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AVANT-PROPOS
travail (COCT) entre les représentants de l’État, de la Sécurité sociale et
des partenaires sociaux, a par ailleurs mis l’accent, dans ses propositions
remises au ministre le 30 juin 2014, sur la nécessité de réformer le COCT et
ses « miroirs » régionaux, les comités régionaux de prévention des risques
professionnels (CRPRP), afin de consolider la place des partenaires sociaux
dans le processus d’élaboration de la politique de santé au travail.
La première concrétisation de ces propositions a été l’un des succès
majeurs de l’année 2014 : dans une formation tripartite analogue à celle du
groupe de travail Gouvernance, les partenaires sociaux, au terme de trois
mois d’intenses discussions, ont, par consensus, adopté les sept orientations
fondamentales pour le prochain Plan santé au travail (PST).
Ces orientations apportent un renouvellement profond de l’approche
de la santé au travail en consacrant la prévention primaire comme la
priorité du PST, en rupture avec une logique trop souvent axée sur la
réparation. L’objectif est l’appropriation par tous les acteurs d’une culture
de la prévention, fondée avant tout sur l’action concrète à partir de situations
de travail réelles et non seulement sur la mise en conformité avec
des réglementations parfois complexes. Les orientations des partenaires
sociaux affirment par ailleurs fortement une approche résolument positive
du travail, facteur de santé et d’évolutions professionnelles. Cette approche
féconde, qui s’incarne par exemple dans la démarche de négociation sur la
qualité de vie au travail ou le maintien en emploi, doit motiver les acteurs
pour investir dans la prévention et l’amélioration des conditions de travail,
investissement gage pour l’avenir de performance économique et sociale.
Elle est en rupture avec une approche du travail réduisant celui-ci à ses
seuls effets pathogènes.
Ces évolutions, d’ores et déjà saluées par de nombreux acteurs de la
santé au travail, suscitent de fortes attentes. Elles posent plusieurs jalons
essentiels pour des chantiers de fond qui devront être mis en œuvre sans
attendre sous l’égide du ministère chargé du travail :
• la pérennisation de cette dynamique partenariale dans les dispositions
relatives au COCT ;
• l’élaboration partenariale, puis le déploiement du PST et des plans
régionaux santé au travail (PRST), qui déclineront pour la période
2015-2020 les orientations aux niveaux national et territorial, au plus près
des acteurs de la prévention qu’ils ont vocation à coordonner et à inscrire
dans une dynamique commune. La vitalité des PRST et leur impact au
plus près des besoins des entreprises et des salariés sont en effet illustrés
par le bilan méthodologique des PRST 2 présenté dans le présent ouvrage.
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