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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE REGION DU GRAND CA- SABLANCA SECRETARIAT GENERAL POLE PROGRAMMES AVIS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE Le 04/10/2012, à 10 heures, il sera procédé, dans le bureau n°72, 2ème étage, Wilaya de la Région du Grand Casablanca, à l’ouverture des plis relatif aux appels d’offres ouvert sur offres de prix: * N° A.O - OBJET - CAUTIONNEMENT * 42/2012/BR - Travaux de réhabilitation des pis- tes et des voies de la Province de Mediouna. - 15.000,00 DHS Quinze Mille Di- rhams * 43/2012/BR - Création d’une ferme pédagogique à la Province de Mediouna. - 25 000,00 DHS Vingt Cinq Mille Dirhams * 53/2012/BR - Etablissement des études techniques, coordination et suivi des travaux d’éclairage public de la RP 3001 -Province de Nouaceur- - 12 000,00 DHS Douze Mille Di- rhams Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau N°128, 3ème étage siège de la wilaya du Grand Casablanca, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www.marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux règles des articles 26 et 28 du décret n° 2-06- 388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau N°128, 3ème étage siège de la wilaya du Grand Casablanca. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité - Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1- DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT a- La déclaration sur l’honneur, suivant modèle joint au dossier. b- La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S. certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme. e- La récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f- Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2- DOSSIER TECHNIQUE COMPRE- NANT: - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; - Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. - Certifi cat d’agrément D18 pour AON°53/2012/BR (0046938) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°5/2012/DRI Le 02/10/2012 à 9h30mn, il sera procédé, dans les bureaux de la Di- rection Régionale des Impôts sise, 6 Boulevard Rachidi - Casablanca à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offre de prix ayant pour objet l’entretien complet (pièces et main d’œuvre) et la maintenance des équipements de Clima- tisation installés dans les immeubles relevant de la Direction Régionale des Impôts de Casablanca. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Direction Régionale des Impôts de Casablanca– Service des Ressources, 6 BD Rachidi, 4ème étage - Casablanca. Il peut égale- ment être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma et à partir de l’adresse électronique suivante www.tax.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’articles 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Ledit dossier contient trente (30) feuilles. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de trois mille dirhams (3 000.00 dh) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau précité; - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission au début de la séance et avant l’ouverture des plis. - Il est prévu une visite des lieux le 18/09/2012 selon le calendrier suivant: * SITES - DATE DE VISITE DES LIEUX * Immeuble sis quartier Sidi El Kha- dir arrondissement Ain Chok Hay Hassani Casablanca - Le 18/9/2012 à 08 h30 * Immeuble des Impôts sis, 24 BD Brahim Roudani arrondissement Sidi Belyout Casablanca - Le 18/9/2012 à 10 h00 * Immeuble des Impôts sis 6 BD Ra- chidi Casablanca - Le 18/9/2012 à 10 h45 * Immeuble des Impôts sis rue En- noussour Arrondissement Sidi Be- liout, Casablanca - Le 18/9/2012 à 11 h30 * Immeuble des Impôts sis, 52 Rue d’Agadir arrondissement Sidi Belyout Casablanca - Le 18/9/2012 à 11 h45 * Recette de l’administration fi scale sis Rue Bapaume Casablanca - Le 18/9/2012 à 13h00 * Immeuble sis rue d’Eperney arrondissement Ain Sebaa Hay Moham- madi Sidi Bernoussi - Le 18/9/2012 à 13 h30 * Immeuble des Impôts sis, 637 Av Mohamed V, arrondissement Ain Se- baa Hay Mohammadi Casablanca - Le 18/9/2012 à 14 h30 * Immeuble sis Lotissement Salama I, rue n°12 arrondissement Moulay Rachidi Casablanca - Le 18/9/2012 à 15h15 * Immeuble des Impôts sis, Hay El Qods arrondissement sidi el bernoussi, Casablanca - Le 18/9/2012 à 16h15 Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret N°2-06-388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: 1- la déclaration sur l’honneur; 2- la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; 4- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; 5- le récépissé du cautionnement provisoire ou les attestations de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6- le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B.: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrées par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3/ Dossier additif comprenant: Les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offre. (0046830) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE ZAGORA COMMUNE URBAINE DE ZAGORA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 07/2012 Le 01/10/2012 à 10 heure, Il sera pro- cédé, dans les bureaux de la commune urbaine de ZAGORA à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour: ACHAT DE MATERIELS D’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COM- MUNE URBAINE DE ZAGORA – PRO- VINCE DE ZAGORA. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés au bureau de dépense de la commune urbaine de Zagora. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: CINQ MILLE DI- RHAMS (5.000,00dhs). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la commune urbaine de Zagora. -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception à l’adresse précitée; -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2-06-388 précité, en plus des offres technique et fi nancière, à savoir: A. Dossier administratif, comprenant: 1) La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les enga- gements précisés au § 1-a de l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité. 2) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. 3) L’attestation du percepteur déli- vrée depuis moins d’un an certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garan- ties prévues à l’article 22 du décret n°2.06.388 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. 4) L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme confor- mément aux dispositions de l’article 22 du décret 2.06.388 précité. 5) Le cautionnement provisoire de cinq mille dirhams (5.000,00dhs). 6) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur; 7) Une déclaration de solidarité en cas de groupement. 8) Le présent règlement de la consultation paraphé et cacheté sur toutes les pages. La dernière page sera signée et portera le cachet du soumissionnaire avec la mention manuscrite «lu et accepté». 9) Le cahier des prescriptions spécia- les paraphé et cacheté sur toutes les pages. La dernière page sera signée et portera le cachet du soumissionnaire avec la mention manuscrite «lu et accepté». Le bordereau des prix-détail estimatif doit être rempli et joigné à l’offre fi nancière. Toutefois, les concurrents non ins- tallés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é du pays d’origine ou de provenance. B. Dossier technique, comprenant: 1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; 2) Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; Ce dossier technique contiendra toutes les pièces justifi ant les capacités techniques du concurrent tel que: Les références techniques; Les moyens matériels; Les moyens humains… C. Un dossier additif: a. Comprenant toutes les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres en raison de l’importance ou de la complexité de la prestation objet du marché. NB - Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l’article 25 du décret n° 2.06.388 précité. - Toutes les pièces constitutives de tous les dossiers doivent être four- nies certifi ées conformes aux origi- nales. La production non conforme ou l’absence d’une des pièces citées ci-dessus entraînera le rejet de l’offre. (0046836) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE ZAGORA COMMUNE URBAINE DE ZAGORA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 08/2012 Le 01/10/2012 à 11 heure, Il sera pro- cédé, dans les bureaux de la commune urbaine de ZAGORA à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour: ACHAT DE CARBURANTS ET LUBRI- FIANTS Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés au bureau de dépense de la commune urbaine de Zagora. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: CINQ MILLE DI- RHAMS (5.000,00dhs). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la commune urbaine de Zagora. - Soit les envoyer par courrier re- commandé avec accusé de récep- tion à l’adresse précitée; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2-06-388 précité, en plus des offres technique et fi nancière, à savoir: A. Dossier administratif, comprenant: 1) La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les enga- gements précisés au § 1-a de l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité. 2) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. 3) L’attestation du percepteur déli- vrée depuis moins d’un an certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garan- ties prévues à l’article 22 du décret n°2.06.388 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. 4) L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme confor- mément aux dispositions de l’article 22 du décret 2.06.388 précité. 5) Le cautionnement provisoire de CINQ mille dirhams (5.000,00dhs). 6) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur; 7) Une déclaration de solidarité en cas de groupement. 8) Le présent règlement de la consultation paraphé et cacheté sur toutes les pages. La dernière page sera signée et portera le cachet du soumissionnaire avec la mention manuscrite «lu et accepté». 9) Le cahier des prescriptions spécia- les paraphé et cacheté sur toutes les pages. La dernière page sera signée et portera le cachet du soumissionnaire avec la mention manuscrite «lu et accepté». Le bordereau des prix-détail estimatif doit être rempli et joigné à l’offre fi nancière. Toutefois, les concurrents non ins- tallés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é du pays d’origine ou de provenance. B. Dossier technique, comprenant: 1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; 2) Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; Ce dossier technique contiendra toutes les pièces justifi ant les capacités techniques du concurrent tel que: Les références techniques; Les moyens matériels; Les moyens humains… C. Un dossier additif: a. Comprenant toutes les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres en raison de l’importance ou de la complexité de la prestation objet du marché. NB - Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l’article 25 du décret n° 2.06.388 précité. - Toutes les pièces constitutives de tous les dossiers doivent être four- nies certifi ées conformes aux origi- nales. La production non conforme ou l’absence d’une des pièces citées ci-dessus entraînera le rejet de l’offre. (0046838) ROYAUME DU MAROC Caisse Nationale de Sécurité Sociale AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 62/2012 (En séance publique) Le 9 Octobre 2012 à 12 heures 30 min, il sera procédé, dans la salle de réunions du R-D-C, Direction des Achats et de la Logistique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, 649, bd Mohammed V – Casablanca, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour l’adoption d’un plan comptable spé- cifi que à l’AMO en lot unique. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Direction des Achats et de la Logistique, Division des Achats, Service des Achats, R-D-C, 649, bd Mohammed V – Casablanca, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est de: 4.000, 00 DH (quatre mille dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2-06-388 précitée. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau sus-indiqué; -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues à l’article 23 du décret N° 2-06-388 précité, à savoir: 1/Dossier administratif comprenant: 1. La déclaration sur l’honneur; 2. La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3. L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; 4. L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; 5. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6. Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux 3, 4 et 6 ci- dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrées par leur pays d’origine; 2/ Dossier technique comprenant: a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des fournitures qu’il a réali- sées ou auxquelles il a participé. b. Il est joint à cette note les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. NB: Ces documents doivent être des originaux ou des copies certifi és conformes. (0046844) ROYAUME DU MAROC HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION DIRECTION RÉGIONALE DES EAUX ET FORETS ET DE LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTI- FICATION DE FÈS-BOULEMANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 10/2012/DREFLCD-FB/SRHAG Le Lundi 1er octobre 2012 à 10 h 00, il sera procédé dans les bureaux du Di- recteur Régional des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre de Fès-Boul- mane; à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour la Réalisation de l’étude d’aménage- ment de la forêt de Beni Sohane sur une superfi cie de 12123 ha, relevant de la Direction Régionale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Déser- tifi cation de Fès-Boulemane- Direc- tion Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertifi cation de Sefrou-Province de Sefrou- Com- mune Rurale de Ighazrane Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau du Service des Ressources Humaines et des Af- faires Générales de cette Direction à l’adresse suivante: DIRECTION REGIONALE DES EAUX ET FORETS DE FES- BOULEMANE AV. HASSAN II V.N. B.P. 8 FES. Tel: ((0535) 65.08.75 / 62.55.33) Fax: ((0535) 62.55.34), il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de quinze mille dirhams (15.000,00 dhs) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de cette direction; - Soit les envoyer par courrier re- commandé avec accusé de récep- tion à l’adresse précitée; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Les pièces justifi catives à fournir sont celle prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1/ Dossier administratif comprenant a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/ Dossier technique comprenant a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations relatives aux prestations d’études d’aménage- ment forestier exécutées, qui doivent être délivrées par les maîtres d’ouvrages publics ou privés et sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates d’exécution, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; c) Une copie légalisée du certifi cat d’agrément prescrit par le décret n° 2-98-984 du 22/03/99 «du domaine d’activité: études agricoles (D9) et études générales (D13)». (0046851) Royaume du Maroc Ministère de l’Artisanat Avis rectifi catif de l’Appel d’offres ouvert n°3/ DFPFCA/2012 (Séance publique) Il est porté à la connaissance du public que l’avis de l’appel d’offres n°3/ DFPFCA/2012 est rectifi é comme suit: Les prospectus exigés par le dossier d’appel d’offres mentionnant le nom du concurrent et son adresse, ainsi que les échantillons exigés confor- mément à l’article 12 du règlement de consultation, doivent être dépo- sés contre récépissé au moins un jour avant la date d’ouverture des plis, soit le 19 septembre 2012 à 16h00, dernier délai, à la Direction de la formation professionnelle et de la Formation Continue des Artisans, Ministère de l’Artisanat, quartier administratif – Haut Agdal – Rabat. Le reste sans changement. (0046854) Royaume du Maroc Ministère de l’Artisanat Avis rectifi catif de l’Appel d’offres ouvert n°4/ DFPFCA/2012 (Séance publique) Il est porté à la connaissance du public que l’avis de l’appel d’offres n°4/ DFPFCA/2012 est rectifi é comme suit: Les prospectus exigés par le dossier d’appel d’offres mentionnant le nom du concurrent et son adresse, ainsi que les échantillons exigés confor- mément à l’article 12 du règlement de consultation, doivent être dépo- sés contre récépissé au moins un jour avant la date d’ouverture des plis, soit le 20 septembre 2012 à 16h00, dernier délai, à la Direction de la formation professionnelle et de la Formation Continue des Artisans, Ministère de l’Artisanat, quartier administratif – Haut Agdal – Rabat. Le reste sans changement. (0046855) OFFICE NATIONAL DE L’EAU POTABLE -ONEP- ACQUISITION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS POUR LA DIREC- TION REGIONALE DU NORD En trois lots: Lot 1: ACQUISITION DES PHOTOCO- PIEURS Lot 2: MAINTENANCE DES PHOTO- COPIEURS Lot 3: ACQUISITION DES CONSOM- MABLES POUR LES PHOTOCOPIEURS Avis d’Appel d’Offres Ouvert n°55/ DR9/12 SEANCE PUBLIQUE La Direction Régionale du Nord de l’ONEP lance le présent appel d’offres