Haiti Liberte 27 Decembre 2023

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Suite de la page (11) compréhension de la loi au sein de la société. Quant à la Loi sur la procédure pénale, les évaluations réalisées indiquent la nécessité de poursuivre son étude en vue d’un prochain perfectionnement, sur la base des expériences tirées de son application. Cette norme a contribué à apporter de meilleures garanties à la procédure pénale et a contraint ses opérateurs à agir en conséquence, ce qui exige de ceux-ci une formation permanente en vue de sa mise en œuvre effective. Compatriotes, La présidence du Groupe des 77 et la Chine, assumée par Cuba depuis le mois de janvier, a exigé un effort considérable de la part de nos institutions et du pays en général. Elle reflète notre engagement à défendre les causes des pays du Sud global et notre volonté de mobiliser nos énergies pour assurer la représentation la plus efficace des intérêts des nations en développement sur la scène internationale. Elle a démontré l’autorité et le leadership de la diplomatie cubaine, son attachement aux principes, à la promotion du dialogue et à la coopération, et sa capacité à dégager des consensus et à défendre l’unité des pays en développement lors des nombreux événements multilatéraux qui ont eu lieu cette année. Nous continuerons à dénoncer avec la plus grande fermeté le massacre perpétré aujourd’hui par Israël, la puissance occupante, contre le peuple palestinien (Applaudissements). Je réaffirme aujourd’hui que Cuba ne fera jamais partie des indifférents et que nous défendrons toujours le droit de ce peuple héroïque à l’autodétermination et à un État indépendant et souverain, avec les frontières d’avant 1967 et Jérusalem-Est comme capitale. Pour ce faire, il faut mettre un terme à l’impunité que les États-Unis garantissent à Israël ! Le génocide doit cesser ! Pour une Palestine libre, la voix de Cuba s’élèvera toujours (applaudissements). Le Sommet des chefs d’État et de gouvernement du groupe des 77 et la Chine, qui s’est tenu ici à La Havane en septembre, a renforcé la voix du Groupe en tant qu’acteur clé dans les discussions internationales. La réunion a confirmé la solidarité, l’admiration et le respect pour Cuba. Le récent Sommet des dirigeants du Groupe des 77 et la Chine dans le cadre de la Conférence des Parties à la COP28 sur le changement climatique, à Dubaï, a confirmé ce leadership avec ses excellents résultats. Cet événement, sans précédent dans l’histoire du groupe, a contribué à renforcer le rôle du bloc dans les négociations sur le climat. En tant que représentant du Groupe, Cuba a participé au plus haut niveau à la réunion au Sommet de Paris pour analyser les questions monétaires et financières, au Sommet des pays du groupe des BRICS et à diverses réunions tenues dans le cadre du segment de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce militantisme constructif en matière de politique extérieure s’est également reflété dans notre participation au processus de paix entre le gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale, dont la table de dialogue a tenu l’un de ses cycles dans la capitale cubaine cette année. Nous avons continué à renforcer les liens d’amitié et de coopération avec les peuples et les gouvernements de différentes latitudes. Malgré les efforts des États-Unis pour l’en empêcher, auxquels se sont joints plusieurs éléments anti-cubains en Europe et aux États-Unis euxmêmes, Cuba a été réélue, avec un large soutien, au Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies. L’élection de Cuba au Conseil exécutif de l’UNESCO, avec un très grand nombre de voix, a également été une grande satisfaction. La 4e Conférence de la Nation et de l’Émigration s’est avérée très fructueuse. Elle a réaffirmé l’engagement permanent de progresser vers une relation de plus en plus étroite, naturelle et intégrale avec Suite de la page (9) tives. But only 28 parties sign the document, and none of the major ones, including PLD, PRD, and FP. Nov. 7: Armed Dominican soldiers have a tense confrontation on the border near the canal with unarmed Haitian officers of the Brigade for Surveillance of Protected Spaces (BSAP). On Nov. 4, Abinader had been in Washington to meet with President Joseph Biden. The irrigation canal Haitians are building to divert water from the Massacre River [Southern] Department which is safe and secured.” Sep. 4: CARICOM sends yet another delegation to try to work out the differences between Ariel Henry’s HCT coalition and its rivals in the Haitian political class. Sep. 10: National attention begins to focus on an irrigation canal being