Panorama de presse quotidien du 13 04 2021

Loi
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3. La consigne ne sera pas généralisée en France
La consigne ne sera pas généralisée en
France
6 avril 2021 - Ugo BRUSETTI Rayon Boissons
Modifié en commission parlementaire en mars, l’article 12 sur la consigne pour le réemploi
est passé en première lecture à l’Assemblée Nationale vendredi dernier. Explications.
C’est une petite victoire pour la filière des vins et des spiritueux. Débattu actuellement à
l’Assemblée nationale, le projet de loi climat et résilience prévoyait en effet de compléter
trois dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) dont celle
d’étendre aux emballages en verre réutilisables le dispositif de consigne des bouteilles
plastiques. Inscrite dans l’article 12, cette généralisation devait être imposée à partir de 2025.
Réunis en commission spéciale, les députés ont retiré cette notion d’obligation. Il a
également été précisé que cette consigne pour le réemploi concerne les producteurs de
« produits mis sur le marché sur le territoire national ». Toutes les bouteilles qui sont
exportées ne rentrent ainsi pas dans ce cadre. Des exceptions seront également permises
comme pour le champagne qui, pour des raisons de sécurité, ne peut pas utiliser de bouteilles
réemployées. « Notre idée, c’est de faciliter la consigne pour réemploi là où ça peut l’être et
lorsque ce ne l’est pas, de faciliter le recyclage », a déclaré la ministre de la Transition
écologique, Barbara Pompili, vendredi, devant les députés.
L’article 11 sur le vrac a également été modifié. Il a notamment été ajouté un décret qui
« précise les objectifs à atteindre, en fonction des catégories de produits, des exigences
sanitaires et de sécurité ainsi que des adaptations requises dans les pratiques des
producteurs, des distributeurs et des consommateurs ». De quoi, là-encore, donner plus de
latitude pour les produits issus de la filière des vins et des spiritueux.