veillé
à investir à bon escient, dans la technologie
mais surtout dans le développement de
compétences, le tout en laissant une grande
liberté à leurs collaborateurs dans l’accomplissement
de leurs missions.
ACCÉLÉRATION DU CHANGEMENT
Au fil de ses années, Telindus a non seulement
accompagné ses clients, mais
a aussi été un interlocuteur privilégié
des autorités dans le développement
d’une économie plus digitale. En 2006,
la création de LuxConnect et la libéralisation
du marché permettant l’arrivée
de nouveaux opérateurs ont constitué
un tournant en faveur du développement
d’une économie digitale. « Progressivement,
au départ d’une infrastructure de
pointe, Luxembourg s’est positionnée
sur la carte des puissances numériques
européennes, au point d’attirer l’attention
de Google qui envisage des investissements
conséquents sur le territoire.
Tous les grands opérateurs de télécommunication
globaux se sont installés ici
pour mieux servir leurs clients. Des acteurs
comme PayPal ou encore Amazon
ont aussi choisi de s’installer au Luxembourg
», commente Gérard Hoffmann.
Le Luxembourg digital a dès lors connu
un important développement de l’activité
sur la dernière décennie. « Nousmêmes
avons aussi pu nous adresser à
une clientèle plus internationale, désireuse
de se positionner en Europe depuis
le Luxembourg », poursuit le CEO. En
quelques années, l’écosystème ICT, dont
Telindus est l’un des principaux fers de
lance, s’est considérablement étoffé. « A
tel point que nous sommes aujourd’hui
en mesure de mieux exporter notre expertise,
par exemple à travers la mise en
œuvre de solutions innovantes, comme
nous le faisons autour des enjeux de KYC
ou de la technologie blockchain, détaille
le dirigeant. Nous avons développé des
compétences poussées dans le domaine
de la Fintech ou de la cybersécurité, au
service de grands acteurs, qu’il nous faut
aujourd’hui pouvoir mieux valoriser. »
NOUVELLES AMBITIONS
Les défis pour Telindus, et pour l’ICT au
Luxembourg en général, ne sont désormais
plus uniquement nationaux. C’est
sur le terrain de jeu européen que le
prestataire ICT, avec Tango, entend aller
chercher la croissance. « Avec la même
ouverture au monde que celle dont ont
fait preuve nos fondateurs, nous continuons
à accompagner le changement, en
rayonnant désormais bien au-delà des
frontières nationales, assure Gérard Hoffmann.
Aujourd’hui, nous accompagnons
nos clients dans leur migration vers des
environnements hybrides, entre cloud
privé et ressources publiques, en garantissant
une gouvernance optimale et le
respect des enjeux réglementaires. Et
nous nous préparons à les accompagner
à travers l’ère de l’intelligence artificielle,
prochaine évolution perceptible. »
En quatre décennies, Telindus a connu un
développement extraordinaire. En 1985,
l’entreprise comptait environ 70 collaborateurs.
Ils sont 519 à la fin de l’année
2018. La dernière décennie a été la plus
faste de son histoire, avec une croissance
de 147 % du chiffre d’affaires entre 2004
et 2018. Souhaitons à Telindus, à travers
Proximus Luxembourg, et en compagnie
de Tango, quarante nouvelles belles années
de succès.
Proximus Luxembourg SA
18, rue du Puits Romain
Z.A. Bourmicht
L-8070 Bertrange
(Source ITnation)

Entrevue Transport
BUSINESS MEDIA
03.2019
LE TRANSPORT ROUTIER,
GRAND OUBLIÉ
DE LA CONVENTION FISCALE
Parce qu’elle induit une double imposition
pour les chauffeurs salariés qui ne résident
pas au Luxembourg, mais y travaillent, la
nouvelle convention fiscale signée entre la
France et le Luxembourg pose problème
aux transporteurs routiers. Le secteur
craint que le recrutement de chauffeurs
qualifiés et la gestion administrative
soient plus difficiles. Le Groupement
Transport réclame une rectification au
plus vite.
TEXTE : JEANNE RENAULD
IMAGE : ARTHUR WELTER TRANSPORTS
L
e 20 mars dernier, la France et le Luxembourg
ont signé une nouvelle convention
fiscale liant les deux pays. Remplaçant
celui en vigueur depuis 1958, ce document
précise notamment la manière dont sont imposés
les quelque 96.000 frontaliers français
qui exercent une activité professionnelle au
Luxembourg. Le secteur du transport routier
a néanmoins été totalement évincé des négociations.
