express - Le Matin

ROYAUME DU MAROC
PACHALIK D’OULED TEIMA
MUNICIPALITE D’OULED TEIMA
SERVICE DES RECETTES
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 05/2012
Le mardi 02 octobre 2012 à seize
(16) heures il sera procédé dans les
bureaux du président du conseil mu-
nicipal d’ouled teima à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres des prix pour appel d’offres n°
05/2012 pour l’affermage des sites
de l’abattoir d’ouled teima durant
l’année 2013.
le dossier d’appel d’offres peut
être retiré du service de recettes
communal, il peut également être
téléchargé à partir du portait des
marchés de l’Etat www.marchespu-
blics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (05 février 2007) fi xant
les conditions et les formes de pas-
sation des marches de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est
présenté comme certifi cat bancaire
à la somme de cent mille dirhams
(100.000.00) dirhams.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2 –06- 388 précité.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de la mu-
nicipalité des ouled teima
Soit les envoyer par courrier recom-
mande avec accusé de réception au
bureau précité.
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
1-dossier administratif comprenant,
a) la déclaration sur l’honneur.
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieur d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
j) le cahier des charges et les règle-
ments de consultation portant la
mention - lu et accepté – suivi de la
signature légalisée des concurrents.
h) attestation de capacité fi nan-
cière.
N.B: les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrées par leur pays
d’origine.
2) dossier technique comprenant:
a) une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou l’exécution des quelles
il a participé.
b) les attestions délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
(0046988)
Royaume du Maroc
Ministère de l’Agriculture et de la
Pêche Maritime
Direction Régionale de l’Agriculture
de Rabat-Sale-Zemmour-Zaer
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX
N° 42/2012/DRARSZZ
Le 28/09/2012, à 10H00, il sera
procédé, dans les bureaux de la
Direction Régionale de l’Agriculture
Rabat Salé Zemmour Zaer, sise à
l’adresse: 461, Av. Hassan II, Agdal,
Rabat, à l’ouverture des plis relatifs
à l’appel d’offres sur offres de prix
pour l’achat de matériel technique,
de petit outillage et de fournitures
apicoles dans le cadre du projet
d’intensifi cation de la production
du miel.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au Service Financier de la-
dite Administration sise à l’adresse
ci-dessus, il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat: www.marchespu-
blics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret N° 2.06.388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le dit dossier contient vingt neuf
(29) feuillets
Le cautionnement provisoire est
fi xé à la somme de cinquante mille
Dirhams (50.000,00 DH).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
N° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis au Service Financier de la Direc-
tion Régionale de l’Agriculture de
Rabat- Salé- Zemmour- Zaer;
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
service précité;
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les échantillons exigés par le dos-
sier d’appel d’offres doivent être dé-
posés au bureau du Chef du Service
des Filières Animales, au siège de la
Direction Régionale de l’Agriculture
Rabat-Salé –Zemmour- Zaer, sise au
N°461, Av. Hassan II, Agdal, Rabat,
avant le 27/09/2012 à 16H30min.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret N° 2.06.388 précité, à
savoir:
A.Dossier administratif comprenant:
a- La déclaration sur l’honneur;
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f- Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées au paragraphe
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
B. Dossier technique comprenant:
a)Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b)Les attestations délivrées par
les hommes d’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutés ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
(0046989)
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
Avis d’Appel d’Offres
N°113/12
Objet: Location de chapiteaux et
toilettes mobiles pour l’opération
Hajj1433 à l’Aéroport Mohammed V.
Prix du dossier: 200DH
Caution: 9 000,00 (Délivrée par une
banque marocaine agréée)
Date limite de dépôt: 25/09/2012
Les dossiers d’appel d’offres ainsi
que le règlement des marchés de
l’Offi ce National Des Aéroports peu-
vent être retirés contre récépissé
et paiement par chèque non rem-
boursable de Deux Cents dirhams
(200 DH) auprès du secrétariat du
Département des Achats situé au
bâtiment de la Direction des Achats
et de la Logistique.