qui a pour objet l’acquisition et maintenance des photocopieurs pour la direction régionale du nord en trois lots. Le délai d’exécution, le montant du cautionnement provisoire et les frais du dossier de consultation sont indiqués ci-dessous: * N° A.O: - Consistance des travaux - Délai d’exécution - Montant du cautionnement provisoire - Frais du dossier de consultation * 55 DR9/12 - Lot 1: ACQUISITION DES PHOTO- COPIEURS - 20 jours - 3000 DHS (Trois Mille DHS) - 300 DHS (trois Cents DHS) * 55 DR9/12 - Lot 2: MAINTENANCE DES PHOTO- COPIEURS - 1 an renouvelable limité à 5ans - 3000 DHS (Trois Mille DHS) - 300 DHS (trois Cents DHS) * 55 DR9/12 - Lot 3: ACQUISITION DES CONSOM- MABLES POUR LES PHOTOCOPIEURS - 1 an renouvelable limité à 5ans - 3000 DHS (Trois Mille DHS) - 300 DHS (trois Cents DHS) Cette consultation est ouverte aux entreprises qui remplissent les conditions précisées dans le règle- ment des achats de l’ONEP (particu- lièrement 41, 42 et 44) consultable sur le site internet de l’ONEP à l’adresse: http//:achats.onep.org.ma et ayant l’expérience pour des réa- lisations de prestations similaires, appuyées par des attestations de bonne fi n d’exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages et datant de moins de 10 ans Les dossiers de consultation sont à retirer contre paiement du montant indiqué ci-dessus à l’une des adresses suivantes: * Bureau d’ordre de la Direction Régionale du Nord 6, Rue Mellilia, Castilla, Tanger - Téléphone: 05 - 39 - 32 - 85 - 10/15/20/25 - Fax: 05 - 39 - 94 - 52 – 58 * Bureau des marchés de la Direction de l’Approvisionnement et des Mar- chés de l’ONEP -6 bis, Rue Patrice Lumumba– Rabat - Téléphone: 0537 - 72 - 12 - 81 à 84 - Fax: 0537 - 73 - 13 – 55 Les offres établies et présentées conformément aux prescriptions du cahier des charges, doivent parvenir au bureau d’ordre de la Direction Régionale du Nord de l’ONEP, 6 Rue Mellilia, Castellia- Tanger, au plus tard le Lundi 08 octobre 2012 à Onze (11) heures, dernier délai, ou être remises au président de la commission d’appels d’offres au début de la séance publique d’ouverture des plis L’ouverture des plis aura lieu en séance publique le Mardi 09 octobre 2012 à dix (10) heures au siège de la Direction Régionale du Nord de l’ONEP à l’adresse sus mentionnée (0046857) OFFICE NATIONAL DE L’EAU POTABLE - ONEP- Réalisation des nouveaux branchements d’eau potable au niveau des centres et gérances relevant de l’Agence Mixte Nord Chefchaouen Ouezzane Avis d’appel d’offres Ouvert n° 56/ DR9/12 SEANCE PUBLIQUE La Direction Régionale du Nord de l’ONEP lance le présent appel d’offres qui a pour objet la réalisation des nouveaux branchements d’eau potable au niveau des centres et gérances relevant de l’Agence Mixte Nord Chefchaouen Ouezzane. La consistance, le délai d’exécution, le montant du cautionnement provisoire et les frais du dossier de consultation de l’appel d’offre, est indiqué ci-dessous: - N°A.O: 56/ DR9/12 - Consistance des travaux: Réalisa- tion des nouveaux branchements d’eau potable au niveau des centres et gérances relevant de l’Agence Mixte Nord Chefchaouen Ouezzane -Délai d’exécution: un an renouvelable par tacite reconduction limité à deux ans -Montant du cautionnement provisoire: 15.000 DHS (quinze Mille Dirhams) -Frais du dossier de consultation: 300 DHS (trois Cents Dirhams) Cette consultation est ouverte aux entreprises qui remplissent les conditions précisées dans le règle- ment des achats de l’ONEP (particu- lièrement 41, 42 et 44) consultable sur le site internet de l’ONEP à l’adresse: http//:achats.onep.org. ma et ayant l’expérience pour des réalisations des travaux similaires, appuyées par des attestations de bonne fi n d’exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages et datant de moins de 10 ans Les dossiers de consultation sont à retirer contre paiement du montant indiqué ci-dessus précité à l’une des adresses suivantes: * Bureau d’ordre de la Direction Ré- gionale du Nord - 6, Rue Mellilia, Castilla, Tanger - Téléphone: 05 - 39 - 32 - 85 - 10/15/20/25 - Fax: 05 - 39 - 94-02-08 * Bureau des marchés de la Direction des Approvisionnements et Marchés de l’ONEP -6 bis, Rue Patrice Lumumba- Rabat. - Téléphone: 05 - 37 - 72 - 12 - 81 à 84 - Fax: 05 - 37 - 72 - 55 – 32 Les offres établies et présentées conformément aux prescriptions du cahier des charges, doivent parvenir au bureau d’ordre de la Direction Régionale du Nord de l’ONEP: 6, Rue Mellilia, Castilla, Tanger, au plus tard le Lundi 08 octobre 2012 à Onze (11) heures, dernier délai, ou être remises au président de la commission d’appels d’offres au début de la séance publique d’ouverture des plis L’ouverture des plis aura lieu en séance publique le Mardi 09 octobre 2012 à dix (10) heures au siège de la Direction Régionale du Nord de l’ONEP à l’adresse sus mentionnée (0046858) OFFICE NATIONAL DE L’EAU POTABLE - ONEP- Entretien et nettoyage des bâti- ments techniques des stations SMIR, TORRETA et RAOUZ à Tétouan Avis d’appel d’offres Ouvert n° 57/ DR9/12 SEANCE PUBLIQUE La Direction Régionale du Nord de l’ONEP lance le présent appel d’offres qui a pour objet l’entretien et nettoyage des bâtiments techniques des stations SMIR, TORRETA et RAOUZ à Tétouan. La consistance, le délai d’exécution, le montant du cautionnement provisoire et les frais du dossier de consultation de chaque appel d’offre, est indiqués ci-dessous: - N°A.O: 57/DR9/12 - Consistance des travaux: Entretien et nettoyage des bâtiments techniques des stations SMIR, TORRETA et RAOUZ à Tétouan - Délai d’exécution: un an renouvelable par tacite reconduction limité à deux ans - Montant du cautionnement provisoire: 3.000 DHS (trois Mille Di- rhams) - Frais du dossier de consultation: 200 DHS (Deux Cents Dirhams) Cette consultation est ouverte aux entreprises qui remplissent les conditions précisées dans le règle- ment des achats de l’ONEP (particu- lièrement 41, 42 et 44) consultable sur le site internet de l’ONEP à l’adresse: http//:achats.onep.org. ma et ayant l’expérience pour des réalisations des travaux similaires, appuyées par des attestations de bonne fi n d’exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages et datant de moins de 10 ans Les dossiers de consultation sont à retirer contre paiement du montant indiqué ci-dessus à l’une des adresses suivantes: * Bureau d’ordre de la Direction Régionale du Nord 6, Rue Mellilia, Castilla, Tanger - Téléphone: 05 - 39 - 32 - 85 - 10/15/20/25 - Fax: 05 - 39 - 94-02-08 * Bureau des marchés de la Direction des Approvisionnements et Marchés de l’ONEP -6 bis, Rue Patrice Lumumba– Rabat - Téléphone: 05 - 37 - 72 - 12 - 81 à 84 - Fax: 05 - 37 - 72 - 55 – 32 Les offres établies et présentées conformément aux prescriptions du cahier des charges, doivent parvenir au bureau d’ordre de la Direction Régionale du Nord de l’ONEP: 6, Rue Mellilia, Castilla, Tanger, au plus tard le Lundi 08 octobre 2012 à Onze (11) heures, dernier délai, ou être remises au président de la commission d’appels d’offres au début de la séance publique d’ouverture des plis L’ouverture des plis aura lieu en séance publique le Mardi 09 octobre 2012 à dix (10) heures au siège de la Direction Régionale du Nord de l’ONEP à l’adresse sus mentionnée. (0046859) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER POLE DEVELOPPEMENT AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°PN0220 Site web ONCF: www.oncf.ma SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE Le 03 Octobre 2012 à 09 heures (H.U), il sera procédé au centre de formation ferroviaire de l’Offi ce Na- tional des Chemins de Fer, sis rue Mohammed Triki AGDAL-RABAT, à l’ouverture des plis relatifs au: TRA- VAUX DE SURELEVATION DU MUR DE CLOTURE EN GARE DE SALLE VILLE Le dossier d’appel d’offres peut être retiré gratuitement au bureau COD sis: 8 bis, rue Abderrahmane EL GHAFIKI, AGDAL RABAT. Le cautionnement provisoire est fi xé à Quinze Mille Dirhams (15 000,00 DH). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des Soumissionnaires doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du RG.0003/PMC. Version: 01 du 01 Mai 2011 («Règlement ONCF») fi xant les conditions et les formes de passation des Marchés de l’Offi ce National des Chemins de Fer. Le dossier présenté par chaque Soumissionnaire est mis dans un pli cacheté portant: -Le nom et l’adresse du Soumission- naire, -L’objet et le numéro de l’appel d’Offres, -La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis, L’avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le Président de la Commission d’appel d’Offres lors de la séance d’examen des Offres». Ce pli contient deux enveloppes: a- La première enveloppe comprend le dossier «administratif et le dossier technique». Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications por- tées sur le pli, la mention «Dossier Administratif et Technique». b-La deuxième enveloppe: comprend «l’Offre fi nancière» du Sou- missionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «Offre fi nancière». Les Soumissionnaires peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau COD à l’adresse sus- visée; Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au service précité; Soit les remettre au président de la commission d’appel d’Offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 28 du règlement RG.0003/PMC-Version 01 précité (0046873) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE SIDI BENNOUR COMMUNE URBAINE DE ZEMAMRA SECRETARIAT GENERAL SERVICE BUDGET & MARCHES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 31/2012 LE LUNDI 01 OCTOBRE 2012 A 10 Heures du matin, il sera procédé, au siège de la commune urbaine de ZE- MAMRA; à l’ouverture des plis rela- tive à l’appel d’offres ouvert suivant: Marché N°31/2012 relatif aux ETUDES TOPOGRAPHIQUES RE- LATIVES A L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS TECHNIQUES DE MORCE- LEMENT DES LOCAUX ET PARCELLES SISES A LA ZONE INDUSTRIELLES ET UNE PARTIE DU SOUK HEBDOMA- DAIRE A LA VILLE DE ZEMAMRA.(Le cautionnement provisoire est fi xé à: CINQUANTE MILLE DHS (50 000.00 DHS). Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au service des marchés à la C.U de ZEMAMRA. Il peut égale- ment être téléchargé au portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale au concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le prix d’acquisition des plans et des documents techniques est fi xé selon les conditions prévues par l’arrêté du ministre chargé des fi nances N° 07.1291 en date 18 Joumada II 1428 (04 juillet 2007). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés à la C.U. de ZEMAMRA. Soit les envoyer par courrier recom- mande avec accusé de réception au bureau précité. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis.. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret N° 2.06.388 précité, à savoir: Le dossier administratif comprenant: a. la déclaration sur l’honneur. b. La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c. L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d. L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e..Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci –dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. Le dossier technique comprenant: 1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution des quelles il a participé. 2. Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction des quels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3. Règlement de consultation. Pour les documents à fournir par les organismes publics: Une copie du texte l’habilitant à exécuter les prestations objet du marché. Une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. (se conformer aux prescriptions de l’article 22 du décret N° 2.06.388 précité). Une ’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. (se conformer aux prescriptions de l’article 22 du décret N° 2.06.388 précité). Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. Pour plus d’informations, veuillez contacter service marchés sur: TEL: 05.23.38.68.56. FAX: 05.23.38.68.39 (0046875) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DELEGATION PROVINCIALE D’OUAR- ZAZATE AVIS D’APPEL D ’OFFRES OUVERT N° 07/2012 Le deux octobre deux mille douze (02/10/2012) à 10 heures, il sera procédé dans les bureaux de la délé- gation provinciale du Ministère de la santé à Ouarzazate à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offre de prix pour: PROJET DE CONSTRUCTION D’UN HOPITAL LO- CAL DE KELLAAT MGOUNA LOT N° 08 «AMENAGEMENT EXTERIEUR» Le nombre des feuilles de dossier d’appel d’offre est de cinquante cinq (55) feuilles. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la délégation provinciale de la santé à Ouarzazate, il peut également téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévus à l’article 19 du décret n° 2. 06.388 du 16 moharrem 1428 (05/02/2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur Contrôle. Le prix d’acquisition des plans est fi xé à 15 (quinze) dirhams par mètre linaire Cautionnement provisoire fi xé à: 70.000.00 DHS (SOIXANTE DIX MILLE DIRHAMS) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions de l’article 26 et 28 du décret n° 2. 06.388 précité Les concurrents peuvent: -Soit déposer, contre récépissé, leurs plis dans le bureau des mar- chés précité. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret N° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05/02/2007) précité à savoir: 1)Dossier Administratif Comprenant: a) la déclaration sur l’honneur. b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) l’attestation ou copie certifi é conforme délivrée depuis moins d’un an par la l’administration compéten- te du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) l’attestation ou copie certifi é conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur paye d’origine. 2° Dossier Technique Comprenant 1. la copie certifi ée conforme à l’original de L’attestation de classifi cation et de qualifi cation suivante:- SECTEUR 5– QUALIFICATION 5.5– CLASSE 3 (0046876) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIO- NALE ACADEMIE REGIONALE D’EDUCA- TION & DE FORMATION REGION TANGER – TETOUAN AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 06/2012 Le Directeur de l’Académie Régiona- le d’Education et de formation de la région de Tanger-Tétouan procédera le Jeudi 28 Septembre 2012 à 9h 30 à la salle de réunion à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre 25 /2012 relatif à la mise en place des Comp- tabilités Générale et Analytique au sein de l’Académie tanger-tétouan. Le cautionnement provisoire est fi xé au montant de 20 000.00 DH (Vingt Mille Dirhams). Les concurrents peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres du Bureau d’Equipement de l’AREF sise à AV JAMAA AFILAL TOUILAA TETOUAN ou les télécharger du site de l’Aca- démie: www.areftt.ma / www.marchespublics.gov.ma. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés propre aux acadé- mies régionales d’éducation et de formation approuvé le 11 juin 2012. - Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le Bureau des marchés d’Equipement. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au même Bureau. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévus par l’article 23 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés propre aux académies régionales d’éducation et de formation approu- vé le 11 juin 2012 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur: b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) l’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an. d) l’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS. e) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. f) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. Toutefois les concurrents non instal- lés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et e ci –dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é du pays d’origine ou de provenance. 2) Dossier technique comprenant: - Note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécuté ou à l’exé- cution desquels il a participé. - Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont éventuel- lement bénéfi cié comportant les indications prévues par l’article 23 précité. - les renseignements, pièces d’ordre technique ou pièces complémentai- res concernant la société. N.B.: Les cautionnements provisoi- res doivent être libellés au nom de l’Académie Régionale de l’éducation et de formation de la Région Tanger- Tétouan. (0046900) ROYAUME DU MAROC Caisse Nationale de Sécurité Sociale AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 76/2012 (En séance publique) Le 11 octobre 2012 à 11 heures, il sera procédé, dans la salle des réunions du R-D-C, Direction des Achats et de la Logistique, Caisse Nationale de Sécurité Sociale, 649, bd Moham- med V – Casablanca, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour L’AMENAGEMENT DES SERVICES DE LA POLYCLINIQUE CNSS MERE ENFANT HAY HASSANI EN LOT UNIQUE. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Direction des Achats et de la Logistique, Division des Achats, Service des Achats, R-D-C, 649, bd Mohammed V – Casablanca, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est de: Quatre vingt mille (80.000,00) dirhams Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2-06-388 précitée. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau sus-indiqué; Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Il est prévu une visite des lieux à l’adresse suivante: Bd Oum Rabie Hay Hassani Casablanca. Le 18 septembre 2012 à 10 heures. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues à l’article 23 du décret N° 2-06-388 précité, à savoir: 1/Dossier administratif comprenant: 1) La déclaration sur l’honneur; 2) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; 4) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux 3, 4 et 6 ci- dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/ Dossier technique comprenant: Le certifi cat de qualifi cation et de classifi cation ou une copie conforme à l’originale: Secteur: 5 Qualifi cation: 5.5 Classe: 3 (0046914) APPELS D’OFFRES LE MATIN Jeudi 6 septembre 2012 www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo… 14 Annonces