Et les conséquences sont fâcheuses.
LES CHAUFFEURS FRONTALIERS
PÉNALISÉS
Les salariés sont imposés, en principe, dans
l'État où l'emploi est exercé. Un frontalier
français travaillant pour un employeur
luxembourgeois est donc imposé au
Grand-Duché, pour peu qu’il n’exerce pas
sa fonction dans un autre État (l’État de sa
résidence ou un État tiers) pendant une période
excédant au total 29 jours sur l’année.
Vivianne et Marianne Welter
Les chauffeurs routiers, de par la nature même
de leur fonction, sont eux amenés à traverser
des frontières régulièrement. « Le Grand-Duché
est un petit pays. Il est donc vraiment
difficile pour nous, transporteurs, de ne pas
traverser de frontière », commente Marianne
Welter, Présidente du Groupement Transport
(GT), fédération affiliée à la clc.
Dans ce contexte, la situation des chauffeurs
routiers salariés qui ne résident pas
au Luxembourg, mais qui travaillent pour
une entreprise luxembourgeoise se montre
particulièrement complexe. L’Administration
des contributions la résume de cette manière
: « Lorsqu’un chauffeur exerce son activité
sur le territoire luxembourgeois, le droit
d'imposition du salaire se rapportant à cette
activité revient au Luxembourg étant donné
que l'employeur est une entreprise de transport
luxembourgeoise.
54 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA
Entrevue Transport
« NOUS CRAIGNONS QUE CETTE CONVENTION
RENDE LE RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS
FRANÇAIS PLUS COMPLEXE »
PAS TOUS DANS LE MÊME BATEAU
Une situation d’autant plus absurde que seul le
transport routier est concerné par cette problématique.
La convention fiscale avec la France
prévoit en effet des facilités pour le transport
fluvial, ferroviaire et aérien dans le cadre du
trafic international. Mais elle omet le transport
routier, comme c’était déjà le cas avec la
convention précédente. « Pourtant, je ne vois
aucune différence entre un capitaine qui navigue
sur le Rhône avec un bateau immatriculé
au Luxembourg et un chauffeur poids lourd qui
roule en France avec une plaque jaune, s’insurge
Marianne Welter. Il n’y a pas de raison
que nous soyons considérés différemment des
autres acteurs du transport. »
Lorsqu’un même chauffeur exerce son activité
sur le territoire de l'État dont il est un
résident ou sur le territoire d'un État tiers, le
salaire est imposé dans l'État de résidence du
salarié si son séjour dans un État tiers ne dépasse
pas 183 jours. »
UNE ENTRAVE AU RECRUTEMENT
Cette législation n’est pas sans poser de
problème pour les acteurs du transport
routier. « Bien que les salaires soient plus
élevés au Luxembourg, ce régime peine à
compenser les contraintes liées à un travail
transfrontalier. Avec une telle législation,
les chauffeurs n’ont plus réellement d’intérêt
de travailler au Luxembourg, déplore
Marianne Welter. Or, nous avons, plus que
jamais, besoin de main d’œuvre. »
Le secteur du transport routier est en effet
confronté à une pénurie de chauffeurs.
Les entreprises sont amenées à recruter à
l’étranger. « Nos chauffeurs sont rarement
luxembourgeois, explique la Présidente du
GT. Nous avons besoin de nous tourner vers
nos pays voisins, voire plus loin, pour trouver
du personnel qualifié. Mais pour parvenir
à convaincre des candidats de venir travailler
au Luxembourg, le pays doit rester attractif
à leurs yeux. Or, nous craignons que cette
convention rende le recrutement des travailleurs
français plus complexe. »
Au-delà de ces difficultés, une telle convention
pose aussi problème d’un point de vue
administratif et logistique. « Nous devons
tenir compte de cette fiscalité pour organiser
notre dispatching, jongler avec les réglementations
en matière de détachement,
réfléchir à quel chauffeur nous pouvons
envoyer dans quel pays, commente Marianne
Welter. C’est un travail fastidieux. »
D’autres pays sont d’ailleurs parvenus à négocier
des conditions plus avantageuses pour
les transporteurs routiers. La convention fiscale
belgo-française, par exemple, écarte la
double imposition et simplifie ainsi grandement
le système. Elle prévoit qu'un résident
belge qui travaille pour un employeur français
est taxé en France, en tant qu’État d'établissement,
pour le transport effectué sur le territoire
des deux États, France ou Belgique. Et il
en va de même dans la situation inverse.
