COTRAIL - base TEMIS

1995, le canton ne payait en fait pas ces amortissemnts, suite à une convention élaborée en
1990 lors du financement des travaux du S-Bahn. Au 1/1/96, le ZW et l'Etat fédéral
couvriront chacun leur part de ces amortissements (voir compte-rendu ZW), comme de
toutes les autres composantes du coût d'exploitation.
8 - Importance de la sous-traitance
La sous-traitance est assez marginale :
* dans le domaine routier, elle est limitée aux services de substitution décidés avec
le ZW ;
* dans le domaine ferroviaire, il y a sous-traitance croisée entre les exploitants, qui
échangent des tonnes-km brutes remorquées (TKBR) sur leurs infrastructures respectives.
En cas de déséquilibre, il pourrait en résulter des flux financiers. Le système de "troc"
actuellement en vigueur a l'inconvénient de ne pas faire intervenir la qualité de l'entretien
des infrastructures.
9 - Coordination avec d'autres opérateurs
La coordination avec les autres opérateurs est du ressort du ZW, mais les exploitants
peuvent bien sûr prendre des initiatives de collaboration. Le cadre réglementaire de
l'élaboration des horaires oblige à une bonne coordination de ce point de vue. Le ZW
veille de manière moins formelle aux autres aspects de la coordination (promotion,
aménagements physiques sur la voie publique, notammment aux abords des gares ...).
Organisation des CFF
La révision de la loi sur les chemins de fer résultera en la création de 6 régions au sein des
CFF, qui seront responsables de la gestion des contrats avec les cantons.
Le canton de Zurich apparaît comme un montage exceptionnel. Un organisme paritaire a
été créé (50 % CFF, 50 % canton) pour assurer ce rôle. Cette organisation, nommée
S-Bahn Organisation (SBa), sera l'interlocuteur du ZW pour la gestion des services
effectués par les CFF ; elle vient d'être établie et n'a pas encore réellement commencé à
fonctionner.
ITER/T.CA. - Juillet 1997 - R241 - Comparaison des transports régionaux en France et en Europe - Rapport Annexe - p.128