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIO- NALE ACADEMIE REGIONALE D’EDUCA- TION ET DE FORMATION REGION TANGER TETOUAN LE DIRECTEUR DE L’ACADEMIE RE- GIONALE D’EDUCATION ET DE FORMATION REGION TANGER TETOUAN Objet: Avis rectifi catif Réf: appel d’offres N°23/AREFTT/2012 et appel d’offres N°24/AREFTT/2012 J’ai l’honneur de vous informer que le règlement appliqué aux présents appels d’offres est le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés propre aux académies régionales d’éducation et de formation approuvé le 11 juin 2012. Au lieu du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion, comme ce qui est mentionné à l’article 3 (documents généraux) des présents cps. (0046904) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION REGIONALE DE L’EQUI- PEMENT ET DU TRANSPORT DE LAAYOUNE – BOUJDOUR –SAKIA EL HAMRA AVIS D’ANNULATION de l’avis d’appel d’offre ouvert n°20/2012 Il est porté à la connaissance des entreprises concernées par l’avis d’appel d’offres n°20/2012 relatif aux fournitures de bureau, frais d’im- pression et de bibliothèque pour le fonctionnement des services de la Direction régionale de l’Equipement et du Transport de Laâyoune. Provin- ce de Laâyoune, publié par le journal Le Matin sous n°14 808 en date du 11/12 Aout 2012, est annulé. (0046910) Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale ACADEMIE REGIONALE D’EDUCA- TION ET DE FORMATION MARRAKECH TENSIFT EL HAOUZ Délégation Al Haouz Service de la gestion des ressources humaines et des affaires générales Bureau des marchés AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 04/EXP/2012 Le 28/09/2012 à 11h30 du matin, il sera procédé dans les bureaux de la délégation de MEN à Tahanaout relevant de l’AREF MTH, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour: L’achat des articles vestimentaires scolaires desti- nés aux élèves des établissements d’enseignement scolaires relevant de LA DP AL HAOUZ. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés Service de gestion des ressources humaines et affaires générales – Bu- reau des marchés. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés propres aux académies régionales d’Education et de formation du 11 juin 2012 fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à: CINQUANTE MILLE (50 000.00) DHS Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doit être conforme aux dispositions des articles 26 et 28 du règlement précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans les bureaux du Service de gestion des ressources humaines et affaires générales – Bureau des marchés. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Les échantillons doivent être dépo- sés au bureau de fonctionnement au sein de la délégation avant: 15 Heu- res du 27/09/2012 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle ou solidaire qui en tient lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des fournitures qu’il a livrées ou aux livraisons desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites fournitures ont été livrées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés, avec indication de la nature des fournitures, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; 3) Dossier additif Comprenant: le CPS et le règlement de la consultation signés à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphés sur toutes les pages. (0046916) SOCIETE D’AMENAGEMENT AL OMRANE SAHEL LAKHYAYTA Avis D’Appel d’Offre Ouvert N° 18/2012 Il sera procédé le 02/10/2012 à 11 heures dans les bureaux de la Direc- tion Générale de la Société d’Aména- gement Al Omrane Sahel Lakhyayta à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix concernant les prestations suivantes: Etudes, suivi et coordination des travaux de VRD (assainissement, voirie, chemins piétons, AEP, Réseau électrique, Eclairage public, Réseau téléphonique, plantations et espace vert) de l’opération de lotissement «SAFAE» au Pole Urbain et Industriel «OMRANE SAHEL» Le cautionnement provisoire est fi xé à: 7500,00 DH Le prix d’acquisition des dossiers est fi xé à 100,00 DH à payer par chèque au nom de la Société d’Aménage- ment Al Omrane Sahel Lakhyayta. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés au bureau des Marchés de la Direction Générale de la Socié- té d’Aménagement Al Omrane Sahel Lakhyayta, sis au 102, lotissement Sahel Had Soualem. Les offres devront parvenir par poste ou être déposées contre récépissé auprès de la Direction Générale de la Société d’Aménagement Al Omrane Sahel Lakhyayta, ou remises séance tenante au Président de la Commis- sion d‘ouverture des plis dans les conditions prévues au Règlement du Groupe Al Omrane du 1er Avril 2008 fi xant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. Les pièces justifi catives à produire sont celles prévues aux articles 24, 27 et 29 du Règlement sus visé. (0046919) Offi ce National de l’Electricité AVIS DE L’APPEL D’OFFRES N° DM473504 SEANCE PUBLIQUE L’Offi ce National de l’Electricité lance l’appel d’offres n° DM473504 relatif à Construction de 14 postes de transformation MT/BT et aména- gement de réseau basse tension à la Province d’ERRACHIDIA. Le cahier des charges d’offres peut être retiré dès à présent, contre paiement de la somme de cinq cents dirhams par chèque certifi é libellé au nom de l’Offi ce National de l’Electricité auprès de la Direction Approvisionnements et Marchés sis 65, Rue Othman Ben Affan 20 000 – Casablanca – MAROC ou être adressé contre virement de cette somme majorée des frais d’envoi aux concurrents qui en feront la demande par fax au n° (212) 0522 22 00 38. L’ouverture des plis se déroulera en séance publique le 31/10/2012 à partir de 09H00 (heure marocaine) au siège de l’ONE sis 65, rue Othman Ben Affane Casablanca. Les propositions établies conformé- ment au cahier des charges peuvent soit être: - reçues par courrier ou déposées contre récépissé, au Bureau des dépôts des offres au siège de l’ONE sis 65, Rue Othman Ben Affan 20 000 – Casablanca, au plus tard le 31/10/2012 avant 09H00 (heure marocaine), - remises au Président de la Com- mission, au début de la séance et avant l’ouverture des plis qui aura lieu le 31/10/2012 à partir de 09H00 (heure marocaine). (0046920) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION TANGER – TETOUAN PROVINCE D’OUEZZANE COMMUNE RURALE D’OUNNANA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Il sera procédé dans le bureau du président du conseil de la C.R Oun- nana à l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres suivant: N° de marché: 03/2012 Objet: Construction Réservoir d’eau au douar Ain Souk CR Ounnana. Cautionnement provisoire: Six Mille dhs (6000.00 dhs) Date et heure d’ouverture des plis: sera le Jeudi 04/10/2012 à 10h du matin -le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau des marchés au service technique de la C.R d’Ounnana. Il peut être téléchargé du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit à leurs frais, leurs risques et périls conformément au décret cité ci-dessous. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 23 et 28 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: -soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés. -soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. - soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. - les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: - la déclaration sur l’honneur attes- tant l’exactitude des informations déclarées. -la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent confor- mément à l’article 23 du décret précité: - l’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an - le cautionnement provisoire; -le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. 