COTRAIL - base TEMIS

6 - S'il y a plusieurs autorités organisatrices des transports régionaux agissant
sur le même territoire, relations entre elles (forme et cadre de coopération et
de complémentarité)
La coopération et le travail en partenariat ne sont pas régis par un cadre formel. Il s'agit
d'abord d'un souhait politique, puis d'une nécessité pratique et financière. Le principe de
base est la subsidiarité : ce qui peut être fait par un échelon territorial inférieur n'est pas du
ressort de celui qui est au-dessus de lui. Le problème est simplifié par la répartition des
tâches entre le mode ferroviaire (Land) et le mode routier (Kreis).
La coopération entre Kreise est promue par la péréquation financière mentionnée ci-dessus.
Le Land intervient lorsque la géographie nécessite une coopération avec un autre Land,
voire une région dans un pays voisin : Regio Bahn Rhein-Neckar (Rhénanie-Palatinat et
Hesse), Ulm-Neu Ulm (Bavière), Regio S-Bahn (canton de Bâle), coopération avec la
Région Alsace.
7 - Processus de décision concernant l'organisation des transports par autocar
et ferroviaire au niveau régional
Le Land dispose d'un Plan général des transports. Les Kreise ont élaboré ou sont en train
d'élaborer des plans locaux.
Les lignes directrices de la politique des transports sont donc élaborées au niveau du Land,
qui a opté pour une promotion très poussée des transports collectifs. Le mode de
consultation est informel, mais le processus fonctionne bien jusqu'à présent. En théorie, il
serait possible qu'un Kreis décide de limiter sévèrement les financements disponibles pour
les transports publics; le Land aurait alors peu de moyens directs d'influer sur l'offre
routière.
Rappelons ici le rôle moteur dévolu aux entreprises exploitantes.
Pour tout investissement supérieur à 20 millions de DM, une évaluation standardisée de la
rentabilité socio-économique est entreprise suivant les dispositions de la loi sur le
financement du transport local.
8 - Modalités d'évaluation des besoins en termes de transport
Les besoins en termes de transport sont évalués de manière approfondie au niveau adéquat
lorsqu'un investissement public est envisagé. L'expertise se situe généralement chez les
exploitants plutôt que dans les Kreise. Le Ministère dispose par ailleurs d'un modèle
régional multimodal.
ITER/T.C.A. - Juillet 1997 - R241 - Comparaison des transports régionaux en France et en Europe - Rapport Annexe - p.94