MANUEL GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE - INRP
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PARTIE <strong>GÉNÉRAL</strong>E 53<br />
EN LISANT L'OFFICIÈL<br />
Nota. — G. = Partie générale de l'Officiel. S. = Compte rendu du Sénat. D. = Compte rendu de la Chambre des Députés.<br />
Médailles d'argent.<br />
Les médailles d'argent seront attribuées aussitôt<br />
que le Parlement aura voté les crédits nécessaires et<br />
dont l'inscription a été demandée au budget de 1919.<br />
(J.-O. du 17 juin 1919, G., page 6286).<br />
Le crédit proposé par la Commission du budget<br />
pour les allocations aux médaillés de l'enseignement<br />
primaire se monte, pour 1919, h 914 200 fr. (Annexe<br />
n° 6158, du 20 mai 1919, D,, page 141).<br />
Nomination des instituteurs et institutrices<br />
mariés.<br />
La Chambre a adopté, sans débat, le 18 juin, la<br />
proposition de M. Calï'ort 1 , député de l'Hérault, tendant<br />
à faciliter la nomination des instituteurs et institutrices<br />
mariés et séparés de leur conjoint, dans le<br />
1. Voir,^ dans lo Manuel du 7 juin, p. 4GS, l'analyse du<br />
projet Cail'ort, par M. André Balz et, ci-dessous, les renseignements<br />
insérés dans la « correspondance ».<br />
• Famille évacuée d'un instituteur mobilisé. —<br />
L. À H. (MEUSE). — La famille d'un instituteur<br />
rriobilisé a été évacuée de 1916 à 1919 : a-t-elle droit<br />
à Vallocation des réfugiés ?<br />
L'assistance aux réfugiés est due s'ils sont nécessiteux.<br />
L'état de nécessité n'est présumé ne pas exister<br />
ou cesser d'exister que si les ressources des réfugiés<br />
atteignent les chifi'res fixés aux barèmes départementaux.<br />
Le point de départ de l'attribution de l'assistance<br />
est fixé au jour de l'arrivée du réfugié dans sa commune<br />
de refuge. Les réfugiés arrivant en convoi<br />
n'ont aucune déclaration à faire. Par contre, les<br />
réfugiés arrivant par destinations individuelles ou<br />
familiales doivent, pour s'assurer l'assistance, déclarer<br />
leur présence à la mairie dès leur arrivée. Quand<br />
des réfugiés ont volontairement laissé ignorer leur<br />
qualité, le point de départ de l'assistance est fixé au<br />
jour de la demande. (Instruction du Ministère de<br />
l'intérieur, J. O., du 17 février 1918).<br />
Secrétariat de mairie des régions envahies. — J.<br />
à M. (AR<strong>DE</strong>NNES). — Est-il exact que l'Etat a payé<br />
leur traitement aux secrétaires de mairie des pays<br />
envahis ?<br />
Il ai été ouvert un crédit, géré par le Ministère de<br />
l'Intérieur, pour avances sur traitements et pensions<br />
aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires des<br />
départements et communes des régions envahies. Il<br />
est peu probable que ce régime d'avances continue de<br />
fonctionner: depuis l'armistice, les départements et<br />
les communes ont repris ou reprennent progressivement<br />
la libre gestion de leurs fonds.<br />
Institutrice mariée à un fonctionnaire. — M. A<br />
T., (INDRE-ET-LOIRE) ET DIVERS. — Existe-t-il un<br />
règlement d'après lequel quelques vlaces sont réservées<br />
aux femmes de fonctionnaires au chef-lieu<br />
du département?<br />
Un tel règlement, en sa forme impérative, n'existe<br />
pas ; mais il a été dit à divers correspondants que<br />
l'administration s'attache à rapprocher les conjoints,<br />
instituteur et institutrice, instituteur ou institutrice<br />
marié à un fonctionnaire, dans les limites des<br />
vacances et dans la mesure compatible 'avec les<br />
règles d'avancement. La difficulté la plus fréquente<br />
est celle qui résulte du passage d'un département à<br />
un autre. A cet égard, une proposition de lof de<br />
M. Calï'ort est venue devant la Chambre des Députés,<br />
en vue de faciliter la nomination des instituteurs et<br />
institutrices mariés et séparèsde leur conjoint, dans<br />
