Exploitation du Bois Paradoxe de la Pauvrete et

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La responsabilité des structures gouvernementales nationales dans la situation actuelle
d’exploitation actuelle à Mambasa tient à l’urgence et à la nécessité de faire appliquer le
Code Forestier par des dispositions réglementaires complémentaires claires et
transparentes. C’est pourquoi les recommandations ci-après sont formulées :
• Poursuite et finalisation du processus de conversion des anciens titres forestiers ;
• Conformément au moratoire de 2002, suspension d’attribution de nouvelles concessions
dans le territoire de Mambasa ;
• Assainissement du secteur de l’exploitation forestière à Mambasa par un contrôle des
titres détenus par les exploitants forestiers et annulation des titres considérés comme
illégaux.
• Exécution urgente par les services compétents des travaux de zonage forestier non
encore entamés dans le territoire de Mambasa ;
• Elaboration et exécution d’un programme de vulgarisation, en langues locales du Code
Forestier et de ses mesures d’application en vue de la gestion durable des forêts en
collaboration avec les ONGD/locales
• Prise en compte des intérêts des communautés locales et autochtones par le
développement des mesures de protection appropriées ;
• Validation d’un modèle de cahiers de charges applicables dans les zones d’exploitation
en tenant compte des spécificités locales ;
• Protection de certaines essences forestières surexploitées et utiles pour les besoins des
communautés locales et autochtones ;
• Protection spécifique des populations autochtones Pygmées victimes des délocalisations
par des mesures d’application appropriées ;
• Développement des outils de transparence et de traçabilité de l’exploitation forestière par
la promotion des mécanismes comme l’ITIE ;
• Développement d’un partenariat privilégié avec la société civile (ONG, confessions
religieuses, corporations professionnelles, associations des jeunes et des femmes) en
vue de sa participation effective au débat sur la question de l’exploitation forestière d’une
part, et d’autre part dans la vulgarisation du Code Forestier et de ses mesures
d’application ;
• Renforcement des capacités des services centraux, provinciaux et locaux dans la mise
en place d’une banque des données et dans la tenue d’un fichier sur l’exploitation
forestière ;
• Mise en place des mécanismes de médiation et de résolution des contentieux et des
conflits nés de l’exploitation forestière ;
• Lancement des poursuites judiciaires (lutte contre l’impunité) en l’endroit de tous ceux qui
violent le Code Forestier.
Section 5 : AU NIVEAU INTERNATIONAL
La communauté internationale est consciente que les forêts du Congo constituent u
patrimoine commun de l’humanité. En effet, comme le souligne le rapport de Greenpeace
sur le pillage des forêts du Congo, les forêts tropicales humides représentent d’importantes
réserves de carbone et leur protection est essentielle pour maintenir le climat mondial en
équilibre 35 .
L’exploitation des forêts du Congo constitue donc un enjeu mondial qui mobilise les acteurs
internationaux engagés dans le développement humain durable. Au terme de cette étude,
les populations enquêtées ont formulé quelques recommandations à la communauté
internationale :
35 Greenpeace, Le pillage des forêts du Congo, Amsterdam, avril 2007, p.2