Contact Sages-Femmes n° 24 - Ordre des sages-femmes

Qu'est ce que le RPPS ?
Le Répertoire Partagé des Professionnels
de Santé (RPPS),
c’est à la fois une base de données
(Répertoire) et un système
d’échanges (Partagé) qui répertorie
les Professionnels de
Santé.
Son objectif premier : faciliter et
fiabiliser le partage d’informations
entre les différents acteurs
de la santé, améliorer la qualité
des données nécessaires à l’organisation
de l’offre de soins.
Ce que ça va changer
pour les sages-femmes ?
Quels sont les changements
induits par le RPPS, pour les
sages-femmes ?
En premier lieu, c’est l’attribution
d’un identifiant unique, le
numéro RPPS remplaçant le numéro
ADELI, qui suivra le professionnel
durant toute sa vie,
qu’il exerce en libéral ou en tant
que salarié.
C’est aussi la nouvelle fonction
de l’Ordre qui devient « Guichet
Unique » pour l’instruction des
démarches du professionnel de
santé. Ce système du guichet
unique replace les métiers de la
santé au cœur du système. Il recentre
l’inscription au niveau
Chaque professionnel de santé
est répertorié dans ce répertoire
sous son numéro RPPS, identifiant
unique et attribué à vie. La
simplification de l’identification
des professionnels de santé par
l’attribution de ce numéro, est
au cœur de cet outil, indispensable
au suivi de la démographie
des professionnels de santé.
Pour chaque professionnel de
santé, le RPPS recense un ensemble
de données d’intérêt
commun certifiées attestant
des Ordres. Il clarifie le rôle de
chacun, et supprime les redondances
de tâches précédemment
accomplies parallèlement par
des organismes différents.
C’est surtout, à partir du 30 août
2010 pour les sages-femmes, la
mise en place de la "Simplification
Administrative", dont le but
est de simplifier les démarches
d’inscription ou de modification
de statut, de mode d’exercice ou
de lieu d’exercice. Le professionnel
de santé n’aura plus à se
présenter à la DDASS, ni à présenter
les pièces justificatives et
les diplômes, déjà produits auprès
de l’Ordre et validés par ce
de son état civil (certifié par
l’INSEE), de ses diplômes,
compétences professionnelles,
mode(s) d’exercice, lieu(x)
d’activités,… (données certifiées
par les Ordres, le service
de santé des Armées ou l’Etat).
lui-ci, auprès de la caisse primaire
d’assurance maladie
(CPAM).
Le circuit de demande de carte
de professionnel de santé (carte
CPS) est également simplifié.
La demande se fait par l’intermédiaire
de l’Ordre, le formulaire
édité par ce dernier ne passera
plus ni par la DDASS, ni
par la CPAM et sera directement
adressé à l’ASIP Santé pour les
libéraux et à l’établissement
concerné, puis à l’ASIP Santé
pour les salariés.
MarC devos
Chef de projet RPPS - ASIP
N°24 JUILLET 2010
D O S S I E R
Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes
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