2)- Dossier technique comprenant: Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par l’alinéa a/ paragraphe 2 de l’article 16 du décret n° 2-98-482 précité Les attestations délivrées par les hommes de l’art par les maîtres d’ouvrage comportant les indications prévues par l’alinéa b/paragraphe 2 de l’article 26 du décret. 3)- Dossier additif comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres conformé- ment au paragraphe C de l’article 23 du décret précité. (0046927) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE AVIS DE REPORT DE LA DATE LIMITE DE L’APPEL D’OFFRES n° SM 473587 Séance publique L’OFFICE NATIONAL DE L’ ELECTRI- CITE annonce le report de la date limite de remise des offres concernant l’appel d’offres N° SM 473587 relatif à la fourniture et mise en service de laboratoires mobiles de diagnostic de câbles souterrains des réseaux de distribution et ceci pour le mercredi 03 Octobre 2012 avant 09H00 (heure marocaine). Les propositions établies conformé- ment au cahier des charges peuvent, au choix du soumissionnaire, être: -Soit adressées par courrier ou dé- posées contre récépissé, au Bureau des dépôts des offres au Siège de l’ONE sis 65, rue Othman Ben Affane à Casablanca, au plus tard le Mer- credi 03 Octobre 2012 avant 09H00 (heure marocaine). - Soit remises séance tenante au Président de la Commission, au début de la séance et avant le com- mencement de l’ouverture des plis L’ouverture des plis qui se déroulera en séance publique le Mercredi 03 Octobre 2012 à partir de 09h00 (heure marocaine) au siège de l’ONE sis 65, rue othman Ben Affan Casa- blanca. Toute offre parvenue après la date limite de remise des offres, sera automatiquement écartée. (0046933) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE AVIS D’APPEL D’OFFRES N° TN471831 SEANCE PUBLIQUE - L’OFFICE NATIONAL DE L’ELEC- TRICITE relance l’appel d’offres n° TN471831 relatif à: Fourniture des transformateurs de mesure 72,5 et 245 KV. Le cahier des charges de cet appel d’offres peut être retiré dès à pré- sent, contre paiement de la somme non remboursable de Cinq Cents dirhams (500,00 Dh) par chèque certifi é libellé au nom de L’OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE auprès de la Direction Approvisionnements et Marchés sis 65, Rue Othman Ben Affan 20 000 Casablanca B.P. 13 498 - Maroc ou être adressé contre virement de cette somme majorée des frais d’envoi aux concurrents qui en feront la demande par fax. L’ouverture des plis est reportée au Mercredi 10 Octobre 2012 à partir de 09H 00 mn (heure marocaine) au siège de la Direction Approvi- sionnements et Marchés de l’ONE à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les propositions établies conformé- ment au cahier des charges peuvent soit être: -Reçues par courrier ou déposées contre récépissé, à la Direction approvisionnements et marchés à l’adresse mentionnée ci-dessus, au plus tard le Mercredi 10 Octobre 2012 à 09H00mn (heure marocaine). -Remises au Président de la Commis- sion, au début de la séance et avant l’ouverture des plis qui aura lieu le Mercredi 10 Octobre 2012 à partir de 09H00 mn (Heure marocaine). - Au cas où vous avez déposé une offre dans le cadre de cet appel d’offres, nous vous demandons: - soit de nous confi rmer le maintien de votre offre en notre possession, - soit de récupérer la dite offre et de la remplacer par une nouvelle offre. Dans ce dernier cas, la personne habilitée à retirer l’offre doit être munie de sa carte d’identité, du cachet de la société et de l’accusé de réception. (0046936) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT. DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPE- MENT ET DU TRANSPORT DE LAAYOUNE-BOUJDOUR-SAKIA EL-HAMRA. AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 21/2012 Le Mardi 02 Octobre 2012 à 10 heures du matin, il sera procédé en séance publique dans la salle des réunions du Directeur Régional de l’Equipement et du Transport de Laâyoune Boujdour Sakia El Hamra Bd Saif Eddaoula, BP: 426 Laâyoune à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres des prix, Pour: Fournitures de bureau, frais d’im- pression et de bibliothèque pour le fonctionnement des services de la Direction régionale de l’Equipement et du Transport de Laâyoune. Pro- vince de Laâyoune Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés de la Direction Régionale de l’Equipe- ment et du Transport de Laâyoune Boujdour Sakia El Hamra Bd Saif Eddaoula, BP: 426 Laâyoune. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les condition prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 Mo- harrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 05/02/2007. La caution provisoire est fi xée à la somme de deux mille (2 000.00) dirhams. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de la Direction Régionale de l’Equipe- ment et du Transport de Laâyoune,- Boujdour Sakia El Hamra. Bd Saif Eddaoula, BP: 426 Laâyoune. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception à Monsieur le Directeur Régional de l’Equipement et du Transport de Laâyoune. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: A)Dossier administratif comprenant: 1) La déclaration sur l’honneur. 2) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. 3) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. 4) L’attestation ou copie certifi ée délivrée depuis moins d’un an par la CNSS. 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. 6) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque des tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. B) Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du candidat, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations qui en ont éventuelle- ment bénéfi ciés. Chaque attestation (originale ou certifi ée conforme) précise, notamment, la nature des prestations, le montant, les délais et leurs dates de réalisation, l’ap- préciation, le nom et la qualité du signataire C) Dossier Additif comprenant: CPS et règlement de consultation (0046908) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES COUR D’APPEL DE CASABLANCA SOUS DIRECTION REGIONALE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 17/2012 Le Mardi 02 Octobre 2012 à 10 h, il sera procédé à la salle de réunion de la Sous Direction Régionale sise à 167 Bd Ziraoui Casablanca à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour: TRAVAUX DE REFECTION DE L’ETAN- CHEITE A LA COUR D’APPEL DE CA- SABLANCA, SISE AVENUE DES FAR, PREFECTURE D’ARRONDISSEMENT DE AIN SEBAA Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau des marchés à la Sous Direction Régionale sise à 167 Bd Ziraoui Casablanca, il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état: www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres, constitué de 32 feuilles, peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions pré- vues à l’article 19 du décret N°2-06- 388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007), fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 40 000,00 DH (Qua- rante Mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leur pli au bureau des marchés auprès de La Sous Direction Régionale à l’adresse précité. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précitée. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Il est prévu une visite des lieux le 20/09/2012 à 10 heures à la cour d’appel de Casablanca sise avenue des FAR. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2-06-388 précité à savoir. 1- Dossier administratif comprenant a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièce (s) justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnel et solidaire en tenant lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2- Dossier technique comprenant: Pour les entreprises installées au Maroc, produire une copie certifi ée conforme à l’original des certifi cats de qualifi cation et classifi cation; Secteur: 13; Classe: 1; Qualifi cations exigées: 13.1 Les entreprises non installés au Ma- roc doivent fournir le dossier technique composé des pièces prévues aux paragraphes a) et b) suivants: a)- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b)- Les attestations délivrées par les hommes le l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les béné- fi ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0046941) Royaume du Maroc Ministère de l’intérieur Wilaya de Tétouan Province de Larache Cercle de Loukous Caïdat de Laouamra C.R de Laouamra Avis d’appel d’offres ouvert: Relatif à la location des boutiques communales (kisariat de laouamra) (Séance Publique) Le mercredi 03 OCTOBRE 2012 à dix heures du matin, Il sera pro- cédé dans le bureau de monsieur le Président du conseil communal de Laouamra à l’ouverture des plis relatifs à la location de huit(08) boutiques communales situées au kisariat de laouamra: a savoir: Boutique N° 07- Boutique N° 08 Bou- tique N° 10- Boutique N° 14- Bouti- que N° 17 - Boutique N° 22-.