Les dossiers des concurrents doi-
vent être constitués conformément
aux dispositions du règlement des
marchés de l’ONDA et notamment
ses articles 26, 29 et 30.
Les plis peuvent être envoyés par
lettre recommandée avec accusé
de réception ou déposés contre
récépissé, au bureau d’ordre de la
Direction Générale de l’Offi ce Na-
tional Des Aéroports sis à l’Aéroport
Mohammed V.
Ces plis peuvent également être
remis au président de la commission
d’appel d’offres au début de la séan-
ce publique d’ouverture des plis qui
aura lieu le 25/09/12 à 10 heures à la
salle de réunion du module de liaison
au siège social de l’ONDA.
Il est noté qu’une visite des lieux
sera organisée au profi t des sociétés
concernées le 17/09/12 à 10h00 à
l’Aéroport Mohammed V.
Des attestations de visite des lieux
sont remises aux sociétés au terme
de la visite.
NB:- Tout document fourni sous
forme de copie doit être certifi é
conforme à l’original.
- Le cahier des charges peut être
consulté sur le site Internet de
l’ONDA: ww.onda.ma
-Le téléchargement, via Internet, des
cahiers des charges ne dispense, en
aucune manière, les sociétés inté-
ressées à retirer le dossier d’appel
d’offres au bureau des marchés de
l’ONDA et ce dans les délais régle-
mentaires.
ONDA-Siège Social-Nouasseur-
Tel: 0522 53 91 40 Fax: 0522 53 99
13
www.onda.ma
onda@onda.ma
(0046972)
SOCIETE AL OMRANE RABAT
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES
VOIES D’ACCES
DE L’OPERATION HADDADA A KE-
NITRA
LOT 2: TRAVAUX D’ECLAIRAGE PU-
BLIC
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR
OFFRES DE PRIX N° AO 88/K/2012 -
SEANCE PUBLIQUE
Le 28-09-2012 à 10 heures il
sera procédé en séance publique à
l’ouverture des plis relatifs aux tra-
vaux d’aménagement des voies d’ac-
cès de l’opération Haddada à Kenitra
- Lot 2: Travaux d’éclairage public.
Les dossiers d’appel d’offres peuvent
être retirés, après paiement par
chèque d’un montant de 300,00 DH
(Trois Cents Dirhams) au bureau des
marchés au 2ème étage du siège de
la Société Al Omrane – Rabat, sis à
ILOT 31, Rue Narjis, Secteur 17– Hay
Riad – Rabat.
La caution Provisoire est fi xée à la
somme de 75 000,00 DH (Soixante
Quinze Mille Dirhams).
La qualifi cation et la classe minimale
exigée selon le système de qualifi ca-
tion et de classifi cation du Ministère
chargé de l’Habitat, de l’Urbanisme
et du Développement de l’Espace
sont:
Qualifi cation: 4.1 Classe minimale:
4 et Qualifi cation: 4.2 Classe mini-
male: 4
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions du Règlement du Holding
d’Aménagement Al Omrane (Mars
2008) fi xant les conditions et les
formes de passation des marchés
ainsi que certaines règles relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
Les plis doivent être adressés à
Monsieur le Directeur Général de la
Société Al Omrane – Rabat et peu-
vent être:
-Soit déposés, contre récépissé, au
bureau des marchés cité ci-haut.
-Soit envoyés par courrier recom-
mandé avec accusé de réception
au bureau des marchés précité. Le
Maître d’Ouvrage ne peut être tenu
pour responsable de tout problème
d’acheminement des plis par cour-
rier.
-Soit remis, séance tenante, au pré-
sident de la commission au début
de la séance et avant l’ouverture
des plis.
L’ouverture des plis se tiendra au
siège de la Société Al Omrane Rabat
à l’adresse indiquée ci-haut.