built on the border-forming Massacre River, without government help, by the peasants of the Maribaroux Plain in Haiti’s Northeast near Ouanaminthe. Dominican President Luis Abinader begins threatening the project. Sep. 14: In response to the canal, Dominican President Luis Abinader closes the Haitian/ Dominican border. “I urge the [DR] Government to reconsider its decision, which will have serious impacts on people on both sides of the border,” said William O’Neill, the UN human rights expert. Sep. 18: Former foes Jimmy Cherizier and Marc-André “Toto” Alexandre, the political spokesman for the Belair neighborhood, lead a march of over 1,000 in Port-au-Prince to demand PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et par défaut, sur les conclusions du Ministère public, maintient en la forme le défaut octroyé au profit de Monsieur Arnold JEAN EXANTUS, prononce la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre les époux Arnold JEAN EXANTUS, et la femme née Olna ETIENNE ; Renvoie les parties par devant l'officier de l'état civil de la section sud de Port-au-Prince pour les suites de droit. Ordonne que le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la Capitale, Compense les dépens de l'instance. Commet l'huissier Joseph Donald CADET, immatriculé au greffe du Tribunal de première instance de Port-au-Prince pour la signification dudit jugement Ainsi jugé et prononcé par nous MARTHEL JEAN CLAUDE, Juge au Tribunal de première instance de Port-au-Prince en audience ordinaire, publique et civile du mercredi dix-neuf (19) Juillet deux mille vingt trois (2023) en présence de Me Albert DARELUS, Substitut Commissaire du Gouvernement représentant du ministère public avec l'assistance de Junior Sauvens THELEMAQUE, Greffier du siège Il est ordonné....etc.... En foi de quoi.....etc..... AVIS DE DIVORCE En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince en date du six juillet deux mille vingt-trois, admettant le divorce des époux Steevendy GEDINOR, et la femme née Guerda LAMBERT, prononçant du même coup la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux. Pour le Cabinet Me Enorsch PIERRE, Av that de facto Prime Minister Ariel Henry resign and to voice their strong support for the peasants building the canal near Ouanaminthe. Cherizier also announces the formation of a new coalition, “Viv Ansanm” (Live Together), a would-be merger of his G9 Family and Allies with its nemesis, the G-Pèp coalition of criminal gangs. Sep. 22-26: Members of Canaan’s “Taliban” gang, working in concert with Johnson “Izo” Alexandre’s Five Seconds gang from Village de Dieu, carry out deadly attacks on the towns of Saut d’Eau and Mirebalais, before driven back from Mirebalais by large crowds armed with machetes. Sep. 26: Former Airforce Special Forces soldier Jean-Pierre Alfred tells journalist Dan Cohen that dozens of U.S. Special Forces soldiers have been deployed to Haiti to neutralize, above all, Jimmy Cherizier. Sep. 27: The Communist Party of Kenya condemns the project of sending Kenyan police to Haiti as a “form of neocolonialism and condemns PAR CES MOTIFS Le Tribunal après examen sur les conclusions du Ministère, maintient le défaut octroyé contre son époux à l'audience précitée; pour le profit, déclare fondée la dite action. Admet en conséquence le divorce de Mme. Magdala CLEMENT, d'avec son époux Jean Gardy NICOLAS pour cause incompatibilité de caractères aux torts de l'époux; Prononce en conséquence la dissolution des liens matrimoniaux, ayant existé entre lesdits époux; ordonne à l'Officier de l'état civil de Savanne à Rochas de transcrire sur les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement, dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la Capitale sous peine de dommages-intérêts envers les tiers s'il y échet; Compense les dépens. Ainsi jugé et prononcé par nous, Me.Massillon Pierre, Juge en audience civile et publique en date du dix-sept Octobre deux mille vingt deux, en présence de Me Mardiche Mertilus, avocat, Substitut Commissaire du Gouvernement de ce ressort, avec l'assistance du Greffier Maxo Senat, Il est ordonné .... ETC.... En foi de quoi ..ETC... Me. EUGENE SUCCES Officier de l'Etat civil SAVANI AVIS DE DIVORCE En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince en date du dix-neuf juillet deux mille vingt-trois, admettant le divorce des époux Junior DU- CELUS, et la femme née Guerline PIERRE-LOUIS, prononçant du même coup la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux. Pour le Cabinet Me Enorsch PIERRE, Av Guy Philippe at a large rally in Jérémie: “Since [1915], the foreigners (blan) have put their foot on