- Bouti- que N° 24 Boutique- Boutique N° 27 Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès du service de la régie communale de Laouamra, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévus à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de deux mille dirhams (2000,00Dhs). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°: 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la commune de Laouamra. -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. -Il est prévue une visite du 8 dites boutiques le vendredi 21 sept 2012 a10h du matin. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 de décret n°: 2-06-388 précité, et l’article 3 du cahier de charge à avoir: Dossier administratif comprenant: 1- demande de participation (selon modèle fournis par l’administration) 2-cahier de charge signé et visé sur toutes les pages. 3- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière ou exonération. 4- Copie de la carte d’identité nationale. Le récépissé du cautionnement provisoire pour le montant de deux mille dirhams (2000,00Dhs) 5-La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Dossier fi nancier. Acte d’engagement. (selon modèle fournis par l’administration (0046942) Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Province de Berkane Cercle d’Ahfi r Caidat Aghbal Commune Rurale de Fezouane Avis d’appel d’offres ouvert N° 02/2012 Le 11 octobre 2012 à 11 heures (11h), il sera procédé à la salle des réunions de la commune rurale de Fezouane, à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres ouvert sur offres des prix pour: ETUDE D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE DU CENTRE FEZOUANE ET DOUARS AVOISINANTS A LA COM- MUNE RURALE DE FEZOUANE Le dossier d’appel d’offre peut être retiré du service technique de la dite commune ou peut être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents suite à leur demande suivant les conditions prévus à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: Vingt Mille Dirhams (20.000,00 Dhs) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les concurrents peuvent: -Ou bien déposer leurs plis contre récépissé, au service technique de la commune rurale de Fezouane. -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception à Mr le président de la commune rurale de Fezouane. -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à produire sont celles prévus par l’article 26 du décret n° 2.06.388 précité à savoir: 1.Dossier administratif comprenant: a.Déclaration sur l’honneur; b.La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c.L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d.L’attestation délivrée moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière. e.Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f.Certifi cat d’immatriculation au registre du commerce; N.B: les concurrents non résident au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes: c, d et f précités et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme Professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés à leur pays d’origine. 2.Dossier technique comprenant: -Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date la nature et l’importance des prestations qu’il a exécuté ou à l’exécution desquelles il a participé. -Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés, des dites prestations avec indication de la nature, le montant, les délais et la date de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité de signataire. 3. Dossier additif comprenant: Les renseignements, pièces d’ordre technique ou pièces complémentai- res concernant les concurrents. (0046944) Royaume Du Maroc Ministère De L’Enseignement Supé- rieur de La Recherche Scientifi que et de La Formation Des Cadres Offi ce National Des Œuvres Univer- sitaires Sociales Et Culturelles Cité Universitaire El Jadida AVIS d’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2012 Le Mercredi 03 Octobre 2012 à 11 heures, il sera procédé, dans les bureaux de la Cité Universitaire d’El Jadida, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour le nettoyage des locaux de la cité universitaire d’El Jadida. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des Services Econo- miques de la Cité Universitaire d’El Jadida. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de quinze mille Dirhams (15.000,00 dhs) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: •soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Service Eco- nomique de la Cité Universitaire d’El Jadida. •soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité (Boite Postale 155 El Jadida). •soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1/ Dossier administratif: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; C) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e)Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. NB: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/ Dossier technique: Comprenant: Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution des quelles il a participé. Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3 / Dossier Additif comprenant: Les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. a)Le cahier des prescriptions spé- ciales. b)Le règlement de consultation. (0046948) Royaume Du Maroc Ministère De L’Enseignement Supé- rieur de La Recherche Scientifi que et de La Formation Des Cadres Offi ce National Des Œuvres Univer- sitaires Sociales Et Culturelles Cité Universitaire El Jadida AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N° 02 /2012 (Séance Publique) Le Mercredi 03 Octobre 2012 à 12 h 30 mn il sera procédé au siège du bureau du directeur de la Cité Universitaire d’El Jadida, à l’ouverture des plis de l’appel d’offre de prix relatif à la surveillance et le gardien- nage de la cité universitaire d’EL Ja- dida, le caution provisoire est fi xée à 6.000,00 DH (Six mille dirhams). Le dossier d’Appel d’offre peut être retiré au bureau des affaires écono- miques de la Cité. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postal aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et la passation des marchés de l’Etat ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions des Articles 26 et 28 du décret n° 2–06–388 précité. Les Concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leur plis dans le bureau de service des affaires Economiques de la dite Cité. -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévus par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1/Dossier Administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur. b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs confèrent à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d, et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2 / Dossier Technique comprenant: a - Une note indiquant les moyens humains et technique du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution des quelles il a participé. b - Les attestations des cinq (5) derniers années délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les Maître d’Ouvra- ges qui ont éventuellement bénéfi - cié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3 / Dossier Additif comprenant: Les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. c) Le cahier des prescriptions spé- ciales. d) Le règlement de consultation. (0046949) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION REGIONALE DE l’ÉQUIPE- MENT ET DU TRANSPORT DE MAR- RAKECH TENSIFT AL HAOUZ AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 29/2012 Le 02 Octobre 2012 à 10 heures. Il sera procédé, dans les bureaux de Mr. Le Directeur Régional de l’Equipe- ment et du Transport de Marrakech Tensift Al Haouz, Boulevard Yaacoub El Mansour, Gueliz, Marrakech à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour: ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES MOSQUEES SUIVANTES: -MOSQUEE ZAOUIA NACIRIA A ME- DINA -MOSQUEE ZAOUIA CHERADI A LOUDAYA -MOSQUEE EL KANARIA EL KABIR A MEDINA -MOSQUEE ASSOULE A MEDINA Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau marché, service Gestion et Programmes, Direction Régionale de l’Equipement et du Transport de Marrakech Tensift Al Haouz - Boulevard Yaacoub El Man- sour Gueliz, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de Deux Mille Dirhams (2 000,00 DH). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: •soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du secrétariat de Mr. Le Directeur Régional de l’Equipement et des Transports de Marrakech Tensift Al Haouz - Bou- levard Yaacoub El Mansour, Gueliz - Marrakech •soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; •soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06.388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: * Concurrents installés au Maroc: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Certifi cat d’agrément dans les domaines: D14, D15 et D16 *Concurrents non installés au Ma- roc: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Il comprend: - le règlement de consultation avec toutes les pages paraphées, et la dernière cachetée et signée avec la mention «lu et accepté». (0046751) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVI- RONNEMENT DEPARTEMENT DE L’ENERGIE ET DES MINES SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DU DEVELOPPEMENT MINIER AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 2/2012 /DDM Séance Publique Le 19 octobre 2012 à 9 heures 30 mn, il sera procédé dans les bureaux de la Direction du Développement Minier, Département de l’Energie et des Mines, Bâtiment A, Agdal-Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour la réa- lisation de sept cartes géologiques à 1/50000 dans le domaine du Haut- Atlas Oriental et correspondant aux feuilles topographiques d’Ait Oth- mane, Tamloust, Tazouggart, Jbel Mhjiba, Garn Ta’lou, Bni Tajit et Qcar Moughal. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Direction du Développe- ment Minier, Département de L’Ener- gie et des Mines, Agdal-Rabat. Il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat http://www.marchespublics. gov.ma/marchespublics/ et à partir de l’adresse électronique suivante http://www.mem.gov.ma/. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la Somme de: 60.000,00 dirhams Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: •Soit déposer, contre récépissé, leurs plis à la Direction du Développement Minier, Département de l’Energie et des Mines Agdal, Rabat. •Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; •Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1-Dossier administratif comprenant: a -Une déclaration sur l’honneur; b -La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c -L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d -L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le CONCURRENT est en situation régu- lière envers cet organisme; e -Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation personnelle et solidaire en tenant lieu. f -Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce; N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont délivrés par leurs pays d’origine. 2-Dossier technique comprenant: -Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé. -les attestations délivrées par les bé- néfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation pré- cise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire (0046957) ROYAUME DU MAROC CENTRE HOSPITALIER IBN ROCHD AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 105-2012 SEANCE PUBLIQUE Le 18 septembre 2012 à 10 Heures30 mn, il sera procédé, dans la salle de réunion de la Direction du Centre Hospitalier Ibn Rochd, sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour l’achat de kit avec mise a disposition de vitréotome pour le service d’oph- talmologie de l’hôpital 20 Août 1953 Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Direction Générale (service des Approvisionnements), sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca, il peut être également être téléchar- gé à partir de l’adresse électronique suivante: www.marchespublics.gov. ma ou www.chuibnrochd.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du Règlement fi xant les conditions et les formes de passation des marchés du centre hospitalier Ibn Rochd. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de 10 000,00 (DIX MILLE) Dirhams. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règle- ment précité. Les concurrents peuvent: soit déposer contre récépissé leurs plis au Secrétariat Général à la Di- rection Générale du Centre Hospita- lier Ibn Rochd, sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca; soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. La documentation exigée par le dossier d’appel d’offres doit être dépo- sés à la direction générale (Service des Approvisionnements), sis à 8 rue lahcen el arjoun – Casablanca, accompagnés des Certifi cats d’En- registrement des Dispositifs Médi- caux, au plus tard le 01 Octobre 2012 avant 12 heures. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) l’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B.: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; 3) Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0046959) ROYAUME DU MAROC PROVINCE DE TAROUDANNT PACHALIK DES OULED TEIMA MUNICIPALITE DES OULED TEIMA SERVICE DES RECETTES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 04/2012 Le mardi 02 octobre 2012 à quinze heure (15) heures il sera procédé dans les bureaux du président du conseil municipal des ouled teima à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres des prix pour appel d’offres n°04 / 2012 pour l’af- fermage des sites des parkings des autos et cars de la ville des ouled teima durant l’année 2013 Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du service des recettes municipale, il peut également être téléchargé à partir du portait des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marches de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est pré- senté comme certifi cat bancaire à la somme de vingt mille (20.000.00) dirhams. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2 –06- 388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la mu- nicipalité des ouled teima Soit les envoyer par courrier recom- mande avec accusé de réception au bureau précité. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. 1-dossier administratif comprenant, a) la déclaration sur l’honneur. b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieur d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. j) le cahier des charges et les règle- ments de consultation portant la mention - lu et accepté – suivi de la signature légalisée des concurrents. c) attestation de capacité fi nan- cière. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou l’exécution des quelles il a participé. b) les attestions délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0046984) Royaume du Maroc Offi ce National de l’Electricité AVIS D’APPEL D’OFFRES SEANCE PUBLIQUE L’Offi ce National de l’Electricité relance l’appel d’offres N° DR468816 relatif au Renforcement de puis- sance du poste Sidi Yahya 60/22 kV (Province de Kénitra) Les cahiers des charges de cet appel d’offres peuvent être retirés dès à présent contre paiement de la somme non remboursable de DH: cinq cents dirhams (500,00 DH) par chèque certifi é libellé au nom de L’Offi ce National de l’Electricité auprès de LA DIRECTION DES AP- PROVISIONNEMENTS ET MARCHES DE L’O.N.E. 65, RUE OTHMAN BEN AFFAN CASABLANCA 20 000 ou être adressé contre virement de cette somme majorée des frais d’envoi aux concurrents qui en feront la demande par fax. L’ouverture des plis se déroulera en séance publique le Mercredi 03 Oc- tobre 2012 à partir de 09H 00 (heure marocaine) au siège de la Direction Générale de l’ONE à l’adresse men- tionnée ci-dessus. Les propositions établies conformé- ment au cahier des charges peuvent soit être: - reçues par courrier ou déposées contre récépissé, à LA DIRECTION APPROVISIONNEMENTS ET MAR- CHES à l’adresse mentionnée ci- dessus, au plus tard le Mercredi 03 Octobre 2012 à 09h00 (heure marocaine). - Remises au Président de la Com- mission, au début de la séance et avant l’ouverture des plis qui aura lieu le Mercredi 03 Octobre 2012 à partir de 09h00 (heure marocaine). - Au cas où vous avez déposé une offre dans le cadre de cet appel d’offres, nous vous demandons: Soit de nous confi rmer le maintien de votre offre en notre possession, Soit de récupérer la dite offre et de la remplacer par une nouvelle offre. Dans ce dernier cas, la personne habilitée à retirer l’offre doit être munie de sa carte d’identité, du cachet de la société et de l’accusé de réception. (0046921) APPELS D’OFFRES LE MATIN Jeudi 6 septembre 2012 www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo… 15 Annonces
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