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1.2.4 Rappel des prescriptions de la DUP
L’analyse des prescriptions des DUP des deux captages met en avant les principales
actions réalisées ou à réaliser. Les acteurs intervenant pour chacune des applications des
prescriptions sont également répertoriés.
Tableau 2 : Rappel des principales prescriptions des DUP et de leur application
Captage Périmètre Travaux à réaliser/prescriptions non appliquées Conformité Acteur
Remplacement de la clôture existante par une plus
efficace
non SIAEPA
Edifier un merlon de terre végétalisé le long de la
D154 et du CV1 d’une longueur de 50 mètres et
non SIAEPA
PPI d’une hauteur de 1 mètre 50 pour protéger le
captage des ruissellements du fond de Varenne.
Installer une glissière de sécurité le long de la D154 non SIAEPA /
visant à protéger le captage des éventuels
accidents de la route
DDR
Prescriptions générales (forages interdits, rejets A surveiller SIAEPA /
d’eaux usées en puits ou puisards, ouverture de
Police de
carrières, dépôts d’ordures, constructions, …)
l’eau
non SIAEPA /
Dépôts de fumier interdits
Police de
l’eau /
Martigny PPR
Parcelle A 21 et A 23 : remise en herbe de 11.7 Ha non
DDTM
SIAEPA /
dont 3.20 Ha actuellement en culture, cultivés par
le GAEC de Florence
SAFER
Parcelles ZC 6, 3 et 7 : remise en herbe ou en
non SIAEPA /
boisement de 28 Ha exploités par Thibaut
LEMONNIER, GAEC des Etruissards et GAEC de
Biville.
SAFER
Non SIAEPA /
PPE Suppression des décharges
Police de
l’eau
Non, remis à SIAEPA /
PPRS
plat lors de la
Collecter les eaux de ruissellement routier et
réunion de
agricole dans un bassin étanche, canaliser l’eau de
février 2009,
sortie du bassin vers des fossés d’infiltration.
DUP à
modifier ?
DDR /
SIBVV
PPR
Entretien mécanique des bords de chaussée
Mise en herbe de l’ensemble des parcelles du PPR
A surveiller
Oui
SIAEPA /
DDR
SIAEPA
SAFER
Torcy
Mise en conformité de l’ancienne carrière/décharge
A surveiller SIAEPA /
ARS
PPE Entretien mécanique des bords de chaussée
A surveiller SIAEPA /
DDR
Clore les sondages réalisés dans le cadre de
l’étude d’implantation des ballastières
Incomplet ?
Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne
Espace Le Vivier – BP 4 – 76680 SAINT SAENS
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