(0047061)
ROYAUME DU MAROC
Caisse Nationale
De Sécurité Sociale
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 44/2012
(En séance publique)
Le 04 octobre 2012 à 11 heures, il
sera procédé, dans la salle des réu-
nions du R-D-C, Direction des Achats
et de la Logistique, Caisse Nationale
de Sécurité Sociale, 649, bd Moham-
med V – Casablanca, à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix pour: la maintenance
du logiciel Docubase de la CNSS, en
lot unique.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à Direction des achats et de la
logistique, Division Achats, Service
Achats, R-D-C, 649, bd Mohammed
V – Casablanca, il peut également
être téléchargé à partir du portail
des marchés de l’Etat www.mar-
chespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
décret N°2-06-388 du 16 moharrem
1428 (05 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est de:
Mille cinq cent (1.500,00) dirhams
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
N° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau sus-indiqué;
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues à l’article 23 du
décret N° 2-06-388 précité, à savoir:
1/Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux c, d et f ci-
dessus, et à défaut, une déclaration
faite devant une autorité judiciaire
ou administrative, un notaire ou un
organisme professionnel qualifi é
lorsque de tels documents ne sont
pas délivrées par leur pays d’origine;
2/ Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et l’im-
portance des prestations qu’il a exé-
cutées ou à l’exécution desquelles il
a participé (signé et cacheté);
b) Il est joint à cette note les attes-
tations délivrées par les hommes de
l’art sous la direction desquels les-
dites prestations ont été exécutées
ou par les bénéfi ciaires publics ou
privés desdites prestations. Chaque
attestation précise notamment la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
NB: Les attestations de référence
doivent être originales ou des copies
certifi ées conformes.
(0046418)
ROYAUME DU MAROC
Caisse Nationale
De Sécurité Sociale
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 41/2012
(En séance publique)
Le 11 octobre 2012 à 10 heures, il
sera procédé, dans la salle des réu-
nions du R-D-C, Direction des achats
et de la Logistique, Caisse Nationale
de Sécurité Sociale, 649, bd Moham-
med V – Casablanca, à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix pour l’acquisition de
matériel de buanderie pour le centre
de Formation Inara de la CNSS, en
lot unique
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la Direction des Achats et
de la Logistique, Division Achats,
Service Achats, R-D-C, 649, bd Mo-
hammed V – Casablanca, il peut
également être téléchargé à partir
du portail des marchés de l’Etat
www.marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
décret N°2-06-388 du 16 moharrem
1428 (05 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à: 3.000,00 (trois mille) dirhams.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
N° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau sus-indiqué;
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les échantillons exigés par le dos-
sier d’appel d’offres, doivent être
déposés au plus tard le jour ouvrable
précédant la date et l’heure fi xées
pour l’ouverture des plis administra-
tif et technique dans l’avis d’appel
d’offres, à la Direction des achats
et de la Logistique / Division Logis-
tiques (magasin des fournitures), au
siège de la CNSS 649 Bd Mohammed
V Casa), conformément au décret
n°02-06-388 du 16 moharrem 1428
(5 février 2007).
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues à l’article 23 du
décret N° 2-06-388 précité, à savoir:
1/Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux c, d et f ci-
dessus, et à défaut, une déclaration
faite devant une autorité judiciaire
ou administrative, un notaire ou un
organisme professionnel qualifi é
lorsque de tels documents ne sont
pas délivrées par leur pays d’origine;
2/ Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et l’im-
portance des prestations qu’il a exé-
cutées ou à l’exécution desquelles il
a participé (signé et cacheté);
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites fournitures ont été
exécutées ou par les bénéfi ciaires
publics ou privés desdites fournitu-
res. Chaque attestation précise no-
tamment la nature des fournitures,
le montant, les délais et les dates de
réalisation, l’appréciation, le nom et
la qualité du signataire.
NB:
Les attestations de référence doi-
vent être originales, ou des copies
certifi ées conformes.
