Les lois les plus attendues en 2012 - Le Matin

Ça s’est passé en 2011
Vers la généralisation du Ramed
Au cours de l’année 2011, des
avancées significatives ont
été réalisées au niveau de
la mise en place des procédures
et mécanismes visant l’application
et la généralisation du Régime
d’assistance médicale aux économiquement
démunis (RAMED),
le deuxième grand chantier de
la couverture médicale de base
après celui de l’Assurance maladie
obligatoire (AMO). Ces avancées
ont concerné aussi bien l’élaboration
des textes que la formation
du personnel et la préparation des
hôpitaux en vue de l’application
dudit régime.
Il a été question d’évaluer l’avancement
des travaux des différents
comités chargés de la mise en
œuvre du RAMED et de mettre en
place les mécanismes nécessaires
pour l’extension de ce régime au
niveau national. Le Comité a procédé,
par ailleurs, à la création de
trois comités techniques qui ont été
chargés de veiller aux travaux préparatoires
pour la généralisation
du RAMED. Il s’agit du comité
chargé de l’identification des catégories
cibles, du comité chargé des
modalités d’accès aux soins et de la
mise en place des mécanismes des
prestations de santé et enfin de
celui chargé de la gestion, de la
gouvernance et du financement du
régime d’assistance médicale.n
Un projet de
loi protégeant
les petites
bonnes
Le ministère de l’Emploi et de la formation
professionnelle a présenté,
début octobre dernier, le projet de
loi 06-34 qui interdit l’emploi des personnes
ayant moins de 15 ans.
Ce texte vise principalement à prévenir
toutes les pratiques odieuses qui peuvent
toucher les enfants. En effet, les 18 articles
de ce texte fixent les conditions
relatives à l’emploi des travailleurs domestiques,
leurs rémunérations, leurs
droits ainsi que les sanctions encourues
en cas d’entorses aux règles. La principale
nouveauté de ce texte législatif
tient au fait qu’il interdit l’emploi des travailleurs
domestiques ayant moins de 15
ans. Le projet de loi interdit également
de confier des tâches ménagères dangereuses
aux domestiques ayant entre 15 et
18 ans (Un texte réglementaire viendra
préciser le nombre et la nature des ces
tâches). Ledit projet de loi stipule que
toute personne qui enfreint ces règles
se verra infliger une amende allant de
25 000 à 30 000 DH.
De même, quiconque ayant employé un
travailleur domestique âgé de 15 à 18 ans
sans autorisation de son tuteur s’expose
aux mêmes sanctions pécuniaires.
Il en est de même pour les personnes
physiques ayant pour habitude d’agir
comme intermédiaires pour l’emploi des
travailleurs domestiques.n
SOCIÉTÉ
Mise en place du
Conseil économique
et social
Depuis le 21 février dernier, le Maroc est enfin doté d’un Conseil
économique et social (CES) opérationnel. Car, en tant qu’organisme
ainsi dénommé, le CES a été institutionnalisé pour la première fois
par la Constitution de 1992, mais ce n’est qu’en 2011, qu’il a pris réellement
forme avec la nomination de ses membres (99) et de son président.
La mission première du CES consiste à présenter au gouvernement ou au
Parlement des avis consultatifs et des études prospectives de nature à renforcer
et à enrichir leurs actions respectives. Mais il peut être saisi soit par l’Exécutif,
soit par les présidents des deux Chambres du Parlement. Le CES peut également,
de sa propre initiative, se prononcer sur des lois, des orientations politiques
ou des plans de développement socioéconomique, comme il peut effectuer
des analyses de la conjoncture économique nationale, régionale et même
internationale.
Depuis son installation, le Conseil économique et social a fait de la question
de l’emploi des jeunes le thème central de ses travaux. Le dernier rapport qu’il
a élaboré et qui a été rendu public le 22 décembre dernier est consacré à cette
problématique. Auparavant, en juillet dernier, il avait présenté lors de sa
sixième session ordinaire deux documents importants : le rapport d’étape sur
l’emploi des jeunes et le rapport d’étape sur la charte sociale. n
Premières Assises
de la jeunesse
La ville de Bouznika a accueilli,
les 23 et 24 mai dernier, les
premières Assises de la jeunesse
organisées par le ministère
de la Jeunesse et des sports. Ce
rendez-vous, qui a réuni plus de
1200 jeunes venus des différentes
régions du Royaume, a été l’occasion
de débattre de la vision 2020
pour la Jeunesse ainsi que du bilan
et des perspectives de la Stratégie
nationale intégrée de celle-ci. Il a
fallu 15 mois de préparation pour
organiser ces assises qui visent à
écouter, proposer et accompagner
la jeunesse marocaine. Une étude a
également été réalisée afin d’avoir
un diagnostic sur la perception et
les attentes des jeunes au Maroc.