DES BÂTONS DANS LES ROUES
Le Groupement Transport regrette d’avoir
été évincé des consultations préalables à la
signature de la convention fiscale. Il a pourtant
réagi immédiatement, en adressant une
lettre au ministre des Finances en juin 2018
pour lui faire part de son mécontentement.
La lettre faisant état de certains griefs à l’encontre
de cette convention est malheureusement
restée sans réponse à ce jour. « Nous
avons le sentiment de ne pas être écoutés,
pire que l’on nous met des bâtons dans les
roues, confie Marianne Welter. Des décisions
sont prises sans prendre le pouls du secteur,
sans tenir compte des réalités du terrain et
de nos besoins en tant que transporteurs. »
Alors que les gouvernements luxembourgeois
successifs ont affiché la volonté de
promouvoir et développer la logistique au
niveau national, le Groupement Transport
souhaite qu’un correctif soit apporté à cette
convention au plus vite.
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 55

En coulisse Transport
BUSINESS MEDIA
03.2019
JEAN-CLAUDE JUCHEM :
« LES ENTREPRISES DOIVENT PRENDRE
CONSCIENCE DU COÛT DE LA MOBILITÉ »
Très souvent évoquée lors des dernières élections, la question de la mobilité est plus
que jamais d’actualité, en particulier pour les entreprises qui sont chaque jour confrontées
à l’encombrement des axes routiers. Conscient de l’importance de cette problématique,
le nouveau gouvernement s’est engagé à mettre en place une série de mesures destinées
à fluidifier le trafic. Jean-Claude Juchem, Directeur général de l’Automobile Club
Luxembourg (ACL), revient avec nous sur celles-ci et évoque les moyens qui pourraient
permettre aux entreprises de faire face aux nombreux problèmes de mobilité.
TEXTE : MATHIEU ROSAN
IMAGE : DR/ACL
QUE PENSEZ-VOUS DES ANNONCES
FAITES RÉCEMMENT
PAR LE GOUVERNEMENT
CONCERNANT LA MOBILITÉ
AU LUXEMBOURG (GRATUITÉ
DES TRANSPORTS,
ÉLECTROMOBILITÉ…) ?
Concernant la gratuité des transports en
commun, je rappelle que nous avons tous
les jours 200 000 frontaliers. Beaucoup travaillent
dans des secteurs tels que l’industrie,
la santé, les services ou encore la logistique,
et on oublie que, très souvent, les
transports publics ne sont pas une solution
envisageable pour eux. Les employeurs ont
besoin de salariés flexibles et disponibles, ce
que ne permettent pas aujourd’hui les transports
en commun. Il y a ici une rigidité qui
n’est pas envisageable pour les entreprises.
« ON NE S’EST JAMAIS FONDÉ
SUR DES CHIFFRES
PROCHES DE LA RÉALITÉ »
LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU
AUTOROUTIER A ÉGALEMENT
ÉTÉ ÉVOQUÉ…
D’après le Statec, en 2000, 318 000 véhicules
ont été immatriculés au Luxembourg
contre 482 000 aujourd’hui.
Ajoutez à cela 100 000 frontaliers supplémentaires
sur la même période sur
des infrastructures qui ne se sont pas
adaptées. Comment voulez-vous assurer
des trajets de qualité aux usagers ? Il faut
effectivement trouver des solutions pour
améliorer les grands axes du pays, et ce
le plus rapidement possible.
LES PROBLÈMES DE MOBILITÉ
POUR LES PARTICULIERS
ET LES ENTREPRISES
NE SONT PAS LES MÊMES.
ON A PARFOIS L’IMPRESSION
QUE LES ENTREPRENEURS
SONT PARFOIS MIS À L’ÉCART
DANS CE DÉBAT.
ÊTES-VOUS D’ACCORD AVEC CELA ?
Je vais répondre simplement en disant que
l’ACL est une entreprise, et jusqu’à présent,
nous n’avons pas été impliqués dans
la recherche de solutions alternatives.
FRANÇOIS BAUSCH AVAIT
PRÉSENTÉ, IL Y A BIENTÔT UN AN,
SA STRATÉGIE POUR UNE MOBILITÉ
DURABLE, INTITULÉE « MODU 2.0 ».
CELLE-CI DOIT PERMETTRE
À L’HORIZON 2025 DE RENDRE
LE TRAFIC PLUS FLUIDE
AUX HEURES DE POINTE.
