Clôture de campagne viti vini 2018-2019

MANQUANTS : DÉCLARATION ET TAXATION
Les manquants doivent faire l’objet d’une déclaration. Au-delà de certains seuils, ils sont soumis
au droit de circulation.
Les manquants correspondent aux déchets et pertes subis
lors des processus d’élaboration, de conditionnement
et de stockage : évaporation, casse de quelques bouteilles
sur les chaînes de tirage ou de dégorgement, bouteilles
que l’on retrouve cassées dans les tas… La consommation
sur site ne fait pas partie des manquants si elle est comptabilisée
dans les registres (voir page 4).
Les manquants sont normalement taxables : ils sont soumis
au droit de circulation sur les vins. Toutefois, l’administration
admet la non taxation dans la limite de taux forfaitaires.
Ces taux sont identiques pour les trois appellations
champagne, coteaux champenois et rosé des Riceys :
– 1,5 % du stock moyen pondéré ;
– taux porté à 4,5 % en cas de vinification sous bois, à
condition que les volumes concernés par la vinification
sous bois fassent l’objet d’un suivi à part dans les registres.
Le « stock moyen pondéré » est le total des soldes mensuels
(« stock fin » de la DRM), par catégorie de produits,
divisé par 12. Pour chacune des trois AOC champenoises
(champagne, coteaux et rosé des Riceys), on pourra relever
ces soldes sur les déclarations récapitulatives mensuelles
(DRM) en cumulant vins en cercles (bloqués et liqueurs
inclus pour l’AOC champagne) et bouteilles converties en
hectolitres.
Ne font pas partie des manquants :
– la consommation personnelle et la dégustation client,
dès lors qu’elles ont bien fait l’objet d’une écriture de sortie
dans les registres (voir page 4) ;
– les vols ou casses qui ont fait l’objet d’une déclaration
auprès des douanes et d’une inscription en sortie des registres
lors de leur survenance ;
– les pertes obligatoirement constatées en application
de la réglementation, à savoir les bourbes, lies de soutirage,
bas vins de dégorgement.
On notera que ne sont pas concernés par les manquants,
les récoltants reprenant des bouteilles revêtues de CRD
à la coopérative.
Pour les récoltants établissant
une DRM de juillet papier
Les manquants, taxables ou non, font l’objet d’une déclaration
lors du dépôt de la déclaration récapitulative
mensuelle de juillet déposée en août. La DRM des récoltants
a été aménagée à cet effet. Il convient de cocher
(voir 5 page 7) :
– « manquants non taxables » lorsque les pertes sont inférieures
aux taux forfaitaires admis ;
– « manquants taxables » lorsque les pertes sont supérieures.
Lorsque la case « manquants taxables » est cochée, une
déclaration spécifique des manquants doit être jointe à
la DRM (formulaire ci-contre), et les droits de circulation
correspondants sont liquidés sur le feuillet annexe à la
DRM (ligne « autre ») au tarif en vigueur (voir page 8). Ne
sont taxés que les manquants excédant les taux de perte
admis (1,5 % ou 4,5 %).
Attention : les taux de pertes indiqués ci-dessus ne
constituent pas des franchises de droits que les récoltants
peuvent appliquer systématiquement. Il convient
de déclarer les pertes réellement constatées.
Pour les récoltants établissant
leur DRM sur CIEL
Une version simplifiée de la DAI doit en principe être
déposée sur CIEL.
Cependant, les modalités pratiques du dépôt de la DAI
ne sont pas encore connues. Un pas à pas explicatif établi
par les douanes sera disponible sur l’extranet du Comité
Champagne.
Manquants et alcools
Pour le ratafia, la fine et le marc de champagne, les manquants ne sont pas taxables s’ils n’excèdent pas
2,5 % du stock moyen pondéré, ou 4,5 % en cas de vinification sous bois, à condition que les volumes
concernés par la vinification sous bois fassent l’objet d’un suivi à part dans les registres. Les personnes
concernées sont invitées à se rapprocher des services douaniers pour obtenir les formulaires
correspondants.
10 I LES GUIDES DU SGV