Grâce à cette étude, basée sur des questionnaires
et des entretiens individuels
avec des milliers de jeunes personnes
entre 18 et 30 ans dans toutes les régions
du Royaume, le ministère a pu
constater que les aspirations des jeunes
et leurs besoins avaient beaucoup
changé au fil des années. Ceux-ci ont
d’ailleurs été pris en considération lors
de ces assises dédiées à la Jeunesse.n
LE MATIN • SAMEDI 31 DÉCEMBRE 2011 - DIMANCHE 1 ER JANVIER 2012
EXPRESS
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KALAÂT MEGOUNA
Une aide financière chinoise
octroyée à la Coopérative «Azlag»
n Une convention pour
l’octroi d’une aide financière
d’une valeur de
120.000 DH, accordée
par l’ambassade de
Chine au Maroc au
profit de la coopérative
«Azlag» pour la fabrication
de dagues (Khanjar)
et épées antiques, a été
signée jeudi dernier, à
Kalaât Megouna, province
de Tinghir. Selon les
termes de cet accord,
les artisans, membres
de cette coopérative
propriétaires d’ateliers (57), bénéficieraient du raccordement
au réseau d’électricité avec des compteurs
à titre individuel, ce qui contribuera à alléger la
facture de consommation qui constituait un lourd
fardeau pour les artisans. Les membres de cette
coopérative bénéficieront également d’ateliers de
formation outre la participation à des expositions
organisées en Chine. La coopérative «Azlag», qui
réunit 100 artisans, est réputée pour la fabrication
de dagues de manière traditionnelle en utilisant des
matières premières diverses à savoir l’argent, le bois
ou encore les os de chameaux et de bovins. Elle participe
régulièrement aux différentes foires et expositions
locales et nationales et décroche toujours la
première place en matière de design des dagues.
Cette convention de coopération a été signée du
côté chinois, par le conseiller de l’ambassadeur de
la République populaire de Chine au Maroc et par
le président de la coopérative «Azlag», Houssine
Taouss.
MARRAKECH
Coup d’envoi de la 3 e édition du
projet «Élève innovateur social»
n «Libérer l’esprit des jeunes dans la communauté
par la magie de l’entreprenariat» est le thème de la
3e édition du programme «Élève innovateur social»,
dont les travaux ont démarré jeudi dernier, à Marrakech.
Lancé en 2009 dans 6 lycées à Marrakech,
avant sa généralisation dès 2010 sur l’ensemble du
territoire national, ce projet se propose d’appuyer,
encadrer, accompagner les élèves et ouvrir de
nouveaux horizons devant eux, dans le but de leur
permettre de projeter un avenir meilleur, à travers
l’accès au marché de l’emploi via la création de leurs
propres entreprises sociales. Initiée par l’Association
de l’initiative nationale pour le développement
humain (Marrakech) et financé par le British Council
à Rabat, ce projet vise également à aider les jeunes
à édifier leur personnalité, tout en les incitant à
s’imprégner de l’esprit de l’entreprise sociale, dans
l’optique de contribuer à la réalisation du développement
humain escompté. Il se fixe aussi pour finalité
de sensibiliser les cadres pédagogiques et les professeurs
quant à la nécessité d’orienter les élèves et de
les encourager à s’intéresser davantage au monde de
l’entreprise.
ZOOLOGIE
Une lionne de l’Atlas met bas
3 lionceaux au zoo de Rabat
n Une lionne de l’Atlas a mis bas 3 lionceaux, le 11
décembre dernier, augmentant à 27 le nombre total
de cette espèce abritée par le Jardin zoologique
national de Rabat. Les trois lionceaux et leur mère
se portent bien et sont sous surveillance vétérinaire
pour leur suivi sanitaire et leur vaccination,
a indiqué le Haut-commissariat aux eaux et forêts
et à la lutte contre la désertification, dans un communiqué
rendu public jeudi dernier. L’actuel zoo de
Rabat abrite la plus importante population captive de
cette espèce emblématique de l’écosystème moyen
atlasique marocain, souligne le communiqué, notant
qu’il «pourvoit les autres zoos à travers le monde
dans le cadre des opérations d’échanges d’espèces
sauvages. Dans ce sens, la Société jardin zoologique
national (SJZN) assure un suivi des programmes
d’élevage visant la conservation et l’amélioration de
cette espèce ainsi que des programmes articulés sur
l’évaluation du patrimoine génétique de la population
captive du lion de l’Atlas à travers des analyses de
l’ADN et la promotion de la recherche scientifique. La
SJZN mène, également, des programmes de sensibilisation
et d’éducation axés sur la conservation du
lion de l’Atlas, précise le Haut-commissariat.