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compétitivité ». Pour les rapporteurs, « aujourd’hui, l’administration française est<br />
unanimement perçue comme une source <strong>de</strong> complexité pour les pro<strong>du</strong>cteurs agricoles ou<br />
agroalimentaires » et « l’administration peut même jouer contre son agriculture en<br />
multipliant les surtranspositions. Elles peuvent être législatives et réglementaires mais sont<br />
bien souvent davantage "pratiques", résultant d’une interprétation extensive et contestable<br />
<strong>de</strong>s services <strong>du</strong> ministère. » Les rapporteurs proposent <strong>de</strong> « donner corps au principe "Stop à<br />
la surtransposition", trop longtemps invoqué sans jamais être appliqué » en donnant au<br />
Conseil d’État « la mission <strong>de</strong> les i<strong>de</strong>ntifier dans ses avis sur les projets et propositions <strong>de</strong> loi<br />
et dans ses avis sur les décrets ».<br />
Coût <strong>de</strong> la main d’œuvre<br />
En termes <strong>de</strong> compétitivité, les sénateurs souligne l’importance <strong>de</strong> « ré<strong>du</strong>ire le coût <strong>de</strong> la<br />
main d’œuvre en agriculture et dans l’agroalimentaire sans ré<strong>du</strong>ire l’attractivité <strong>de</strong>s filières<br />
et résoudre les problèmes d’embauches <strong>du</strong> secteur ». Ce qui passerait par la pérennisation <strong>du</strong><br />
dispositif <strong>de</strong> baisse <strong>de</strong>s charges sociales pour les emplois saisonniers : soit le dispositif<br />
Travailleur Occasionnel/Deman<strong>de</strong>ur d’Emploi (TO/DE). Autre recommandation <strong>du</strong> rapport<br />
qui intéressera la filière vin : « garantir une application pondérée <strong>du</strong> principe "pas<br />
d’interdiction sans alternative et sans accompagnement", en l’absence <strong>de</strong> situation<br />
d’urgence », ce qui passerait par « un laps <strong>de</strong> temps nécessaire à l’émergence d’alternatives<br />
crédibles » lors <strong>de</strong> la suppression d’une matière active.<br />
Pour les sénateurs, les mesures doivent désormais être prises d’urgence. « Au regard <strong>du</strong><br />
contexte actuel, marqué par la concomitance d’une crise <strong>du</strong> pouvoir d’achat et d’une hausse<br />
<strong>de</strong>s charges historique <strong>de</strong>s agriculteurs et <strong>de</strong>s in<strong>du</strong>stries agroalimentaires, les sénateurs<br />
rappellent, <strong>de</strong> manière transpartisane, l’urgent impératif d’une politique <strong>de</strong> compétitivité en<br />
agriculture » indique le rapport : « ce qui est per<strong>du</strong> aujourd’hui ne sera jamais récupéré. Les<br />
problèmes <strong>de</strong> compétitivité aboutissent <strong>de</strong>puis quelques années à une baisse très rapi<strong>de</strong> <strong>de</strong>s<br />
parts <strong>de</strong> marché à l’exportation alors que le marché mondial est en forte croissance, à un<br />
repli <strong>de</strong> la pro<strong>du</strong>ction agricole française dans <strong>de</strong> nombreuses filières et à une explosion <strong>de</strong>s<br />
importations sur le marché "cœur <strong>de</strong> gamme". »
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