Contact Sages-Femmes n° 24 - Ordre des sages-femmes

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INFORMATIONS ORDINALES Discours de Madame Roselyne Bachelot-Narquin suite de la p.13 16 www.ordre-sages-femmes.fr urgent que la question de la formation avance. C’est une question qui est aussi liée à celle du rôle de la sage-femme hospitalière, personnel médical atypique, au cœur d’une équipe pluridisciplinaire. Formation, compétences, statut, rôles : ces questions sont bien évidemment fortement liées. Nos réflexions collectives sur tous ces sujets doivent tendre à un même objectif : améliorer l’organisation et la qualité de la prise en charge des femmes, des couples, et offrir aux sages-femmes une place de choix dans le domaine de la santé des femmes. C’est là tout le sens de votre action, chère Marie Josée Keller, à la tête d’un Ordre tout entier investi dans la défense de votre profession et de ses valeurs. C’est cet effort de valorisation et de promotion d’une profession à laquelle je suis particulièrement attachée que j’ai voulu aujourd’hui saluer par ma présence. Nombreuses ont été les initiatives de l’Ordre des sages-femmes. Vous êtes, par exemple, parmi les premiers à intégrer le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), et j’y suis sensible. Je sais quel investissement – financier, mais aussi et surtout humain – ce dossier représente pour votre Ordre et je tiens à vous en féliciter. Je veux souligner également votre implication en matière de santé publique et votre mobilisation pour relayer les campagnes de sensibilisation et d’information relatives à la santé des femmes, des jeunes et des nouveau-nés. L’élargissement des attributions des sages-femmes vous aidera à aller encore plus loin dans ce sens. Vous avez aussi œuvré à l’Arrangement de reconnaissance mutuelle que nous avons signé ensemble, chère Marie Josée Keller, avec nos amis et collègues québécois. J’aimerais rappeler, en outre, le rôle important que votre Ordre sera appelé à jouer dans le développement professionnel continu (DPC). Vous êtes garant du respect du code de déontologie des sages-femmes et veillerez donc à ce que chacune et chacun de vos adhérents s’inscrive dans une démarche de développe- ment professionnel continu, de façon qu’inlassablement les pratiques soient évaluées et que la qualité des soins progresse. La participation de l’Ordre au Conseil national du DPC vous amènera à évaluer les organismes de DPC pour en garantir le sérieux et l’expertise. La présence de l’Ordre dans la commission scientifique indépendante des sages-femmes vous permettra par ailleurs de conseiller les pouvoirs publics sur les grands enjeux de santé publique dans lesquels les programmes de DPC devront s’inscrire. Cette commission, c’est vous qui la ferez vivre. Elle améliorera certainement la visibilité des sages-femmes, de leur approche, de leur apport, et je m’en réjouis. L’action de l’Ordre consiste donc à rendre les missions des sages-femmes plus claires et plus lisibles. Je vous le disais d’emblée : la profession de sage-femme jouit d’un fort capital de sympathie, car rejaillit sur elle l’aura de ce quelque chose d’essentiel qui se joue avec la naissance. Paradoxalement, pourtant, c’est aussi l’un des métiers les plus méconnus. Combien de nos concitoyens savent que les étudiants sages-femmes doivent avoir validé une première année de médecine pour intégrer une école de sages-femmes ? Qui connaît, en dehors de l’accouchement, les différents actes qu’une sage-femme réalise et les conseils qu’elle peut prodiguer ? De ce point de vue, considération et connaissance sont deux choses bien distinctes. Votre assemblée générale annuelle contribue précisément à rendre plus visible le champ d’exercice des sagesfemmes, ou plutôt les champs d’exercice. Entre une sage-femme libérale, une sage-femme exerçant dans les urgences gynéco-obstétricales, ou encore une sage-femme en service de suites de couches, quelle hétérogénéité des pratiques derrière l’unicité de la profession ! La richesse du métier de sage-femme, c’est donc aussi la diversité de ses modes d’exercice. Et il est important qu’il en soit ainsi. Si le rôle et les compétences des sages-femmes sont encore trop floues aux yeux du grand public, c’est aussi parce qu’un grand nombre de professionnels de santé sont appelés à intervenir dans le domaine de la santé de la femme. En effet, aujourd’hui, les sagesfemmes, les gynécologues obstétriciens, les médecins généralistes et les gynécologues médicaux sont autant de professionnels qu’une femme peut rencontrer, avec des compétences et des domaines d’action parfois communs et parfois différents, sans que les filières soient véritablement clarifiées. C’est pourquoi j’ai décidé de lancer un second groupe de travail, réunissant tous ces acteurs, pour réfléchir à une meilleure articulation des compétences. Bien sûr, chacun a des compétences propres. Mais il existe aussi des compétences et des champs d’exercice partagés. Quels impacts sur les prises en charge des femmes sur l’ensemble du territoire ? Quelles évolutions des pratiques professionnelles ? Autant de questions sur lesquelles, j’en suis sûre, vos apports seront précieux. Ce qui compte avant tout, c’est que chaque femme puisse avoir le choix, le choix de décider qui la suivra, que ce soit au cours de sa vie de femme ou au cours de sa grossesse. Je veux – et ce souhait, je sais que vous le partagez – je veux mieux répondre aux attentes des femmes en matière d’accompagnement. De ce point de vue, parce que c’est pour vous et avec vous que ces évolutions seront menées, je compte beaucoup sur vos contributions. Permettez-moi, pour finir, de faire un détour par la mythologie. La figure de Junon Lucine, sagefemme divine, déesse de la naissance et des accouchements, m’y invite. C’est elle qui permet la manifestation de la lumière et de la vie. Et c’est là, je crois, la plus belle image pour vous représenter. A vous qui incarnez les trésors de dévouement et de compétences de nos professionnels de santé, mais aussi les valeurs, si précieuses, de solidarité et d’humanité, je veux simplement dire « merci » : merci, par votre action, de contribuer à rendre ces valeurs d’une évidence lumineuse. Je vous remercie."
