COTRAIL - base TEMIS

6 - Compte d'exploitation par type de service
La plupart des exploitants ne sont pas en mesure de fournir un compte d'exploitation par
ligne, sauf cas de réseau très simple bien sûr.
Actuellement, la DB effectue une répartition au train-km de ses coûts. Elle est tenue de
préparer une comptabilité analytique plus poussée pour 1997. Il n'y aura pas de
conséquence financière pour le Land, d'après les dispositions de la loi sur la régionalisation.
Mais on ne sait pas bien pour l'instant quelles implications pourraient en découler pour les
lignes qui s'avéreraient déficitaires.
A noter que les coûts d'utilisation de l'infrastructure actuellement utilisés pour le calcul du
déficit d'exploitation de la DB, répercuté sur le Land, sont différents suivant qu'il s'agit :
* de services entrant dans le "statu quo" de 1994, auquel cas il s'agit d'un coût moyen,
* de services supplémentaires, auquel cas il est très inférieur, se rapprochant d'un coût
marginal.
L'issue du débat sur la répartition des coûts d'infrastructure sera importante pour l'avenir.
7 - Prise en compte des investissements
Outre ce qui a été évoqué ci-dessus, il convient de mentionner que le programme de
financement des véhicules prévoit l'intervention du Land à hauteur de 50% du coût d'un
véhicule neuf standard pour le renouvellement dès lors que le véhicule remplacé a plus de 6
ans et qu'il a été principalement affecté à des lignes régulières. Pour une extension de parc,
il faut faire état d'une nouvelle concession ou justifier autrement le besoin.
Les mêmes principes sont appliqués peu ou prou au matériel ferroviaire.
8 - Importance de la sous-traitance
II n'y a pas de suivi quantitatif de la sous-traitance, bien que celle-ci soit une pratique
répandue.
9 - Coordination avec d'autres opérateurs
WBO et VDV sont à la fois des organismes de type lobby et d'importants partenaires dans
la coordination. Ils regroupent néanmoins des exploitants dont les intérêts peuvent diverger
sur certains points particuliers.
Les horaires des services routiers figurent dans les conventions de concession.
Avant adoption des horaires ferroviaires, on organise une consultation des entreprises de
transport dans laquelle ces associations jouent un rôle important. Pour l'instant, la DB
propose le nouvel horaire et les autorités locales introduisent des demandes de modification
qui ne peuvent être que marginales, avant l'arrêté définitif.
ITER/T.C.A. - Juillet 1997 - R241 - Comparaison des transports régionaux en France et en Europe - Rapport Annexe - p. 100