Contact Sages-Femmes n° 24 - Ordre des sages-femmes

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INFORMATIONS ORDINALES 12 www.ordre-sages-femmes.fr L e CNOSF a approuvé les comptes de l’exercice 2009 au cours de la session plénière du 17 mai 2010. Ce bilan comptable, comme chaque année, a fait l’objet d’une certification par le commissaire aux comptes dont voici les conclusions : "Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Ordre à la fin de cet exercice". L’année 2009 fut pour le CNOSF une période de transition importante : En premier lieu, ce fut l’achat immobilier des locaux rue de Grenelle (signature de l’achat au dernier trimestre 2008) mais le déménagement et notre installation se sont fait en mars 2009. De nombreux investissements ont été réalisés dans le domaine de la communication : • Contacts avec les parlementaires dans le cadre de la loi HPST (nouvelles compétences). • Partenariat avec l’Europe (veille juridique à Bruxelles et "Summit" au mois de novembre 2009). Les recettes On note une diminution de 12,2% des recettes en 2009 par rapport à 2008. En 2008, nous avions eu une augmentation exceptionnelle des recettes due : • Aux résultats du travail conjoint et des efforts réalisés depuis 2007 par le Conseil national et les conseils dépar- Bilan financier 2009 tementaux pour recouvrer les cotisations. • A la mise en place du règlement de trésorerie (depuis 2 ans) permettant l’encaissement des cotisations de l’année en cours ainsi que le reliquat des impayées des 4 années précédentes. Ce surplus du reversement des quotes-parts est moins important en 2009, devrait diminuer en 2010 puis disparaître les années suivantes. L’augmentation globale de la cotisation en 2009 est de 3,9%. Les dépenses Les frais de personnels ont exceptionnellement augmenté de 25% en 2009 : • Les salaires en raison de l’embauche fin 2008 de deux personnes : une deuxième juriste et une attachée de communication. • Augmentation des charges sociales liées à la législation du travail. On note une augmentation des charges sur la communication, le "Contact sages-femmes" et les relations européennes. Les frais de logistique (bureautique, photocopies, fournitures ….) ont suivi une augmentation raisonnable au regard de l’activité. Le poste des impôts a augmenté en raison des impôts fonciers qui n’existaient pas auparavant puisque le CNOSF est désormais propriétaire. Les frais de fonctionnement du Conseil national sont restés stables. Les frais de réunions de secteurs et d’Assemblée Générale ont augmenté : ils représentent 8% du budget global, mais ce constat est plus que satisfaisant puisqu’il démontre un intérêt et une participation de plus en plus active des conseils départementaux qui travaillent en collaboration avec le CNOSF pour notre reconnaissance professionnelle. Le poste des assurances est important, il représente 19 K€, car c’est la première année où le Conseil national paye le contrat d’assurance pour toutes les instances ordinales (CNOSF, CDOSF et CIROSF). En conclusion Le bilan financier du CNOSF présente un léger excédent malgré des frais importants supportés au cours du premier trimestre 2009 pour le déménagement et l’installation dans les nouveaux locaux. Ces nouveaux locaux permettent d’accueillir toutes les sages-femmes pour leurs réunions : associations, syndicats, Collège, CASSF et conseils interrégionaux. L’achat de ces locaux reste une bonne opération : il n’a pas mis en péril les comptes du CNOSF qui est désormais propriétaire d’un capital immobilier important et la cotisation ordinale 2010 n’a pas augmentée. Les cotisations permettent d’assurer les missions et la représentation indispensables à l’évolution et à la promotion de notre profession. anne-Marie Curat
Comptes de résultats Année 2009 Année 2008 Cotisations perçues 1714 2002 Produits divers 5 2 TOTAL des produits 1719 2004 Salaires et charges 592 472 Honoraires 72 57,5 Impôts et taxes 87 45 Fonctionnement conseil 234 246 Loyers immobiliers 62 110 Charges liées à l'immobilier 17 9 Loyers mobiliers 9 10 Charges de fonctionnement 212,5 125,5 Communication 94 79 Réunions de secteurs, AG 65 55,5 Frais bancaires 2 9 Amortissement des immobilisations 139,5 101,5 Frais d'agence immobilière 211,5 Droits d'enregistrement 168 TOTAL des charges 1586 1699,5 Résultat financier (dont intérêts prêt immobilier) -91 -116,5 Résultat exceptionnel 5 RESULTAT DE L'EXERCICE 42 193 Bienvenue GUADELOUPE 14 octobre 2009 Toute l’équipe du C.N.O.S.F. félicite les élues des conseils départementaux suivants, dont nous avons reçu les procèsverbaux d’élection de bureau. Nous attirons votre attention sur le fait que seules les nouvelles élues (nouveaux élus) dont le mandat prend effet aux dates ci-contre sont mentionnées sur ce tableau. NADESSIN Francelise Présidente ALEXANDRE Laure Vice-présidente KANCEL Ketty Trésorière CANTAL 11 janvier 2010 LAMPLE PERRIER Monique Membre suppléant GOUTEL Régine Membre suppléant TERRITOIRE-DE-BELFORT 4 févier 2010 RAZAFINJATOVO Martine Vice-présidente GAUTHIER Célia Trésorière BAREI Véronique Membre titulaire DEUX-SÈVRES 3 mars 2010 TEXIER Bénédicte Membre titulaire LOISEAU Julie Membre suppléant LAVAUD Marie Hélène Membre suppléant N°24 JUILLET 2010 CÔTE-D'OR 29 avril 2010 MALARDIER Stéphane Membre suppléant ROUSSEL Hélène Membre suppléant THOMASSIN Valérie Membre suppléant Corinne Bigeard Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes 13
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