our neck… Today, the foreigners cross their arms as if it wasn’t they who destroyed the country.” PAR CES MOTIFS John Joël Joseph attempts to use a Black face to brutalize Haiti.” Oct. 2: The UN Security Council finally approves the “Multinational Security Support” mission (MSS), which the Kenyan police will nominally lead, for a one-year deployment in Haiti. Russia and China abstain from the vote. The MSS is not a genuine UN peace-keeping force, controlled by the Security Council, but rather an independent force acting with the body’s benediction. U.S. Ambassador Jeffrey DiLaurentis calls it “a new way of preserving global peace and security.” Oct. 9: The Kenyan Supreme Court blocks the deployment of Kenyan police to Haiti until it has had time to examine the suit by opposition lawyer Ekuru Aukot that the Kenyan Constitution prohibits the international deployment of Kenyan police officers. Oct. 16: A delegation of the Organization of American States (OAS) travels to the Dominican Republic to meet with officials about the conflict arising from Haiti’s construction of the canal on the Maribaroux Plain. Oct. 19: Joseph Félix Badio, accused of ordering Colombian soldiers to murder President Jovenel Moïse on Jul. 7, 2021, is arrested when shopping in a Port-au-Prince supermarket. Oct. 25: At the Montana Hotel, a new opposition coalition is formed. The “United Front for an Effective and Durable Exit from the Crisis” believes that Ariel Henry must step down on Feb. 7, 2024 and includes OPL, MOPOD, Ede, Konsyans Patriyotik, UNIR, PHTK, LAPEH, GREH, PLH, Konstwi Lavi, PNDPH and unaffiliated politicians. Oct. 26: A delegation of officials of the de facto government meet with the committee in charge of the construction of the Massacre River canal to see how they can help, effectively engaging the government in a project that has captured the imagination of Haitians worldwide. Oct. 26: Dominican President Luis Abinader announces a “National Pact faced with the present crisis in Haiti,” with which he hoped to garner wide support for his anti-Haitian initia- Le Tribunal, après examen, le Ministère Public entendu, maintient le défaut octroyé contre la défenderesse à l'audience précitée, pour le profit, déclare fondée ladite action, admet en conséquence le divorce du sieur Emmanuel ROSEMBERT, la femme née Saradine LOUIS-JEAN pour injures graves et publiques aux torts de l'épouse. Prononce la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux; ordonne à l'officier de l'état Civil de Taïfer, Commune de Carrefour de transcrire dans les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la capitale sous peine de dommages intérêts envers les tiers s'il y échet, compense les dépens. Commet l'huissier Maxime CANDIO pour la signification de ce jugement. Ainsi jugé et prononcé par nous, NELSON CILIUS Juge en audience civile et publique en date du jeudi vingt-neuf Septembre deux mille vingt-deux en présence de Me JEAN ROLEX MEROVE, Substitut Commissaire du Gouvernement de ce ressort avec l'assistance du Greffier MOZARI TASSY Il est ordonné.. etc... En foi de quoi... etc.... Nov. 8: CARICOM’s Eminent Persons Group, led by former prime ministers Dr Kenny Anthony (St. Lucia), , Bruce Golding (Jamaica), and Perry Christie (Bahamas) visit Haiti to broker a consensus between Ariel Henry and the opposition arrayed against him for a new Council of Transition. Nov. 13: The leaders of the border town of Ouanaminthe forbid Haitian merchants from bringing into Haiti any merchandise from the Dominican Republic. Nov. 16: The Kenyan Supreme Court extends its stay of deploying police to Haiti until Jan. 26, 2024. Nov. 21: Kenyan President William Ruto, speaking before the European Parliament, says about 5,000 policemen will be needed for the mission in Haiti to “fight gangs.” Nov. 30: Former coup leader Guy Philippe is returned to Haiti from an almost seven-year prison term in the U.S.. He receives a hero’s welcome and strongly criticizes Ariel Henry, foreign intervention, and the U.S. role in Haiti, calling for “radical change.” But many Haitians remain wary due to his role in overthrowing Aristide in 2004. Dec. 5: Haitian-American Joseph Vincent pleads guilty in Miami to his role in the assassination of Jovenel Moïse, which included providing political advice to the killers and introducing the team to key community leaders. Dec. 6: CARICOM’s Eminent Persons Group returns to Haiti to try to finalize a consensus between Ariel Henry and the opposition, but an agreement on a new government remains elusive. Dec. 14: Smashing it with a big green truck, a man from the Dominican side of the border destroys the Haitian metal barrier on the bridge spanning the river that divides Haiti and the Dominican Republic. Local Haitian official denounces the crime as a grave act against Haiti. Dec. 19: Former Senator of the Fanmi Lavalas party from 2009 to 2015, John Joel Joseph, is sentenced to life in prison in the U.S. after pleading guilty to playing a support role in the Jul. 7., 2021 assassination of President Jovenel Moïse, although claiming to the judge that he had never understood that Moïse would be killed. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après examen, le Ministère Public entendu, maintient le défaut octroyé contre la défenderesse à l'audience précitée, pour le profit, déclare fondée ladite action; admet en conséquence le divorce du sieur Jean Robert LALANNE, d'avec son épouse née Ketsia CASIMIR pour injures graves et publiques aux torts de l'épouse, prononce la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux; ordonne à l'officier de l'état Civil de Taïfer, de transcrire dans les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la capitale sous peine de dommages intérêts envers les tiers s'il y échet, compense les dépens; commet l'huissier Maxime CANDIO pour la signification de ce jugement. Compense les dépens. Ainsi jugé et prononcé par nous, Guy AUGUSTIN, Juge en audience civile, ordinaire et publique du Mercredi vingt-six Octobre deux mille vingt-deux, en présence de Me. Paul WESLEY, Substitut-Commissaire du Gouvernement de ce ressort avec l'assistance du sieur Junior Sauvens THELEMAQUE, Greffier du siege. Il est ordonné...etc... En foi de quoi....etc.... 14 Haiti Liberté/Haitian Times Vol 17 # 26 • Du 27 Décembre 2023 au 2 Janvier 2024
les Cubains résidant dans d’autres pays. Chers compatriotes, Avant de conclure, je vous demande d’applaudir chaleureusement pour féliciter et saluer les éducateurs cubains en cette journée qui leur est dédiée (Applaudissements prolongés). Pour ceux qui sont ici, qui ne sont pas peu nombreux, et pour tous ceux qui ont exercé ou exercent la belle profession d’enseignant, conscients qu’ils ont entre les mains l’œuvre la plus transcendante et la plus importante de la société : la formation des générations futures (Applaudissements). Tout d’abord, que ces félicitations pour la Journée de l’Éducateur aillent aux alphabétiseurs (applaudissements), et avec eux, les applaudissements reconnaissants à ceux qui ont résisté, de pied ferme, aux difficultés, aux pénuries et même aux insensibilités de ceux qui oublient qu’être enseignant, c’est être créateur. Un grand merci à vous qui soutenez par votre travail et votre dévouement l’un des piliers fondamentaux de l’œuvre de la Révolution ! (Applaudissements) C’est cela la Révolution ! Lorsque nous prononçons cette phrase, qui résume 65 ans de création héroïque, nous pensons d’abord à la Santé et à l’Éducation. Ce sont les deux bras de l’œuvre immense, fondamentale, de base, sur laquelle nous construisons, contre vents et marées, l’idéal d’une nation qui place l’être humain au centre de ses préoccupations et de ses inquiétudes. Et ce sera ainsi pour toujours, parce que la Révolution existera toujours, parce qu’elle est faite pour cela ! (Applaudissements). Parce que la nation admire et reconnaît le rôle et la place des travailleurs de la Santé et de l’Éducation pour leur présent et leur avenir, ce seront les premiers à bénéficier de paiements supplémentaires, comme le Premier ministre l’a annoncé dans son discours (applaudissements). À la veille d’une commémoration transcendante : la célébration du 65e anniversaire du triomphe de la Révolution, Cuba fera ses adieux à l’année avec la joie que ni les pires tempêtes de la nature ni l’empire n’ont pu nous enlever. Nous allons célébrer notre volonté de changer ce qui doit être changé pour maintenir et dépasser les conquêtes sociales que la Révolution a transformées en droits du peuple ! Nous allons célébrer notre indépendance, notre souveraineté et notre liberté ! (Applaudissements) C’est cela la Révolution de Fidel, de Raul, de Ramiro, de Guillermo, de Machado, de la Génération héroïque du Centenaire de la naissance de l’Apôtre, dont les idées continuent de nous inspirer, et c’est la Révolution de nous tous qui sommes dans cette salle pour faire respecter la volonté du peuple héroïque, digne et rebelle que nous avons l’honneur de représenter (Applaudissements prolongés). Il y a quelques jours, en relisant un discours du commandant en chef aux étudiants, à propos de l’approche de l’anniversaire de la FEU, j’ai trouvé quelques mots qui pourraient expliquer le mystère de cette Révolution qui a survécu 65 ans à des sièges et à