COTRAIL - base TEMIS

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Interlocuteurs : ANNEXE VII : Le BADE - WURTEMBERG (Allemagne) - Ministère des transports du Land de Bade-Wurtemberg * Jurgen SCHERM - juriste * Volkhard MALIK - juriste - Verband Deutscher Verkehrsunteraehmen (VDV) (Union des transporteurs allemands) - Dieter FINK - Directeur de la section du Land de Bade-Wurtemberg, mais aussi cadre au Stuttgarter Strassenbahn AG (SSB), exploitant du réseau du grand Stuttgart - Verband Baden-Wùrttemberischer Omnibusunternehmer e. V. (WBO) (Union des transporteurs routiers du Baden-Wurtemberg) * Kerstin SANDER - Assistante de direction * Peter BAGDAHN - Conseiller économique LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES SOCIO- DÉMOGRAPHIQUES DU BADE WURTEMBERG Région du Bade-Wurtemberg Population (*1000) Croissance pop. 1981-1990 Superficie (*1000 km2) Densité (hab./km2) Agglomérations de ., . de 500 000 à 1 millions d'hab. . de 100 000 à 500 000 hab. Configuration urbaine 9 619 4,6 35,7 269 Stuttgart Karlsruhe Frieburg, Pforzheim Heidelberg Heilbronn Reutlingen, Ulm en réseau ITER/T.C.A. - Juillet 1997 - R241 - Comparaison des transports régionaux en France et en Europe - Rapport Annexe - p.90
LES AUTORITES ORGANISATRICES I - ORGANISATION DES TRANSPORTS REGIONAUX DE VOYAGEURS 1 - Définition du transport régional de voyageurs Le transport régional de voyageurs peut être défini comme celui qui se déroule entièrement au sein du Land. On parle plutôt de transport de proximité par opposition au transport à longue distance. En pratique, il y a donc des exceptions à cette définition du transport régional pour certaines liaisons courtes qui traversent les frontières du Land. En cas d'incertitude, la loi fournit une limite de durée (1 heure) ou de distance (50 km) pour trancher. Il faut garder à l'esprit que cette définition englobe les transports urbains, y compris pour une agglomération comme Rhein-Neckar (Mannheim-Ludwigshafen- Heidelberg), à cheval sur 3 Lânder. 2 - Données statistiques sur l'offre et la demande de transport de voyageurs Les données suivantes, qui englobent toutes les lignes régulières urbaines ou interurbaines hors Deutsche Bahn (exploitant national du réseau ferré) (DB) sont disponibles pour 1994 : * 826,43 millions de passagers transportés * 1 005,18 millions de DM de recettes * 54 187 km de lignes exploitées * environ 50 millions de trains-km pour le transport régional 3 - Autorités responsables de l'organisation des transports L'Etat fédéral, le Land, les Kreise (regroupements de communes) et les communes ellesmêmes jouent un rôle dans l'organisation du transport. 3a - Rôle ou l'implication de l'Etat fédéral dans le transport régional au niveau . du financement des transports par autocar et ferroviaire aussi bien pour l'exploitation que pour les infrastructures ? - Le Land reçoit de l'Etat fédéral des financements au titre de la loi sur le financement des transports communaux et de la loi de régionalisation. - L'Etat fédéral attribue les autorisations de transport, qui ne sont pas liées à une ligne ou une concession donnée mais seulement à l'aptitude professionnelle de l'exploitant routier ou ferroviaire. Par ailleurs, les lois régissant la sécurité des véhicules et leurs modalités d'inspection sont de niveau fédéral. ITER/T.CA. - Juillet 1997 - R241 - Comparaison des transports régionaux en France et en Europe - Rapport Annexe - p.91
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