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LES ORGANISATIONS PATRONALES
La contribution de l’
UPA
de compétences techniques en interne. Seule la mutualisation des services
de santé au travail (SST) leur permet d’avoir accès à un service compétent
pour détecter ou prévenir des situations à risque.
Cette « dépendance » s’est notamment accrue depuis les décisions du
Conseil constitutionnel de juin et décembre 2013 relatives à la non-conformité
des clauses de désignation.
Ces deux décisions ont remis en cause les actions de prévention
engagées par les branches professionnelles en vue de réduire les risques
professionnels sur la santé.
Les actions entreprises dans la branche professionnelle de la boulangerie
en 2006 ou celles mises en place dans la branche professionnelle de la
coiffure pour limiter les allergies aux produits chimiques sont devenues
impossibles, car la mutualisation du risque est désormais très limitée.
Aujourd’hui, si les organismes de protection sociale complémentaire
s’investissent dans le marché de la « prévention des risques dans l’entreprise
», la non-conformité des clauses de désignation va limiter l’accès à ces
actions pour les entreprises qui en ont le plus besoin.
La réforme initiée par la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation
de la médecine du travail a permis de faire évoluer sensiblement l’organisation
des services de santé au travail, tant au plan de la gouvernance, où
le paritarisme s’est trouvé renforcé, qu’à celui de la création d’une équipe
pluridisciplinaire animée et coordonnée par les médecins du travail.
Pour l’UPA, il était nécessaire de tenir compte de la démographie attachée
aux médecins du travail dans un cadre paritaire clarifié et d’assurer toujours
plus de sécurité aux employeurs et à leurs salariés.
Dans le cadre de cette réforme, le rôle avant tout préventif du médecin
du travail et de son équipe a été précisé et renforcé.
Il a été inscrit que le médecin du travail et son équipe en particulier
conseillent les employeurs dans les domaines tels que l’amélioration des
conditions de vie et de travail dans l’entreprise et l’adaptation des postes,
notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés…
Une des préoccupations des entreprises de l’artisanat et du commerce
de proximité est de pouvoir proposer aux collaborateurs des « emplois
durables » contribuant à la viabilité de l’entreprise et à la lutte contre les
conséquences de pertes d’emploi dues à une maladie ou un accident.
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