des menaces de toutes sortes, sans perdre les rêves et les espoirs d’un monde meilleur possible. Fidel a déclaré le 20 décembre 1982 : « On a toujours accusé les révolutionnaires de vouloir des choses impossibles, de vouloir des choses utopiques. Un jour, on a reproché à Marti d’être un rêveur, et Marti a répondu que les rêves d’aujourd’hui seront les lois de l’avenir. On a généralement dit que ces tâches étaient irréalisables, qu’elles étaient impossibles ; mais moi, dans ma vie de révolutionnaire, je peux dire que ce que l’on atteint dépasse souvent les rêves. » Alors, ensemble, rendons possible le rêve de vaincre la politique de traque et d’encerclement de Cuba, rendons possible l’idéal de prospérité pour le peuple, qui a animé les révolutionnaires cubains de toutes les époques. Rendons possibles les rêves et même l’impossible ! (Applaudissements) Merci, Général d’armée, d’être là et de toujours nous encourager à conquérir le prochain objectif. Vous qui, il y a 65 ans, êtes entré dans la caserne de la Moncada et avez fait en sorte que ses soldats se rendent sans un seul coup de feu, avec la force morale invaincue de la nouvelle Armée rebelle, vous nous avez enseigné à maintes reprises que oui, c’est possible si nous avançons unis ! Et c’est ce que nous ferons ! (Applaudissements prolongés). C’est cela la Révolution, l’idée inébranlable que tous les rêves sont réalisables ! C’est cela la Révolution, celle de son digne peuple cubain ! C’est alors que s’imposent la volonté de travailler, le désir de progresser, la disposition à se perfectionner et la conviction profonde que nous allons vaincre ! La Patrie ou la mort ! Nous vaincrons ! (Exclamations « Nous vaincrons ! » et « Vive la révolution cubaine ! ») (Applaudissements.) Granma 26 décembre 2023 Suite de la page (9) French intellectual Régis Debray argued that France only had a moral obligation to Haiti. due not to the Double-Debt, but to “[b]ad governance [and] the degradation of security.” By October 2003, de Villepin created a committee on Franco-Haitian relations: the Comité Indépendent de Réflexion et de Propositions sur les Relations Franco-Haïtiennes. Véronique Albanel, a professor, philosopher, and sister of de Villepin, was made a special envoy and sent to Haiti from France. Régis Debray, a famed French philosopher and progressive author, was also sent to Haiti as the head of the committee to discuss the matter with the government of Haiti in December 2003. Debray and Albanel, anchors of the French delegation, were instructed not to discuss or even acknowledge restitution, but instead to say France only had a moral obligation to Haiti and that France should cooperate with Haiti in health and education development. For example, I attended a meeting where, in the face of the restitution claim for billions of dollars, Debray countered and suggested that France could establish French language schools for Haitians. President Aristide Initiates Haiti’s Legal Claim for Restitution Ira Kurzban was in 2003 Aristide’s lawyer and the lead attorney in the effort to win restitution from France Beyond the legal aspects of the restitution claim, the team and I looked at the political context. At one point, we even contacted people who managed the “debt clock” in Times Square, in New York City, to set up a similar debt clock for Haiti’s debt. By June 2003, the government of Haiti had established a Restitution Commission and began holding meetings in Haiti on how to proceed. The Restitution Commission decided to work with Günther Handl and the Bichot & Associés law firm in France. Handl was the principal author of the legal theories that Haiti can still rely on today. He wrote a detailed memorandum of law on Nov. 7, 2003, addressing the issues of restitution. That month, the commission established a legal theory which was the principal basis for impugning the validity of the 1825 Agreement between France and Haiti, in which Haitians were required to pay their former slaveholders. The theory was one for contractual restitution and not simply reparations. The restitution claim was grounded in the international illegality of the conditions under which the 1825 Agreement concluded the threat of re-enslavement. At first, the major obstacles to instituting the legal claim were identifying who the plaintiffs might be and a forum in which to bring such a suit. The commission debated whether it could bring suit on behalf of families of former enslaved persons, as well as whether the Haitian government could initiate claims against French banks or against the decedents of French citizens who received the sanctions paid by