COTRAIL - base TEMIS

III - LE FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES DE TRANSPORT
REGIONAL
20 - Liens entre les autorités organisatrices et les opérateurs de transports
régionaux
Le Land négocie avec la DB et les autres exploitants ferroviaires les contrats adaptés en cas
de modification de service. Il n'y a pas de cadre prédéfini. Le point difficile est la tarification
de l'infrastructure ferroviaire.
Il est par ailleurs partie prenante dans tous les contrats impliquant sa participation
financière, notamment le montage de districts tarifaires.
Enfin, chaque concession fait l'objet d'une convention avec l'exploitant, où figurent
notamment les horaires.
Les Kreise et les communes négocient des contrats avec les exploitants lorsque leur
participation financière est impliquée.
22 - Responsabilité de l'information et de la promotion
L'information et la promotion sont du ressort des exploitants, mais les Kreise participent
parfois, notamment dans les systèmes de billetique. Le Land participe au titre de son
programme d'innovation.
23 - Responsabilité de l'aménagement et de l'équipement des points d'arrêts
Les points d'arrêt existants sont du ressort des exploitants. La création de nouveaux points
d'arrêt s'inscrit dans la politique de promotion (cf. supra).
25 - Gestion de la concurrence entre opérateurs
C'est le Land qui joue le rôle de régulateur à travers l'attribution des concessions, en
recherchant la complémentarité et en évitant toute concurrence malsaine.
ITER/T.C.A. - Juillet 1997 - R241 - Comparaison des transports régionaux en France et en Europe - Rapport Annexe - p.98