Les lois les plus attendues en 2012 - Le Matin

4 LE MATIN • SAMEDI 31 DÉCEMBRE 2011-DIMANCHE 1 ER JANVIER 2012
Un pas décisif
sur la voie de la
démocratisation
La nouvelle Constitution,
plébiscitée par les
Marocains lors du référendum
du 1er juillet, est
incontestablement l’événement
phare de l’année 2011.
Adoptée avec 98,5 % des
voix, la nouvelle Loi Fondamentale
permettra au Maroc
de se hisser au rang des nations
démocratiques les plus
avancées. La Constitution
2011 consacre la séparation
des pouvoirs et met en place
une nouvelle organisation
étatique fondée sur la régionalisation
avancée.
Elle instaure également une
nouvelle culture basée sur la
responsabilité et la reddition
des comptes. Elle consacre
également les fondements de
l’identité marocaine plurielle
et ouverte à travers l’instau-
ration d’un pacte linguistique
fondé sur le pluralisme. Le
statut de la langue arabe est
ainsi consolidé alors que
l’amazighe est officialisée.
Véritable charte des droits et
libertés fondamentaux de la
citoyenneté, la Constitution
2011 est ancrée au référentiel
universel des droits de
l’homme. Elle consacre en
effet, la primauté des conventions
internationales dûment
ratifiées par le Royaume sur
le droit interne. Elle renforce
l’égalité homme femme par la
consécration de la parité
(création d’une autorité pour
la parité et la lutte contre
toutes formes de discrimination).
Rappelons que le taux
de participation au référendum
constitutionnel a frôlé
les 73,5%. n
Le Maroc a connu ses premières élections
législatives (anticipées) après
l’adoption de la nouvelle Constitution,
le 25 novembre 2011.
C’est le PJD (Parti de la Justice et du
Développement) qui en est sorti vainqueur
avec 107 sièges. Il a devancé le Parti de
l’Istiqlal (60 sièges) qui conduisait le gouvernement
depuis 2007. Marquées par la
présence de plus de 4 000 observateurs
marocains et internationaux, ces législatives
ont été saluées unanimement par la
communauté internationale comme une
avancée démocratiques réelle. Quelques
jours après le scrutin, Sa Majesté le Roi
Mohammed VI a reçu Abdalilah Benkirane,
secrétaire général du PJD et l’a désigné
Victoire du PJD
NATION
Ça s’est passé en 2011
nouveau chef du gouvernement. Pour s’assurer
une majorité parlementaire confortable
à la Chambre des représentants,
M. Benkirane fait appel aux partis de l’Istiqlal,
au Mouvement Populaire et au PPS
(Parti du Progrès et du Socialisme).
Les quatre partis formeront le nouvel
Exécutif dont l’une des principales missions
sera de mettre en œuvre les dispositions
de la nouvelle Constitution.
Le premier fruit de la coordination entre
les partis de la majorité parlementaire
est l’élection de l’Istiqlalien Karim Ghellab,
ministre de l’Equipement et du
Transport sous l’ancien gouvernement,
comme président de la Chambre des
représentants. n
Décentralisation : 12 régions au lieu de 16 ?
Presque un an après son
installation, la Commission
consultative de la
régionalisation (CCR) a rendu
sa copie, début 2011. Outre
les volets relatifs à la gouvernance
et au financement, c’est
surtout le nouveau découpage
territorial qui a suscité l’intérêt
des observateurs.
La CCR propose douze
régions au lieu de seize actuellement.
Au niveau des compétences
des acteurs politiques
régionaux, le conseil régional
verra ses attributions renforcées
et surtout il aura moins à
subir la tutelle du ministère de
l’Intérieur. Et pour réduire les
disparités entre les régions et
renflouer les caisses de ces
dernières, la CCR propose une
révision de la fiscalité locale.
Les études réalisées ont
démontré l’existence d’un
grand potentiel : les recettes
fiscales des collectivités
locales pourraient être multipliées
par quatre.
Mais en attendant ces
réformes, il convient de doter
les régions des ressources
nécessaires qui leur permettront
d’entamer la mise en
œuvre de la régionalisation
avancée.
Ainsi, les mesures proposées
permettront de faire passer les
ressources annuelles totales
des régions d’un niveau actuel
de 1,5 milliard de DH à près de
8 milliards de DH minimum. n
Abdelali Benamour,
Conseil de la concurrence
Abdelaziz Benzakour,
Institution du Médiateur
Le Maroc a connu en 2011 d’importantes
avancées démocratiques. La promulgation
du nouveau Dahir érigeant le Conseil consultatif
des droits de l’Homme en Conseil national
des droits de l’Homme est un exemple éloquent
à cet égard. Le nouveau Dahir vise à renforcer
l’autonomie du Conseil et à élargir ses prérogatives
dans les domaines de la protection et de la
promotion des droits de l’Homme dans leur globalité,
conformément aux standards internationaux.
La création de «l’Institution du Médiateur» et de
la «Délégation interministérielle aux droits de
Abdesselam Aboudrar,
CIPC
L’année des réformes
l’Homme» s’inscrit dans le même élan réformiste.
Elle vise à doter le Maroc d’un dispositif national
des droits de l’Homme cohérent, moderne et efficient
pour la préservation de la dignité du citoyen
et la protection de ses droits. L’année qui s’achève
a été caractérisée en outre par la constitutionnalisation
du Conseil de la Concurrence ainsi que de
l’Instance nationale de la probité, de la prévention
et de la lutte contre la corruption. Mieux encore, le
Souverain a donné ses directives pour la révision
du cadre juridique régissant ces deux institutions
en vue de leur permettre d’accomplir les missions
El Mahjoub Al-Hiba,
Délégation interministérielle
Driss El Yazami,
CNDH
qui leur sont dévolues, en particulier la promotion
de la concurrence loyale, la lutte contre l’économie
de rente et la moralisation de la vie publique. n