(0046486)
ROYAUME DU MAROC
FORCES ARMEES ROYALES
ETAT-MAJOR GENERAL
SERVICE PRESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR
OFFRES DE PRIX
N° 17/3° HM/M.ORD/2012
(SEANCE NON PUBLIQUE)
Le 01/10/2012 à partir de 10h00 min,
il sera procédé, dans les bureaux de
la salle de réunion du 3° Hôpital Mi-
litaire de Lâayoune à l’ouverture des
plis des offres des prix relatives à
la fourniture au profi t du 3° Hôpital
Militaire – Laâyoune le matériel fi gu-
rant ci-dessous:
* N° A/O: 17/2012
- OBJET: ACHAT DE MATERIEL ET MO-
BILIER MEDICO HOSPITALIER
Lot N°1 boite d’instrumentation pour
traumatologie
- Caution provisoire: 5 000.00
- Heure d’ouverture de plis: A 10h00
* N° A/O: 17/2012
- OBJET: ACHAT DE MATERIEL ET MO-
BILIER MEDICO HOSPITALIER
Lot N°2: ECG A 6 PISTE SUR CHA-
RIOT
- Caution provisoire: 1 500.00
- Heure d’ouverture de plis: A 10h30
* N° A/O: 17/2012
- OBJET: ACHAT DE MATERIEL ET MO-
BILIER MEDICO HOSPITALIER
Lot N°3: Matériel médico-hospitalier
- Caution provisoire: 2 000.00
- Heure d’ouverture de plis: A 11h00
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au bureau du service ordon-
nancement du 3 Hôpital Miliaire de
Lâayoune
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au bureau du service ordon-
nancement du 3° Hôpital Militaire
de lâayoune.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le contenu ainsi que la présentation
du dossier des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des
articles 26 et 28 du décret n° 2-06-
388 précité.
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau du service ordon-
nancement du 3° Hôpital Militaire de
Laâyoune;
-Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Les documents techniques prospec-
tus, notices exigés par le dossier
d’appel d’offres doivent être déposés
dans le bureau de services ordon-
nancement avant le 29/09/2012 à
12h00.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2-06-388 précité, à
Savoir:
1)Dossier Administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’Honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom de concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le Récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et Solidaire en
tenant lieu
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes:
c, d et f ci-dessus et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivré par leur pays
d’origine
2- Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent; le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3- dossier additif comprenant:
Les pièces complémentaires exigées
par le dossier d’appel d’offres:
a) le cahier des prescriptions spécia-
les (CPS) daté et signé à la dernière
page avec la mention lu et accepté,
paraphé sur toutes les pages.
b) Le règlement de consultation daté
et signé à la dernière page et para-
phé sur toutes les pages.
c) Toutes autre document exigé par
le (CPS).
(0046623)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE
LA PÊCHE MARITIME
DEPARTEMENT DE LA PECHE MA-
RITIME
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR
OFFRE DE PRIX
N° 27/SAM/BG/2012
Le 27 Septembre 2012 à 10 h 00 mm,
il sera procédé en séance publique
au bureau du chef de la Division du
Matériel et de l’Equipement, 2ème
Etage, Bâtiment annexe du Dépar-
tement de la Pêche Maritime, sis
au Nouveau Quartier Administratif
- Haut Agdal - Rabat, à l’ouverture
des plis, relatifs à l’appel d’offres
ouvert sur offre de prix N° 27/SAM/
BG/2012, concernant:
La réalisation d’une étude de cou-
verture en moyens de radiocommu-
nication de la zone A1 SMDSM de
la région de responsabilité SAR du
Royaume du Maroc, en lot unique.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré auprès de la Division du Maté-
riel et des Equipements, Service des
Achats et des Marchés, bureau N°
247, 2ème étage du bâtiment annexe
du Département de la Pêche Ma-
ritime sis à la même adresse citée
ci-dessus.
