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MANUEL GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE - INRP

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PARTIE <strong>GÉNÉRAL</strong>E 53<br />

EN LISANT L'OFFICIÈL<br />

Nota. — G. = Partie générale de l'Officiel. S. = Compte rendu du Sénat. D. = Compte rendu de la Chambre des Députés.<br />

Médailles d'argent.<br />

Les médailles d'argent seront attribuées aussitôt<br />

que le Parlement aura voté les crédits nécessaires et<br />

dont l'inscription a été demandée au budget de 1919.<br />

(J.-O. du 17 juin 1919, G., page 6286).<br />

Le crédit proposé par la Commission du budget<br />

pour les allocations aux médaillés de l'enseignement<br />

primaire se monte, pour 1919, h 914 200 fr. (Annexe<br />

n° 6158, du 20 mai 1919, D,, page 141).<br />

Nomination des instituteurs et institutrices<br />

mariés.<br />

La Chambre a adopté, sans débat, le 18 juin, la<br />

proposition de M. Calï'ort 1 , député de l'Hérault, tendant<br />

à faciliter la nomination des instituteurs et institutrices<br />

mariés et séparés de leur conjoint, dans le<br />

1. Voir,^ dans lo Manuel du 7 juin, p. 4GS, l'analyse du<br />

projet Cail'ort, par M. André Balz et, ci-dessous, les renseignements<br />

insérés dans la « correspondance ».<br />

• Famille évacuée d'un instituteur mobilisé. —<br />

L. À H. (MEUSE). — La famille d'un instituteur<br />

rriobilisé a été évacuée de 1916 à 1919 : a-t-elle droit<br />

à Vallocation des réfugiés ?<br />

L'assistance aux réfugiés est due s'ils sont nécessiteux.<br />

L'état de nécessité n'est présumé ne pas exister<br />

ou cesser d'exister que si les ressources des réfugiés<br />

atteignent les chifi'res fixés aux barèmes départementaux.<br />

Le point de départ de l'attribution de l'assistance<br />

est fixé au jour de l'arrivée du réfugié dans sa commune<br />

de refuge. Les réfugiés arrivant en convoi<br />

n'ont aucune déclaration à faire. Par contre, les<br />

réfugiés arrivant par destinations individuelles ou<br />

familiales doivent, pour s'assurer l'assistance, déclarer<br />

leur présence à la mairie dès leur arrivée. Quand<br />

des réfugiés ont volontairement laissé ignorer leur<br />

qualité, le point de départ de l'assistance est fixé au<br />

jour de la demande. (Instruction du Ministère de<br />

l'intérieur, J. O., du 17 février 1918).<br />

Secrétariat de mairie des régions envahies. — J.<br />

à M. (AR<strong>DE</strong>NNES). — Est-il exact que l'Etat a payé<br />

leur traitement aux secrétaires de mairie des pays<br />

envahis ?<br />

Il ai été ouvert un crédit, géré par le Ministère de<br />

l'Intérieur, pour avances sur traitements et pensions<br />

aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires des<br />

départements et communes des régions envahies. Il<br />

est peu probable que ce régime d'avances continue de<br />

fonctionner: depuis l'armistice, les départements et<br />

les communes ont repris ou reprennent progressivement<br />

la libre gestion de leurs fonds.<br />

Institutrice mariée à un fonctionnaire. — M. A<br />

T., (INDRE-ET-LOIRE) ET DIVERS. — Existe-t-il un<br />

règlement d'après lequel quelques vlaces sont réservées<br />

aux femmes de fonctionnaires au chef-lieu<br />

du département?<br />

Un tel règlement, en sa forme impérative, n'existe<br />

pas ; mais il a été dit à divers correspondants que<br />

l'administration s'attache à rapprocher les conjoints,<br />

instituteur et institutrice, instituteur ou institutrice<br />

marié à un fonctionnaire, dans les limites des<br />

vacances et dans la mesure compatible 'avec les<br />

règles d'avancement. La difficulté la plus fréquente<br />

est celle qui résulte du passage d'un département à<br />

un autre. A cet égard, une proposition de lof de<br />

M. Calï'ort est venue devant la Chambre des Députés,<br />

en vue de faciliter la nomination des instituteurs et<br />

institutrices mariés et séparèsde leur conjoint, dans<br />