le département et la résidence de ce dernier. Elle tend<br />
aussi à offrir un poste double dans le courant de<br />
CORRESPONDANCE<br />
département et la résidence de ce dernier. (/. 0. du<br />
19juin 1919, D., page 2734).<br />
Indemnité aux membres des C. D.<br />
L'indemnité de déplacement à laquelle ont droit<br />
les inspecteurs primaires et les délégués des instituteurs<br />
et institutrices au C. D., résidant en dehors du<br />
chef lieu de département, est fixée à 15 centimes (au<br />
lieu de 10) par kilomètre, tant au retour qu'à l'aller,<br />
ii raison de un voyage par session. Elle comprend et<br />
outre, par jour de séance, une somme de 20 fr.<br />
(Paris), 18 fr. (villes de 100 000 hab. et au-dessus),<br />
15 fr. (villes de 40000 à 100000 hab.), 12 fr. (dans les<br />
auires villes).<br />
Toutefois, si le déplacement ne comprend qu'une<br />
journée et que le bénéficiaire ne soit pas obligé de<br />
passer la nuit hors de sa résidence, cette somme sera<br />
respectivement réduite à 15, 12, 10 et 8 fr. (Décret<br />
du 11 juin 1919). [J. O. du 20 juin 1919, G, p. 6381).<br />
l'année scolaire à tout ménage d'instituteur marié à<br />
une institutrice.<br />
Attribution des classes. — B. A P., (SEINE). —<br />
Vne institutrice chargee d'un cours élémentaire<br />
peut-elle, malgré son refus motivé, se voir imposer<br />
par la directrice la classe du cours supérieur ?<br />
La circulaire du 15 janvier 1908 dispose que le'<br />
Conseil des maîtres (ou des maîtresses) sera consulté<br />
sur la répartition des instituteurs dans les classes. Il<br />
est naturel et équitable que ceux-ci soient appelés à<br />
manifester leurs convenances et leurs aptitudes. La<br />
décision définitive revient à l'inspecteur, après avis<br />
du Conseil des maîtres, sur la proposition du directeur<br />
(ou de la directrice) : mesure libérale, qui<br />
concilie les préférences de chacun avec les intérêts<br />
supérieurs de l'école.<br />
On n'accomplit bien qu'une tâche conforme à ses<br />
oûts; mais est-on toujours bon jug;e de ses aptitudes?<br />
f<br />
1 est préférable qu'on soit chargé de la classe vers<br />
laquelle on se sent attiré; il est plus important encore<br />
que chacun soit placé dans la fonction qu'il est le<br />
mieux capable de servir. Une classe n'est pas<br />
demandée : il faut bien qu'elle soit pourvue. On.<br />
l'accepte, soutenu par la pensée de se rendre utile.<br />
Engagement décennal. — S. A C., (ARDËCHE). —<br />
Quelles charges entraînerait pour moi la résiliation<br />
de mon engagement décennal'! N en puis-je attendre<br />
l'expiration-par des congés successifs ?<br />
L'ancien èlève-maître, l'ancienne élève-maîtresse<br />
qui rompt l'engagement décennal contracté au<br />
moment du concours d'admission à l'école normale<br />
est tenu de restituer le prix de la pension dont il a<br />
joui. Ce prix comprend les frais de nourriture, de<br />
blanchissage et de fournitures classiques, tels qu'ils<br />
résultent du compte d'administration annuel présenté<br />
par le directeur de cet .établissement.<br />
L'engagement est accompli par 10 années de services<br />
effectifs, dans lesquels ne sont compris ni la.<br />
durée totale ou partielle du séjour h l'école normale,<br />
ni les congés pour convenances personnelles. De tels<br />
congés n'auraient d'autre effet que de suspendre la<br />
réalisation de l'engagement décennal. La durée en a<br />
été, du reste, strictement limitée par la circulaire du<br />
15 février 1S87. Sauf pour cause de maladie dûment<br />
constatée par un médecin assermenté, la durée des<br />
congés accordés, pour quelque raison que ce soit,<br />
aux normaliens et normaliennes qui n'ont pas intégralement<br />
accompli leur engagement décennal, ne<br />
doit pas excéder trois" ans.<br />
LACABE,<br />
Inspecteur do l'enseignement primaire.<br />
A. LANTENOIS. Guide de l'Instituteur et de l'Institutrice publics. 1 vol. ïn-16 br. 3fr.