COTRAIL - base TEMIS

3b - Rôle ou l'implication de l'organe politique et administratif régional dans le transport
régional au niveau
. du financement des transports par autocar et ferroviaire aussi bien pour l'exploitation
que pour les infrastructures ?
Le Land est l'autorité compétente en matière de transport régional ferroviaire de
voyageurs, sauf dans la région de Stuttgart où cette compétence est déléguée à une
autorité regroupant le Kreis de Stuttgart et 5 Kreise péri-urbains (Verband Région
Stuttgart - VRS).
Il finance l'infrastructure et l'exploitation ferroviaires, y compris par l'intermédiaire
d'un financement accordé au VRS. Le déficit d'exploitation est couvert :
* par un premier montant représentant le coût net des services régionaux au
moment de la régionalisation en 1994 (logique de statu quo, les variations de
recettes n'intervenant pas dans ce montant)
* par un deuxième montant consistant en des coûts nets de modifications de
service régies par des contrats particuliers (les variations de recettes entrent
alors généralement en ligne de compte)
Hors VRS, il décide de la consistance du réseau ferroviaire régional, de sa gestion en
termes d'horaires et de son cadencement, sous la contrainte des services prévus pour le
trafic longue distance.
En matière de transports routiers de voyageurs, le Land subventionne l'achat de
véhicules neufs et les infrastructures d'échanges, gares routières, etc.. La promotion
des transports collectifs est également assurée par un programme d'innovation.
En matière d'exploitation, il faut distinguer :
- les financements accordés aux transports scolaires et spéciaux pour les
personnes à mobilité réduite, qui ne passent pas par le Ministère des transports,
- les financements accordés au titre de la péréquation tarifaire pour compenser
la moitié des pertes de recettes lors de la mise en place de tarife coordonnés
(Verkehrsverbund ou Tarifverbund),
- l'exemption de taxe sur les véhicules accordée aux véhicules routiers sur lignes
régulières,
- quelques cas isolés de financement 50/50 de services supplémentaires en
collaboration avec les Kreise.
Le Land attribue les concessions de lignes.
A noter que le Land joue un rôle dominant dans la construction et l'entretien des
routes, des aéroports, des voies navigables et des plateformes multimodales de
marchandises.
ITER/T.C.A. - Juillet 1997 - R241 - Comparaison des transports régionaux en France et en Europe - Rapport Annexe - p.92