PEUX-TON DÉJÀ TIRER UN PREMIER
BILAN DE CETTE MESURE ?
Même s’il est basé sur l’édition précédente,
une grande partie du programme
n’a pas encore été mis en œuvre et il est
donc encore trop tôt pour faire un premier
bilan. Malgré tout, il faut encourager
ce genre d’initiative même si la question
qu’il faut surtout se poser c’est de
savoir si cela permettra de répondre aux
problèmes de la majorité des résidents
et des frontaliers. Prenons l’exemple du
Tram. À l’échelle du pays, cela concerne
combien de personnes ? Évidemment on
constate que les choses changent, mais
ce n’est pas encore assez pour aider la
56 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA Entrevue Transport
entreprise un Mobility Manager qui serait
sensible à ces questions et qui serait en
mesure de proposer à son employeur des
solutions viables face à ces problèmes.
Jean-Claude Juchem
majorité des personnes. Il y a également
un problème de données chiffrées sur
lesquelles se baser pour faire évoluer la
mobilité. C’est là-dessus que nous avons
perdu beaucoup de temps ces 30 dernières
années, car on ne s’est jamais fondé
sur des chiffres proches de la réalité.
L’ANNÉE DERNIÈRE VOUS LANCIEZ
LE PROGRAMME DE FORMATION
« MOBILITY MANAGEMENT TRAI-
NING » QUI AURA LIEU EN MARS
PROCHAIN. POUVEZ-VOUS NOUS
EN DIRE UN PEU PLUS… ?
L’idée est d’abord d’expliquer une certaine
terminologie de la mobilité. On s’est rendu
compte qu’en fonction des secteurs d’activité
les attentes ne sont pas les mêmes
pour les entrepreneurs et les particuliers.
Le but de la formation est de lier toutes ces
personnes pour qu’elles puissent avoir la
même compréhension des problèmes de
mobilité. Leur expliquer comment se forment
les embouteillages, comment adapter
son comportement ou encore quelles
sont les solutions qui s’offrent à nous.
Pour les entreprises nous souhaitons notamment
leur faire prendre conscience du
coût de la mobilité. On s’est ici inspiré de
la fonction du travailleur désigné et on
s’est dit qu’avec le nombre d’embouteillages
croissant et les problèmes de mobilité,
il serait utile d’avoir dans chaque
QUELS SONT FINALEMENT
LES GRANDS AXES À DÉVELOPPER
POUR FLUIDIFIER LE TRAFIC ?
Je pense qu’il faut avant tout une prise de
conscience de chacun, car cela ne peut
plus durer. La population et les frontaliers
augmentent et se déplacent sur des
créneaux de plus en plus serrés. Partant
de ce constat, ne faut-il pas faire en sorte
de décaler les horaires de travail quand
cela est possible ? Ou encore, réfléchir à
la question du télétravail ? Évidemment, le
fait de prendre des mesures pour mieux
gérer la prise en charge des véhicules accidentés
est fondamental. Enfin, il faut
absolument adapter les infrastructures.
On peut par exemple évoquer l’utilisation
des voies de bus aux heures de pointe.
Cela se fait dans d’autres pays et ça fonctionne
très bien ! En revanche, l’État ne
peut évidemment pas tout faire. Il faut
que les entreprises et les particuliers
soient mieux informés afin de les inciter à
trouver d’autres alternatives.
482 000
En 2000, 318 000 véhicules
ont été immatriculés au Luxembourg
contre 482 000 aujourd’hui
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 57

News Transport
BUSINESS MEDIA
03.2019
ONLINE
UN NOUVEAU SITE WEB
POUR LE GROUPEMENT TRANSPORTS
Le Groupement des Entrepreneurs de Transports a mis en place
un nouveau site internet qui servira principalement de plateforme
de visibilité et d’information pour ses 200 membres.
Les visiteurs du site ont la possibilité de s’informer sur le marché
des transports de marchandises par route au Luxembourg, ainsi
que de rechercher une entreprise de transports luxembourgeoise
à l’aide d’un outil de géolocalisation qui a nouvellement été créé.
Les membres de la fédération « Groupement Transports » auront
désormais accès à un espace réservé aux membres, leur permettant
d’accéder à des documents privés ainsi que de diffuser des
offres d’emploi via la nouvelle rubrique « Jobs ».
En plus d’une navigation et d’une conception améliorées, le nouveau
site Web est bilingue (FR/ DE).
