Clôture de campagne viti vini 2018-2019

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DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE MENSUELLE (DRM) DE JUILLET Le passage obligatoire à la eDRM est fixé au 1er septembre prochain. La grande majorité des récoltants établira donc sa DRM de juillet sur CIEL. La DRM papier restera (une dernière fois) d’actualité pour les récoltants ayant opté pour un passage à la eDRM au 1er septembre et pour ceux qui utilisent un logiciel de comptabilité-matière. Les renseignements à fournir restent toutefois les mêmes sur la eDRM et la DRM papier. Celles-ci devront comprendre les écritures de clôture de registres. Les bénéficiaires de l’échéance annuelle unique de paiement des droits d’accises devront solder les droits à acquitter au titre de la campagne. Entrées et sorties du mois de juillet Les entrées et sorties du mois de juillet, qui vont être reportées sur la déclaration récapitulative mensuelle à déposer pour le 10 août prochain, comprennent, outre les opérations mensuelles habituelles, les mouvements constatés à l’occasion de la clôture des registres (voir page 4) : – consommation personnelle et dégustation clients constatées en sortie des comptes bouteilles et rebêches ; – manquants constatés en sortie des comptes de vins en cercles et bouteilles ; – utilisations de liqueurs constatées à la date du 31 juillet en sortie du compte liqueurs de dégorgement ; – bas vins de dégorgement (BVD) constatés en entrée du compte correspondant. Ainsi, le « stock fin » au 31 juillet correspond au stock réel résultant de l’inventaire reporté sur la déclaration de stock. En ce qui concerne la « ventilation des sorties » de bouteilles, la consommation familiale, les dégustations clients et les manquants seront reportés en « autres sorties » : 1. Nota : ceux qui n’auraient aucun mouvement ni ajustement de stock de vin à réaliser au mois de juillet cocheront la case « Néant » 2 et devront remplir la colonne « STOCK FIN » 3. Rubriques spécifiques Certaines parties de la DRM ne sont remplies qu’une fois par an à la date du 31 juillet. Les récoltants utilisant des capsules collectives (achetées auprès du Syndicat général des vignerons) doivent déclarer, dans le cadre « capsules collectives », leur stock de capsules au 31 juillet. Ce stock comprend tant les capsules en vrac que celles déjà apposées sur les bouteilles 4 ; Les récoltants souscrivant une DRM papier doivent remplir la partie correspondant aux manquants qui figure au bas de la DRM en cochant, selon le cas, « manquants non taxables » ou « manquants taxables » : 5 (voir page 10). Paiement des droits Les récoltants bénéficiant de l’échéance annuelle unique de paiement des droits d’accises (1) doivent également solder et régler les droits dus au titre de la campagne : Pour ceux établissant une DRM de juillet papier : – les droits afférents au mois de juillet sont calculés colonne « Total du mois » (voir formulaire page 8, M) ; – le total des mois d’août 2018 à juin 2019 - qui est égal au « Total général du mois » de la déclaration de juin - est inscrit colonne « Report du mois précédent » (voir formulaire page 8, R) ; – le tout est additionné en colonne « Total général du mois » (voir formulaire page 8, M+R). La déclaration sera renvoyée accompagnée du règlement du total des droits. Bien entendu, le mois suivant, la colonne « Report du mois précédent » restera vierge. Pour les utilisateurs de CIEL (eDRM) bénéficiant de l’échéance annuelle unique de paiement, la déclaration de la dernière DRM déclenche la liquidation des droits avant le 10 e jour ouvrable du mois de septembre. Cette liquidation se fait soit en payant directement en ligne, sur prodouane par carte bancaire dans la limite de 1500 € par paiement ou via le téléservice «télépaiement» par virement SEPA (suite à habilitation). Voir le «pas à pas» envoyé par les douanes lors de l’adhésion à la eDRM ou le guide eDRM édité par le SGV. Les récoltants qui ne bénéficient pas de cette annualisation devront calculer et payer les droits afférants aux opérations de juillet à la date de dépôt de la DRM dans les conditions décrites ci-dessus. Nota : les droits dont il s’agit sont : – pour tous les récoltants, les droits dus sur les gros flaconnages (> 3 l) non revêtus de CRD. – pour les récoltants utilisant des capsules individuelles, les droits correspondant aux encapsulages ou aux sorties de chais ; – les droits sur les alcools. (1) Récoltant dont le montant annuel des droits acquittés sur déclaration n’excède pas 20 821 €. Tarifs des droits d’accises 2019 – Droit de circulation sur les vins : 9,44 €/hl pour le champagne et 3,78 €/hl pour les coteaux champenois et rosé des Riceys. – Droit de consommation sur les alcools : 1 758,45 €/hl d’alcool pur. 6 I LES GUIDES DU SGV
DÉCLARATION DE STOCK 368 6 587 186 4 2 Pour les retardataires : vous avez jusque fin juillet pour renvoyer la convention d’habilitation à la eDRM. Disponible sur l’extranet du Comité Champagne 1 5 √ 3 CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2018-2019 I 7
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