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LES DONNÉES CHIFFRÉES
Conséquences des visites médicales
Le nombre total d’avis rendus par les médecins du travail en 2012 s’élève
à 9 453 344 pour 20 régions étudiées (données issues des RAM).
Les conséquences détaillées par type de visites ne sont disponibles
que pour 14 régions, dans lesquelles 6 486 442 avis ont été rendus par les
médecins du travail en 2012.
Conséquences des visites médicales (tous types de service de santé
au travail)
2010 2011 2012
Visites d’embauche Apte 98,0 % 98,5 % 97,8 %
Apte avec restriction
ou aménagement de poste
1,8 % 1,4 % 2,1 %
Inapte 0,2 % 0,1 % 0,1 %
Visites périodiques Apte 96,0 % 96,1 % 95,2 %
Apte avec restriction
ou aménagement de poste
3,9 % 3,6 % 4,6 %
Inapte 0,1 % 0,3 % 0,2 %
Visites de reprise Apte 72,0 % 64,0 % 68,6 %
Apte avec restriction
ou aménagement de poste
23,0 % 24,0 % 25,2 %
Inapte 5,0 % 12,0 % 6,2 %
Autres Apte 69,0 % 62,0 % 67,4 %
Apte avec restriction
ou aménagement de poste
27,0 % 25,0 % 25,5 %
Inapte 4,0 % 13,0 % 7,1 %
Source : données issues des RAM (échantillon de 14 régions).
Globalement, on observe peu de variations dans les décisions d’aptitude
émises par les médecins du travail sur la période, à l’exception des avis
d’inaptitude émis lors de visites de reprise et des autres visites, qui affichent
une baisse entre 2011 et 2012, et des visites d’embauche et de reprise, pour
lesquelles on constate une légère augmentation des aptitudes avec restriction
ou aménagement de poste par rapport à 2010 et à 2011.
Contestations des avis médicaux d’aptitude et d’inaptitude en
2013
Aux termes de l’article L. 4624-1 (7) du code du travail, en cas de difficulté
ou de désaccord sur les avis et propositions individuels rendus par le
7) Article L. 4624-1 code du travail : « le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que
mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance
physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs. L’employeur est tenu de prendre en considération
ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. En cas de
difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail. Ce dernier
prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail. »
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