LOI DE 1973 - Etienne Chouard - Free

propres décisions qui ont plongé le corps social dans la catastrophe actuelle de la
prétendue "crise des dettes publiques".
Ce n'est pas une crise, c'est un coup d'État.
Il faut absolument que je rédige un nouveau billet pour faire le point (détaille, ordonné et
documenté) sur cette loi de 1973 :
ceux qui disent un peu partout que je me suis trompé sur la portée de cette loi se
trompent encore davantage, je pense.
À la hâte, en deux mots, voici les deux points essentiels qui n'ont pas (encore) été
correctement étudiés, je pense :
André-Jacques et moi (avec quelques autres, comme Philippe Derudder ou Alain Granjean et
Gabriel Galand dans leur excellent livre "La monnaie dévoilée" (2006), qui ont levé ce lièvre et
ont bossé pour écarter tout seuls les nuages de fumée enveloppant ce vieux complot), nous
nous sommes trompés, je crois, effectivement, en focalisant trop sur l'article 25 (celui qui
interdit la présentation directe par le Trésor de ses propres effets à la Banque Centrale) :
nous ignorions qu'une loi de 1936 interdisait depuis longtemps ce type de financement "trop
facile" (gasp) (aussi facile qu'un distributeur automatique de billets).
MAIS la controverse ne s'arrête pas là : je voudrais que nous parlions des deux pistes
suivantes (toutes les deux repérées par Sam, merci à lui) :
1. FIN D'UN RÉSEAU D'IRRIGATION PUBLIQUE EN ARGENT
GRATUIT :
Cette controverse a permis de comprendre ensuite qu'il y avait (avant 1973 !) mille
AUTRES canaux que cette procédure interdite : canaux d'irrigation de l'économie en
monnaie publique gratuite via les banques publiques (à qui l'État pouvait donner des ordres
de prêt à tel acteur et à tel taux, plus ou moins "bonifié") et via les lois spéciales qui
autorisaient la Banque de France à créer de l'argent spécifiquement pour tel ou tel organisme
public ou semi-public) depuis 1945.
Toutes ces possibilités alternatives ont apparemment été supprimées
par la loi de 1973 :
voir les très importants commentaires de Sam, surtout à la fin du billet de Lior
et Magali.
Sam, 27 juin 2012 02:25
Voyez un peu, rien que le titre de la plupart des textes abrogés par décret, au lendemain de la
promulgation de la loi du 3 janvier 1973.
Dans l'esprit ou dans la lettre, si l'objectif n'était pas d'en finir avec les facilités de caisses
ouvertes à toutes sortes de trésoreries publiques, moi je suis Rockefeller...
Mais il y a une observation importante à en tirer : finalement, en 1973, ce n'est pas au niveau
de l'État qu'on interdit les avances, c’est au niveau de tout ce que la nation avait de pouvoirs
"décentralisés" d'une manière ou d'une autre. Pour pas mal d'entre eux, il s'agit de services
publics établis après guerre ; sont aussi concernées, il me semble, des banques publiques
régionales et banques centrales des DOM-TOM et des colonies :
Décret n° 73-102 du 30 janvier 1973 sur la Banque de France
Article 17 - Sont abrogés les textes suivants :
Ordonnance du Roi du 15 juin 1834 réglant le mode d’exécution de l’article 3 de la Loi du 17
Loi de 1973 : les aveux de Rocard + controverse janvier 2013 2/359