COTRAIL - base TEMIS

24 - Responsabilité de l'exploitation des services
Le ZVV chapeaute l'ensemble des services, sous la responsabilité du canton.
25 - Gestion de la concurrence entre opérateurs
Le ZW cherche à promouvoir la complémentarité par la configuration du réseau et
l'élaboration des horaires.
Elaboration des horaires :
Le processus est déterminé par un texte de loi très précis. Les horaires sont élaborés pour
deux années budgétaires. Dès la mise en service des nouveaux horaires, la procédure
d'élaboration des horaires suivants débute. Elle comprend plusieurs phases :
- expression des demandes des différents intervenants, notamment des communes et des
"conférences du transport" (Verkehrs Konferenz), associations de communes ;
- élaboration de nouveaux horaires compte tenu de ces demandes (ZVV/exploitants) ;
- proposition de nouveaux horaires par le ZVV ;
- consultation officielle de tous les membres du ZW ;
- proposition finale du ZVV ;
- possibilité d'un recours des communes ;
- élaboration du budget et des contributions aux exploitants ;
- demandes de services supplémentaires.
Le calendrier est décrit précisément par la loi afin d'assurer que le budget puisse s'élaborer
en temps voulu.
ITER/T.C.A. - Juillet 1997 - R241 - Comparaison des transports régionaux en France et en Europe - Rapport Annexe - p. 126