le département et la résidence de ce dernier. Elle tend<br />

aussi à offrir un poste double dans le courant de<br />

CORRESPONDANCE<br />

département et la résidence de ce dernier. (/. 0. du<br />

19juin 1919, D., page 2734).<br />

Indemnité aux membres des C. D.<br />

L'indemnité de déplacement à laquelle ont droit<br />

les inspecteurs primaires et les délégués des instituteurs<br />

et institutrices au C. D., résidant en dehors du<br />

chef lieu de département, est fixée à 15 centimes (au<br />

lieu de 10) par kilomètre, tant au retour qu'à l'aller,<br />

ii raison de un voyage par session. Elle comprend et<br />

outre, par jour de séance, une somme de 20 fr.<br />

(Paris), 18 fr. (villes de 100 000 hab. et au-dessus),<br />

15 fr. (villes de 40000 à 100000 hab.), 12 fr. (dans les<br />

auires villes).<br />

Toutefois, si le déplacement ne comprend qu'une<br />

journée et que le bénéficiaire ne soit pas obligé de<br />

passer la nuit hors de sa résidence, cette somme sera<br />

respectivement réduite à 15, 12, 10 et 8 fr. (Décret<br />

du 11 juin 1919). [J. O. du 20 juin 1919, G, p. 6381).<br />

l'année scolaire à tout ménage d'instituteur marié à<br />

une institutrice.<br />

Attribution des classes. — B. A P., (SEINE). —<br />

Vne institutrice chargee d'un cours élémentaire<br />

peut-elle, malgré son refus motivé, se voir imposer<br />

par la directrice la classe du cours supérieur ?<br />

La circulaire du 15 janvier 1908 dispose que le'<br />

Conseil des maîtres (ou des maîtresses) sera consulté<br />

sur la répartition des instituteurs dans les classes. Il<br />

est naturel et équitable que ceux-ci soient appelés à<br />

manifester leurs convenances et leurs aptitudes. La<br />

décision définitive revient à l'inspecteur, après avis<br />

du Conseil des maîtres, sur la proposition du directeur<br />

(ou de la directrice) : mesure libérale, qui<br />

concilie les préférences de chacun avec les intérêts<br />

supérieurs de l'école.<br />

On n'accomplit bien qu'une tâche conforme à ses<br />

oûts; mais est-on toujours bon jug;e de ses aptitudes?<br />

f<br />

1 est préférable qu'on soit chargé de la classe vers<br />

laquelle on se sent attiré; il est plus important encore<br />

que chacun soit placé dans la fonction qu'il est le<br />

mieux capable de servir. Une classe n'est pas<br />

demandée : il faut bien qu'elle soit pourvue. On.<br />

l'accepte, soutenu par la pensée de se rendre utile.<br />

Engagement décennal. — S. A C., (ARDËCHE). —<br />

Quelles charges entraînerait pour moi la résiliation<br />

de mon engagement décennal'! N en puis-je attendre<br />

l'expiration-par des congés successifs ?<br />

L'ancien èlève-maître, l'ancienne élève-maîtresse<br />

qui rompt l'engagement décennal contracté au<br />

moment du concours d'admission à l'école normale<br />

est tenu de restituer le prix de la pension dont il a<br />

joui. Ce prix comprend les frais de nourriture, de<br />

blanchissage et de fournitures classiques, tels qu'ils<br />

résultent du compte d'administration annuel présenté<br />

par le directeur de cet .établissement.<br />

L'engagement est accompli par 10 années de services<br />

effectifs, dans lesquels ne sont compris ni la.<br />

durée totale ou partielle du séjour h l'école normale,<br />

ni les congés pour convenances personnelles. De tels<br />

congés n'auraient d'autre effet que de suspendre la<br />

réalisation de l'engagement décennal. La durée en a<br />

été, du reste, strictement limitée par la circulaire du<br />

15 février 1S87. Sauf pour cause de maladie dûment<br />

constatée par un médecin assermenté, la durée des<br />

congés accordés, pour quelque raison que ce soit,<br />

aux normaliens et normaliennes qui n'ont pas intégralement<br />

accompli leur engagement décennal, ne<br />

doit pas excéder trois" ans.<br />

LACABE,<br />

Inspecteur do l'enseignement primaire.<br />

A. LANTENOIS. Guide de l'Instituteur et de l'Institutrice publics. 1 vol. ïn-16 br. 3fr.

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