Haitians. Regarding a forum, the Bichot firm indicated that the Republic of Haiti might be able to file a claim for restitution in a French court against the Republic of France. But after extensive research, the firm decided that the Haitian state could not bring the suit in a domestic French court. Thus, the main question became whether there was a viable international forum. The International Court of Justice was not available because France was not a signatory. The commission members then discussed the potential of using the Cotonou Agreement to create a partnership agreement between Haiti and France. By January 2004, the commission had drafted a complaint, but was still trying to determine where to bring the action. By February 2004, the commission offered to retain the Bichot firm in France. However, at the same time, the political efforts to destabilize and ultimately destroy the democratically elected government were rapidly escalating. Coup to Quiet the Restitution Claim As part of the disinformation and destabilization campaign launched against President Aristide, the so-called intellectuals and business leaders in Haiti attacked and dismissed the idea of restitution, calling it a joke and without any basis. The French Committee, led by Debray, wrote a report characterizing the debt demand as “hallucinatory accounting;” that noone in the democratic opposition in Haiti takes the matter seriously and that the desirable consequence would be for Aristide to step down. French president Chirac’s ambassador, Yves Gaudeul, warned of the “imminent political storm,’” stating “ even if the sky seems blue . . . Hang on tight.” Likewise, both Albanel and Debray acknowledged that at various times, they delivered threats to President Aristide and told him that he would be removed unless he dropped the restitution claim. On Feb. 5, 2004, a military force led by Louis Jodel Chamblain, the former head of FRAPH, a right-wing paramilitary death squad in Haiti, equipped by the United States and trained in the Dominican Republic, began an insurgency in Gonaïves, Haiti. By Feb. 29, 2004, the coup was complete, and President Aristide was forcefully removed to the Central African Republic. The draft complaint for restitution disappeared. In March 2004, Gérard Latortue, a Haitian exile living in Boca Raton, Florida, was quickly appointed the new Prime Minister of Haiti. Latortue’s perceived strength was courtship of neo-conservatives in Washington, including those in the Pentagon. He had never previously been elected to any public office in Haiti. After the coup against President Aristide, one of Latortue’s first acts was to announce to the French government in mid-April 2004 that Haiti’s pursuit of the restitution claim “is closed” and had been “illegal, ridiculous and was made only for political reasons.” Just four months earlier, Latortue told the Miami Herald that restitution to Haiti was “the moral and politically responsible thing to do.” Today, Haiti still suffers from the impoverishment brought by the Double-Debt and France’s unlawful conduct in 1825. However, the legal claim for restitution remains valid and viable. * This December 2023 article is reprinted from the University of Miami Inter-American Law Review. The footnotes have been removed with some replaced by hyperlinks in Haïti Liberté’s online version. Ira Kurzban is the founder of Kurzban, Kurzban, Tetzeli & Pratt P.A. in Coral Gables, Florida. He acted as Haiti’s counsel between 1991 and 2004, representing the country during the governments of former presidents Jean-Bertrand Aristide and René Préval. In 2003, then-President Aristide directed Kurzban to explore and initiate litigation on behalf of the Haiti to seek restitution against the French government for the Double-Debt. Much of the information in this article is first hand knowledge from Kurzban’s service as counsel to Haiti. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après examen sur les conclusions du Ministère public maintient le défaut octroyé contre son épouse à l'audience précitée pour le profit déclaré fondée ladite action. Admet en conséquence le divorce de Mr.Sorel DORELUS, d'avec son épouse née Edeline JEUNE, pour cause injures graves et publiques; aux torts de lʼépouse: Prononce en conséquence la dissolution des liens matrimoniaux, ayant existé entre lesdits époux: Ordonne à l'officier de l'état civil de la commune d'Aquin, de transcrire sur les registres à ce destinés le dispositif du présent jugement, dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la Capitale sous peine de dommages-intérêts envers les tiers s'il y échet; Commet l'huissier susdits, pour la signification de ce siège. Compense les dépens.