Plus d’informations sur www.groupement-transport.lu
BREXIT – TRANSPORT
LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS LUXEMBOURGEOISES
SE PRÉPARENT À UN « BREXIT » SANS ACCORD
Dans l’éventualité d’un « Brexit » sans accord en date
du 29 mars prochain, les transports internationaux en relation
avec le Royaume-Uni seront uniquement possibles moyennant
une autorisation multilatérale dite « CEMT ».
Selon les informations de la fédération patronale
« Groupement Transports » quatorze entreprises
de transports luxembourgeoises ont introduit des demandes
afin d’obtenir des licences « CEMT ».
À ce stade, il n’est toujours pas clair quand et sous quelle
forme le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne,
mais pour les entreprises de transport, il est impératif
de se préparer à toutes les éventualités.
Plus d’informations sur www.groupement-transport.lu
ENVIRONNEMENT
L’UE VEUT RÉDUIRE
LES ÉMISSIONS DE CO 2
DES CAMIONS
L’Union européenne impose de réduire les émissions de camions
de 30 % jusqu’en 2030. Selon l’accord trouvé entre l’exécutif de l’UE
et le Parlement, les poids lourds devront réduire leurs émissions
de 15 % d’ici à 2025 et de 30 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux
de 2019. Les constructeurs devront également s’assurer que les
véhicules à faibles émissions ou à zéro émission représentent 2 %
de la part de marché des véhicules neufs d’ici 2025. Cette disposition
vise à inciter les constructeurs à investir dans des alternatives plus
propres aux camions diesel.
Les constructeurs de camions déplorent la décision de l’UE
et veulent attirer l’attention sur le manque d’infrastructures
de recharge en Europe adaptées aux motorisations propres.
Plus d’informations sur www.groupement-transport.lu
58 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

Les dessous de la clc BUSINESS MEDIA
03.2019
LA CLC ET VOUS : DEUX FORMULES 0 SOUCIS
POUR ÊTRE EN RÈGLE AVEC LE RGPD EN UTILISANT
CLCDPO ET LE SERVICE DE DPO EXTERNALISÉ !
Tout au long de l’année 2018, dans cette
nouvelle rubrique dédiée aux avantages
d’être membre à la clc, vous avez déjà pu
découvrir un aperçu de ce que nous mettons
en place pour répondre à vos besoins
et attentes. Depuis le 25 mai 2018,
chaque entreprise doit être en règle
avec la loi sur la protection des données
(RGPD). Et vous, où en êtes-vous ?
TEXTE : MARIE-LAURE MOREAU,
RESPONSABLE COMMUNICATION CLC
Les journées sont courtes et les semaines
passent trop vite... il est bien souvent compliqué,
voire impossible, de faire face à la
montagne d’obligations administratives imposées.
Pourtant en matière de RGPD, il est
désormais obligatoire de mettre en place
une gestion rigoureuse des données personnelles
de vos clients, sensibles ou non.
Pour vous accompagner dans cette démarche
et vous permettre de rester concentré
sur votre activité principale, la clc a développé
deux solutions : clcDPO (élaborée
avec un partenaire expert membre de la clc)
et le service de DPO externalisé.
CLCDPO
– RAPIDITÉ ET EFFICACITÉ !
Plateforme en ligne collaborative et très facile
d’utilisation, elle permet à tout responsable
de traitement des données (gérant,
chef d’entreprise...) de gérer de manière
sécurisée ses registres. Oubliez votre tableau
Excel et profitez d’un outil vous permettant
d'obtenir de meilleures pratiques
de protection de données, de minimiser les
risques de ne pas être en conformité ! Éditez
également, en un clic, un rapport complet
sur le RGPD dans votre entreprise, très
pratique en cas de contrôle de la CNPD!
La clc propose à ses membres un tarif annuel
préférentiel négocié avec une réduction
de 15%, pour un abonnement d’une
année, comprenant 1 registre de traitement
et 1 utilisateur.
DPO EXTERNALISÉ
- SOLUTION 0 SOUCI !
Pour ses membres TPE et PME n’ayant pas
la possibilité de désigner un DPO (manque
de personnel, manque de temps...), la clc a
mis en place un service de DPO externalisé
en mettant à disposition de toute entreprise
de moins de 100 salariés le DPO
de la clc pour traiter vos données. L'offre
annuelle se base sur le nombre d’employés
et un devis peut être effectué sur demande.
