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LE CONSEIL D’ORIENTATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES COMITÉS RÉGIONAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
au niveau national ainsi que le déroulement prévu des négociations au
niveau européen.
• Une version consolidée de la note sur la modification des machines.
Réunion du 4 décembre 2014
Au cours de cette réunion ont été examinés :
• Les demandes d’agrément pour procéder au contrôle de l’aération et de
l’assainissement des locaux de travail ainsi que celles pour procéder aux
relevés photométriques sur les lieux de travail.
• Le projet d’avis relatif aux équipements de protection individuelle destinés
à protéger contre les produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires).
En effet, les normes concernant les produits chimiques ne sont pas
adaptées aux produits phytosanitaires, qui sont des produits complexes,
et les équipements de protection individuelle conçus pour les produits
chimiques industriels sont peu adaptés au monde agricole qui utilise les
produits phytosanitaires. L’ensemble des méthodes d’essais en matière
de perméation, prévues par la norme EN ISO 27065, sont en cours de
validation par un organisme compétent. Dans le cadre de la « nouvelle
approche », la norme visée n’est pas obligatoire, les objectifs mentionnés
dans l’avis pourront être atteints par d’autres moyens. Le projet a depuis
été adressé officiellement à la Commission européenne dans le cadre de
la directive 98/34/CE.
• L’étude INRS sur les accidents de plain-pied ou « accidents occasionnés
par perturbation du mouvement ».
• La mise en place d’un groupe de travail « attaches rapides » qui vise à
définir les mesures à prendre en vue du retrait du marché des attaches
rapides « semi-automatiques » qui s’avèrent dangereuses. Les attaches
rapides, qui servent à raccorder des outils (godet par exemple) à un
engin de terrassement voire un engin de levage, sont des machines dans
la mesure où ce sont des équipements interchangeables au sens de la
réglementation (article R. 4311-4 du code du travail). Il s’agit de produits
soumis à la procédure d’auto-certification qui parfois ne sont pas marqués
CE.
• Un point a été abordé en questions diverses : l’état d’avancement de la
rénovation du dispositif de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.
Les membres de la commission spécialisée ayant souhaité être informés
au sujet de l’application des dispositions relatives à la coordination SPS,
deux points ont été abordés : le suivi du dispositif de formation et le projet
de décret sur les missions des CSPS et VRD.
Le nouveau dispositif de formation (décret du 10 janvier 2011) été mis
en place et fonctionne normalement. Il est suivi par la DGT avec l’appui de
l’INRS et de l’OPPBTP. Deux groupes de pilotage ont été créés ; le premier
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