- Ainsi juge et Prononcé par nous, Me.JEAN EMMANUEL ZEPHIR, Juge en audience civile et publique en date du quinze Mars deux mille vingt- deux, en présence de Me. LITHAN ISAAC, av, Substitut Commissaire du Gouvernement de ce ressort, avec l'assistance du Greffier Jean Claude NOVEMBRE.- Il est ordonné .....ETC..... En foi de quoi .....ETC..... Me. MASNER MERCURE PAR CES MOTIFS AFFAIRE DU SIEUR RAPHAEL THEARD CONTRE LES DAMES MAMOUNE LOUIS JUSTE, REMY KETTELIE MARCUS CEAC Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, maintient le défaut requis et octroyé contre les citées qui n'ont pas comparu à l'audience ni personne pour elles; pour le profit, dit et déclare que c'est illégalement que les citées, les dames Mamoune Louis Juste, Rémy Kettelie et Marcus Céac occupent la maison du requérant. En conséquence, ordonne leur expulsions des lieux; condamne les citées solidairement l'une pour l'autre à dix mille gourdes de dommages-intérêts et honoraires des avocats poursuivants aux termes des articles 1168-1169 du Code Civil; Commet l'huissier Monétoile DELUSCA pour la signification de ladite sentence par défaut avec commandement. Ainsi Jugé et prononcé par nous, Me. Michel FORGEAS, S/ Juge de paix de la Commune de Carrefour, en audience civile et publique du mardi dix-septième jour du mois de Décembre deux mille dix-neuf, An 216e de l'Indépendance, avec l'assistance du Greffier du siège, le sieur Frantz BAZELAIS.- Il est ordonné etc... En foi de quoi etc... Me. Smith POLICIER AVOCAT PAR CES MOTIFS AFFAIRE DU SIEUR RAPHAEL THEARD CONTRE LES SIEURS MARIUS GAMA, MICKERLANGE PIERRE ET BELAMOUR JEAN Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, maintient le défaut requis et octroyé contre les cités qui n’ont pas comparu à l'audience ni personne pour eux; pour le profit, dit et déclare que c'est illégalement que les cités Marius Gama, Mickerlange PIERRE et Bélamour JEAN ont déposé trois abris provisoires sur la propriété du requérant. Fait injonction à ces derniers d'enlever leurs trois abris sur ladite propriété. En conséquence, ordonne purement et simplement leurs expulsions des lieux. Condamne solidairement les cités l'un pour l'autre à vingt mille gourdes de dommages-intérêts et honoraires des avocats poursuivants aux termes des articles 1168-1169 du Code Civil; les condamne enfin aux frais et dépens. Commet l'huissier Monétoile DELUSCA pour la signification dudit jugement avec commandement. Ainsi jugé et prononcé par nous, Me. Michel FORGEAS, S/ Juge de Paix de la Commune de Carrefour, en audience civile et publique du mar di dix-septième jour du mois de Décembre deux mille dix-neuf. An 216e de l'Indépendance, avec l'assistance du sieur Fantz BAZELAIS, le Greffier du siège Il est ordonné... etc... En foi de quoi ...etc... Me. Smith POLICIER AVOCAT PAR CES MOTIFS le Tribunal déclaré les époux Pierre André Simon et Lucienne Pierre Charles Simon ayant pour mandataire Monsieur Roky Fadoul propriétaires de la propriété située sur l'habitation Duplan, section-murale de Bellevue la montagne, commune de Pétion-ville d'une superficie de sept mille huit cent vingt-trois mètres carrés quarante neufs décimètres carrés cinquante centimètres ou soixante centièmes soixante-trois millièmes de carreaux de terre, borné au nord par les héritiers Pierre Philippeau au sud par qui de droit et Madame Polynice; à l'est par Paul Vericain et à l'ouest par Meristil Saintime et les héritiers Pierre Phillipeau; ordonne l'expulsion des défendeurs et la démolition des construction s’y érigées; condamne les défendeurs à verser au demandeur la somme de quatre cents mille gourdes de dommages-intérêts; accorde l'exécution provisoire sans caution: condamne les défendeurs aux entiers dépen: Commet l'huissier Jean Gary Joseph pour la signification. Donné de nous, Maudelair Barthelus, juge en audience publique et ordinaire du jeudi neuvième jour du mois de novembre de l'année deux mille vingt-trois, An 2020èm de l'indépendance, en présence de Me Romain Orange Remy Valon, Substitut Commissaire du Gouvernement près de ce ressort, représentant du ministère Public assisté de Pierre Oussel Beauport, greffier en siège, ministère de Garry Joseph, huissier immatriculé au greffe du Tribunal Il est ordonné....etc.... En foi de quos.... etc... Pour le Cabinet: Me Moise ELIUS, Av Me Marc-Henry PIERRE-LOUIS, Av PAR CES MOTIFS Après l'examen le Ministère public maintient le défaut octroyé contre le défendeur à l'audience précipitée pour le profit déclare fondée la dite action. Admet en conséquence le divorce de la dame Patricia DEROSIER d'avec