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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE
CHARGÉ DU TRAVAIL
Le présent chapitre traite successivement :
• des activités de la Direction générale du travail (DGT), qui a notamment
pour missions l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre des orientations,
des textes législatifs et réglementaires et des plans d’action en matière
d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
professionnels, en concertation avec les partenaires sociaux et dans le
respect du cadre normatif européen et international ;
• des activités des directions régionales des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui exercent
notamment des missions d’animation et de contrôle en régions.
1. LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTÈRE
Parmi les activités effectuées en 2014 par la DGT, sont présentées ci-dessous
les actions normatives, contentieuses, de normalisation, interministérielles,
relatives aux branches professionnelles ainsi que d’accompagnement et de
communication.
1.1. LES ACTIONS NORMATIVES
L’activité normative du ministère dans le domaine des conditions
de travail couvre en particulier l’ensemble des risques professionnels :
chimiques, physiques, biologiques, psychosociaux et risques concernant
les lieux et équipements de travail. La réglementation concerne également
les publics fragiles (jeunes, femmes enceintes, etc.) ainsi que des enjeux
transversaux, tels que les acteurs et institutions dans le champ de la santé
au travail (services de santé au travail, CHSCT, etc.).
Les agréments des experts auxquels le CHSCT
peut faire appel
En application de l’article L. 4614-12 du code du travail, le comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel
à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement
et en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de
sécurité ou les conditions de travail. La DGT organise chaque année deux
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