Panorama de presse quotidien du 26 07 2022
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Agriculteurs et viticulteurs, gare au<br />
démarchage pour <strong>de</strong> la main-d’œuvre à bas<br />
coût<br />
Mis en ligne le 21/<strong>07</strong>/<strong>2022</strong> à 12:40 L’Union<br />
« Main-d’œuvre à tarifs horaires anormalement attractifs = obligations sociales non<br />
respectées. » La première phrase <strong>du</strong> flyer édité par la Direction régionale <strong>de</strong> l’économie, <strong>de</strong><br />
l’emploi, <strong>du</strong> travail et <strong>de</strong>s solidarités <strong>du</strong> Grand Est à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s exploitants agricoles et<br />
<strong>de</strong>s viticulteurs a le mérite d’être claire. Dans son viseur, les entreprises <strong>de</strong> travail<br />
temporaire étrangères proposant une main-d’œuvre à très bas coût.<br />
À quelques semaines <strong>de</strong>s vendanges, les services <strong>de</strong> l’inspection <strong>du</strong> travail observent<br />
actuellement « le démarchage » <strong>de</strong> ces entreprises « en direction <strong>de</strong>s viticulteurs et<br />
exploitants agricoles <strong>de</strong> la Marne et <strong>de</strong> l’Aube ». Même si elles ne sont pas françaises, ces<br />
entreprises ont l’obligation « d’assurer le paiement <strong>de</strong>s salaires à hauteur <strong>de</strong>s minimas<br />
français », <strong>de</strong> « payer les cotisations sociales », d’«assurer le transport <strong>du</strong> personnel ainsi<br />
que son hébergement » et <strong>de</strong> « prendre en charge les frais <strong>de</strong> nourriture ». Des obligations<br />
qui ne peuvent être respectées lorsque les tarifs annoncés sont très bas.<br />
« Ne contractez pas avec ces entreprises, au risque <strong>de</strong> voir votre responsabilité engagée »,<br />
annonce le flyer, qui rappelle les potentielles conséquences pour les clients <strong>de</strong> ces entreprises.<br />
Ils encourent <strong>de</strong>s poursuites pénales pour recours à une entreprise pratiquant le travail<br />
dissimulé, ou même au titre <strong>de</strong> la complicité pour <strong>de</strong>s délits <strong>de</strong> traite d’êtres humains ou<br />
d’exploitation par le travail. Les sanctions encourues sont lour<strong>de</strong>s : 5 ans d’emprisonnement<br />
et 75 000 € d’amen<strong>de</strong> dans le premier cas, 7 ans et 150 000 € dans le second.