son époux Ody JEAN pour injures graves et publiques aux torts de l'époux, Prononce la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre lesdits époux. Ordonne à l'officier de l'état civil de la Commune d'Aquin de transcrire sur les registres à ce destinés le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la Capitale sous peine de dommages in envers les s'il y echet commet huissier Jean Inais Octave, pour le signification de ce jugement. Ainsi jugé et prononcé par nous, Me. Osmond CASTOR, Juge en audience civile et publique, en audience du neuf février deux mille vingt et un en présence de Me Holiha JACQUET, Substitut Commissaire du Gouvernement de ce ressort avec l'assistance du Greffier Jean Claude NOVEMBRE , Greffier PAR CES MOTIFS Après examen et sur les conclusions conformes du Ministère Public, le Tribunal au vœu de la loi, maintien le défaut requis et octroyé à l'audience contre le défendeur pour faute de comparaitre; pour le profit accueille l'action de la demanderesse, la dame Juanito THEBAUD, femme née Bethune DESINOR vu que cette demande est juste et fondée; admet le divorce des époux Juanito THEBEAUD, femme née Bethune DESININOR pour injures graves et publiques et aux torts exclusifs de l'époux prononce Ia dissolution des liens matrimoniaux ayant existés entre eux: Ordonne à l'officier de l'Etat Civil de Petit-Goâve, section Nord de transcrire sur les registres à ce destinés le dispositif du présent jugement: dit qu'un extrait sera publié dans l'une des colonnes d'un quotidien s'éditant à la capitale sous peine de dommages-intérêts envers les tiers s'il y échet; Commet le sieur Jean Fruisner MONICE, huissier de notre Tribunal pour la signification du présent jugement; Compense les dépens, vu la qualité des parties Rendu par nous, Me Fritzner DUCLAIR, Doyen du Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve en audience publique civile de divorce ce jourd'hui treize Février deux mille vingt- trois (13 Février 2023), en présence de Me Jean Fritz Patterson DORVAL Substitut Commissaire du Gouvernement de ce ressort, assisté du sieur Christophe BONBON, Greffier du siège.- Il est ordonné ...ETC.... En foi de quoi....ETC.... Jean Dulsone NONCENT PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après examen sur les conclusions du Ministère Public entendu maintient le défaut octroyé contre la défenderesse à l'audience précitée, pour le profit, déclare fondée la dite action, admet en conséquence le divorce du sieur Fritz DORCÉUS, d'avec son épouse Kenferle METELLUS, pour injures graves et publiques, aux torts exclusifs de l'épouse; prononce la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux ; Ordonne à l'Officier de l'Etat Civil de la commune de Thomazeau de transcrire dans ses registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la Capitale sous peine de dommages intérêts envers les tiers s'il y échet; Commet l'huissier Jacob MÉDÉ, de ce Tribunal pour la signification de ce jugement. Ainsi jugé et prononcé par nous, Magistrat Pluviose SILIEN, Juge en audience civile ordinaire du treize octobre deux mille vingt-et-un, en présence de Me. Roger SIMPLICE, Substitut Commissaire du Gouvernement de ce ressort, avec l'assistance de Me. Adrien Daniel, Greffier du siège Il est ordonné ....ETC... En foi de quoi ....ETC.... PAR CES MOTIFS Le Tribunal après examen, le Ministère Public entendu, maintient le défaut octroyé contre le défendeur à l'audience précitée, pour le profit, déclare fondée la dite action. ADMET en conséquence, le divorce du sieur Fritzner JOSEPH d'avec son épouse née Daphnée LOUVERTURE pour injures graves et publiques aux torts de l'époux. Prononce la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre lesdits époux; ordonne à l'Officier de l'Etat Civil de la Section Sud de Port-au-Prince de transcrire sur les registre à ce destinés le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la capitale sous peine de dommages et intérêts envers les tiers s'il y échet. Commet l'huissier Vilneret GABRIEL de ce siège pour la signification de ce jugement. Compense les dépens. Ainsi jugé et prononcé par nous, Nelson CILIUS, Juge en audience civile, ordinaire et publique du jeudi vingt-cinq Mars deux mille vingt et un, en présence de Me. Jean Rolex MEROVÉ, Substitut Commissaire du Gouvernement de ce ressort et avec l'assistance du sieur Mozart TASSY, Greffier.- Il est ordonné ... ETC... En foi de quoi ... ETC… Vol 17 # 26 • Du 27 Décembre 2023 au 2 Janvier 2024 Haiti Liberté/Haitian Times 15
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Haiti Liberte 27 Decembre 2023

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