lable le Conseil de l’Ordre car votre nouvelle activité devra d’abord être intégrée dans le RPPS. En effet, le RPPS deviendra pour la CPAM l’outil de référence d’identification des sages-femmes à la place d’ADELI. La CPAM se verra dans l’obligation de refuser toute nouvelle inscription si l’activité libérale à venir n’est pas présente dans le RPPS. Différentes situations peuvent se présenter lors d’une demande d’installation en libéral. Vous trouverez toute la procédure à suivre (impérativement) dans les tableaux des pages 22, 23, 24, selon le cas vous concernant. Par exemple : Dans le cas d’une première installation en libéral : Le Conseil national saisira les informations sur cette nouvelle activité dans le RPPS et vous enverra une « attestation d’installation en libéral », précisant votre nouvel exercice (que vous présenterez à la CPAM afin d’effectuer les démarches nécessaires à votre exercice) ainsi que le formulaire de demande de carte CPS, si vous en souhaitez une, que vous devrez nous retourner signé. Nous enverrons également au conseil départemental de l’Ordre dont vous dépendez une notification de cette installation en libéral. Il fera part de ses éventuelles objections en cas d’installation non conforme à la règlementation en vigueur. A réception du formulaire de demande de carte CPS signé par vous, le Conseil national l’enverra à l’organisme chargé de SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE La simplification administrative c'est pour le 30 août 2010 ! En avril 2009, nous avions intégré avec succès le RPPS. La prochaine étape de cette mise en oeuvre est la simplification administrative, qui sera mise en place le 30 août 2010. Cette simplification va consister à faire de l’Ordre le guichet unique pour l’enregistrement, l’inscription et le suivi des sages-femmes. Dès lors, le passage obligatoire en DDASS pour l'enregistrement du diplôme sera supprimé et remplacé par des formalités ordinales. Le numéro ADELI n'existera plus et sera remplacé par le numéro RPPS, numéro unique et pérenne pour toute votre vie professionnelle, que nous vous avons déjà communiqué en octobre 2008. L’Ordre va devenir le garant de l’authentification du diplôme de sage-femme. Dans un deuxième temps (fin 2011), les étudiants qui souhaiteront effectuer des remplacements devront être intégrés au RPPS (qui est actuellement réservé aux professionnels en exercice). Cette simplification administrative va aussi avoir un impact important sur l’exercice libéral et plus précisemment sur l’installation. Pour toutes les sages-femmes qui souhaitent s’installer en libéral, il faudra, à partir du 30 août, informer au préalable le Conseil national de l’Ordre par courrier recommandé AR du souhait d’installation en précisant toutes les informations utiles à cette installation. Il ne sera plus possible de vous présenter à la CPAM sans avoir informé au préa- la fabrication et de la délivrance des cartes CPS que vous recevrez selon le schéma actuel. Si le conseil départemental de l’Ordre émet des objections en cas d’installation non conforme à la règlementation en vigueur (très rare dans le cas d’une première installation en libéral), vous en serez informé rapidement. Dans le cas d’une installation en cabinet multisite : Nous enverrons au conseil départemental de l’Ordre dont vous dépendez une notification de votre souhait d’installation en cabinet secondaire en lui demandant son accord. L’activité ne sera intégrée au RPPS qu’une fois cet accord de votre conseil départemental. Le Conseil national vous enverra alors une attestation d’installation en libéral précisant votre nouvel exercice (que vous présenterez à la CPAM afin d’effectuer les démarches nécessaires à votre exercice). N’oubliez pas que vous devez être inscrite dans le département dans lequel aura lieu votre activité libérale (même si vous avez une activité salariée dans un autre département). Si cela n’est pas le cas, vous devez au prélable à votre installation faire une demande de changement de département auprès du Conseil national. Pensez à anticiper vos démarches d’installation, surtout dans le cas d’un changement de département ou bien d’une installation en cabinet multisite. D Marianne Benoit truong Canh OSSIER Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes 17
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