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D'Handwierk mars 2020

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MAGAZINE<br />

SÉCURITÉ<br />

SANTÉ<br />

MAGAZINE<br />

SOMMAIRE<br />

DOSSIER<br />

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL<br />

La sécurité et santé<br />

au travail.<br />

La sécurité et la santé au travail (SST) visent notamment à favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire en protégeant<br />

les salariés, leurs collègues, leurs membres de la famille, leurs employeurs, leurs clients et bien d'autres personnes qui<br />

pourraient être touchées par le milieu de travail.<br />

D’après l’Organisation Internationale du Travail (OIT),<br />

l'accent de la sécurité et santé au travail est mis<br />

sur trois objectifs différents :<br />

- le maintien et la promotion de la santé et de la capacité<br />

de travail des travailleurs ;<br />

- l'amélioration de l'environnement de travail et du travail<br />

afin qu'ils deviennent propices à la sécurité et à la santé et<br />

- le développement des organisations et des cultures de<br />

travail dans une direction qui favorise la santé et la sécurité<br />

au travail et, ce faisant, favorise également un climat social<br />

positif et un bon fonctionnement et peut améliorer<br />

la productivité des entreprises.<br />

Dans ce contexte, le concept de culture de travail s'entend<br />

comme le reflet des systèmes de valeurs essentielles adoptés<br />

par l'entreprise concernée. Cette culture se reflète dans<br />

la pratique dans les systèmes de gestion, la politique<br />

du personnel, les principes de participation, les politiques<br />

de formation et la gestion de la qualité de l'entreprise.<br />

« L’employeur doit prendre toutes les mesures pour<br />

assurer et améliorer la protection de la santé physique<br />

et psychique des salarié. »<br />

Dans le cadre de la promotion de l'amélioration de<br />

la sécurité et santé des salariés sur les lieux du travail,<br />

la législation luxembourgeoise impose plusieurs obligations<br />

à l’employeur. Le présent article ne prétend pas être complet,<br />

néanmoins il a pour objectif de donner un bon aperçu<br />

des dispositions légales existantes respectives de servir<br />

comme guide dans la démarche d’un employeur qui veut<br />

renforcer la culture sécuritaire au sein de son entreprise.<br />

1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES EMPLOYEURS<br />

Le principe général sur lequel se base toute la législation<br />

luxembourgeoise est que l’employeur est obligé d’assurer<br />

la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés<br />

au travail et même si un employeur faisait appel à des<br />

compétences (personnes ou services) extérieures à<br />

l’entreprise, ceci ne le déchargera pas de ses responsabilités<br />

dans ce domaine . Les obligations des salariés dans<br />

le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent<br />

pas le principe de la responsabilité de l’employeur.<br />

Dans le cadre de ses responsabilités, l’employeur prend les mesures<br />

nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé<br />

des salariés, y compris les activités de prévention des risques<br />

professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise<br />

en place d’une organisation et de moyens nécessaires.<br />

L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour<br />

tenir compte du changement des circonstances et tendre à<br />

l’amélioration des situations existantes et il met en œuvre ces<br />

mesures sur la base des principes généraux de prévention<br />

suivants:<br />

éviter les risques;<br />

. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;<br />

. combattre les risques à la source;<br />

. adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui<br />

concerne la conception des postes de travail ainsi que<br />

le choix des équipements de travail et des méthodes<br />

de travail et de production, en vue notamment d’atténuer<br />

le travail monotone et le travail cadencé et de réduire<br />

les effets de ceux-ci sur la santé;<br />

. tenir compte de l’état d’évolution de la technique;<br />

. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas<br />

dangereux ou par ce qui est moins dangereux;<br />

. planifier la prévention en visant un ensemble cohérent<br />

qui intègre dans la prévention la technique, l’organisation<br />

du travail, les conditions de travail, les relations sociales et<br />

l’influence des facteurs ambiants au travail;<br />

. prendre des mesures de protection collective par priorité à<br />

des mesures de protection individuelle;<br />

. donner les instructions appropriées aux salariés.<br />

DOSSIER<br />

/03/<strong>2020</strong><br />

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