11.12.2015 Views

ilans

1NZ3L4H

1NZ3L4H

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

La présente publication est une édition hors commerce,<br />

strictement réservée aux membres du Conseil d’orientation<br />

sur les conditions de travail et aux agents<br />

du ministère du Travail, de l’Emploi,<br />

de la Formation professionnelle et du Dialogue social.<br />

Conception et rédaction<br />

Direction générale du travail<br />

Collaboration rédactionnelle et mise en page<br />

Publicis Activ Paris<br />

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992,<br />

complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente<br />

publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.<br />

© Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle<br />

et du Dialogue social - Paris, 2015

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!