Il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat à l’adresse suivante: www.
marchespublics.gov.ma et à partir
de l’adresse électronique suivante
www.mpm.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat, ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à: 7.500,00 Dirhams (sept mille cinq
cents Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les candidats peuvent:
-Soit, déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau N° 247, 2éme
étage du bâtiment annexe du Dépar-
tement de la pêche Maritime;
-Soit, les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
-Soit, les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2.06.388 précité, à
savoir:
1/Dossier administratif comprenant:
a)-La déclaration sur l’honneur;
b)-La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c)-L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d)-L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e)-Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f)-Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
NB: les concurrents non installés
au Maroc sont tenus de fournir
l’équivalent des attestations visées
au paragraphe c, d et f ci-dessus,
délivrées par les administrations ou
les organismes compétents de leurs
pays d’origine ou de provenance.
Toutefois et à défaut de ces attesta-
tions, elles peuvent être remplacées
par une déclaration faite par l’inté-
ressé devant une autorité judiciaire
ou administrative, un notaire ou un
organisme professionnel qualifi é du
pays d’origine ou de provenance.
2/ Dossier technique comprenant:
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécuté ou à l’exécution desquelles
il a participé.
b- Le certifi cat d’agrément ou sa
copie certifi ée conforme, domaine
d’activité « D13: Études générales ».
NB:
Sont dispensés de fournir la pièce
b ci-dessus, les concurrents non
installés au Maroc. Ils doivent ce-
pendant fournir le dossier technique
composé des pièces prévues aux
alinéas 1 et 2 du paragraphe B de
l’article 23 du décret n°2.06.388
précité, à savoir:
1.Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécuté ou à l’exécution desquelles
il a participé.
2.Les attestations ou leurs copies
certifi ées conformes, délivrées par
les hommes, de l’art sous la direc-
tion desquels lesdites prestations
ont été exécutées ou par les béné-
fi ciaires publics ou privés desdites
prestations, avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
(0046625)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION
DE LA DEFENSE NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS
ET DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DES REALISATIONS
SERVICE DES ACHATS AU MAROC
Avis d’annulation
Appel d’offre ouvert sur offres de
prix N° 129/GR/2012
L’administration de la Défense Na-
tionale porte à la connaissance des
candidats que l’appel d’offres ouvert
sur offres de prix n°:
AO N° 129/GR/2012: la fourniture,
l’installation et la mise en place de
matériel technique au profi t du ser-
vice ciné photo de la gendarmerie
est annulé
(0046688)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION
DE LA DEFENSE NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS
ET DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DES REALISATIONS
SERVICE DES ACHATS AU MAROC
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 148/GR/2012
(SEANCE NON PUBLIQUE)
Le 26-10-/2012 avant 12h00, il sera
procédé, dans le bureau d’ordre de
l’Administration de la Défense Natio-
nale à la réception des plis relatifs à
l’Appel d’offres ouvert sur offres de
prix n° 148/GR/2012.
A.O N° 148/GR/2012: réalisation de
matériel technique au profi t de la-
boratoire acoustique et vidéo de la
gendarmerie
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au service des achats au Ma-
roc de l’Administration de la Défense
Nationale à Rabat.
Le dossier d’Appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle
Le cautionnement provisoire est fi xé
à: 50.000,00 Dhs (Cinquante Mille
Dirhams).
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doit
être conformes aux dispositions
des articles 26 et 28 du décret n°
2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de l’Admi-
nistration de la Défense Nationale
à Rabat au plus tard à la date citée
plus haut.
-Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception
au bureau précité, le nombre des
feuillets est fi xé à 29 feuillets.
-Les notices techniques ou catalo-
gues exigés par le dossier d’Appel
d’offres sont à déposer ou envoyer
au bureau d’ordre de l’Administra-
tion de la Défense Nationale à Rabat
sous plis scellés à parts au plus tard
le 26-10-2012 avant 12H00mn selon
les exigences et les formes de pas-
sation du C.P.S.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2.06.388 précité, à
savoir:
1)Dossier Administratif comprenant:
a)la déclaration sur l’honneur;
b)la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agis-
sant au nom du concurrent.
c)l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’impositions certifi ant que
le concurrent est en situation fi scale
régulière.
d)l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e)Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f)le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leurs pays
d’origine.
