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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
1. LE CONSEIL D’ORIENTATION SUR LES CONDITIONS
DE TRAVAIL
Institué par le décret nº 2008-1217 du 25 novembre 2008, dans le cadre
du premier Plan santé au travail (PST), le COCT s’inscrit dans une approche
globale de la santé au travail et des conditions de travail. Instance nationale
de dialogue et de coopération, le COCT « participe à l’élaboration de la
politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et
de la sécurité au travail, ainsi que d’amélioration des conditions de travail »
(article R. 4641-1 du code du travail).
1.1. LE COMITÉ PERMANENT
Aux termes du décret constitutif du COCT, le comité permanent est
consulté sur les plans nationaux d’action et les projets d’orientation des
politiques publiques relatives aux conditions de travail. Il propose des orientations
et formule les recommandations qui lui paraissent appropriées. Il
examine le bilan annuel des conditions de travail et les bilans annuels des
comités régionaux de prévention des risques professionnels. Il établit un état
des lieux et adresse au ministre une synthèse annuelle sur les évolutions
constatées. Il organise le suivi des statistiques et réalise des études à son
initiative.
Le comité permanent porte différentes ambitions, notamment celles
de débattre des orientations des politiques publiques et de conduire des
réflexions approfondies sur des sujets difficiles. Il conduit des travaux qui
visent à aboutir à des diagnostics partagés, à proposer des orientations
opérationnelles, à anticiper les évolutions, à identifier et à encourager les
pratiques innovantes et à identifier et prévenir les risques émergents. Il
s’agit par là d’assurer la santé et la sécurité au travail et l’amélioration des
conditions de travail, dans le cadre d’une politique de qualité durable de
l’emploi et des relations du travail ainsi que d’effectivité du droit.
Pour l’organisation de ses travaux et l’établissement de ses avis, propositions,
états des lieux, études et rapports, le comité permanent du COCT est
assisté par un secrétariat général.
La composition du comité permanent
Elle est la suivante :
Président : le ministre chargé du travail ;
Vice-président : monsieur Jean-Marc Boulanger ;
Secrétaire général : monsieur Christian Lenoir.
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