Exploitation du Bois Paradoxe de la Pauvrete et

62
ans. La viabilité de nouvelles provinces dépendra de sa capacité extractive des recettes
grâce à une gestion durable des ressources naturelles.
Le laxisme qui a été observé dans l’attribution des concessions forestières dans le territoire
de Mambasa notamment par la violation du moratoire de 2002 sur l’allocation de nouvelles
concessions, l’implication des autorités politiques et militaires locales dans l’exploitation
forestière au mépris de la loi ainsi que la faible capacité de contrôle et de suivi administratif
des entités décentralisés favorisent le désordre constaté dans l’exploitation du bois à
Mambasa. Pour y remédier, les populations consultées lors de l’enquête ont formulé les
recommandations suivantes
• Assainissement du secteur de l’exploitation forestière à Mambasa par un contrôle des
titres détenus par les exploitants forestiers et annulation des titres considérés comme
illégaux.
• Implication des services provinciaux et des autorités provinciales au processus actuel de
conversion des titres d’exploitation forestière de la Province Orientale.
• Mise en place d’une Commission Provinciale ad hoc pour faire l’état des lieux actuel de
l’exploitation forestière à Mambasa en vue d’arrêter le désordre enregistré dans ce
territoire.
• Harmonisation des cahiers des charges des exploitants forestiers au profit des
communautés locales par le développement d’un modèle standardisé à vulgariser auprès
des communautés locales et des exploitants forestiers
• Publication des mesures et dispositions en matière de fiscalité forestière applicables
dans les zones d’exploitation forestières en vue de maximiser les recettes de l’Etat ;
• Rétrocession de la quotité légale revenant aux communautés locales sur base des taxes
et redevances payées par les exploitants forestiers en vue d’appuyer les actions de
développement ;
• Création d’une banque des données sur l’exploitation forestière et tenue d’un répertoire
des exploitants artisanaux.
• Monitoring des activités d’exploitation forestière et de reboisement par les services
techniques compétents de la Province ;
• Lancement des poursuites judiciaires à charge des exploitants forestiers non
respectueux des textes légaux et réglementaires se rapportant à l’exploitation forestière ;
• Création d’un Fonds Forestier Provincial pour promouvoir un développement durable des
zones affectées par l’exploitation forestière.
Section 4 : AU NIVEAU DES AUTORITES NATIONALES
Le constat qui a été fait au terme de cette enquête démontre que l’exploitation forestière
actuelle dans le territoire de Mambasa présente des déficits dus à une insuffisance de
régulation du secteur de l’exploitation forestière d’une part, et d’autre part à une faiblesse
institutionnelle des services chargés de veiller à l’assainissement du secteur forestier.
L’étude préliminaire d’impact socio-économique de l’exploitation industrielle du bois en RDC,
réalisée par le réseau CREF explique que la mise en œuvre de la loi forestière n’est pas
encore effective à cause de l’insuffisance des mesures d’application, la faiblesse
institutionnelle et l’insuffisance de la participation des acteurs du secteur forestier 33 . L’étude
poursuit que cette situation compromet la gestion durable des forêts, la préservation de la
biodiversité et la lutte contre la pauvreté des communautés locales et autochtones. Il s’ensuit
que la préservation des écosystèmes forestiers utiles à l’humanité est menacée 34 .
33 Réseau CREF (en collaboration avec le Réseau Ressources Naturelles/RDC), Etude préliminaire d’impact
socio-économique de l’exploitation industrielle du bois en RDC : Cas des Provinces du Bas-Congo, Bandundu,
Equaterur, Orientale et Nod-Kivu, Goma, mars 2007
34 Ibidem