2)Dossier technique comprenant:
a)une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
b)les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquelles lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3)Dossier Additif comprenant les
pièces complémentaires exigées par
le dossier d’appel d’offres.
(0046693)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE
NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS
ET DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DES REALISATIONS
SERVICE DES ACHATS AU MAROC
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 166/ISS/2012
(SEANCE NON PUBLIQUE)
Le 22/10/2012 avant 12h00, il sera
procédé, dans le bureau d’ordre de
l’Administration de la Défense Natio-
nale à la réception des plis relatifs à
l’Appel d’offres ouvert sur offres de
prix n°166/ISS/2012: Relatif à l’équi-
pement de deux blocs opératoires
d’urologie, au profi t de l’Hôpital Mi-
litaire d’instruction Mohammed V –
Rabat-, répartis en lots distincts.
POUR LES MARCHES ALLOTIS:
Lot n°1: Appareil de lithotripisie ex-
tracorporelle
Lot n°2: appareil de traitement HIFU
Ablatherm
Lot n°3: Laser urologique pour pros-
tate.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au service des achats au Ma-
roc de l’Administration de la Défense
Nationale à RABAT.
Le dossier d’Appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur et
contrôle à leur gestion.
Le montant du cautionnement provi-
soire est fi xé à la somme de:
Lot n°1: 80.000,00 DHS (Quatre
Vingt Mille dhs)
Lot n°2: 90.000,00 DHS (Quatre
Vingt Dix dhs)
Lot n°3 : 20.000,00 3 DHS (Vingt
Mille dhs)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
précité.
LES CONCURRENTS PEUVENT:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le Bureau d’ordre de l’Admi-
nistration de la Défense Nationale à
Rabat au plus tard à la date et heure
précitées.
- Soit les envoyer par courrier re-
commandé avec accusé de récep-
tion au bureau précité et ce au plus
haut. Le nombre de feuilles est fi xé
à 36 feuilles.
Les catalogues ou notices techni-
ques originaux etc… exigés par le
dossier d’appel d’offres, doivent être
déposées (sous plis scellé à part) au
Bureau d’Ordre de l’Administration
de la Défense Nationale à RABAT
au plus tard à la date et heure sus-
indiquées.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2.06.388 du 16 Mo-
harrem 1428 (05.02.2007) précité,
à savoir:
1)Dossier Administratif comprenant:
a)la déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
régulière;
d)l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS, certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B:
Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé.
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privé desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier Additif comprenant les
pièces complémentaires exigées par
le dossier d’appel d’offres.
(0046698)
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Energie, des Mines, de
l’Eau et de l’Environnement
Département de l’Environnement
Secrétariat Général
Division du budget et des Ressour-
ces Humaines
AVIS DE REPORT
D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°29/
DEPP/2012
DU 30–31/08/2012 N°14821-14822
Le 18/10/2012 à 10h au lieu de
25/09/2012, il sera procédé dans les
bureaux de la Direction des Etudes,
de la Planifi cation et de la Prospec-
tive, 9 avenue Al arar secteur 16,
hay Riad, Rabat, à l’ouverture des
plis relative à l’appel d’offres sur
offres de prix, 29/DEPP/2012, relatif
à l’étude méso-économique de l’En-
vironnement pour les secteurs de
l’artisanat et de la production des
huiles d’olives.
LOT N°1: Etude méso-économique
sur l’évaluation du coût de la dégra-
dation de l’Environnement dans le
secteur de l’artisanat.
LOT N°2: Etude méso-économique
sur l’évaluation du coût de la dégra-
dation de l’Environnement dans le
secteur de la production des huiles
d’olives.
