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Figure 2 : Les 15 captages du BV de la
Varenne
1.1.3 La protection réglementaire des captages
Figure 3 : La Varenne et son BV
La protection règlementaire d’un captage d’eau potable est rendu obligatoire par le
Code de la Santé Publique. Cette protection se traduit par des périmètres de protection
réglementaires, qui ont pour but de limiter les risques de pollutions ponctuelles et
accidentelles, et de diluer les pollutions diffuses du Bassin d’Alimentation de Captage.
Après une étude technique préalable, un hydrogéologue agréé propose les limites des
périmètres ainsi que les mesures de protection à mettre en place. Enfin, la signature d’un
arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) officialise la protection.
Souvent, les périmètres de protection ne recouvrent qu’une partie seulement des BAC.
Figure 4 : Les différentes échelles d'intervention de la protection des captages
L’adoption d’une démarche de lutte contre les pollutions diffuses est complémentaire et
facultative de la protection réglementaire pour les captages du Bassin Versant de la Varenne,
Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne
Espace Le Vivier – BP 4 – 76680 SAINT SAENS