Vous êtes membre de la clc et vous cherchez
une solution simple pour être en
conformité avec le RGPD ?
Contactez Gaëlle Lipinski,
Juriste & DPO de la clc pour une étude
de vos besoins et un devis personnalisé :
gaelle.lipinski@clc.lu.
60 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA
News juridique
DROIT DU TRAVAIL
CONGÉS ACCEPTÉS
PAR L’EMPLOYEUR,
PUIS ANNULÉS
Jurisprudence – droit du travail
– congés acceptés annulés par la suite
moyennant compensation – circonstances
exceptionnelles - art. L.233-10 du Code
du travail – refus du salarié
de se présenter à son poste de travail
le 1 er jour des congés pourtant annulés
– licenciement pour motif grave abusif
(oui) -CSJ, 25/10/2018, n°44386
Le congé est fixé à la demande du salarié
et selon les désirs de ce dernier.
Il est accordé ou refusé par l’employeur
selon les besoins du service. Une fois
accordé, il constitue un acte unilatéral
irrévocable. Seule une annulation
d’un commun accord entre l’employeur
et son salarié est permise.
Aucune dérogation n’est dès lors possible.
DROIT DU TRAVAIL ET
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DROIT DU TRAVAIL
CDD SIGNÉ PUIS RÉSILIÉ PAR L’EMPLOYEUR
AVANT L’ENTRÉE EN FONCTION
Jurisprudence – droit du travail – CDD signé et résilié avant entrée en fonction
– période d’essai – licenciement (oui) pendant la période d’essai (non)
- licenciement abusif – Salaires des mois de CDD à payer en intégralité
- CSJ, 18/10/2018, n°45303
La période d’essai est incluse dans le contrat de travail et a comme point
de départ le commencement d’exécution du contrat. La rupture prononcée
avant le commencement d’exécution du contrat ne peut pas être qualifiée
de rupture d’une période d’essai, mais bien en rupture abusive à l’initiative
de l’employeur, car sans indication de motifs. Les dommages-intérêts sont fixés,
parce qu’il s’agit d’un CDD, au montant au moins égal aux rémunérations
que le salarié aurait perçues jusqu’au terme du contrat.
Une question demeure : la résiliation par le salarié d’un CDD avant
le commencement d’exécution permet-elle à l’employeur de percevoir
les dommages-intérêts fondés sur le même calcul ?
CHANGEMENTS DANS
LES INDEMNITÉS PÉCUNIAIRES
POUR MALADIE
Législation luxembourgeoise
– droit du travail – droit de la sécurité
sociale - changements depuis le 1 er
janvier 2019 – maladie – indemnités
pécuniaires – cessation de plein droit
du contrat de travail.
Depuis le 1 er janvier 2019, le salarié
a droit à l’indemnité pécuniaire
de maladie limitée à un total
de 78 semaines (52 semaines
précédemment). Le contrat de travail
cesse donc de plein droit après
ces 78 semaines. Le calcul de la période
de 77 jours durant laquelle l’employeur
doit maintenir la continuation de salaire
se fait sur une période de référence
de 18 mois (12 mois précédemment).
Les 26 semaines de protection contre
le licenciement restent inchangées.
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 61

Networking
BUSINESS MEDIA
03.2019
11.02.2019
TOUS FONDUS DE MOBILITÉ !
Pour son dernier Networking, le 11 février
2019, la clc s’était invitée dans les locaux de
l’entreprise luxembourgeoise Sales-Lentz,
afin d’évoquer l’une de ses préoccupations
majeures du moment : les nouveaux
besoins en mobilité, ses offres, ses enjeux
et son impact. Pour l’appuyer dans sa réflexion
sur ce sujet d’actualité, elle avait invité
AXA Luxembourg – sponsor de l’événement
– autour d’une table ronde studieuse,
où les idées ont fusé. Au programme également,
une visite – ludique– des locaux de
la société en véhicule autonome. Enfin, pour
les 120 membres de la clc présents, la soirée
s’est achevée, comme à l’accoutumée,
par un très convivial walking dinner qui a
largement fait part à la tradition savoyarde,
le tout servi au cœur du Lentz’en Chalet de
l’entreprise de transports !
TEXTE : SARAH BRAUN
IMAGES : MARIE DE DECKER
62 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

03.2019 BUSINESS MEDIA Networking
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 63

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03.2019
64 - CONNECT
Le magazine de la confédération luxembourgeoise du commerce

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