(0046702)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE
NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS
ET DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DES REALISATIONS
SERVICE DES ACHATS AU MAROC
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 149/GR/2012
(SEANCE NON PUBLIQUE)
Le 09-10-2012 avant 12h00, il sera
procédé, dans le bureau d’ordre de
l’Administration de la Défense Natio-
nale à la réception des plis relatifs à
l’Appel d’offres ouvert sur offres de
prix n° 149/GR/2012.
A.O N° 149/GR/2012: achat de ma-
tériel d’imprimerie au profi t du ser-
vice imprimerie de la gendarmerie
royale.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au service des achats au Ma-
roc de l’Administration de la Défense
Nationale à Rabat.
Le dossier d’Appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle
Le cautionnement provisoire est fi xé
à: 14.000,00 Dhs (Quatorze Mille
Dirhams).
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doit
être conformes aux dispositions
des articles 26 et 28 du décret n°
2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de l’Admi-
nistration de la Défense Nationale
à Rabat au plus tard à la date citée
plus haut.
-Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception
au bureau précité, le nombre des
feuillets est fi xé à 28 feuillets.
- Les notices techniques ou catalo-
gues exigés par le dossier d’Appel
d’offres sont à déposer ou envoyer
au bureau d’ordre de l’Administra-
tion de la Défense Nationale à Rabat
sous plis scellés à parts au plus tard
le 09-10-2012 avant 12H00mn selon
les exigences et les formes de pas-
sation du C.P.S.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2.06.388 précité, à
savoir:
1)Dossier Administratif comprenant:
a)la déclaration sur l’honneur;
b)la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agis-
sant au nom du concurrent.
c)l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’impositions certifi ant que
le concurrent est en situation fi scale
régulière.
d)l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e)Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f)le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leurs pays
d’origine.
2)Dossier technique comprenant:
a)une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
b)les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquelles lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3)Dossier Additif comprenant les
pièces complémentaires exigées par
le dossier d’appel d’offres.
(0046695)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION
DE LA DEFENSE NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS
ET DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DES REALISATIONS
SERVICE DES ACHATS AU MAROC
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 162/1°B/2012,
(SEANCE NON PUBLIQUE)
Le 04-10-2012 avant 12h00, il sera
procédé, dans le bureau d’ordre de
l’Administration de la Défense Natio-
nale à la réception des plis relatifs à
l’Appel d’offres ouvert sur offres de
prix n° 162/1°B/2012, réparti en deux
lots distincts:
Lot N°1: fourniture de bureau, pape-
terie et imprimé;
Lot N°2: fourniture de produits
consommables pour équipements
informatiques et techniques.
Au profi t du 1° Bureau de l’Etat Major
Général des Forces Armées Royales.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au service des achats au Ma-
roc de l’Administration de la Défense
Nationale à Rabat.
Le dossier d’Appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle
Le cautionnement provisoire est fi xé
comme suit:
Lot n°1: 6.000,00 dhs (six mille
dirhams).
Lot n°2: 16.000,00 dhs (seize mille
dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de l’Admi-
nistration de la Défense Nationale
à Rabat au plus tard à la date citée
plus haut.
- Soit les envoyer par courrier re-
commandé avec accusé de récep-
tion au bureau précité, le nombre
des feuillets est de (32).
Les échantillons et la consultation
des articles exigés par le dossier
d’appel d’offres, sont à déposer au
1° bureau de l’Etat Major Général
des Forces Armées Royales – Rabat
au plus tard le 04/10/2012 avant 12
heures, selon les exigences et les
formes de passation du C.P.S.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2.06.388 précité, à
savoir:
1)Dossier Administratif comprenant:
a)la déclaration sur l’honneur;
b)la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agis-
sant au nom du concurrent.
c)l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’impositions certifi ant que
le concurrent est en situation fi scale
régulière.
d)l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e)Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f)le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leurs pays
d’origine.
2)Dossier technique comprenant:
a)une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
b)les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquelles lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3)Dossier Additif comprenant les
pièces complémentaires exigées par
le dossier d’appel d’offres.
(0046722)
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Jeudi 6 septembre 2012
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