Exploitation du Bois Paradoxe de la Pauvrete et

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• Publication de la liste des exploitants et des superficies concédées dans les zones
touchées par l’exploitation.
• Mise en place des comités de surveillance au niveau des communautés locales en vue
d’assurer le monitorage de l’exploitation, l’exécution des cahiers des charges et la mise
sur pied des méthodes pour la gestion durable des forêts.
• Formation des Chefs coutumiers et des élus locaux sur la gestion rationnelle des forêts
et le rôle du pouvoir coutumier.
Section 2 : AU NIVEAU DU TERRITOIRE ET DU DISTRICT
A l’issue de l’enquête, on a déploré la complicité des autorités locales avec les exploitants
forestiers au détriment des communautés locales. Les données récoltées ont fait ressortir
l’implication des autorités du territoire et du district non seulement dans l’exploitation mais
aussi dans la dilapidation des ressources publiques générées par l’exploitation forestière.
Une certaine démission des autorités locales a été ressentie dans la mesure où ils ne
prennent pas en charge les différents conflits nés de l’exploitation forestière.
En vue de permettre une meilleure implication de leur part dans la problématique forestière,
les actions suivantes sont envisagées :
• Organisation des séminaires de formation à l’intention des autorités locales et des
leaders locaux sur le Code Forestier, le Code Foncier et leurs mesures d’application.
• Renforcement des capacités du Service territorial de l’Environnement pour :
o leur implication dans le processus du zonage ;
o la vulgarisation du Code Forestier ;
o l’exécution des enquêtes préliminaires lors de l’attribution des concessions aux
exploitants forestiers ;
o la supervision du processus de négociation des cahiers de charge entre les
communautés locales et les exploitants forestiers ;
o l’accompagnement technique des exploitants pour les questions de reboisement
et .de mise en œuvre des projets socio-économiques au profit des communautés
locales ;
• Encadrement des recettes provenant de l’exploitation forestière et leur canalisation au
Trésor Public ;
• Evaluation de différents impacts découlant de l’exploitation forestière.
• Arbitrage des conflits entre les exploitants forestiers et les communautés locales dans le
respect de la législation en vigueur ;
• Protection des communautés locales des abus des exploitants forestiers en rapport avec
les limites des concessions ;
• Protection des intérêts des communautés locales quant à la jouissance des droits
d’usage des forêts communautaires ;
• Protection particulière des populations autochtones Pygmées en vue de leur éviter des
délocalisations intempestives par l’attribution des concessions contenant des villages et
campements Pygmées
• Application rigoureuse de la loi pour sanctionner les exploitants non respectueux de la
loi et ceux non détenteurs des titres valables d’exploitation.
Section 3 : AU NIVEAU DES AUTORITES PROVINCIALES
La Constitution de la République démocratique du Congo a opté pour un Etat unitaire
fortement décentralisé. Les enjeux économiques liés à cette décentralisation plaident en
faveur d’une meilleure gouvernance des ressources naturelles en vue de rendre l’entité
provinciale viable et compétitive. D’après la même Constitution, la mise en place de
nouvelles institutions provinciales, y compris la Province de l’Ituri, sera effective dans trois