extrait-ms-2020

NORD COMPO - 03.20.41.40.01 - 13-01-20 14:05:42
Job : MS0010 - Fichier : ms2019_plan_com.sgm - page 2
PLAN GÉNÉRAL
© Éd. Francis Lefebvre
VIII. Le CSE dans les entreprises
à établissements distincts 9470
A. Mise en place et périmètre
des établissements distincts 9470
B. CSE d’établissement 9510
C. CSE central d’entreprise 9530
SECTION 2
LE CONSEIL D’ENTREPRISE 9700
SECTION 3
LE COMITÉ DE GROUPE 9800
Concierges et employés d’immeubles
d’habitation 10000
A. Cadre général d’exercice
de la fonction 10000
B. Statut professionnel 10040
C. Protection sociale 10120
Conflits collectifs 10700
A. Grève 10700
B. Lock-out 11500
C. Règlement des conflits collectifs 11600
Congés 11900
A. Congés pour raisons familiales 11960
B. Congé parental d’éducation 12040
C. Congé pour création d’entreprise 12160
D. Congé sabbatique 12260
E. Mobilité volontaire sécurisée 12300
F. Congé de formation économique,
sociale et syndicale 12340
G. Congé de formation des cadres
et animateurs pour la jeunesse 12420
H. Exercice de fonctions publiques,
sociales ou professionnelles 12480
Congés payés 13100
A. Droit au congé 13100
B. Durée des congés 13300
C. Prise des congés 13410
D. Rémunération des congés 13610
E. Caisses de congés payés 13840
Conseils de prud’hommes 14400
A. Organisation et fonctionnement 14400
B. Compétence 14610
C. Procédure 14740
Contentieux de la sécurité sociale 15400
A. Champ d’application 15430
B. Contentieux hors tarification
des accidents du travail 15460
C. Contentieux de la tarification
des accidents du travail 15640
Contrat de travail 16360
A. Définition 16360
B. Conclusion du contrat 16500
C. Contenu du contrat 16550
D. Période d’essai 16700
E. Droits et obligations des parties 16900
F. Modification du contrat 17300
Contrat de travail à durée déterminée 19500
I. Conclusion du contrat 19550
A. Cas de recours 19550
B. Forme et contenu 19700
C. Terme et durée 19770
D. Contrats successifs 19900
II. Exécution du contrat 20000
III. Cessation du contrat 20140
IV. Poursuite des relations
à l’échéance du terme 20300
V. Sanctions 20320
Contrats d’insertion 20715
A. Contrat de professionnalisation 20715
B. Contrat unique d’insertion 20790
C. Emploi d’avenir 20870
D. Autres contrats 20930
Cotisations de sécurité sociale :
régime général 22200
SECTION 1
RÉMUNÉRATIONS ASSUJETTIES 22320
A. Salaires et assimilés 22360
B. Avantages en nature 22480
C. Remboursement de frais professionnels 22600
D. Sommes versées à la cessation
du contrat de travail 22840
E. Contributions patronales de retraite
et de prévoyance complémentaires 22920
F. Prestations sociales 23040
SECTION 2
CALCUL DES COTISATIONS 23250
A. Assiette 23300
B. Taux 23520
C. Période de calcul 23590
D. Calcul de l’effectif 23635
E. Exonérations et régimes particuliers 23680
SECTION 3
PAIEMENT ET DÉCLARATIONS 23860
A. Fait générateur de l’obligation
de cotiser 23860
B. Parties au paiement 23870
C. Périodicité et date de paiement 23910
D. Mode de paiement 23970
E. Formalités déclaratives 24000
F. Sanctions 24050
G. Remboursement des cotisations indues 24090
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