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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
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divers travaux sur cette directive-cadre, internes à l’administration centrale
des ministères concernés.
Le rapport comporte également le point de vue des partenaires sociaux,
recueilli lors d’une réunion de la Commission spécialisée nº 1 (CS 1) du
Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), compétente
pour les questions européennes et internationales ainsi qu’auprès de la
Commission spécialisée nº 6 (CS 6), compétente pour les questions agricoles.
Le document obéit à une présentation en deux sections.
• La première porte sur les questions générales. Elle comprend des données
informatives ainsi que la description des changements majeurs du cadre
juridique pour la santé et la sécurité au travail intervenus en France
au cours de la période de référence. Par ailleurs, cette partie décrit les
mesures concrètes prises pour mettre en œuvre les directives sur la
santé et la sécurité (mesures de contrôle de l’application de la loi, actions
de sensibilisation, campagnes, orientations, etc.). Enfin, cette première
section comprend une évaluation assise sur des indicateurs, permettant
d’apprécier le degré d’efficacité des directives, les risques d’incidence
cumulative et d’interaction entre les directives, ainsi que les éventuels
synergies, recoupements, contradictions ou lacunes.
• La seconde section a trait à des questions particulières portant sur les
24 directives. Il s’agit principalement, pour chaque directive, de cerner les
difficultés que sont susceptibles de rencontrer les TPE-PME dans l’application
des dispositions réglementaires, de présenter les mesures prises
pour l’application de chaque directive, et enfin, les mesures supplémentaires
(à celles prévues dans les directives) prises par l’État membre.
Le nouveau cadre stratégique de l’Union européenne
en matière de santé et de sécurité au travail pour 2014-2020
La Commission européenne a publié, le 6 juin 2014, une communication
relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé
et de sécurité au travail pour la période 2014-2020.
Le nouveau cadre stratégique définit les trois principaux défis en matière
de santé et de sécurité au travail :
• faire en sorte que les règles existantes en matière de santé et de sécurité
soient mieux appliquées, notamment en augmentant la capacité des
microentreprises et des petites entreprises d’adopter des stratégies de
prévention des risques efficaces et efficientes ;
• améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux
risques nouveaux et émergents, sans pour autant négliger les risques
existants ;
• tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne.