la gestion durable de l'espace en franche-comté - Réseau Rural ...

LA GESTION DURABLE
DE L’ESPACE
EN FRANCHE-COMTÉ
des expériences, une méthode
• concertation et dialogue territorial • échelle territoriale • diagnostic territorial
• foncier, problèmes et outils • suivi et évaluation • financement des projets
• aménagement du territoire • planification • aménagement opérationnel
En Franche-Comté, le réseau rural est copiloté par l’État
et la Région avec pour objectifs de :
• Décloisonner les sphères agricoles, forestières,
environnementales et du monde rural
• Identifier, capitaliser et diffuser les informations existantes pour
faciliter la conception des projets, en ayant une approche territoriale
• Améliorer la qualité des projets et favoriser leur valorisation.
Dans le cadre du
réseau rural, initié par
les fonds européens
agricoles pour le
développement rural
2007 - 2013.

Quel sens donner à la
notion de durable quand
on s’intéresse à la
gestion de l’espace ?
LA GESTION DURABLE DE L’ESPACE :
UN ACTE RÉFLÉCHI
Vouloir appréhender la thématique de « gestion durable de l’espace »
conduit à s’intéresser aux relations qui existent entre les processus
d’urbanisation et la gestion des espaces agricoles et sylvicoles.
Les besoins des habitants (logements, loisirs,
déplacements…), le développement des activités
économiques, la préservation de la biodiversité,
le maintien des surfaces sylvo-pastorales
sont autant de dynamiques qui transforment
les paysages et modifient les équilibres
d’un territoire. Ces transformations doivent
être planifiées dans une démarche concertée
entre tous les acteurs (élus, professionnels,
habitants), économe en ressources (foncières,
énergétiques et financières) et prospective (à
court, moyen et long termes). Elles doivent
aussi être évolutives.
Pour planifier et gérer un espace, de nombreux
outils existent à toutes les échelles du
territoire : documents de planification urbaine,
chartes, plans de gestion, périmètres de
protection, etc...mais ils sont souvent peu ou
mal utilisés. De ce fait, la gestion de l’espace
reste encore actuellement au centre de
nombreuses préoccupations aussi bien des
élus, des partenaires socio-économiques, des
collectivités territoriales, que des administrations
en charge de la planification territoriale.
Dans le cadre du Réseau Rural Régional (RRR),
le travail réalisé par les conseils d’architecture,
d’urbanisme et d’environnement et les
chambres d’agriculture a pour but de
construire une méthode basée sur de
nombreuses expériences intéressantes, qui
touchent à la gestion durable de l’espace.
Une méthode
basée sur de
nombreuses
expériences
positives et
réussies,
s’inscrivant
dans la gestion
durable de
l’espace.

Un véritable
outil de travail
au service de
vos démarches
et de vos
formations.
1
2
L’échelle territoriale
ÉLABORATION 3 DU PLAN D’ACTION
Financement des actions
4
DÉCISION
ANALYSE
UN GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS
ET DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
L’analyse d’une centaine d’expériences locales
ou nationales de gestion durable de l’espace a
permis de construire un guide méthodologique.
Ce guide, destiné prioritairement aux élus et aux
animateurs territoriaux, peut servir à la fois :
Le guide est structuré en trois parties :
DES FICHES D’ACCOMPAGNEMENT
de la démarche, illustrées par des
exemples de territoires
ACTION ET ÉVALUATION
Apport des travaux
d’autres réseaux
LES ÉTAPES D’UNE DÉMARCHE ET LES POINTS
CLÉS À PRENDRE EN COMPTE
Identification
du problème
Constitution
d’un groupe de
concertation
La concertation,
le dialogue territorial
Élaboration
et validation du
plan d’actions
Mise en œuvre
du plan d’actions
-
intéressantes dans les domaines de
LA DÉMARCHE : PAS DE MÉTHODOLOGIE STRICTE MAIS DES ÉTAPES ESSENTIELLES
Prise de décision
Diagnostic partagé
Le diagnostic
territorial
Élaboration
des conventions
et des financements
des actions
Évaluation du projet
Le suivi et l’évaluation
Des leviers, des facteurs de blocage,
des questions isolées dans notre enquête
SAUGE : charte de
l’agriculture périrubaine
Définition des enjeux
et des objectifs
La grille de
développement durable
GERPLAN : CG du
Haut Rhin
PAEN : PNR du Pilat
CC Jura Nord : urbanisme
durable
DES FICHES EXPÉRIENCES : un zoom
sur des expériences intéressantes
et représentatives
SIU : PNR des ballons
des Vosges
SCoT du Pays Lédonien
CC des Hauts du Doubs :
charte paysagère
Développement
durable
QUIZZ
À chaque étape,
la méthodologie
et un exemple parlant
pour vous
aider dans votre
démarche.

LES FICHES D’ACCOMPAGNEMENT
À LA MÉTHODOLOGIE
Six thématiques importantes pour une démarche de gestion
durable de l’espace sont abordées.
LA CONCERTATION
ET LE DIALOGUE TERRITORIAL
Comment s’entendre pour agir ensemble ? La
concertation doit permettre l’action, quand elle a
pour objectif de s’accorder en vue d’un projet
commun.
L’ÉCHELLE TERRITORIALE
Sur quel territoire conduire son projet ? le
territoire pertinent est celui qui prendra sens au
regard de sa cohérence paysagère, de son
organisation administrative et de sa capacité
fédérer le plus grand nombre.
LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Comment réaliser un diagnostic de territoire ?
Un diagnostic partagé est un outil de connaissance
du territoire en projet, mais il est aussi un
support pour aider à la décision et pour
construire un programme d’actions avec un fil
d’Ariane : l’intercommunalité.
Comment réaliser un
diagnostic territorial ?
Comment et par qui se faire
accompagner ? Les fiches
méthodologiques vous
orientent dans vos démarches.
6 fiches
méthodologiques
présentant les principales
thématiques abordées
dans une démarche de
gestion durable.
LE FONCIER, PROBLÈMES ET OUTILS
Le foncier est souvent un facteur de blocage
dans la réalisation d’un projet. Comment
trouver les bons outils pour résoudre les
problèmes qui lui sont liés ?
LE SUIVI ET L’ÉVALUATION
Comment mobiliser des financements ? Un
projet peut mobiliser des soutiens financiers en
s’inscrivant dans les politiques publiques en
cours, en suscitant de nouvelles politiques
d’accompagnement ou en innovant dans ses
modes de financements.
LE FINANCEMENT DES PROJETS
Un projet peut mobiliser des aides financières,
à condition qu’il s’inscrive dans les politiques
publiques en cours.
Chaque fiche méthodologique est
structurée en dix parties, présentant :
le contexte et le questionnement
les objectifs de la fiche
les objectifs de la thématique abordée
les principaux écueils
les points essentiels
les étapes de questionnement
les structures mobilisables
les outils existants
la réponse des territoires
(des exemples de projets concrets)
une bibiliographie

LES FICHES EXPÉRIENCES
DES TERRITOIRES DE PROJET
Quinze expériences sont présentées ayant pour objet :
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Charte de l’agriculture périurbaine de Besançon,
système intégré pour l’urbanisme du Parc naturel
des Ballons des Vosges, PAEN du Pilat, Gerplan du
Haut Rhin, charte paysagère de la CC de Rahin et
Chérimont.
LA PLANIFICATION
SCoT du Pays lédonien, SCoT de Dôle, PLU
intercommunal des Monts de Chalus, PLU experimental
de Billom.
L’AMÉNAGEMENT OPÉRATIONNEL
Plan de gestion d’un espace naturel sensible
d’Auxelles Haut, urbanisme durable dans la CC
Jura Nord, quartier durable à Saint-Lupicin.
15
fiches
expériences
locales et nationales
pour vous accompagner
dans vos projets
de gestion durable.
Chaque fiche expérience regroupe
toutes les données essentielles pour
comprendre le projet :
le thème
un résumé et un zoom
sur les points remarquables
la date de réalisation
le maître d’ouvrage et son maître d’oeuvre
le territoire couvert par le projet
le contexte et les facteurs déclencheurs
les enjeux et les objectifs
les partenaires
une description du déroulement
la poursuite du programme
les outils particuliers ou innovants utilisés
les facteurs de réussite
les résultats obtenus
les difficultés et limites
l’intérêt de l’expérience
les contacts
Des exemples
concrets pour vous
aider à mener à bien
vos projets !

UN QUESTIONNEMENT
D’EXPÉRIENCES
FRANC-COMTOISES
ET NATIONALES
Une vaste enquête a été menée
auprès de toutes les communes,
communautés de communes
et pays de la région franc-comtoise
sur le thème de la gestion durable
de l’espace.
RRR et gestion durable de l’espace
localisation des expériences franc-comtoises recensées
Nous remercions l’ensemble des participants qui ont répondu à cette enquête.
-
-
OÙ TROUVER LE GUIDE ?
En version informatique :
En version papier :
NOS PARTENAIRES
Direction régionale de l’agriculture et de la forêt
Conseil régional de Franche-Comté
CAUE 25
CAUE 39
CAUE 70
Chambre d’agriculture régionale de Franche comté
Chambre d’agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort
Chambre d’agriculture du Jura
Chambre d’agriculture de Haute-saône

LA GESTION DURABLE
DE L’ESPACE
EN FRANCHE-COMTÉ
des expériences, une méthode
QUIZZ
Développement durable
Exemple : le
losange gris
représente
les résultats
obtenus.
À vous de
construire le
vôtre !
Économique
UN OUTIL
D’ÉVALUATION
DU PROJET
Cette démarche s’appuie sur l’analyse du projet à partir de 40 critères.
Ces critères sont répartis sur les 3 axes du développement durable :
l’environnement, le social et l’économie - auxquels a été rajouté un axe territoire.
Les critères sont déclinés en questions dans le cadre du quiz, avec 4 réponses
possible : non(0), à l’étude(1), en cours(2) et oui(3). Les notes obtenues sur
les 4 axes permettent de bâtir une représentation sous forme d’un losange,
dont la forme permet à la fois d’évaluer le projet au regard de la thématique
développement durable et de retravailler les enjeux déficients.
Enjeux territoriaux 0 1 2 3
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
Environnement
6
5 6
7
Territoire
Social
Les particularités du territoire (ses resssources locales, sa géographie, son histoire, ses traditions, ses émotions)
seront-elles utilisées pour renforcer son attractivité et/ou son image ?
Une stratégie de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels sera-t-elle mise en œuvre
dans le projet ?
L’évolution du territoire (foncier agricole, destination des sols, patrimoine architectural, paysager et naturel)
sera-t-elle suivie grâce à des outils d’observation cartographique et/ou photographique ?
Une politique de développement durable forte a-t-elle été décidée par les élus en place ? Sera-t-elle soutenue
dans le long terme ?
Les orientations et actions du projets sont-elles en cohérence avec les objectifs des documents d’urbanisme
existants ou en cours d’élaboration ?
Existe-t-il une synergie et une cohérence entre le projet et les autres projets territoriaux ?
Le projet favorise-t-il la coopération intercommunale et entre les territoires ?
Le choix de l’échelle territoriale est-il la résultante d’un questionnement, d’une analyse et d’un débat ayant permis
l’expression des avis des acteurs du projet ?
Une démarche participative permettra-t-elle d’enrichir le projet ?
Est-il prévu une communication et une information régulière sur l’état d’avancement du projet ?
Un quizz pour vérifier qu’un
projet rentre bien dans une
démarche de développement
durable.
Non
À l’étude
En cours
Oui
TOTAL /30 /10

Enjeux économiques 0 1 2 3
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
L’offre et l’accès aux logements sont-ils améliorés par leur diversité et/ou leur qualité architecturale ?
Une amélioration (quantitative et qualitative) de l’offre d’alimentation sera-t-elle notable ?
Prendre en compte les aspects liés à l’éducation.
Le projet favorise-t-il l’accès à la culture au plus grand nombre ?
Le projet va-t-il améliorer l’offre et l’accès aux sports et loisirs ?
L’accessibilité aux services et aux aménagements est-elle correctement traitée ?
La mixité sociale résultant du projet pourra-elle faciliter l’intégration des différentes populations présentes
sur le territoire ?
De nouveaux espaces publics en réseau et adaptés aux usages seront-ils créés ?
La création d’activités inhérentes au projet permettra-elle de répondre à une demande sociale locale ?
Les initiatives citoyennes favorisant la solidarité ont-elles pu s’exprimer librement ?
Ont-elles été prises en compte dans le projet ?
La performance énergétique des logements et des bâtiments (isolation renforcée, utilisation des énergies
renouvelables, compacité des constructions, etc.) a-t-elle été prise en compte ?
La réflexion sur les transports publics et alternatifs et les facteurs influençant les déplacements
(domicile/travail/services…) a-t-elle été intégrée au projet ?
Le projet permettra-t-il de limiter la production des déchets et/ou de promouvoir des circuits de recyclage ?
Le projet permettra-t-il de réduire les consommations énergétiques liées à l’éclairage public ?
L’utilisation de matériaux qui respectent l’environnement et la santé dans l’aménagement et/ou la construction
a-t-elle été privilégiée ?
Les espaces naturels (en ville et à la campagne) sont-ils conservés ?
La biodiversité (milieux, espèces animales et végétales) est-elle préservée ?
Les risques en matière de pollutions des sols sont-ils intégrés à la réflexion et font-ils l’objet d’un traitement spécifique ?
Les ressources naturelles (eau, valeur agronomique des sols, etc.) seront-elles protégées ?
Les usages et les comportements seront-ils modifiés aux travers d’actions d’information et de sensibilisation ?
TOTAL /30 /10
Enjeux sociaux 0 1 2 3
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Le projet prévoit-il de soutenir et de développer les activités existantes, respectueuses des principes
du développement durable ?
Le projet pourra-t-il faire naître une économie plurielle et/ou alternative ?
En matière agricole, des filières nouvelles et diversifiées telles que la mise en place de circuits courts,
sont-elles favorisées ?
Le projet sera-il adaptable et évolutif ?
La notion de temps long (10, 20, 30 ans) a-t-elle été intégrée dans le phasage du projet et dans les résultats attendus ?
L’adéquation entre la formation et le monde professionnel permettra-il de créer des emplois locaux et pérennes ?
La recherche et l’innovation auront-elles leur place dans le projet ?
Le choix des bénéficiaires de l’action de développement permettra-t-il une bonne répartition des richesses ?
Le projet mobilisera-t-il ou développera-il la responsabilité et la citoyenneté des entreprises ?
Un coût global (de la construction au fonctionnement) a-il été calculé pour le projet ?
Les financements sont-ils durables ?
TOTAL /30 /10
Enjeux environnementaux 0 1 2 3
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
TOTAL /30 /10

méthodologie
Contexte
Questionnement
Objectifs
de la concertation
et du dialogue
Les principaux
écueils
Les deux points
essentiels
À quelles étapes
se pose la question
de la concertation
OBJECTIFS :
Définir et illustrer
les principales clés
permettant de réussir
la concertation avec les
acteurs du territoire
représentatifs et pertinents
pour le projet.
Favoriser la concertation
et le dialogue territorial
Placer le développement durable au cœur des démarches
de développement et de projet des territoires
conduit obligatoirement à rendre nécessaire
une concertation et un dialogue territorial de qualité.
En effet, une démarche de projet durable s’appuie
sur une phase d’élaboration participative et sur une
vision partagée et prospective du territoire.
Cette concertation va être décisive quasiment à
toutes les phases de la démarche :
pour la définition de la question ou du problème,
pour l’élaboration du diagnostic partagé,
pour la construction et la validation du plan d’actions,
pour la mise en œuvre et ensuite l’évaluation des
actions.
Au même titre que les autres composantes d’un projet,
la concertation nécessite à la fois d’appliquer une
Mettre les acteurs autour d’une table pour discuter
dans le cadre d’une démarche participative.
Valider les choix qui seront faits dans la suite du
travail soit dans le cadre d’un diagnostic, soit lors de
la construction d’un programme d’actions.
Asseoir la légitimité de la structure porteuse de la
démarche.
Un pilote de la concertation non reconnu comme
pertinent par les acteurs de territoire.
Un choix des acteurs défaillants (oubliés, trop représentés….).
Des thèmes de la concertation non pertinents ou
trop vagues.
Une communication plus qu’une concertation.
Identifier les acteurs pertinents pour intervenir
dans une démarche de dialogue territorial et repérer
le jeu des acteurs.
La question de la concertation et du dialogue est particulièrement
importante lors des deux premières
phases de la démarche :
# 1/2
01
méthode de travail mais également requiert des savoir-faire
et des savoir-être de la part de l’animateur
et des participants.
La concertation, comme le titre de cette fiche l’indique,
peut être favorisée mais à aucun moment elle
ne se décrète.
L’analyse de certains projets recensés dans nos
enquêtes (exemple les Monts de Châlus) mettent
en évidence les limites rencontrées dans la mise en
œuvre notamment des outils de planification communale
(PLU). Ces outils deviennent intercommunaux
et s’entourent de précautions « durables » mais
associent très peu les habitants à leur élaboration.
En la matière, la volonté de la Communauté de communes
Jura Nord prouve qu’il existe des possibilités
de s’intéresser à la planification et de le faire dans un
réel souci participatif.
Faire évoluer l’image des différents partenaires
afin de construire en commun un projet.
Rendre concrets les objectifs de développement
durable.
Un dialogue miné par des inimitiés entre acteurs.
Une insuffisance de moyens pour réaliser l’étape de
la concertation.
Une méthode de production du dialogue inadapté.
Pas de valorisation de cette étape et de l’accord
obtenu.
Construire la mobilisation des acteurs et l’entretenir
tout au long du processus de concertation.
la prise de décision d’engager un projet,
l’analyse et la définition des enjeux et objectifs.
... / ...

01
Favoriser la concertation et le dialogue territorial
Les outils
mobilisables
(non exhaustif)
Réponses
des territoires
Bibliographie
La méthode Metaplan est un outil qui rend plus
efficaces les discussions en groupe. D’une part, en
faisant gagner du temps : les discussions ainsi animées
aboutissent plus rapidement à des résultats
concrets. D’autre part, en permettant la prise en
compte de toutes les opinions : cela favorise une forte
implication des participants dans le processus de
groupe et aboutit à des résultats soutenus par tous.
Le brainstorming : l’idée générale de la méthode est
la récolte d’idées nombreuses et originales. Deux
principes définissent le brainstorming : la suspension
du jugement et la recherche la plus étendue
Une concertation pluri-acteurs pour la construction
du programme SAUGE de l’agglomération bisontine
(25) : les phases de construction du programme
de travail, de fixation des objectifs et des actions à
mettre en œuvre se sont basées sur un travail dans
le cadre d’un groupe représentatif mais également
sur des séquences de travail avec d’autres partenaires.
Les « ateliers de l’initiative » ont par exemple
rassemblé des porteurs de projets d’activités diversifiées,
des associations de consommateurs, des
urbains, des élus. Les « ateliers de l’installation » se
sont attachés à définir un diagnostic agricole partagé
de l’agriculture locale, un scénario idéal d’évolution
de l’agriculture et un programme d’actions à mettre
en œuvre pour atteindre cet objectif.
En plus d’une volonté politique forte, la permanence
d’un groupe d’animateurs a permis de construire ce
dialogue qui a débouché sur une Charte de l’agriculture
bisontine.
La co-construction d’un urbanisme durable sur la
Communauté de communes Jura-Nord : au-delà de
la réflexion sur l’urbanisation, cette Communauté de
communes souhaite impulser une réflexion afin
de mutualiser les moyens pour mieux mobiliser
les ressources territoriales et partenariales. Elle
veut prendre le temps de la sensibilisation et de la réflexion
par une écoute, un dialogue et des échanges,
et ce, en « aidant à faire », par la co-construction
d’une démarche d’accompagnement participative de
proximité, pour et avec les élus et les habitants.
Une réflexion prospective co-construite va être lancée
en 2011 par la Communauté de communes, les
communes et les structures d’accompagnement, qui
permettra de s’interroger sur l’évolution souhaitée
du territoire dans les vingt prochaines années, sur la
notion de modération de consommation de l’espace
agricole et du maintien de la biodiversité, sur la ré-
Projet Dialog – Comment favoriser l’implication des
agriculteurs dans les instances de dialogue territorial
contac@afip.asso.fr
# 2/2
possible. Ces deux principes se traduisent par quatre
règles : ne pas critiquer, se laisser aller, chercher
à obtenir le plus grand nombre d’idées possibles et
rebondir sur les idées exprimées.
L’arbre à problèmes ou opportunités est un outil
d’évaluation anticipative d’une situation donnée. Il
permet, à partir de la déclaration d’un problème central,
d’analyser ses causes et ses effets. Représentation
graphique et textuelle d’un contexte, il permet un
développement en équipe et facilite, une fois apurée,
la détermination des stratégies d’intervention et de
résolution.
duction des émissions de gaz à effet de serre, sur la
maîtrise de l’énergie et le développement des énergies
renouvelables.
La concertation devra déboucher sur la rédaction
d’un « projet de schéma d’aménagement et de développement
durable intercommunal partagé ». Il
s’agit bien d’accompagner les élus des communes et
de la CCJN et d’élaborer des projets concertés.
Un Plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal
pour la Communauté de communes des Monts de
Châlus (87) : créée fin 2001, la Communauté de communes
des Monts de Châlus rassemble 7 communes
situées au sud ouest de la Haute Vienne, à la limite du
département de la Dordogne.
Les tendances au desserrement urbain de l’agglomération
de Limoges accentué par des aménagements
routiers risquent d’entraîner à leur périphérie
des phénomènes de « banalisation » des territoires
et de « réservoir » d’espace pour leur étalement
urbain.
La pression foncière est déjà ressentie sur les communes
situées au nord du territoire de la Communauté
de communes. Face à ces questionnements,
l’objectif pour la Communauté de communes est de
construire un PLU qui affirme l’identité rurale de son
territoire tout en valorisant ses dynamiques urbaines
et ses potentialités.
Ce travail a été conduit grâce à une forte implication
des élus communautaires et des équipes municipales
et un chargé d’études de qualité, fortement
impliqué ayant une connaissance fine du territoire.
Ce travail s’est fait exclusivement dans le cadre
de groupes de travail d’élus et de techniciens. Le
constat fait lors de la présentation aux habitants est
parlant : faible participation aux réunions publiques
et faible appropriation du projet intercommunal par
les citoyens.
Guide : Mettre en œuvre des projets d’agriculture
durable dans les Alpes Projet IMALP 2006.
http://www.alpes-du-nord.com/IMALP/index.html

méthodologie
Contexte
Questionnement
Objectifs
de la réflexion
sur l’échelle
territoriale
Les principaux
écueils
Les deux points
essentiels
OBJECTIFS :
Préciser les questions
qui doivent se poser en
matière d’échelle territoriale
dans un projet de gestion
durable de l’espace et
esquisser des pistes de
résolution des problèmes.
À quelle échelle territoriale
travailler ?
Se poser la question de l’échelle territoriale renvoie à
des interrogations qui portent sur des thèmes divers
relatifs :
Au fondement même de ce qui fait le territoire,
c’est-à-dire l’organisation spatiale et la concurrence
entre les différents territoires. C’est d’ailleurs pour
cette raison que cette question est rarement appréhendée
car elle peut remettre en cause la pertinence
et la légitimité du porteur de projet.
À la nature du projet en lui-même et à la différence
entre projet fédérateur et projet opérationnel.
Avec souvent une approche du territoire simplifiée
(sens géographique ou compétences) qui semble
ignorer une définition plus complexe : « le territoire
Clarifier les notions d’échelle de réflexion et
d’échelle de construction du projet.
Construire le questionnement à la bonne échelle
permettant à la fois la compréhension du phénomène
mais également permettant la résolution du
problème. Le diagnostic comme la définition d’objectifs
doivent s’appuyer sur une échelle de projet.
Se tromper d’échelle et se restreindre à ce que l’on
pense maîtriser (la commune) alors que la compétence
et l’échelle pertinente sont supracommunales
ou intercommunales.
Se tromper d’échelle et voir trop grand au risque
de ne pas mobiliser les acteurs, d’avoir une trop
grande disparité des objectifs entre acteurs, d’avoir
un coût de construction du projet prohibitif.
Penser en échelle administrative et non pas en territoire
de projet.
Se refuser à tout changement d’échelle en cours
de projet alors que les différents niveaux peuvent se
justifier et qu’il est préférable de faire évoluer son
échelle d’approche plutôt que de stériliser son projet.
C’est le projet qui détermine le périmètre, et non
l’inverse : il est nécessaire de fixer un espace de départ
mais ce périmètre n’est pas figé. Il pourra évoluer
au fil de la démarche.
# 1/2 02
est l’ensemble des ressources localisées sur un
espace et dont les usagers et/ou gestionnaires présentent
une capacité commune à se mettre d’accord
même s’ils ne sont pas d’accord sur tout (États généraux
du développement territorial 2004) ».
Dans les différents projets, il apparaît que l’échelle
du projet résulte du compromis entre plusieurs facteurs,
notamment : le périmètre du besoin exprimé,
l’économie du projet ainsi que la capacité à mettre
d’accord et à articuler les prérogatives des différents
partenaires en jeu.
Prendre le temps de la réflexion sur l’échelle territoriale
pertinente permet de poser les bases d’un projet
de gestion durable de l’espace.
Identifier l’échelle de faisabilité du projet compte-
tenu des décisions qui vont devoir être prises ou
des changements entraînés par le projet ou des
contraintes réglementaires, ou des spécificités de
l’outil que l’on pense utiliser.
Identifier la bonne échelle pour identifier les bons
acteurs à mobiliser et construire son groupe de projet.
Rechercher un territoire homogène alors que le développement
territorial nécessite des alliances entre
l’urbain et le rural, la ville, et les petites communes,
…. Et que la solidarité au cœur du développement
durable nécessite un partenariat de projet entre communes
riches et communes pauvres, sur un même
territoire. Au final, le territoire doit être hétérogène ou
plutôt cohérent par rapport au projet engagé.
Négliger ou s’appuyer trop fortement sur le sentiment
d’appartenance à un espace. En effet, l’appartenance
à un même « pays » peut être un levier
pour une mobilisation durable. Toutefois, quelques
précautions doivent être prises car une identité fortement
revendiquée peut donner prise à des dérives
(repli sur soi, absence d’ouverture) et peut également
traduire un refus de coopération avec d’autres
échelles territoriales.
L’échelle de l’intercommunalité est le niveau minimum
de réflexion.
... / ...

À quelle échelle territoriale travailler ?
À quelles étapes
se pose la question
de l’échelle
territoriale
Les outils
mobilisables
(non exhaustif)
Réponses
des territoires
Bibliographie
La question de l’échelle est particulièrement importante
lors des deux premières phases de la démarche :
La prise de décision d’engager un projet.
La modélisation graphique et l’analyse cartographique.
Les enquêtes sociologiques sur la perception des
territoires par les habitants.
Les ressources des bases de données INSEE sur
Le GERPLAN, un Plan de Gestion de l’Espace Rural
et Périurbain qui combine les différentes échelles
(68) : Le GERPLAN est un outil intercommunal associant
l’ensemble des acteurs du territoire afin de
concilier activité agricole, expansion urbaine et préservation
des milieux naturels et des ressources. Les
points remarquables :
Impulsion d’une dynamique à l’échelle du département
pour une déclinaison locale des enjeux, en concertation
avec les acteurs du territoire et la population.
Démarche de valorisation des territoires dans le
respect de l’environnement.
Le GERPLAN favorise l’émergence d’actions originales
à l’échelle des intercommunalités, avec la participation
de nombreux acteurs tels que les associations locales.
La co-construction d’un urbanisme durable sur la
Communauté de communes Jura-Nord : au-delà
de la réflexion sur l’urbanisation, cette Communauté
de communes souhaite impulser une réflexion afin
de mutualiser les moyens pour mieux mobiliser les
ressources territoriales et partenariales. Elle veut
prendre le temps de la sensibilisation et de la réflexion
par une écoute, un dialogue et des échanges,
et ce, en « aidant à faire », par la co-construction
d’une démarche d’accompagnement participative de
proximité, pour et avec les élus et habitants.
Une réflexion prospective co-construite va être lancée
en 2011 par la Communauté de Communes, les
communes et les structures d’accompagnement, qui
permettra de s’interroger sur l’évolution souhaitée
du territoire dans les vingt prochaines années, sur la
notion de modération de consommation de l’espace
agricole et du maintien de la biodiversité, sur la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, sur la
Caron P., 2001, Le zonage à dire d’acteurs : des représentations
spatiales pour comprendre, d’autres
pour formaliser et décider, in Lardon S., Maurel P.,
Piveteau V. (dir.), « Représentations spatiales et développement
territorial », Paris, Éditions Hermès,
chap. 18, p. 343-357.
# 2/2
02
L’analyse et la définition des enjeux et objectifs (le
diagnostic territorial).
les déplacements et les zonages existants (bassin de
vie, bassin d’emploi,…)
Les monographies de territoires réalisées lors de
la mise en place des Pays.
L’Atlas des Paysages de Franche-Comté
maîtrise de l’énergie et le développement des énergies
renouvelables.
La concertation devra déboucher sur la rédaction
d’un « projet de schéma d’aménagement et de développement
durable intercommunal partagé ». Il
s’agit bien d’accompagner les élus des communes et
de la CCJN et d’élaborer des projets concertés. Les
différents niveaux territoriaux sont valorisées : intercommunalité,
communes, Pays.
Mise en place d’un PAEN (Périmètre de protection
et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels
périurbains) sur le territoire de 5 communes du
PNR du Pilat (42) : un PAEN est un outil de gestion du
foncier destiné à préserver les espaces de production
agricoles, forestiers et les milieux naturels des zones
périurbaines. L’objectif est de maintenir l’agriculture,
la sylviculture et de préserver la biodiversité dans ces
secteurs où la pression urbaine est forte. La création
des PAEN est une compétence facultative donnée par
la loi « Développement des territoires ruraux » de
2005 aux départements. En France, très peu d’entre
eux se sont saisis de cette procédure nouvelle. Après
une réflexion approfondie, le Conseil général de la
Loire, a décidé de tester la démarche sur un site
pilote. Le Parc Naturel du Pilat, en cohérence avec
sa charte, a proposé un site pilote dans la vallée du
Gier où se conjuguent une pression urbaine importante,
une agriculture encore bien présente et des
espaces naturels intéressants. La méthode de travail
choisie s’appuie sur la participation forte des acteurs
locaux, élus, agriculteurs, sylviculteurs, naturalistes.
Elle combine des approches à des niveaux d’échelle
imbriqués : PNR (Parc naturel et régional), intercommunalité,
commune, biotopes, département.
D’Aquino P., 2003, Laisser les acteurs s’entendre sur
une représentation du territoire : arguments pour une
évolution des méthodes de cartographie participative,
in Debarbieux B. et Lardon S. (dir.), « Les figures du
projet territorial », Paris, Éditions de l’Aube, DATAR,
collection Bibliothèque des territoires, p. 225-236.

méthodologie
Contexte
Questionnement
Objectifs
du diagnostic
territorial partagé
Les principaux
écueils
Les deux points
essentiels
À quelles étapes
se pose la question
de la concertation
OBJECTIFS :
Préciser les points majeurs en matière
de diagnostic territorial et apporter des
éléments méthodologiques et pratiques
pour engager cette phase cruciale de
développement territorial en intégrant
les objectifs de développement durable
et de partage du diagnostic.
# 1/3
Réaliser un diagnostic territorial
partagé
« Le diagnostic territorial est un état des lieux qui
recense, sur un territoire déterminé, les problèmes,
les forces et les faiblesses, les attentes des personnes,
les enjeux économiques, environnementaux,
sociaux. Il fournit des explications sur l’évolution passée
et des appréciations sur l‘évolution future » (in.
« La prospective territoriale », DATAR, 2002).
Le diagnostic territorial n’est pas neutre, puisqu’il
est conçu en fonction d’une problématique et motivé
par des enjeux (ce que l’on peut gagner ou perdre). Il
est étroitement lié à la prospective (l’étude des futurs
possibles) et s’oriente déjà vers le projet de territoire
(idée, stratégie d’aménagement, plan d’actions).
Il existe un grand nombre de méthodes de diagnostic
territorial, la plupart se positionnant à la rencontre
entre les acteurs mobilisés et les territoires appréhendés.
Pour rendre légitime le diagnostic territorial, trois
options sont possibles :
Le diagnostic issu d’une construction objective,
Être un outil d’aide à la décision.
Être un outil de légitimation d’une démarche globale
de territoire, un outil de connaissance de son
Imaginer que l’on peut se passer d’un diagnostic territorial
parce c’est une étude de plus et que les acteurs
autour de la table connaissent bien leur territoire.
Considérer le diagnostic territorial comme une fin en
soi et non pas comme une étape dans une démarche.
Réaliser un diagnostic territorial basé sur une analyse
purement technique et sectorielle du territoire,
élaborée par des experts, des acteurs extérieurs au
territoire étudié.
Réaliser un diagnostic de territoire avec deux entrées
: un travail de recueil de données objectives et
de leurs analyses (statistiques, approches cartographiques…),
un travail de partage du diagnostic par
la confrontation de visions différentes pour évaluer
les enjeux locaux. Le diagnostic technique préalable
fournit la matière première des échanges entre les
acteurs au cours de la seconde phase.
Le diagnostic est un élément essentiel à réaliser
dans la phase d’analyse et de construction du projet
de territoire.
03
s’appuyant sur des données quantifiables, vérifiables,
sans contestation possible. Il est réalisé par des techniciens
(bureaux d’études ou services techniques).
Le diagnostic partagé. Sur la base d’un diagnostic
objectif, appelé pré-diagnostic, est défini un diagnostic
partagé par chaque acteur du territoire et élaboré
en commun.
Le terme « partagé » doit être autre chose qu’un
élément de discours. Le partage renvoie assez rapidement
à trois questions majeures : Avec qui ? Comment
? Pourquoi ?
Le diagnostic participatif, qui est réalisé à la fois
par des élus, des techniciens, des acteurs locaux et
des citoyens. La participation permet la mobilisation
du plus grand nombre, et surtout la hiérarchisation
des priorités.
Le diagnostic territorial intègre d’autres études,
implique plusieurs acteurs et s’intéresse à différents
secteurs (démographie, transports, évolution foncière,
enjeux environnementaux…) ; c’est de ce fait un processus
long qui peut durer de 6 mois à 1 an.
fonctionnement et un outil de médiation et de dialogue
entre ses divers acteurs.
Être un outil de construction d’un programme d’actions.
Penser que les échanges entre acteurs sont suffisants
pour établir le diagnostic d’un territoire.
Se noyer dans un trop-plein d’informations, non
hiérarchisées.
Manquer de souplesse dans la mise en œuvre de la
méthode utilisée.
Prendre le temps et réfléchir à la démarche de
partage du diagnostic. De la qualité de cette phase va
dépendre la suite du projet de territoire et son caractère
durable.
... / ...

Réaliser un diagnostic territorial partagé
Les outils
mobilisables
(non exhaustif)
La méthode Catalyse : cette méthode propose des
outils de diagnostic, d’évaluation et d’observation
accessibles aux acteurs locaux du développement
territorial durable. Ce sont des méthodes d’analyse
statistique et spatiale des données. Catalyse utilise
notamment les logiciels conviviaux conçus pour les
chercheurs en sciences humaines et sociales qui ont
été réalisés par l’équipe de recherche en intelligence
territoriale de ThéMA Besançon notamment. Outil
puissant mais qui mobilise des moyens importants
pour sa mise en œuvre.
La méthode de diagnostic partagé de développement
durable d’un territoire, d’un quartier (HQDIL) : dans
ce travail réalisé en Europe, il s’agissait de répondre à
la question : comment assurer la prise en compte du
développement durable à l’échelle du quartier, dans
les opérations de renouvellement urbain et d’aménagement
afin d’assurer la meilleure qualité de vie
possible pour tous ? L’outil conceptuel mis au point et
testé dans plusieurs situations concrètes permet de
réaliser un diagnostic partagé et également de rédiger
un cahier des charges du projet d’aménagement
ou de renouvellement du quartier qui intègre le développement
durable.
La méthode Atout – Faiblesse – Opportunité – Menace
(AFOM)
Les atouts et faiblesses se réfèrent au site concerné
par le diagnostic territorial. Ce sont donc les caractéristiques
du territoire qui peuvent être modifiées.
Les opportunités et menaces concernent l’environnement
général. Ce sont donc les données à intégrer
non modifiables.
Une stratégie adéquate de développement est définie
sur la base d’une grille d’analyse de l’environnement,
croisant les quatre critères suivants :
Atout - Opportunité : comment utiliser les atouts
pour profiter des opportunités ?
Atouts - Menaces : comment utiliser les atouts face
aux menaces ?
Faiblesse – Opportunité : comment dépasser les faiblesses
pour profiter des opportunités ?
Faiblesses – Menaces : comment dépasser les faiblesses
pour contrecarrer les menaces ?
Cas particulier de la méthode AFOM : le Développement
durable en Midi-pyrénées (méthode D2MIP).
Elle a été mise en œuvre par l’ARPE Midi-Pyrénées
sur des territoires en reconversion industrielle tels
que Castres/Mazamet (textile) et Figeac/Decazeville
(sidérurgie). Elle repose sur un diagnostic élaboré
# 2/3 03
avec les acteurs locaux, sur des objectifs partagés
et sur l’intégration de la dimension développement
durable à l’aménagement. Dans ce cas, le diagnostic
a révélé des secteurs d’activités peu connus en devenir,
identifiés par les acteurs locaux.
La méthode de diagnostic basé sur les organisations
spatiales, développée par Sylvie Lardon et
Vincent Piveteau.
Mettre au cœur de la méthode les représentations
que chaque acteur se fait de l’espace.
Dans la modélisation graphique, chaque phénomène
est illustré par une figure élémentaire appelé chorème
(le point, la ligne, l’aire et le réseau). La modélisation
graphique permettra donc de transcrire simplement
les représentations spatiales, étant utilisée
comme un langage commun entre tous les acteurs.
Elle offre une image immédiatement compréhensible
du territoire diagnostiqué. Elle est très intéressante
dans une démarche participative.
Des agronomes ont adapté la grille chorématique
(combinaison des chorèmes) en distinguant ce qui
relève des structures et ce qui relève des dynamiques,
et par suite de discerner ce sur quoi il est
possible d’intervenir.
La méthode du Comité de liaison des comités de
bassins d’emploi (CLCBE).
Elle repose sur le « partage » du diagnostic et deux
clés d’entrée : les enjeux à maîtriser et les projets
fédérateurs. Au-delà des experts et ressources externes
à mobiliser, l’équipe de diagnostic pluridisciplinaire
va consulter un panel d’acteurs (élus, institutionnels,
socioprofessionnels, associatifs…) sur la
base de cinq questions essentielles leur servant à
mesurer :
• leur aire d’influence sur le territoire ;
• leur perception de ce territoire (leur regard, leurs
représentations) ;
• leur degré d’attachement et de satisfaction ;
• leur vision future de ce territoire ;
• les projets, alliances et points d’appui possibles sur
ce territoire.
Les réponses et points de vue des acteurs sont analysées
et permettent, grâce à des méthodes simples
de hiérarchisation, d’identifier les enjeux à maîtriser
et les projets fédérateurs sur lesquels porte le diagnostic.
Reste alors à articuler ces données avec les
données quantitatives et qualitatives, puis à les analyser
pour dégager des pistes d’action.
... / ...

Réaliser un diagnostic territorial partagé
Réponses
des territoires
Bibliographie
Etude rétro-prospective du développement urbain
dans le cadre du SCoT de Lons-le-Saunier (39) : la
méthode rétro-prospective, élaborée par le CETE de
Lyon, permet de démontrer aux élus l’importance
du SCoT, à partir d’une réflexion sur le modèle de
développement passé et son impact en matière
de consommation foncière. Ce travail se base sur
un diagnostic du territoire. À partir d’une typologie
d’habitats (collectif, semi-collectif, individuel en
procédure et individuel hors procédure) et de leur
consommation foncière théorique (log/ha), un calcul
de la consommation foncière de chaque catégorie
d’habitat sur le territoire est réalisé. Cette méthode
comprend quatre réunions (animateur CETE de
Lyon) : lancement et explication de la méthode, présentations
des grandes logiques d’aménagement du
territoire, rétro : réinventer le passé, proposition de
scenarios, prospective : comparaison des scenarios
avec la réalité.
Dans le cadre du SCoT, cette approche permet de
mener une réflexion en amont sur le développement
du territoire et la consommation foncière depuis une
quinzaine d’années, les choix pris et les choix qui auraient
pu être pris : quels modèles de développement
auraient pu émerger ? Comment en est-on arrivé à
cet aménagement du territoire ?
Le Système Intégré pour l’Urbanisme (SIU) PNR des
Ballons des Vosges : dans le cadre d’une thèse sur
l’urbanisme rural durable réalisée par Pierre Henri
BOMBENGER au sein du Parc, l’expérimentation
d’une démarche dite « Système Intégré pour l’Urbanisme
» (SIU) a été lancée pour une période de trois
années (2008-2010).
L’objectif est de construire une méthode et un outil
d’aide à la décision utilisant les démarches d’évaluation
territoriale pour le montage des plans locaux
d’urbanisme (PLU). Il s’agit de monter une méthode
et un outil informatique développés au regard de la
complexité des territoires du Parc, des paramètres
entrant en compte dans les problématiques d’urbanisme
durable et des moyens humains dont dispose
le Parc. Ils doivent intégrer l’ensemble des paramètres
(économiques, environnementaux et sociaux
Pierre-Henri Bombenger : L’urbanisme rural durable :
du concept à la mise en œuvre, contribution pour
l’aide à la décision territoriale. Thèse de doctorat Université
de Tours 2010.
Sylvie Lardon et Vincent Piveteau : Méthodologie de
diagnostic pour le projet de territoire : une approche
par les modèles spatiaux, Géocarrefour [En ligne], vol.
# 3/3 03
dans une approche multicritères) et permettre de
simuler les différents choix d’aménagement et leurs
impacts pour l’avenir avec les élus et les techniciens
en charge de ces démarches (démarches « socioconstructives
»). Cet outil a été testé en situation
d’élaboration de PLU sur trois communes volontaires
du Parc pendant 13 mois à partir de la fin d’année
2008 et de début 2009 : Ventron (88), Saint-Germain
(70) et Wattwiller (68).
Développement Durable des Territoires de Montagne
(25) : une animation à l’échelle d’un territoire
de montagne (de Jougne à Chatelblanc) a permis de
constituer un groupe de réflexion partenarial pour
élaborer un diagnostic de l’agriculture et un programme
d’actions permettant un développement
durable de cette agriculture.
Les points remarquables tiennent au dialogue engagé
au niveau du territoire et à la prise en compte de
l’agriculture dans les dynamiques territoriales.
Le travail s’est fait à partir d’étapes précisées dans
un document méthodologique :
état des lieux et constitution des groupes de projet
et de pilotage,
animation du groupe de projet, expression individuelle
des attentes et des enjeux,
élaboration du diagnostic par le groupe. Il s’agit de
partager des représentations individuelles sur les
facteurs de changement liés aux grands enjeux de
l’agriculture et du territoire, pour parvenir à l’expression
d’un diagnostic partagé,
phase imaginative : construction de scénarios
contrastés sur la base de quelques grandes hypothèses
d’évolution tirées de la séance précédente,
confrontation des scénarios, définition des axes
stratégiques du projet et élaboration d’un avant-projet
de plan d’action,
présentation de l’avant-projet en comité de pilotage,
finalisation du plan d’actions,
validation du projet par le comité de pilotage,
constitution de groupes d’actions thématiques et
lancement de la phase de mise en œuvre des actions.
80/2 | 2005, mis en ligne le 01 décembre 2008. URL :
http:// geocarrefour.revues.org/index980.html.
François Clément, CDC Mairie-conseils : 19 méthodes
de diagnostic en France.
Cahier n°4 Certu : Le diagnostic territorial : outil de
l’action publique, Diagnostics de territoires et systèmes
d’acteurs.

méthodologie
Contexte
Questionnement
Objectifs
de la prise en
compte du foncier
Les deux points
essentiels
OBJECTIFS :
Définir et illustrer les
principales clés permettant
de réussir la prise en
compte durable de la
dimension foncière d’un
projet territorial.
# 1/4 04
Le foncier et son appréhension
dans les projets de gestion de l’espace
La notion de gestion de l’espace renvoie aux modalités
mises en œuvre pour gérer au mieux les différents
enjeux spatiaux portés par les activités d’un
territoire. L’espace est porteur d’enjeux fondamentaux,
qui se focalisent sur son mode d’appropriation,
faisant émerger la question foncière comme facteur
de blocage dans les modalités de gestion de cet
espace.
Les dysfonctionnements spatiaux (banalisation des
paysages, étalement urbain, engorgement routier…)
et socio-économiques (exclusion des populations les
plus fragiles, concentration des activités, absence de
mixité sociale,…) ont conduit les collectivités locales
ces 20 dernières années à renouveler leur approche
de la gestion de l’espace. Le désir d’une intervention
plus forte sur la ressource foncière apparaît
d’une façon marquée dans les discours des acteurs
politiques en charge de cette question. Les SCoT, les
PLU intercommunaux, la mise en place des Établissements
Publics Fonciers… portent la marque de
cette préoccupation foncière des collectivités. Mais
ils se heurtent toujours aux moyens d’action à utiliser
face à une propriété foncière privée occupant une
place prépondérante sur les territoires.
Permettre la réalisation des objectifs du projet de
gestion de l’espace.
Inscrire le projet dans le champ du développement
durable.
Optimiser les besoins de financement du projet.
Définir une stratégie foncière territoriale : elle
doit être définie par les élus et sa formalisation repose
sur les principes suivants :
• respecter l’échelle territoriale, le foncier doit être
appréhendé à l’échelle du territoire de projet (agglomération/pays…),
cela permet de mieux comprendre
et anticiper son impact et d’intégrer les conséquences
foncières des projets des territoires voisins,
• intégrer les différents temps de l’action foncière
(court, moyen ou long terme) suivant que l’on est
dans l’observation ou le traitement d’opportunités
foncières,
Au niveau de l’État, la prise de conscience de la disparition
accrue, ces dernières décennies, des espaces
agricoles et naturels s’est traduite dans les dispositifs
réglementaires nouveaux ou à venir : Grenelle II, loi
de modernisation et d’orientation agricole de 2010…
Et, ceci alors que les dispositifs existants sont déjà
nombreux et souvent imparfaitement utilisés.
Au travers de nos enquêtes, la question du foncier et
de sa gestion apparaît comme centrale. Mais paradoxalement,
si elle apparaît clairement dans les discours,
elle peine à trouver dans les différents projets
une traduction avec la mise en œuvre d’une véritable
stratégie foncière territoriale.
Les acteurs aux intérêts divergents, les nombreux
outils disponibles, l’inscription nécessaire dans le
long terme, la volonté politique devant se traduire en
actes, les moyens de financements souvent limités
sont autant de facteurs de blocages qui renforcent la
perception du foncier comme étant le facteur essentiel
de réussite d’un projet. C’est sans doute vrai dans
bien des situations mais le foncier apparaît également
comme le révélateur de l’absence de réel projet
collectif ou pour le moins partagé.
Conférer une fluidité à la mise en œuvre du projet,
le foncier étant dans bien des cas le facteur limitant
du dispositif.
Respecter les aspects juridiques et réglementaires
définis notamment dans le cadre de la LOA et du Grenelle
de l’Environnement.
• traduire spatialement la stratégie foncière, pour
l’élaboration du projet de territoire comme pour la
formalisation de l’action foncière, la cartographie
(comme mode de travail) constitue une aide indispensable
pour représenter l’état des lieux et exercer
un repérage facile des principaux enjeux fonciers.
Cette représentation permet également d’accompagner
le débat local sur des bases simples et facilement
appropriables par les acteurs locaux.
Mobiliser les acteurs : si le projet relève de la responsabilité
politique des élus, il ne peut prendre une dimension
opérationnelle efficace que s’il associe étroitement
les différents acteurs : les collectivités locales,
les professionnels de l’action foncière et de l’aménagement,
les propriétaires et/ou leurs représentants, l’État
et ses différents services, la société civile.
... / ...

Le foncier et son appréhension
dans les projets de gestion de l’espace
Les principaux
écueils
À quelles étapes
se pose la question
du foncier
Le manque d’analyse préalable du contexte foncier
local. Bien que coûteuse en temps et en financement,
cette étape doit être aussi complète et objective que
possible.
Le déficit d’animation et de concertation sur les aspects
fonciers conduisant chaque acteur à développer
ses stratégies en n’allant pas forcément vers le
projet commun.
L’absence de conventionnement entre les acteurs et
de suivi des engagements et des étapes.
Quelles que soient la complexité et l’échelle du projet,
l’intégration des contraintes foncières doit se
faire à différentes étapes :
Dans le choix de l’échelle territoriale. Le foncier
est un des éléments d’analyse de la cohérence d’un
territoire que l’on retrouve de façon explicite dans
l’étape suivante.
Dans la définition du projet de territoire. Lors de
l’élaboration du projet de territoire, le diagnostic à
réaliser doit intégrer une dimension foncière claire
mettant en évidence :
un bilan rétrospectif et prospectif de l’occupation
spatiale avec comme principales composantes :
les différentes fonctions des espaces, les usages
théoriques et réels des sols, leur caractérisation
(dégradation/qualité…) ; le fonctionnement du marché
foncier, ses perspectives d’évolution (volumes
échangés, prix pratiqués, équilibre entre l’offre et la
demande),
le jeu des acteurs du foncier : à partir d’un repérage
des acteurs (publics et privés), il s’agit à la fois
de mettre en évidence leurs logiques d’intervention
mais également dans un souci d’anticipation, de
mieux connaître leurs capacités et limites,
le repérage des réserves et potentialités foncières :
il est fondamental d’identifier en plus du stock existant,
les potentialités foncières du territoire (espace
mal valorisé, perspectives de changement d’affectation,
espace valorisé par un futur équipement…).
Ces analyses doivent mettre en évidence les
contraintes et implications foncières des choix de
développement à arbitrer par les élus.
Au moment de l’élaboration des objectifs de développement
et du programme d’actions. Les orientations
stratégiques de développement du territoire
doivent être traduites en besoins fonciers. Ces besoins
se caractérisent en termes quantitatifs (besoins
à court terme, besoins à moyen et long terme)
et qualitatifs notamment sur la nature du foncier
(habitat, économie, protection...), les partenariats,
les montages financiers, les impacts prévisibles du
projet sur le marché foncier.
# 2/4 04
Privilégier une approche à court terme et ne traiter
qu’un élément du dossier foncier (acquisition ou aspects
réglementaires).
Un déficit de communication conduisant les acteurs
privés dans des logiques d’opposition au projet, il
faut clairement afficher ce que l’on va faire, quand et
à quel prix en matière de foncier sous peine d’entraîner
des réactions fortes, disproportionnées et incontrôlables.
Dans la formalisation d’un plan d’actions foncières.
La formalisation d’un plan d’actions foncières est la
traduction de la stratégie foncière du territoire. Son
niveau de détail doit être adapté à chaque territoire.
Il doit être pensé comme l’outil de référence des acteurs
du territoire pour les aider à conduire au quotidien
l’action foncière.
Il repose sur la définition :
• des axes stratégiques retenus et des objectifs visés
en veillant à la cohérence avec les objectifs stratégiques
du projet de territoire,
• des actions à conduire qui relèvent à la fois de l’organisation
de la connaissance et de l’action foncière
opérationnelle ; (observatoire, réserves foncières…),
• des modalités de mise en oeuvre et en particulier
de l’organisation des acteurs (partenariats, conventions,
financements.
Dans le suivi et l’évaluation des aspects fonciers.
Pour la conduite d’un projet foncier, on ne peut pas
se contenter d’un travail de connaissance pendant
la seule période de réalisation du diagnostic. L’organisation
d’une connaissance foncière « en continu »
permet une adaptation permanente de l’action et une
amélioration de son efficacité.
Pour organiser ce suivi/évaluation, il y a lieu de distinguer
ce qui est nécessaire à la définition des besoins
de foncier, au suivi de la réalisation du projet
foncier et à ses éventuelles inflexions (consommation
de foncier…), à l’évaluation de l’action conduite
(impact sur le développement du territoire, efficacité
des moyens mis en œuvre…).
La simplicité apparente d’un projet en terme de
foncier, du fait justement de la maîtrise de cet
aspect par une collectivité ou un opérateur privé,
n’exonère pas des principales questions soulevées
ci-dessus. Par contre le projet pourra s’inscrire
dans une démarche foncière portée à un
autre niveau (Établissement public foncier, SCoT,
Charte de Gestion Économe du Foncier, Centre de
Ressources Foncières, politiques départementales…)
s’épargnant de ce fait la conduite d’un
projet foncier lourd.
... / ...

Le foncier et son appréhension
dans les projets de gestion de l’espace
Les outils
mobilisables
(non exhaustif)
Les outils et dispositifs permettant de mettre en
œuvre une stratégie foncière à l’échelle d’un territoire
sont nombreux et témoignent de l’enjeu crucial du
foncier. L’objectif n’est pas tant de les décrire précisément
dans cette fiche que d’en faire un rappel, permettant
par la suite d’en approfondir les objectifs et
les modalités de mise en œuvre.
Les outils de planification spatiale (SCoT, PLU,..)
permettent à la collectivité de définir l’occupation et
l’utilisation du sol dans le respect des réglementations
existantes et de proposer un cadre d’action pour
tous les acteurs impliqués dans le développement et
l’aménagement d’un territoire. Leur mise en œuvre
est de la responsabilité des collectivités locales tant
pour la réalisation que pour la gestion dans le temps.
Elle implique des moyens spécifiques, qu’ils soient
affectés à une gestion en direct par la collectivité
(service urbanisme) ou qu’ils permettent le recours
à des prestataires extérieurs (agence d’urbanisme,
bureaux d’étude, CAUE…).
Les outils de protection (ZAP, PAEN,…) viennent renforcer
les outils de planification, ils sont de la responsabilité
de la commune pour la Zone Agricole Protégée (ZAP) et
du Conseil Général pour le Périmètre de Protection et
de mise en valeur des Espaces Agricoles et périurbains
(PAEN) . D’autres outils de protection et de gestion sont
plus spécifiques aux espaces naturels mais ont également
un impact sur le foncier (APB, ENS…).
Les outils d’intervention fonciers. Ils permettent
à la collectivité d’intervenir plus directement sur le
foncier soit en vue d’acquisitions par elle-même soit
pour permettre la réalisation d’opérations par des
acteurs et maîtres d’ouvrage privés. À ce niveau, on
peut distinguer quatre familles différentes :
Les outils juridiques donnent à la collectivité la possibilité
d’interférer directement dans le fonctionnement
du marché foncier et de l’orienter en faveur de l’intérêt
public. Ces outils permettent soit la mise en place
de projets importants d’aménagement (ZAC en particulier,
PAE…), soit d’agir à des échelles plus individuelles
(délivrance des permis de construire, exercice
du Droit de Préemption Urbain).
Les outils fiscaux permettent avec la fiscalité immobilière
et la fiscalité de l’aménagement de favoriser
et/ou de freiner des opérations et de les orienter vers
des cibles particulières.
Les outils opérationnels viennent compléter les
propres services de la collectivité (service foncier) et
peuvent être structurels de statut public (EPF, SEM,
SAFER) ou conjoncturels (AFU, AFP, ASA,) de statut
public ou privé. Le contrôle direct ou moins direct de
ces outils lui permettra de mieux maîtriser les évolutions
de son territoire et lui donnera une meilleure
capacité de réaction.
Les outils financiers la mise en place du plan d’action
foncière implique de mettre en place des financements
adaptés. Une ingénierie financière spécifique
est nécessaire en vue de mobiliser le plus efficacement
possible et aux moments opportuns l’ensemble
des ressources disponibles. Ces ressources peuvent
être liées à la mise en place d’une ligne budgétaire
# 3/4
04
sur le budget de la collectivité dédiée à l’action foncière,
à des subventions de l’État, et des autres collectivités
(Conseil régional, Conseil général) ou enfin
à des prêts consentis pour ces opérations foncières.
Les outils d’animation. L’animation du marché foncier
revêt une grande importance. Elle repose sur la
mise en place d’une observation foncière permanente
et sur un dispositif d’information et d’animation adapté.
Le dispositif à mettre en place doit permettre :
de disposer d’informations régulières et fiables sur
l’évolution du foncier (transactions, prix, …),
d’approfondir certains thèmes en complétant des
approches quantitatives par des éléments qualitatifs
comme la recherche de terrains pour des porteurs
de projets, la gestion d’espaces naturels comme les
vergers...
Ce dispositif doit donc se construire sur un programme
rigoureux de collectes d’informations par
le biais de divers conventionnements ou des animations
spécifiques et sur l’adoption d’un programme
d’études plus thématiques.
Les outils d’information. L’information des acteurs
locaux sur le marché foncier doit leur permettre
d’adapter leurs stratégies et leurs pratiques aux objectifs
du projet de territoire. La mise en commun et
la diffusion la plus large possible de la connaissance
du foncier est la base indispensable au partenariat à
créer. Les systèmes d’information géographique (SIG)
sont des outils utiles et efficaces, pour réaliser à la
fois un inventaire avec mise à jour permanente et des
études et simulations appuyant une aide à la décision
en matière de politique foncière.
Les outils contractuels. Conduits à l’échelle intercommunale
ou départementale, ils revêtent un caractère
de sensibilisation, d’information et de partage
d’un projet commun qui est dans l’idéal repris dans
les documents de planification et d’urbanisme et fait
l’objet d’actions de formation et de communication
spécifiques : Charte paysagère (des collines de Besançon
par exemple), Charte de gestion économe de
l’espace départemental.
D’autres outils réglementaires maintenant gérés par
le Conseil général peuvent être utilisés en vue de
résoudre des problèmes fonciers à l’échelle d’un territoire
tels que :
L’Aménagement Foncier et Forestier (AFAF) qui
aboutit à une redistribution du parcellaire entre les
propriétaires. Il peut être suivi de travaux connexes
(chemins d’exploitation, fossés, plantations de
haies…). Des objectifs de développement local, de
paysage et d’environnement viennent compléter les
objectifs agricoles.
Les Échanges et cessions amiables d’immeubles
ruraux (ECIR) permettent une modification limitée
des parcellaires d’un ou plusieurs propriétaires sur la
base du volontariat.
La réglementation des boisements a pour objectif de
protéger les terres agricoles contre les boisements
ou enfrichements anarchiques et de préserver les
paysages.
... / ...

Le foncier et son appréhension
dans les projets de gestion de l’espace
Réponses
des territoires
Bibliographie
Étude rétro-prospective du développement urbain
dans le cadre du SCoT de Lons-le-Saunier. Une estimation
de la consommation du foncier à l’échelle
du SCoT.
La méthode rétro-prospective, élaborée par le CETE
de Lyon est menée dans le cadre du SCoT de Lonsle-Saunier
comptant 82 communes et 52 000 habitants.
Cette approche permet de mener une réflexion
en amont sur le développement du territoire et la
consommation foncière depuis une quinzaine d’années,
les choix pris et les choix qui auraient pu être
pris : quels modèles de développement auraient pu
émerger ? Comment en est-on arrivé à cet aménagement
du territoire ? Elle permet une meilleure compréhension
des enjeux fonciers du SCoT. Elle permet
également de valoriser des outils fonciers comme le
lotissement. En effet, elle combat une idée préconçue,
à savoir que le lotissement défigure les paysages. Le
lotissement est une procédure permettant la gestion
économe de l’espace et non une forme urbaine.
Diagnostic conjoint agriculture-communes, un outil
de gestion des conflits fonciers. L’étude d’aménagement
du Pays des Portes du Haut Doubs (département
du Doubs).
Afin d’articuler le maintien d’une agriculture dynamique
et le développement des projets des collectivités,
une étude d’aménagement agricole et foncière
a été réalisée de 2007 à 2009, de façon conjointe avec
l’Agence foncière du département du Doubs et la
Chambre d’agriculture du Doubs sur l’ensemble du
territoire du Pays des Portes du Haut Doubs (50 communes,
56 000 ha de surface agricole et 500 exploitations).
Les points remarquables sont principalement liés :
au recensement et à la cartographie des projets
nécessitant une consommation de foncier à plus ou
moins long terme des collectivités et à la constitution
d’un SIG,
au diagnostic foncier agricole effectué et à l’approche
de la pérennité des exploitations.
Les principaux outils de connaissance de la situation
foncière du territoire portent sur l’évaluation de
la pérennité des exploitations et la cartographie des
surfaces potentiellement concernées par des mouvements
fonciers dans un laps de temps de 2 à 10 ans, le
diagnostic agricole et le recensement des projets des
collectivités avec évaluation des ressources foncières
et enfin l’élaboration d’un diagramme des échanges
fonciers agricoles entre communes
La poursuite du travail se fait dans la mise en œuvre
concrète des opérations soit d’aménagement foncier
agricole et forestier ou d’échanges. Il porte également
sur le zoom réalisé sur des communes ayant des besoins
accrus en matière de foncier et enfin débouche
CERTU : Petites villes et opérations d’aménagement
– Ingénièrie de l’aménagement opérationnel,
fiche N°2, juin 2006.
# 4/4
04
sur l’étude des opportunités en matière de réserves
foncières. Les principaux partenaires sont le Pays,
l’Agence foncière, la Chambre d’agriculture, l’Établissement
public foncier, la SAFER.
Ce travail devrait servir de base à une réelle stratégie
foncière multi-acteurs à l’échelle de la zone.
SAUGE (Solidarité agricole et urbaine en termes de
gains économiques et environnementaux). La mise
en place d’un centre de ressources foncières pour
l’agglomération de Besançon.
Dans le cadre du programme SAUGE centré autour
de l’agglomération de Besançon, l’élaboration et la
signature d’une Charte de l’agriculture périurbaine
(novembre 2010) a conduit les partenaires (Conseil
régional, Conseil général, Ville de Besançon, CAGB,
Chambre d’agriculture, AFIP et Lycée agricole) à définir
plusieurs objectifs en matière de stratégie foncière
et de mise en place d’outils fonciers. Cette réflexion a
débouché sur la proposition de création d’un Centre
de ressources foncières.
Les finalités du centre de ressources sont de faciliter
l’installation de projets agricoles diversifiés sur le territoire
de la CAGB, faciliter la résolution des questions
des collectivités territoriales relatives au foncier agricole.
Plusieurs objectifs opérationnels sont mis en œuvre :
Recenser et cartographier les besoins en termes
de foncier pour tous les projets des collectivités territoriales
(urbanisme, activités, environnement...).
Recenser les besoins en termes de foncier des porteurs
de projets agricoles individuels ou collectifs.
Recenser en amont les ventes possibles de parcelles
agricoles en vue d’une intervention éventuelle.
Répertorier les cessations d’activités agricoles et
les mouvements de foncier agricole prévisibles sur
un pas de temps de 1 à 10 ans.
Répertorier et caractériser les parcelles agricoles
des collectivités territoriales (Communes, Conseil général)
et de l’administration (État, Voies naviguables
de France).
Analyser et partager l’information avec les partenaires
des différents projets ou programmes d’actions.
Les partenaires suivants sont mobilisés dans le
cadre de conventions ou d’animations spécifiques :
Chambre d’agriculture, SAFER, Collectivités territoriales,
Établissements de formation, Direction départementale
des territoires, notaires, Agence foncière
– EPF, réseaux acteurs locaux (CCS, élus locaux),
associations.
Une phase de test a été engagée en 2011, la généralisation
sur d’autres agglomérations Montbéliard et
Belfort notamment est également à l’étude.
Entreprises Territoires et Développement :
Organiser le projet foncier local dossier avril 2004.
Pays Sisteronais – Buëch : Étude de la stratégie
Foncière, 2008

méthodologie
Contexte
Questionnement
Objectifs du travail
sur le financement
des projets
Les deux points
essentiels
Les principaux
écueils
OBJECTIFS :
Définir et illustrer les
éléments principaux à
prendre en compte pour
envisager le financement
d’un projet territorial.
# 1/5
05
Le financement des projets :
de l’élaboration du projet à la mise en œuvre des actions
L’organisation territoriale de la France avec ses différents
niveaux de compétences (régions, départements,
agglomérations, communautés de communes,
communes, PNR…) induit une forte diversité
des politiques de soutien aux projets territoriaux. Si
on ajoute à ce tableau les politiques de l’Etat, de l’Europe
et les initiatives nouvelles de la sphère sociale
et solidaire (NEF, CIGALES,…), il peut sembler difficile
de s’orienter dans ces dispositifs afin de trouver
le financement adapté à son projet. Au-delà des sites
Internet permettant de prendre connaissance de façon
synthétique des dispositifs existants, le contact
direct avec ces structures pour présenter son projet
et convaincre de son intérêt et de sa pertinence reste
le passage obligé de tout porteur de projet.
La situation budgétaire liée à la crise économique,
à la réduction générale des budgets ou aux transferts
de compétences a également des impacts
Permettre la réalisation du projet.
Disposer pour chaque phase (diagnostic, concertation,
investissements, évaluation…) des moyens
financiers permettant une qualité et une cohérence
du projet.
Le financement des projets de gestion durable de
l’espace nécessite une bonne connaissance des différents
dispositifs existants qu’ils soient départementaux,
régionaux, nationaux ou européens, mais
il demande également d’explorer des pistes innovantes
en matière de financements durables (sponsoring,
économie sociale et solidaire, mécénat…).
Une approche trop tardive des aspects liés aux
coûts du projet. Souvent les dimensions coût, délai,
qualité sont rapprochées trop tardivement, ce qui
génère des incompréhensions et retarde la progression
du projet.
Un budget trop détaillé en phase amont. Il y a souvent
une difficulté à raisonner avec des ordres de
grandeur avant de « tomber » dans le budget détaillé,
il faut éviter de travailler avec des devis fournisseurs
détaillés alors que l’analyse du projet n’a été qu’effleurée.
sur les financements disponibles. Il paraît difficile
de prédire quels seront demain, les effets de la
suppression de la clause de compétence générale
(figurant dans la réforme des collectivités territoriales
de 2010) et de l’importance accrue de niveaux
tels que les Communautés de communes. Mais on
ne peut que constater d’ores-et-déjà la difficulté à
trouver des financements pour le fonctionnement
(l’animation, les études…) au détriment des investissements
qui ont de longue date la préférence des
financeurs.
Devant l’importance des nécessités budgétaires qui
interviennent parfois brutalement sur l’évolution et
la réalisation d’un projet, il semble nécessaire de
prendre en compte les aspects financiers des projets
à toutes les étapes du processus de développement
et de gérer les relations avec les financeurs
avec méthode et rigueur.
Mettre en place des outils de pilotage du projet
permettant de sécuriser les aspects financiers et de
rendre compte aux partenaires de ces aspects.
Mettre en place les indicateurs pertinents permettant
de conduire une évaluation coûts/bénéfices d’un
projet.
Cette partie financière souvent très administrative,
donc parfois rebutante pour l’animateur ou pour l’élu
local doit obligatoirement être conduite avec rigueur
et faire l’objet d’une transparence avec les différents
financeurs.
Un montage financier trop compliqué (une usine à
gaz). Les financeurs et plus tard le gestionnaire vont
s’y perdre ou consommer beaucoup d’énergie à le
comprendre et le gérer.
Une insuffisance de diagnostic et d’analyse financière.
Le manque de cohérence et les insuffisances
vont transparaître et justifier un refus des financeurs,
ou, plus tard, le budget va s’avérer insuffisant ou les
lignes budgétaires inadaptées.
... / ...

Le financement des projets :
de l’élaboration du projet à la mise en œuvre des actions
Les principaux
écueils (suite)
À quelles étapes
se pose la question
du financement
Un budget sous-dimensionné pour ne pas effrayer
les financeurs ou par facilité. Faire apparaître dans
un budget que les lignes donnant lieu à des transactions
financières spécifiques peut avoir comme effet
indésirable de sous valoriser voire de dévaloriser le
projet.
Le financement d’un projet se pose à quasiment
toutes les étapes de la démarche mais il doit faire
l’objet d’une approche plus spécifique notamment
en terme de décisions à prendre :
pour le démarrage et le dimensionnement du projet,
pour la mise en place d’outils de suivi et de pilotage
de ces financements,
en vue d’une évaluation coûts/bénéfices du projet.
Dans la phase amont de réflexion sur le démarrage
du projet et de diagnostic
Plusieurs points doivent être traités dans le cadre de
cette phase qui vont conditionner la suite du projet :
Clarifier l’envergure du projet (périmètre géographique,
niveau de qualité, caractère novateur,
concertation) et caractériser le dimensionnement
financier du projet par rapport à cette envergure, à
la surface du territoire, au nombre d’habitants, au
nombre de personnes consultées… Le niveau de
qualité d’un projet est fortement corrélé au budget et
dans bien des cas c’est sur la base des financements
accessibles que l’arbitrage se fait. Dans un tel cas de
figure, discuter du niveau de qualité pertinent peut
amener à une renégociation du projet, mais surtout
à un approfondissement du projet et de ses objectifs.
Élaborer un premier budget prévisionnel des différentes
phases en précisant, le coût estimatif du
projet, la part d’autofinancement envisageable et les
besoins en subventions.
Lister les financeurs potentiels à contacter.
Vérifier et expliciter le lien du projet avec la stratégie
du territoire et des politiques, des institutions
appelées à cofinancer, cela permet tout à la fois
d’identifier les institutions susceptibles d’intervenir
et de bâtir l’argumentaire qui servira à la négociation
initiale. Ce travail sera à reconduire dans la deuxième
phase pour le financement des actions.
Élaborer le tableau d’engagement et le planning
des financements par phase et sécuriser ces premières
étapes avec les financeurs potentiels par le
# 2/5 05
L’effet catalogue. Certains projets ressemblent plus
à une collection d’actions qu’à un projet cohérent. Le
budget se présente comme un ensemble de lignes
budgétaires indépendantes entre elles, parmi lesquelles
le financeur va se donner le choix de piocher
sans percevoir en quoi le projet va perdre de sa cohérence
et de sa pertinence.
biais de conventions ou dans le cadre de leurs procédures
de demandes de subventions. Et, mettre en
œuvre les moyens pour gérer le budget de trésorerie
du projet et notamment le différé entre les charges et
les subventions.
Réaliser un premier « tour de table », c’est-à-dire
constituer un partenariat financier et associer différentes
structures au montage financier. Il s’agit de
combiner différents financements, mais il faut repérer
au départ le financeur leader :
• très intéressé par le projet qui rentre dans sa stratégie
propre,
• capable de se décider sans attendre le positionnement
d’autres acteurs,
• susceptible d’influencer favorablement les autres
financeurs potentiels.
C’est à ce niveau que ce joue les arbitrages sur le
dimensionnement du projet
Dans la phase intermédiaire d’élaboration du plan
d’actions et de démarrage des actions
Dans cette phase, le projet peut nécessiter un financement
en matière de fonctionnement, mais également
en matière d’investissements réalisés par des
porteurs de projets, les points à prendre en compte
sont les suivants :
Prévoir l’évolutivité du projet, sa souplesse ou sa
modularité qui pourront servir de bases de négociation.
Indiquer pour chaque action répertoriée sa ligne
de financement et bien faire apparaître la logique qui
relie le niveau opérationnel et le niveau stratégique
pour consolider le programme d’actions et ne pas
suggérer dans sa forme que l’on peut piocher dedans
en fonction des disponibilités financières.
Préférer une présentation budgétaire rendant
compte d’un phasage dans le temps.
Identifier les risques en matière de financement,
la non-obtention de financements identifiés comme
incertains ne doit pas remettre en cause le cœur du
projet, il faut donc réaliser un découpage financier
pertinent pour éviter ce problème.
... / ...

Le financement des projets :
de l’élaboration du projet à la mise en œuvre des actions
À quelles étapes
se pose la question
du financement
(suite)
Les outils
mobilisables
(liste non
exhaustive)
Dans la phase de mise en œuvre des actions du projet
et d’évaluation
Cette phase est très dépendante de la bonne réalisation
des éléments cités précédemment. Les points
spécifiques sont directement liés à la mobilisation
des financements et au formalisme nécessaire pour
justifier de l’utilisation des crédits. Il faudra plus particulièrement
:
Se préoccuper de la libération des fonds, anticiper
les entrées et les sorties financières tout au long du
projet ; il faut vérifier que l’argent sera disponible
au moment de chaque dépense d’investissement. À
défaut, il faut calculer le relais financier que devra
assurer la collectivité territoriale maître d’ouvrage.
Les outils ou partenaires pouvant intervenir en
accompagnement financier d’un projet de gestion
durable de l’espace sont nombreux. Il s’appliquent
à des échelles territoriales différentes (ensemble du
territoire français, région, département, Parc naturel
régional, ), ils sont spécifiques à la nature des projets
(espaces naturels, politique énergétique…) et varient
suivant la nature de leurs financements (fonctionnement,
investissements) ou la part d’autofinancement
demandé.
En règle générale les sites Internet des différentes
institutions citées dans les paragraphes suivants
permettent d’accéder à une information précise sur
les types d’aides, les conditions d’éligibilité, les taux
de subventions, les investissements éligibles… Bien
souvent ils permettent également de télécharger les
demandes d’aides et renvoient vers des personnes
ressources.
Les principaux dispositifs de financement des projets
de gestion durable de l’espace peuvent être classés
suivant la nature et l’origine des fonds mobilisés.
Ils s’inscrivent généralement dans des programme
pluri annuels tels que : le Contrat de Progrès, les
Contrats d’Aides à la Compétitivité, les zones Leader
II, les programmes INTERREG… Ils peuvent
également s’appuyer sur des démarches plus ponctuelles
: Pôles d’Excellence, appels à projet…
Quelques exemples de dispositifs mobilisables :
Les politiques nationales et européennes
Le FEADER
Le Fonds européen agricole pour le développement
rural intervient dans le cadre du deuxième pilier de
la Politique agricole commune (PAC) pour développer
les zones rurales. Il permet de créer une dynamique
économique et sociale compatible avec le
# 3/5
05
Quel montant devra être avancé, pendant combien
de temps ?
Réaliser un planning administratif avec : la simulation
des entrées / sorties financières, les demandes
d’acomptes, les pièces justificatives, les bons de
commande…
Réaliser une première évaluation afin de se donner
la possibilité de renégocier les investissements et les
financements.
Utiliser les indicateurs économiques et financiers
définis dans la phase amont de clarification du projet
permettant de conduire l’évaluation et rendre compte
aux financeurs de cette évaluation.
respect de l’environnement.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/FEADER-guide_
pratique_du_maire011210.pdf
Le FSE
Le Fonds social européen soutient les politiques publiques
nationales, régionales et locales en matière
d’emploi, de formation et d’insertion professionnelle.
Il a pour objectif de renouer avec la croissance et
l’emploi et de permettre aux acteurs de s’adapter
aux mutations économiques et aux processus de
transformation sociale.
Les crédits de la DATAR et des Commissariats
de Massifs
La Délégation à l’aménagement du territoire et à
l’action régionale a un rôle de rééquilibrage du territoire.
Dans le cadre d’une action interministérielle,
elle incite les ministères à raisonner par espace et
non plus seulement par secteur. La DATAR poursuit
les actions de redistribution des activités et de développement
des infrastructures. Elle engage une politique
pour renforcer le maillage urbain et soutenir
les zones rurales fragiles.
Pour conduire ses activités, la DATAR dispose d’outils
financiers d’aide et de soutien aux projets prioritaires.
Elle est chargée de piloter et de coordonner l’attribution
des crédits relatifs aux contrats de progrès, au
Fonds national d’aménagement et de développement
du territoire, à la Prime d’aménagement du territoire
en faveur des entreprises. Enfin, elle négocie et coordonne
l’attribution des fonds européens destinés aux
territoires d’aménagement prioritaires. Le FNADT
qui est le fonds principal, regroupe les crédits consacrés
aux interventions pour l’aménagement du territoire,
à la restructuration des zones minières, à la
délocalisation des entreprises, à l’aide aux initiatives
locales pour l’emploi, au développement de la montagne
et à l’aménagement du territoire.
... / ...

Le financement des projets :
de l’élaboration du projet à la mise en œuvre des actions
Les outils
mobilisables
(liste non
exhaustive)
Réponses
des territoires
Les dispositifs Régionaux ou interdépartementaux
Chaque région se dote d’une politique d’intervention
plus ou moins ambitieuse en direction de ses territoires
et collectivités. Elle se traduit par des priorités,
des axes d’interventions et des dispositifs financiers.
Pour la région de Franche Comté, les informations sont
disponibles à l’adresse :http://www.franche-comte.fr/
fr/services-en-ligne/aides-regionales/index.html
Les Parcs naturels régionaux sont également des partenaires
incontournables en matière de financements
des dispositifs de gestion durable de l’espace. Le PNR
du Haut Jura avec l’appui aux chartes paysagères ou le
programme Leader en cours intervient dans ce dossier.
Le PNR des Ballons des Vosges avec son approche sur
l’urbanisme durable et ses autres politiques d’appui est
également très présent sur ce thème.
Les dispositifs départementaux
et infra-départementaux
Le département
Les départements poursuivent des politiques de
soutien au développement des territoires et interviennent
dans le cadre de leurs enveloppes financières.
Le GERPLAN politique du Conseil général du
Haut Rhin est l’exemple type d’un dispositif financier
adapté à la conduite de projets de gestion durable de
l’espace.
Les Communautés d’agglomérations, Communautés
de communes et Pays, communes
Ces collectivités s’investissent le plus souvent dans le
Le GERPLAN (plan de gestion de l’espace rural et
périurbain). Une politique d’accompagnement du
Conseil général du Haut-Rhin.
Le GERPLAN constitue pour les collectivités un outil
d’aide à la décision et un document de planification
favorisant une gestion durable de l’espace rural et
périurbain. Le but est de concilier activité agricole,
expansion urbaine et préservation des paysages
et du patrimoine naturel. Dans un premier temps,
le GERPLAN identifie les enjeux du territoire et
recense les espaces d’intérêt collectif d’un point de
vue paysager, patrimonial, écologique ou relatif aux
ressources naturelles (bords de cours d’eau, zones
d’érosion, zones humides, etc). Puis il propose des
mesures concrètes de gestion, établit des cartes
d’action à une échelle opérationnelle et recense les
outils d’aménagement les plus adaptés au contexte
ainsi que les financements potentiels.
L’objectif du GERPLAN est donc de trouver des réponses
concrètes et opérationnelles aux enjeux en
matière d’aménagement et d’environnement identifiés
sur un territoire intercommunal en associant
# 4/5
05
cadre de nouvelles compétences dans ces dispositifs.
Dans la région, de nombreuses actions son portées
par ces structures, on peut citer notamment : le Pays
lédonien, Pays Montbéliard Agglomération, la Communauté
d’agglomération de Belfort…
La société civile
La Fondation de France
Depuis 1969, la Fondation de France soutient des
projets concrets et innovants qui répondent aux besoins
des personnes face aux problèmes posés par
l’évolution rapide de la société.
Elle agit principalement dans trois domaines : l’aide
aux personnes vulnérables, le développement de la
connaissance (recherche, culture, formation) et l’environnement.
http://www.fondationdefrance.org
La NEF (Nouvelle économie fraternelle)
La Société financière de la NEF est une coopérative
de finances solidaires. Elle exerce une double activité
de collecte d’épargne et d’octroi de crédit dans le
cadre d’un agrément de la Banque de France.
L’épargne collectée sur des comptes de dépôts à
terme ou sur des comptes courants est déposée par
des particuliers, des associations et des entreprises.
Toute personne physique ou morale désireuse de
donner un sens à son argent peut ouvrir un compte
à la NEF.
Les financements accordés par la société financière
de la NEF permettent de soutenir la création et le développement
d’activités professionnelles et associatives
à des fins d’utilité sociale et environnementale.
http://www.lanef.com
l’ensemble des acteurs des territoires à son élaboration.
Le GERPLAN est basé sur une étude préalable
(financée à 70 % par le Département). Il est ensuite
mis en œuvre par une série de mesures concrètes
cofinancées par le Département comme par exemple
des changements de pratiques agricoles ou de type
de culture, des travaux de renaturation ou des travaux
lourds comme des bassins de rétention des
eaux d’orage…
Il représente donc une solution complète associant
le financement des étapes préalables de dialogue
territorial et de diagnostic avec le financement d’un
programme d’actions.
Auxelles-Haut. Une commune s’associe au Conseil
général afin de sauvegarder un site remarquable
sur son territoire, le financement du dispositif est
réalisé dans le cadre de la politique ENS.
Le Conseil général a la possibilité de conduire une
politique de protection, de gestion et d’ouverture
au public des espaces naturels sensibles du département.
... / ...

Le financement des projets :
de l’élaboration du projet à la mise en œuvre des actions
Réponses
des territoires
(suite)
Bibliographie
À cette fin, il vote l’institution d’une taxe spécifique :
la Taxe départementale des espaces naturels sensibles
(TDENS), qui tient lieu de participation forfaitaire
à ses dépenses dans ce domaine.
La TDENS est perçue sur la totalité du territoire du
département et porte sur la construction, la reconstruction
et l’agrandissement des bâtiments et sur
certains aménagements soumis au permis d’aménager
ou à la déclaration préalable. La taxe est assise
sur la valeur de l’ensemble immobilier. Le Conseil
général en fixe le taux en fonction des catégories de
constructions, mais celui-ci ne peut, en tout état de
cause, pas excéder 2 %.
La taxe est perçue au profit du département en tant
que recette grevée d’affectation spéciale et a le caractère
d’une recette de fonctionnement.
Dans le cas de la lande du Mont Ménard sur la commune
d’Auxelles-Haut, les financements ENS ont
permis de signer différentes conventions entre le
Conseil général, la commune, le Conservatoire des
espaces naturels et les agriculteurs. Les actions réalisées
sont les suivantes : organisation de chantiers
de jeunes avec intervention manuelle pour lutter
contre l’envahissement de la lande par les ligneux,
maîtrise de la fréquentation, pose de signalétique,
captage de sources pour le pâturage, pose de clôtures
et chicanes, débroussaillage et enfin soutien à
un pâturage par des ovins et bovins.
Financez votre projet avec le FEADER, guide pratique
du maire – Novembre 2010.
Le plan de gestion de l’espace rural et périurbain
(GERPLAN), un outil intercommunal au service du
développement durable. Conseil général du Haut-
Rhin – 2010.
# 5/5
05
SAUGE (Solidarité agricole et urbaine pour des gains
économiques et environnementaux). Un programme
Equal financé par le FSE support d’une démarche de
développement local autour de Besançon.
Le projet SAUGE a mobilisé entre 2004 et 2008,
716 000 euros.
Il a été financé à 50 % par le Fonds social européen
(FSE) dans le cadre de l’appel à projets Equal. C’est
un programme d’initiative communautaire du FSE
qui soutient des projets expérimentaux, innovants
et transnationaux pour lutter contre les discriminations
et les inégalités face à l’emploi. Les quatre partenaires
ont autofinancé le projet à hauteur de 32 %
(Grand Besançon, Chambre d’agriculture du Doubs,
AFIP, CFPPA). Le solde a été apporté par la Région
Franche-Comté, et le VIVEA. Le financement FSE a
permis de conduire des actions qui sans cet appui
n’auraient pas vu le jour.
Par contre, s’inscrire dans ce type de programme
comporte des contraintes liées :
• à la nécessité de développer des actions répondant
aux objectifs du fonds (lutte contre les discriminations,
actions transnationales),
• à la lourdeur de la gestion budgétaire et de la justification
des dépenses,
ainsi que la nécessité de disposer des capacités en
termes de trésorerie, d’attendre plusieurs mois les
subventions accordées après justificatifs annuels des
dépenses.
Dossier d’expert : conduite et évaluation d’un projet
de territoire, éditions La lettre du cadre territorial,
2003.
Manager une projet territorial, Les cahiers du développeur
économique N°10 Juin 2007. ARADEL.

méthodologie
Contexte
Questionnement
Objectifs du suivi
Objectifs
de l’évaluation
Les principaux
écueils
Les points
essentiels
OBJECTIFS :
Définir et illustrer les
principales clés permettant
de réussir le suivi et
l’évaluation d’un projet.
# 1/3
Le suivi et l’évaluation du projet
Les projets d’aménagement du territoire sont des
processus longs, dont les résultats ne sont visibles
qu’après plusieurs années. Pour cette raison, il est
important de mettre en place un suivi et une évaluation
du projet.
1/ Le suivi
La mise en place d’un projet sur la gestion durable
de l’espace suppose un accompagnement technique
adapté à cette thématique. Ce suivi, s’il ne peut pas
être fait en interne, doit être demandé à une ingénierie
extérieure, dont la présence est souvent décisive
dans la concrétisation d’un projet d’aménagement de
l’espace.
Un groupe technique constitué des différents partenaires
du maître d’ouvrage (maître d’œuvre, structures
de conseil, organismes institutionnels) se réunit
régulièrement tout au long de la mise en œuvre du
projet pour accompagner la maîtrise d’ouvrage dans
ses réflexions et dans ses choix.
Les décisions définitives sont prises au sein d’un
comité de pilotage.
Évaluer la faisabilité et l’opportunité du projet.
Sensibiliser les élus à la question de gestion durable
des territoires et les convaincre du bien-fondé
de cette démarche.
Transférer des connaissances vers la maîtrise
d’ouvrage (autres expériences similaires exemplaires,
financements possibles).
Dresser un bilan des actions réalisées.
Capitaliser un savoir-faire.
Réadapter un projet.
Un manque de budget ou de temps alloué à l’évaluation.
Un choix des partenaires techniques défaillants
(oubliés, sur-représentés...).
Identifier les structures pertinentes pour accompagner
les maîtres d’ouvrage et construire un groupe
technique cohérent (avec des compétences complémentaires).
Choisir des personnes ressources compétentes
sur les sujets travaillés et forces de propositions.
06
2/ L’évaluation
Dans la thématique de gestion durable de l’espace,
le projet continue à évoluer et à vivre au-delà de
sa mise en place. Pour rechercher si les moyens
humains, techniques, juridiques, administratifs et
financiers mis en œuvre ont permis d’atteindre les
objectifs visés, il est indispensable de réaliser une
évaluation de la démarche.
Cette évaluation, qui peut se faire soit en interne,
soit par l’intermédiaire d’une structure extérieure,
est très utile pour tirer un bilan des premières actions
réalisées. C’est cette évaluation qui servira de
support aux réflexions ultérieures, et qui validera le
caractère reproductible de la démarche attachée au
projet de territoire.
Les retours des questionnaires, et notamment le
peu d’exemples de démarches ayant fait l’objet d’une
évaluation, montrent que cette dernière étape est
souvent négligée. Elle est pourtant très utile pour
tirer des leçons sur les facteurs de réussites ou
d’échecs des projets lancés et éviter ensuite la répétition
d’études coûteuses et parfois inutiles.
Replacer le projet dans son contexte pour éventuellement
élargir la réflexion et préciser les objectifs
de la maîtrise d’ouvrage (définition du cahier des
charges ou programme).
Assurer une critique constructive du projet et
accompagner la maîtrise d’ouvrage dans ses choix
techniques face au maître d’œuvre.
Pérenniser une action.
Faire des économies en évitant de relancer des
actions inefficaces.
Une méthodologie pour l’évaluation inexistante
(manque ou absence d’indicateurs pertinents).
Mettre au courant les personnes ressources de
l’avancée du projet du début à la fin (compte-rendu,
réunion de restitution).
Être à l’écoute du groupe technique. Échanger le
plus possible lors des réunions de travail.
Relier suivi et évaluation : jonction conception -
mise en œuvre - effets.
... / ...

Le suivi et l’évaluation du projet
À quelles étapes
se pose la question
du suivi et
de l’évaluation
Le suivi :
les structures
mobilisables
(liste non
exhaustive)
L’évaluation :
les outils existants
Réponses
des territoires
Le peu de retours que nous
avons eu des territoires sur
la question des évaluations nous
a conduits à choisir des expériences
qui ne figurent pas toutes dans
la deuxième partie du guide.
La question du suivi et de l’évaluation doit se poser
dès la phase d’élaboration du projet de territoire.
Pour que l’évaluation soit pertinente, il est indispen-
En plus des services de l’État, plusieurs structures
existent qui peuvent apporter connaissances,
conseils, expertises et accompagnement au maître
d’œuvre, porteur du projet. La liste suivante, non
exhaustive, présente quelques-unes d’entre elles :
• Urbanisme : Agence foncière, les trois agences
Observatoires (photographique, habitat…).
Des plans de gestion suivis et évalués régulièrement
pour préserver des espaces naturels sensibles.
Dans le cadre de sa politique Espace Naturel Sensible,
et sur la base d’une soixantaine de sites ayant
été reconnus comme présentant un intérêt du point
de vue faunistique, floristique ou paysager, le Conseil
général a décidé de mettre en œuvre vingt sites labellisés
« Espaces naturels sensibles départementaux
» d’ici l’année 2014.
Sur chaque site, le Conseil général mandate un prestataire
spécialisé, capable à la fois d’élaborer un plan
de gestion et de proposer un volet sensibilisation de
la population (interprétation du site).
Le plan de gestion comporte trois parties : un diagnostic,
des mesures de gestion et une évaluation.
L’évaluation est faite sur la base d’indicateurs qui
peuvent être d’ordre quantitatif (présence d’espèces
cibles, comptage du nombre d’espèces soit le long
d’un transect, soit sur la surface d’une placette) et/
ou qualitatif (observatoire photographique) pour permettre
le suivi et l’évaluation du site (faune, flore,
habitats). Sur la base de données existantes, le cas
échéant d’un inventaire complémentaire réalisé au
démarrage du plan de gestion, et selon les espèces
et le milieu naturel pris en compte, le rythme de
l’évaluation pourra être annuel, pluriannuel et en fin
de plan à 5 ans.
Cette évaluation est réalisée par les associations
naturalistes telles que la Ligue pour la protection des
oiseaux (LPO) et le Conservatoire botanique national
de Franche-Comté – observatoire des insectes, dans
le cadre d’une convention avec le Conseil général.
Le conservatoire régional des espaces naturel de
Franche-Comté (CREN) participe également à ces
évaluations.
# 2/3 06
sable de mettre en place un suivi régulier tout au
long de la mise en œuvre du projet et de prévoir des
moyens financiers techniques et humains suffisants.
d’urbanisme de la région Franche-Comté (AUDAB,
ADU, AUTB), CAUE, Parcs naturels régionaux
• Agriculture : chambre d’agriculture, PNR
• Paysage : CAUE, PNR
De nombreuses autres structures existent, plus spécifiques
à certains domaines.
Quiz durabilité d’un projet de gestion de l’espace
(cf. quiz ci-joint).
Un tableau de bord remis à jour tous les deux ans
pour permettre l’évaluation du SCoT du Pays de
Montbéliard.
Conformément à l’article L.122-14 du Code de l’Urbanisme,
le SCoT doit être évalué tous les 10 ans pour
être éventuellement révisé. Il peut également faire
l’objet d’ajustements ou de modifications au cours de
cette période. L’élaboration d’un tableau de bord doit
permettre d’évaluer les impacts sur le territoire des
actions et des politiques publiques mises en œuvre
dans le cadre du SCoT.
L’agglomération de Montbéliard a engagé l’élaboration
de ce tableau de bord dès l’approbation du
SCoT. Un travail partenarial a été mené afin de définir
des indicateurs répondant aux enjeux énoncés
dans le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) et les objectifs et dispositions prescriptives
présentés dans le Document d’Orientations
Générales (DOG).
Trente-sept indicateurs ont ainsi été déterminés
pour les trois grands domaines du SCoT : orientations
environnementales « préserver, valoriser, révéler
le cadre de vie et le patrimoine », orientations de
développement urbain « diversifier les modes d’habitats
et les organiser lisiblement pour constituer une
configuration d’agglomération durable », orientations
économiques « affirmer l’excellence industrielle
et favoriser la tertiarisation de l’économie ».
Certains indicateurs environnementaux ne mesurent
pas la situation et l’évolution du territoire mais la
mise en œuvre d’une politique publique. D’autres
thématiques complexes comme la biodiversité, la
préservation des paysages, la multifonctionnalité des
espaces forestiers sont difficiles à évaluer.
Au total, ce travail d’évaluation a mobilisé : pour la
rédaction du tableau de bord, une équipe de 19 personnes
et 108 jours de travail, pour l’évaluation au
temps 0, une équipe de 13 personnes et 166 jours de
travail et pour l’évaluation en temps 1, une équipe de
17 personnes et 273 jours de travail.
... / ...

Le suivi et l’évaluation du projet
Réponses
des territoires
(SUITE)
Bibliographie
La maison des vergers, du paysage et de l’énergie
et l’association Vergers Vivants : deux structures
pour animer un territoire autour de la préservation
d’un patrimoine fruitier intéressant (25).
Depuis 2006, le pays de Montbéliard Agglomération
met en place par l’intermédiaire de l’association Vergers
vivants, un vaste programme de préservation
et de valorisation des vergers, appelé « Action vergers
». Née du constat de disparition progressive des
vergers du Pays de Montbéliard, l’Action Vergers a
pour objectif la préservation et la valorisation du patrimoine
rural et des paysages de l’espace périurbain
et rural de l’agglomération. C’est une action large de
sensibilisation et un soutien à la gestion de ces territoires
qui sont visés.
Élaborée dès 2005 en concertation avec les acteurs
locaux, cette action s’est fixée plusieurs objectifs :
• améliorer la connaissance du patrimoine par la
réalisation d’inventaires,
• sauvegarder par le soutien à la gestion du patrimoine
fruitier,
• valoriser les fruits,
• sensibiliser, former.
En 2011, c’est 130 000 euros qui seront consacrés au
projet « Action vergers », financés à 70 % par l’agglo-
« Outil d’auto-évaluation des projets », Réseau économie
sociale et environnement d’Ile-de-France.
« Le suivi d’un projet de développement : démarche,
dispositif, indicateurs », Fonds pour la promotion
des études préalables études transversales évaluations,
septembre 2002.
# 3/3
06
mération. Pour le projet transfrontalier, le budget
est également de 130 000 euros pour 2011, financés
à 30 % par l’agglomération, le principal cofinanceur
étant l’Union européenne via le programme INTER-
REG IV.
Des aides concrètes :
• soutien financier (jusqu’à 80 %) pour l’acquisition
de matériel de récolte (échelles, brouettes, filets,
nacelles, caissettes, etc.), d’entretien (outils de taille,
de greffage, de débroussaillage, fauchage, etc.) et
de protection contre les nuisances (nichoirs, gîtes à
insectes, pièges à phéromones, pulvérisateurs, etc.).
• diagnostic et gestion de votre verger (taille, récolte,
plantation…) par des professionnels à des conditions
très avantageuses (paiement en nature),
• vente d’arbres fruitiers (subventionnés à 65 % sous
condition),
• conseils et formations en arboriculture,
• dispositifs de valorisation et de partage de votre production
(bourse à l’arbre, parrainage d’arbres, etc.),
• pour accueillir le public et héberger les structures
porteuses de « l’Action vergers », le pays de Montbéliard
agglomération a également financé la construction
d’un bâtiment écologique à l’architecture remarquable,
appelé « la Damassine », sur la commune de
Vandoncourt.
« Plans de paysage, éléments de bilan », Ministère
de l’écologie et du développement durable, décembre
2006 (page 57 à 59).

expériences
Résumé et points
remarquables
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
TERRITOIRE :
Communauté d’Agglomération
du Grand Besançon
DATE DE RÉALISATION :
Début de l’opération : 2004
Fin de l’opération initiale : 2008 mais
poursuite et élargissement dans le cadre
d’une Charte de l’Agriculture Périurbaine
Action SAUGE
# 1/2
L’agriculture et sa place dans un projet de territoire
Maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre : CAGB, CA 25, AFIP, CFPPA de Chateaufarine
Une démarche multipartenariale d’élaboration d’un
programme d’actions agricoles et territoriales,
de mise en œuvre de ces actions et d’évaluation à
l’échelle d’une communauté d’agglomération.
La communauté d’agglomération du Grand Besançon
(CAGB) est peuplée de 170 000 d’habitants, répartis
dans 59 communes, dont 120 000 pour la ville
Le contexte agricole et territorial de la CAGB est caractérisé
par plusieurs préoccupations :
le développement de la ville s’est fait par une
consommation des espaces agricoles. Il touche des
exploitations économiquement viables,
le potentiel de valorisation commercial lié à la
proximité de la ville est insuffisamment exploré,
de nouvelles préoccupations sont apparues dans
les réflexions des acteurs locaux agricoles et urbains :
paysages, biotopes, qualité de l’eau, rôle éducatif de
l’activité agricole.
Favoriser la diversification et l’adaptation des activités
agricoles au contexte périurbain.
Relier demande locale et offre de produits et services
agricoles.
CAGB, CA 25, AFIP, CFPPA de Chateaufarine.
2004-2005 : Diagnostic territorial et de l’agriculture
périurbaine et ses différentes formes avec mise en
évidence des difficultés et des freins existants.
Élaboration d’un programme d’actions (animation,
mise en réseau, observatoire…). Construction de
l’accord de partenariat.
À partir de 2006 : mise en œuvre des actions.
Elargissement du partenariat : Conseil régional,
Conseil général, Ville de Besançon et les quatre partenaires
initiaux.
Mise en œuvre d’outils de concertation élaborés par
le GIS Alpes Jura pour le développement durable des
territoires de montagne et adaptés au contexte pé-
(Solidarité agricole et urbaine pour des gains
économiques et environnementaux)
01
Les points remarquables :
la concertation et la construction du partenariat
autour d’un scénario partagé d’évolution de l’agriculture
périurbaine,
la mobilisation des acteurs locaux.
de Besançon. La superficie de l’EPCI est de 43 000 ha,
dont 12 700 sont agricoles (30 %) et 37 % sont occupés
par des surfaces boisées.
Un SCoT est en cours de validation, c’est un moment
important permettant de réfléchir à l’évolution de
l’agriculture.
L’origine du projet est liée aux préoccupations d’une
association militante dans le développement local
(AFIP) en phase avec les préoccupations d’élus locaux
de la CAGB La sollicitation de la composante agricole
du territoire Chambre d’agriculture et du CFPPA pour
construire un programme européen EQUAL s’est faite
dans un deuxième temps.
Créer un dispositif de formation/insertion/emploi
s’appuyant sur les activités agricoles.
Favoriser les liens entre urbains, périurbains et
agriculteurs.
2007 : poursuite des actions et lancement d’une
réflexion sur un projet agricole pour le territoire.
2008 : élaboration d’un scénario d’évolution de
l’agriculture locale + travail sur le thème de l’innovation
en matière de foncier et de soutien aux porteurs
de projets agricoles, fixation d’objectifs pour
atteindre le scénario retenu.
2008 : fin du programme SAUGE et évaluation.
Élaboration et signature d’une Charte de l’Agriculture
Périurbaine (16 novembre 2010).
riurbain, élaboration d’un scénario et d’objectifs pour
l’agriculture périurbaine.
Évaluation par un appui extérieur du dispositif.
... / ...

# 2/2
Action SAUGE (Solidarité agricole et urbaine pour des gains économiques et environnementaux)
L’agriculture et sa place dans un projet de territoire
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Contacts
Bonne définition des attentes des différents acteurs
et gouvernance permettant l’atteinte des objectifs
avec la rédaction d’un accord de partenariat.
Soutien des élus des structures porteuses.
Des actions concrètes : installation, diversification,
marchés, AMAP, paniers fermiers, manifestations
festives agricoles, soutien aux porteurs de projets,
formation « idée au projet »…..
Le contexte des élections municipales a démobilisé
une partie des élus.
Manque de financement pour le soutien des porteurs
de projets.
Les aspects fonciers bloquant certains projets.
Éléments de gestion durable : diversification agricole,
circuits courts, paysages, rôle social de l’agriculture,
participation de la population à la définition
des actions.
CAGB
Cécile Piganiol
Service Agriculture périurbaine, Énergies
cecile.piganiol@grandbesancon.fr
AFIP Bourgogne
Franche-Comté
Laurent Carpentier
afip.bfc@wanadoo.fr
01
Soutien financier à l’animation dans le cadre du dispositif
EQUAL.
Inscription dans le temps permettant de mener les
différentes phases du programme.
Un partenariat renforcé avec l’adhésion à Terres en
Villes et l’élaboration d’une Charte de l’agriculture
périurbaine.
Des structures ne disposant pas des mêmes moyens
d’intervention et fin du financement de l’animation.
Le fonctionnement d’un partenariat élargi qui peine à
mobiliser les institutions plus lointaines du territoire
(Région peu représentée).
Reproductibilité : oui.
Méthodologie : la concertation et la place de chacun
des acteurs.
CDA Doubs et Belfort
Gilles Schellenberger
Service Espaces et Territoires
gschellenberger@agridoubs.com

expériences
Résumé et points
remarquables
Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
TERRITOIRE :
PNR des Ballons des
Vosges
DATE DE RÉALISATION :
Octobre 2007 / Mars 2011
# 1/2
02
Expérimentation d’un outil d’aide à la décision :
Système Intégré Urbanisme (SIU)
Urbanisme
Outil d’aide à la décision permettant de constater et
de mieux prendre en compte les interactions des
paramètres multiples qui sous-tendent le développement
des territoires communaux. Intervention à trois
niveaux :
Procédure de PLU
Communes-test : Wattwiller (68), Ventron (88),
Saint Germain (70).
Procédure de PLU
Adauhr (Wattwiller), G2C environnement (Ventron),
BE Annie Mathey (Saint Germain).
Trois communes-test : Wattwiller (68), Ventron (88), Saint Germain (70).
Travaux réalisés dans le cadre d’une thèse « Urbanisme
Rural Durable » et de la révision de la Charte du Parc.
À l’occasion de la mise en révision de la Charte du Parc
trois constats principaux ont été faits :
les documents d’urbanisme restent sous-exploités
dans leur capacité à gérer l’aménagement du territoire,
Enjeux :
connaissance du territoire et des moyens de l’urbanisme
réglementaire,
ressource foncière disponible pour l’activité agricole
et la biodiversité,
vitalité des communes.
Partenaires techniques :
Chambres d’Agriculture (68, 88, 70), DDT (68, 88, 70),
CAUE de l’Oise (modélisation 3D).
Thèse (sur la base des travaux préparatoires à la mise
en révision de la Charte du Parc) :
entretiens a priori avec les acteurs de l’aménagement
du territoire > représentation sociale de l’urbanisme,
détermination des critères et indicateurs pertinents,
préparation des données pour traitement au travers
d’une plateforme d’évaluation multicritères (D-Sight),
modélisation 3D du territoire,
présentation des résultats aux élus et observation de
leurs réactions dans le cadre de l’élaboration des PLU,
accompagnement des élus dans le processus d’élaboration
du PLU,
entretiens a posteriori avec les acteurs de l’aménagement
du territoire puis retour d’expériences.
connaissance du territoire (compilation et exploitation
de données),
évaluation du projet communal ou intercommunal (critères
et seuils définis au regard de la Charte du Parc),
simulation territoriale.
Thèse
Encadrement : Université de Strasbourg, Université de
Tours, Université du Québec à Montréal.
Conduite du projet : PNR des Ballons des Vosges.
Thèse
Doctorant : Pierre-Henri Bombenger.
la consommation d’espaces agricoles et naturels
pour l’urbanisation est très (trop) importante (5 m 2 / min
en moyenne),
la concertation avec les élus a révélé un besoin et
une envie d’intervenir sur les champs de l’urbanisme.
Objectifs :
harmonisation et partage interservices des données,
création dune base référentielle partagée autour de
l’urbanisme durable,
traduction en critères et indicateurs,
évaluation des projets communaux au regard d’un
projet commun (la Charte).
Partenaires financiers :
ADEME, Régions (Alsace, Lorraine et Franche-Comté),
Europe (FEDER), Fédération des Parcs.
Mise en situation / procédure PLU (en parallèle du
travail mené par les bureaux d’études) :
compilation et complément des données nécessaires,
réunions de travail préparatoire (bureaux d’études,
agriculteurs, Chambres d’agriculture),
validation des critères et des seuils d’indicateurs
avec les communes,
évaluation du PADD.
Remarque : la procédure vise à aider les communes
à mieux prendre conscience de leurs choix et de leurs
portées éventuelles. À aucun moment, elle ne vise à
formaliser le projet communal idéal. Chaque projet
reste construit en pleine responsabilité communale.
... / ...

Expérimentation d’un outil d’aide à la décision :
Système Intégré Urbanisme (SIU)
Urbanisme
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Contacts
Formalisation d’un partenariat actif avec les Chambres
d’agriculture.
Retour d’expérience au sein du réseau de la Fédération
des Parcs.
Rédaction d’un cahier des charges pour les PLU >
meilleure formalisation de la commande communale.
Recours aux outils de type SIAD (Système Intégré
d’Aide à la Décision) sur l’ensemble des champs de
l’urbanisme.
Encadrement technique appuyé (laboratoires des
universités).
Détermination : des protocoles d’exploitation des
données territoriales, des protocoles d’évaluation,
des protocoles de représentation.
Données nécessaires insuffisantes ou fractionnées.
Difficultés de mise en œuvre du PLU au niveau des
communes (mobilisation inégale des élus, méconnaissance
du coût « vrai » de la matière grise, insuffisance
de connaissance des procédures).
Appropriation inégale des outils SIG au sein des
bureaux d’études.
Détermination des objectifs partagés en matière
d’urbanisme durable en milieu rural.
Identification des points de blocage culturels, sociaux
UMR CITERES CNRS/Université de Tours
Pierre-Henri Bombenger
bombenger@univ-tours.fr
# 2/2 02
En cas de retour positif de l’expérimentation :
généralisation de la démarche à l’ensemble du territoire
Parc,
participation au transfert de la démarche sur
d’autres territoires ruraux.
Mobilisation des outils SIG dans une palette élargie
(représentation et interprétation de la donnée).
Mobilisation de moyens logistiques et financiers
d’exception (contexte de la recherche appliquée).
Au niveau des PLU (situation au 31/12/2010) : Saint
Germain - PLU arrêté, Wattwiller - PADD en cours,
Ventron - diagnostic en cours.
Implication inégale et peu soutenue des services
de l’État.
Carence d’ingénierie et d’expertise au sein des
communes.
Décalage entre le temps de la recherche et le
temps politique.
et techniques dans le bon usage des outils de l’urbanisme
réglementaire.
Élaboration à terme d’une « boîte à outils PLU »
adaptée aux contextes et enjeux.
PNR des ballons des Vosges : 03 89 77 90 20
Frédéric Monin-Guenot chargé de mission urbanisme
f.monin@parc-ballons-vosges.fr
Loris Giovannacci
chargé de mission SIG
l.giovannacci@parc-ballons-vosges.fr

expériences
Résumé et points
remarquables
Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
TERRITOIRE :
Parc naturel régional du Pilat : vallée
du Gier (département de la Loire – 42)
DATE DE RÉALISATION :
Date de début : octobre 2008
Date de fin : périmètre validé en mars
2011. Programme d’actions prévu
jusqu’en 2014.
# 1/2
03
Projet de périmètre d’aménagement des
espaces naturels et agricoles périurbains (PAEN)
La protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles
périurbains dans le cadre d’un projet local
Compétence donnée aux Conseils généraux par la loi
DTR (février 2005).
Outil permettant de :
protéger le foncier en contexte périurbain en rendant
les terrains inconstructibles (zonage annexé aux PLU),
Département de la Loire.
Parc naturel régional du Pilat (animation du projet).
Cinq communes : Chateauneuf, Rive-de-Gier, Farnay, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Chamond.
Facteur déclencheur : appel à projet du Conseil général
de la Loire pour expérimenter l’outil.
Contexte :
un territoire pertinent : secteur offrant une qualité
de vie indéniable (moyenne montagne entrecoupée de
vallées) et très convoité car situé aux portes des principaux
pôles urbains (entre Saint-Étienne et Lyon)
une volonté locale d’agir : problématique inscrite
dans diverses politiques :
• Conseil général et Saint-Étienne Métropole : déve-
Enjeux :
secteur industriel déjà dense et qui continue de
s’urbaniser conduisant à un étalement urbain rapide,
richesse des milieux naturels, rôle de corridors écologiques,
agriculture encore bien présente et dynamique.
Objectifs :
créer les conditions favorables au maintien d’une
agriculture périubaine viable et pérenne,
préserver le foncier bâti et non bâti et favoriser son accès,
Partenaires financiers :
Conseil général 42, Conseil régional Rhône-Alpes,
Saint-Étienne Métropole.
Démarche ascendante : animation déléguée par le
Conseil général à un opérateur local et en concertation
avec les acteurs (Comité de pilotage, comité technique
locaux).
Étapes suivies :
diagnostic du territoire : réalisé par le biais d’entretiens
individuels avec la totalité des exploitations agricoles
de la zone d’étude pour cibler les problématiques
rencontrées, travail bibliographique pour les enjeux
écologiques (pas d’inventaires complémentaires),
maintenir les usages avec un programme d’actions
visant à soutenir la dynamique agricole et gérer les
espaces naturels,
acheter les terrains (droit de préemption du département).
Communes.
Saint-Étienne Métropole (portage de certaines actions).
loppement de l’agriculture, développement durable,
préservation de la biodiversité,
• Parc naturel régional du Pilat : maintien d’une limite
franche entre espaces urbain et rural, soutien de
l’agriculture et lutte contre la déprise agricole, prise
en compte des problématiques forestières, préservation
et gestion des espaces naturels, maintien d’un
cadre de vie de qualité,
• communes : vision à long terme de l’urbanisation,
soutien aux agriculteurs.
favoriser l’installation et la transmission,
dynamiser l’économie agricole en lien avec le territoire,
améliorer la cohabitation agriculteurs, résidents et
promeneurs,
protéger la ressource en eau, lutter contre l’érosion
et favoriser la biodiversité,
améliorer la fonctionnalité des corridors écologiques,
préserver le cadre de vie et les paysages.
Partenaires techniques :
Conseil général 42, Saint-Étienne Métropole, communes,
Chambre d’agriculture 42, SAFER, Fédération
de chasse, Fédération de pêche, CRPF, ONF, FRAPNA,
LPO, Agence d’urbanisme Epures.
définition des critères de priorité : permettant de
justifier les problématiques et donc l’intégration des
parcelles stratégiques à inclure dans les périmètres,
dessin des périmètres : élaboré en groupes de travail
comprenant agriculteurs et élus communaux,
selon quatre secteurs géographiques cohérents,
élaboration du programme d’actions : défini en
groupes de travail et en cohérence avec les différents
programmes existants (sous la forme d’une boîte à
outils à adapter en fonction des besoins).
... / ...

Projet de périmètre d’aménagement des espaces naturels
et agricoles périurbains (PAEN)
La protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains
dans le cadre d’un projet local
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Contacts
Coordination et animation du programme d’actions.
Bonification des lignes de subventions du Conseil
général (agriculture, espaces naturels sensibles).
Projet stratégique agricole et de développement
Problématique reconnue et données disponibles.
Un chef de projet dédié (temps plein pendant 1,5 an).
Entretiens individuels avec les agriculteurs.
Appropriation locale de l’outil PAEN : délibération
préalable des communes et validation de chaque étape.
Échanges entre agriculteurs et élus lors des groupes
de travail.
Surface totale du périmètre : 3 102 ha.
Propriétaires fonciers non associés.
Hétérogénéité des données naturalistes disponibles.
Élaboration d’un périmètre et d’un programme
d’actions dans le cadre d’une très forte concertation
avec les agriculteurs et les communes, partagés
localement.
Cohérence du périmètre défini selon des critères
objectifs.
Parc naturel régional du Pilat
Caroline Champailler
chargée de mission Natura 2000 et PAEN
cchampailler@parc-naturel-pilat.fr
Michel Jabrin
chargé d’agriculture
mjabrin@parc-naturel-pilat.fr
# 2/2 03
rural (PSADER) : contrat entre la région Rhône-Alpes
et Saint-Étienne Métropole ou le Parc du Pilat.
Contrat de Parc.
Continuité du périmètre.
Articulation avec les autres dispositifs : contrat
corridor, PSADER, charte du PNR Pilat, projets des
communes…
Critères objectifs (non mobilisation des propriétaires).
Boîte à outils permettant de mettre en œuvre les actions.
Moins de mobilisation pour le plan d’actions :
• déséquilibre actions agricoles et actions environnementales,
• quelle pérennité à long terme pour le développement
des actions.
Évaluation précise du déroulement de l’élaboration
du projet.
• Pertinence du PAEN par rapport au contexte,
• Efficacité (3 102 ha en continuité),
• Efficience (coût relativement modeste au vu du
résultat obtenu).
Conseil général de la Loire
Benjamin Chenaud service agriculture
benjamin.chenaud@cg42.fr

expériences
Résumé et points
remarquables
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
Les facteurs
de réussite
TERRITOIRE :
Le département
du Haut-Rhin
DATE DE RÉALISATION :
Lancement de la politique
d’aménagement des
territoires en 2000 par le
Conseil général du Haut-Rhin
GERPLAN (Plan de gestion de l’espace rural et périurbain)
Environnement – Gestion de l’espace
# 1/2 04
Maître d’ouvrage : Communauté de communes / Maître d’œuvre : Communautés de communes, communes,
associations locales, agriculteurs
Le GERPLAN est un outil intercommunal associant
l’ensemble des acteurs du territoire afin de concilier
activité agricole, expansion urbaine et préservation
des milieux naturels et des ressources.
Le département du Haut-Rhin est composé de 377
communes, regroupées en 27 communautés de
communes et 2 communautés d’agglomération. La
Le Haut-Rhin est un territoire fortement urbanisé,
doté d’une agriculture performante. Les conflits
d’usages y sont fréquents : pression urbaine sur
des espaces agricoles productifs, préservation des
milieux naturels, demande sociale d’un cadre de vie
Concilier activité agricole, expansion urbaine et préservation
des milieux naturels et des ressources.
Les structures intercommunales volontaires établissent
et mettent en œuvre le GERPLAN, avec l’appui
technique et financier du Conseil général.
La démarche GERPLAN est définie par un cahier
des charges mis à disposition par le Département et
comporte plusieurs phases :
étude préalable : état des lieux des milieux naturels,
diagnostic agricole (réalisé par la Chambre
23 structures intercommunales se sont engagées
dans la démarche, soient 308 communes sur 377.
Certaines intercommunalités ont déjà validé leurs
GERPLAN, d’autres n’en sont qu’au début de la réflexion.
Le GERPLAN favorise l’émergence d’actions originales
à l’échelle des intercommunalités, avec la par-
Cahier des charges bien défini par le Conseil général,
permettant d’associer l’ensemble des acteurs du
territoire et de construire un diagnostic partagé.
Cohérence départementale.
Les points remarquables :
impulsion d’une dynamique à l’échelle du département
pour une déclinaison locale des enjeux, en concertation
avec les acteurs du territoire et la population,
démarche de valorisation des territoires dans le
respect de l’environnement.
population est de 760 000 habitants pour une surface
de 3 525 km², soit une densité moyenne de 200 habitants/km².
agréable, développement de l’activité agricole.
L’augmentation des conflits d’usages a conduit le
Conseil général a créer un outil d’aménagement territorial.
Identifier clairement les enjeux de gestion de l’espace
au terme d’un débat collectif.
Conseil général 68, Chambre d’agriculture 68, Communautés de communes volontaires.
d’agriculture), analyse hydraulique, analyse de l’évolution
de l’espace, définition des enjeux,
élaboration du plan de gestion, contenant le recensement
des espaces naturels, périurbains et agricoles
d’intérêt collectif, les prescriptions de gestion
adaptées à chacun de ces espaces et une planification
des interventions sur une durée de 10 ans avec
les outils et les financements adéquats.
Le Conseil général souhaite renforcer sa contribution
à travers une aide à l’ingénierie de proximité, et
élargir cette démarche à l’Allemagne pour la mise en
œuvre d’un premier GERPLAN transfrontalier.
ticipation de nombreux acteurs tels que les associations
locales.
Appui technique et financier important du Conseil
général, et notamment le financement de postes
d’animateurs pour maintenir la dynamique une fois
le GERPLAN validé.
... / ...

GERPLAN (Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain)
Environnement – Gestion de l’espace
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Contact
Une grande partie du territoire départemental couvert
par un GERPLAN.
Des actions concrètes dans de nombreux domaines.
Une appropriation de la démarche au niveau local et
départemental.
Une concertation multi-acteurs qui demande de la
méthode et une animation forte.
Nécessité d’avoir une volonté politique de travail en
commun au sein d’un territoire.
Éléments de gestion durable : cadre de vie, eau et
biodiversité, agriculture, concertation, sensibilisation
Reproductibilité : oui.
Conseil général du Haut-Rhin
Éric Levasseur
Chef du service environnement
et agriculture du CG68
gerplan@cg68
# 2/2 04
Au niveau agricole, la contractualisation massive des
exploitants (une centaine) pour une gestion extensive
d’environ 1 600 ha dans le cadre des mesures agroenvironnementales
territorialisées.
Nécessité d’avoir un plan d’action sur le long terme
et de mettre en place un suivi dans la durée.
Méthodologie : démarche clairement définie de
co-gestion de l’espace intercommunal, basée sur la
concertation.

expériences
Résumé et points
remarquables
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
Poursuite
du programme
TERRITOIRE :
Communauté de communes des Hauts
du Doubs (département du Doubs).
DATE DE RÉALISATION :
Charte paysagère des Combes Derniers :
décembre 2005
Charte paysagère des Hauts du Doubs :
juin 2007
Charte paysagère
Paysage, cadre de vie, aménagement du territoire
Maître d’ouvrage : Communauté de communes des Hauts du Doubs, PNR du Haut-Jura
Maître d’œuvre : Groupement EB conseil et Sites et Paysage (paysagiste)
Sous l’impulsion de 4 communes des Combes Derniers,
Le Crouzet, Reculfoz, Les Pontets et Rondefontaine,
la Communauté de communes des Hauts
du Doubs a décidé d’établir une charte paysagère en
partenariat avec le Parc naturel régional du Haut-Jura.
Créée en 2001, la Communauté de communes des
Hauts du Doubs regroupe 13 communes et couvre un
Trois facteurs principaux : consommation de l’espace
au détriment de l’agriculture, fermeture des
milieux et des paysages (alpage, pré-bois…), banalisation
du bâti.
La charte paysagère est un outil :
d’aide à la décision visant à ce que le projet politique
de développement et d’aménagement des Hauts du
Doubs intègre au mieux les besoins, contraintes et
sensibilités paysagères de celui-ci,
d’aménagement du territoire pour permettre la
cohérence et la cohésion de tous les projets ayant un
impact sur les paysages,
de communication auprès des partenaires financiers
# 1/2 05
Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement du Doubs, Agence foncière, Chambre d’agriculture et
Office national des forêts.
La charte débute par une lecture des paysages afin
de comprendre ce qui construit les paysages du territoire
et ce qui leur confère leur grande qualité.
La charte recense ensuite les dynamiques de développement
et leurs incidences sur l’évolution des
paysages : l’agriculture et la sylviculture, le développement
de l’urbanisation, les activités économiques
et le tourisme.
Elle analyse les facteurs d’évolution du paysage (occupation
des sols, extension des villages) pour identifier
les points forts, les points faibles, les menaces
et les opportunités du territoire.
Elle présente enfin des fiches actions qui constituent
la déclinaison opérationnelle de la charte paysagère.
Réflexion informelle au sein de la Communauté de
communes pour faire évoluer la charte et lui donner
une suite concrète.
Points remarquables :
étude paysagère de très grande qualité,
démarche participative et transversale,
forte motivation des élus porteurs du projet.
territoire de 190 km², pour une population de 2 350
habitants, soit une densité de 12 hab/km².
Dans ce contexte, Denis Michaud, membre actif du
PNR, maire, agriculteur, réussit à convaincre d’abord
les 4 communes des Combes Derniers puis le reste
de l’intercommunalité à mettre en place une charte
paysagère.
et institutionnels pour favoriser la prise en compte du
territoire et de ses projets dans les interventions et
prises de décisions de ces organismes.
La charte doit donc permettre de :
valoriser les paysages naturels et bâtis du Haut-
Jura et créer ceux de demain,
construire un projet à l’échelle des communautés
de communes,
gérer durablement l’espace.
Celles-ci sont soit des préconisations paysagères qui
doivent aider les porteurs de projets dans la définition
de leurs interventions, soit une boîte à outils qui
peut guider les élus dans la gestion et la prise en
compte au quotidien des paysages.
L’établissement d’une charte paysagère et surtout sa
mise en œuvre nécessite une forte appropriation du
projet par tous les acteurs concernés, et la définition
d’objectifs clairs et partagés. De nombreuses rencontres,
qui ont accompagné la procédure de définition
de la charte, ont permis, en partant de l’analyse
réalisée et en questionnant les acteurs présents, de
fixer ces objectifs présentés en introduction du plan
d’actions.
... / ...

Charte paysagère
Paysage, cadre de vie, aménagement du territoire
Outils particuliers
ou innovants
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
# 2/2
Rencontres par groupes d’acteurs sur des thématiques ciblées, en amont du projet de charte.
Appui important du Parc naturel régional du Haut-Jura.
05
Deux actions ont été réalisées : la mise en place de plans de gestion pour les pâturages boisés et la réalisation
d’un sentier des vies.
Difficulté de mise en œuvre du programme d’actions
quand il n’y a pas d’animateur pour faire vivre ce
document.
Éléments de gestion durable : paysage.
Reproductibilité : oui.
Contacts Communauté de communes
des Hauts du Doubs
Jean-Marie SAILLARD
Président
Tél. : 03 81 69 20 69
Suivi de la charte et appropriation par les nouveaux
élus.
Méthodologie : sensibilisation de tous les acteurs.
Agence Sites et Paysages
Caroline JAULIN
Tél. : 04 76 23 14 66

expériences
Résumé et points
remarquables
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
Les facteurs
de réussite
TERRITOIRE :
Communauté de communes des
Coteaux de la Haute-Seille (39).
DATE DE RÉALISATION :
Début de l’opération : 2003
2006 : classement du site et lancement
de l’élaboration du plan de gestion
# 1/2 06
Plan de gestion du site classé de Château-Chalon
Préservation d’un paysage remarquable et image d’un produit agricole
Maître d’ouvrage et Maître d’oeuvre : Communauté de communes des Coteaux de la Haute-Seille
Afin de préserver le paysage remarquable de Château-Chalon,
la Communauté de communes des
Coteaux de la Haute-Seille a lancé une procédure de
classement du site et mis en œuvre un plan de gestion.
Points remarquables : quinze actions ont été programmées
et sept d’entre elles sont déjà engagées
La CCCHS est composée de 18 communes (6 000
habitants), dont 5 communes sont concernées par
Dégradation du paysage due :
à l’urbanisation,
Maîtriser la gestion du paysage pour mieux le valoriser.
Partenaires techniques : Chambre d’agriculture, DI-
REN, syndicats agricoles et viticoles, INAO.
Janvier 2006 : obtention du classement au titre des
sites et paysages (au terme de quatre ans de procédure
suivie par les services de l’État).
Signature de la Charte de Fontevraud (charte in-
2010 : intégration dans un programme LEADER pour
lutter contre la fermeture des paysages et développer
l’œnotourisme.
Classement original qui permet de reconnaître à la
fois la qualité paysagère du site mais également la
production de qualité qui en découle.
Large sensibilisation et concertation avec les viticulteurs,
leur syndicat et les OPA.
comme la suppression des enseignes sur le site viticole,
d’une décharge et d’un transformateur cabine
haute, la suppression de lignes aériennes ERDF, la
restauration des cabanes de vignes, la valorisation
des sentiers thématiques, la restauration de murs en
pierres sèches...
le plan de gestion. Le plan de gestion concerne le
vignoble bénéficiant de l’AOC Château-Chalon.
à l’enfrichement,
à des verrues existantes.
Appuyer la qualité du terroir viticole sur la qualité
du paysage.
Partenaires financiers : Europe, État, Région, Conseil
général.
ternationale de gestion et de protection des paysages
viticoles).
Diagnostic et élaboration du plan de gestion.
Mise en œuvre des actions du plan de gestion.
Mobilisation des viticulteurs autour d’un projet de viticulture
bio ou au moins raisonnée.
Démarche qui s’inscrit dans un processus de reconnaissance
: classement du site accompagné de la
signature de la Charte de Fontevraud, plan de gestion
du site, programme LEADER.
Appui technique des services de l’État dans la procédure
de classement.
... / ...

Plan de gestion du site classé de Château-Chalon
Préservation d’un paysage remarquable et image d’un produit agricole
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Contact
Évolution des opinions : les vignerons reconnaissent
aujourd’hui le bien-fondé de la démarche.
Prise de conscience du caractère exceptionnel du site.
Créer un consensus autour du projet.
Résistances au changement.
Éléments de gestion durable : paysage, viticulture, AOC.
Reproductibilité : uniquement sur des territoires
remarquables d’un point de vue paysager et de la
typicité du terroir.
Communauté de communes des Coteaux de la Haute-Seille
Christian Vuillaume
Président
Tél. : 03 84 44 64 86
# 2/2
06
Sept actions en cours de réalisation sur les quinze programmées.
Promotion de l’expérience lors de nombreux colloques.
Craintes de la réglementation de la part des viticulteurs
(nouvelles contraintes).
Méthodologie : mise en valeur d’un territoire remarquable
à partir de procédures de classements
existantes (nationale et internationale), en associant
les compétences et savoir-faire locaux.

expériences
Résumé et points
remarquables
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
TERRITOIRE :
Communauté de communes des Hauts
du Doubs et Communauté de communes
Mont d’Or Saint-Point (département du
Doubs).
DATE DE RÉALISATION :
Date de début : 2006
Date de fin : 2007
# 1/2 07
Développement Durable des territoires de montagne
Un dialogue multi-acteurs au niveau des territoires de montagne
Maître d’ouvrage : Les deux Communautés de communes / Maîtres d’œuvre : Le Parc naturel régional du Haut-Jura
et La Chambre d’agriculture du Doubs
Cette expérience est basée sur une expérimentation
menée sur les massifs des Alpes et du Jura dans le
cadre d’un programme CASDAR (Compte d’Affectation
Spéciale « Développement Agricole et Rural »)
piloté par le GIS Alpes-Jura.
Une animation à l’échelle d’un territoire de montagne
(de Jougne à Chatelblanc) a permis de constituer un
Le territoire compte 32 communes, des cantons de
Mouthe et Pontarlier soit environ 11 000 habitants. La
surface agricole représente 27 % de la surface totale
qui est de 42 000 ha, c’est la forêt avec presque 55 %
de la surface qui est l’élément dominant du paysage.
La nécessité d’un dialogue entre l’agriculture et les
collectivités territoriales s’impose sur ce territoire,
compte-tenu du dynamisme agricole porté par les
filières AOC et de la volonté de développement au
niveau touristique et économique des collectivités.
L’enjeu majeur à l’échelle de ce territoire était de renouveler
les liens de l’agriculture avec son territoire.
Les objectifs poursuivis par le travail étaient les
suivants :
construire en partenariat avec les collectivités et
les autres acteurs locaux un projet d’activité agricole
en l’ancrant dans un projet de développement
territorial,
concilier économie, environnement, qualité de vie
dans un projet global ; se projeter dans le long terme,
Les deux Communautés de communes, le Parc naturel régional du Haut-Jura, la Chambre d’agriculture.
Le déroulement du projet est basé sur deux éléments
importants : un binôme d’animateurs associant les
compétences du PNR du Haut Jura et de la Chambre
d’agriculture et un groupe local de projet, composé
d’une vingtaine de participants (représentants élus,
agriculteurs, autres acteurs économiques, associations…)
qui a débattu sur l’évolution de l’agriculture
locale et ses relations au territoire.
Ces acteurs ont confronté leurs visions, leurs attentes
et ont défini ensemble ce qui serait, à leurs yeux, les
conditions d’une agriculture durable et en phase avec
les attentes du territoire. Ils ont enfin défini un projet et
des actions à mettre en œuvre pour aller dans ce sens.
groupe de réflexion partenarial pour élaborer un diagnostic
de l’agriculture et un programme d’actions
permettant un développement durable de cette agriculture.
Les points remarquables tiennent au dialogue engagé
au niveau du territoire et à la prise en compte de
l’agriculture dans les dynamiques territoriales.
Ce territoire se caractérise par des enjeux en matière
de tourisme importants. Il comprend les stations de
ski alpin de Métabief ou des Fourgs et les domaines
de ski de fond des Longevilles Mont d’Or et de Mouthe
ainsi que le lac Saint-Point.
Le facteur déclencheur du projet est directement lié
à l’opportunité de tester un outil élaboré dans les
Alpes, en bénéficiant d’un appui financier dans le
cadre d’un projet de développement agricole bénéficiant
d’un financement du CASDAR.
réfléchir à la multifonctionnalité de l’agriculture
avec les autres acteurs du territoire, rendre cette
idée concrète dans des projets individuels et collectifs
innovants,
créer de nouveaux partenariats pour une gestion
concertée du territoire,
formaliser une démarche que tous les acteurs
peuvent s’approprier, transmettre et reproduire,
participer à un réseau d’échanges de savoir-faire
et d’expériences locales entre territoires et acteurs.
Le travail s’est fait à partir d’étapes précisées dans
un document méthodologique :
état des lieux et constitution des groupes de projet
et de pilotage,
animation du groupe de projet : lancement de la
démarche et du groupe de projet, expression individuelle
des attentes et de enjeux,
élaboration du diagnostic par le groupe. Il s’agit
de partager des représentations individuelles sur les
facteurs de changement liés aux grands enjeux de
l’agriculture et du territoire, pour parvenir à l’expression
d’un diagnostic partagé.
... / ...

Développement Durable des territoires de montagne
Un dialogue multi-acteurs au niveau des territoires de montagne
Description,
déroulement
(SUITE)
Poursuite
du programme
Outils particuliers
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Contacts
Phase imaginative : construction de scénarios
contrastés sur la base de quelques grandes hypothèses
d’évolution tirées de la séance précédente.
Confrontation des scénarios, définition des axes
stratégiques du projet et élaboration d’un avant-projet
de plan d’action.
Le programme d’actions a été partiellement mis en
œuvre à travers différentes actions : Une Charte paysagère
pilotée par le PNR et une Communauté de
communes, le programme Leader PNR Haut Jura, le
contrat Pastoralisme, les démarches de diversifica-
Diagnostic agriculture durable.
La volonté des deux Communautés de communes
de tester la démarche.
La disponibilité des animateurs du PNR et de la
Chambre d’agriculture.
L’adhésion du groupe au travail.
Instauration d’un dialogue entre acteurs et construction
d’un projet commun de gestion du territoire.
Une évolution des représentations sociales des différents
acteurs.
Certaines actions du programme ont été démarrées
notamment dans le cadre d’une charte paysagère
menée par une Communauté de communes et dans le
cadre de la révision des documents d’urbanisme.
Le maintien de l’animation pour la poursuite du travail,
faute de financement de cette animation le travail
du groupe s’est arrêté.
La concrétisation des projets du programme d’actions
est insuffisante et ceci principalement du fait du
manque de relais et d’une inscription de la démarche
dans les politiques départementales ou régionales
ainsi que du manque de temps disponible pour mon-
Bonne reproductibilité de ce type de concertation
sur d’autres territoires en évitant autant que possible
les écueils évoqués ci-dessus, notamment pour la
suite du programme.
SUACI Alpes du Nord
(pour la méthodologie)
Loïc Perron
lperron@suacigis.com
PNR du Haut-Jura
Jean Yves Vansteelant
jy.vansteelant@parc-haut-jura.fr
# 2/2 07
Présentation de l’avant-projet en comité de pilotage.
Finalisation du plan d’actions.
Validation du projet par le comité de pilotage.
Constitution de groupes d’actions thématiques
et lancement de la phase de mise en œuvre des
actions.
tion des activités agricoles.
Le groupe de pilotage spécifique a disparu au profit
des groupes de travail des différentes actions. L’évaluation
de l’impact du travail réalisé reste à conduire.
Méthode d’animation de groupe de projet par la
méthode des ateliers de prospective.
La bonne connaissance du territoire par les différents
acteurs.
Le fonctionnement du groupe suivant la méthode
et les règles définies.
Développement d’une méthode de construction de
projets agricoles territoriaux, conduits dans le cadre
d’un partenariat agriculteurs / collectivités (boîte à
outils, des conseils sur les pratiques d’animation,
des points de vigilance et des facteurs de réussite,
pour aider l’animateur dans les activités à réaliser à
chaque étape d’une démarche de projet).
ter les projets concrètement et en assurer le financement.
Le manque de communication du résultat du groupe
de travail en direction du territoire.
Pas de structure unique de portage du projet (deux
Communautés de communes) et un PNR n’ayant pas
compétence sur la totalité du territoire et de plus en
phase de révision de son périmètre et de sa charte.
Méthodologie élaborée et testée sur plusieurs sites
de montagne et ayant bénéficié d’un appui de la recherche
dans le cadre d’un projet national.
Chambre d’agriculture du Doubs
Jean Marie Curtil
jmcurtil@agridoubs.com

expériences
Résumé et points
remarquables
Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
TERRITOIRE :
Le Pays des Portes
du Haut-Doubs dans le
département du Doubs.
DATE DE RÉALISATION :
Date de début : 2007
Date de fin : 2009
# 1/2 08
Diagnostic conjoint agriculture-communes,
un outil de gestion des conflits fonciers
La réalisation d’un diagnostic conjoint du foncier d’un territoire
avec la mise en évidence des besoins fonciers des différents partenaires
Afin d’articuler le maintien d’une agriculture dynamique
et le développement des projets des collectivités,
une étude d’aménagement agricole et foncière
est réalisée de façon conjointe avec l’Agence
foncière du département du Doubs et la Chambre
d’agriculture.
Le Pays des Portes du Haut-Doubs avec sa structure
porteuse la Communauté de communes du Pays de
Pierrefontaine-Vercel.
L’Agence foncière du Doubs.
Le Pays des Portes du Haut-Doubs est un territoire
périphérique à l’aire urbaine de Besançon, dont les
contours sont proches de ceux du bassin de vie de Valdahon.
Il comprend 50 communes, 2 Communautés de
communes et compte environ 20 000 habitants.
Sa superficie de 56 000 ha est à 55 % agricole.
L’aménagement et le développement économique
sont des nouvelles compétences dévolues aux Communautés
de communes et aux Pays.
Afin d’intégrer à la réflexion l’agriculture qui, par
son importance spatiale et économique, est une des
Les objectifs sont les suivants :
permettre la réalisation des projets d’aménagement
des collectivités territoriales dans le respect de
la poursuite de l’activité agricole,
permettre à chaque commune de planifier son développement
(réalisation d’une carte communale ou d’un
plan local d’urbanisme) en préservant l’agriculture,
Les élus locaux, les agriculteurs, le Conseil général,
l’Agence foncière, la Chambre d’agriculture, les services
Le projet se base sur plusieurs étapes :
présentation aux élus du Pays du projet et définition
des objectifs opérationnels du travail,
réalisation du diagnostic agricole et du diagnostic
collectivités,
Les points remarquables sont principalement liés :
au recensement et à la cartographie des projets
nécessitant une consommation de foncier à plus ou
moins long terme des collectivités,
au diagnostic foncier agricole effectué et à l’approche
de la pérennité des exploitations.
La Chambre d’agriculture du Doubs.
L’activité agricole représentée par 500 exploitations
agricoles produit essentiellement des fromages AOC
(Comté, Morbier). Très dynamique, elle structure le
territoire et avec les fruitières (petites fromageries)
représente un acteur du développement local essentiel.
Mais dans un contexte de forte pression foncière
liée à la rentabilité de l’activité agricole, les collectivités
ont également des besoins fonciers pour développer
d’autres activités et des services à la population.
composantes fortes du territoire, le Pays des Portes
du Haut-Doubs a sollicité la Chambre d’agriculture
pour conduire un travail de diagnostic et de propositions
sur son territoire, de façon à mieux concilier le
développement urbain et l’activité agricole, pilier de
l’économie locale.
envisager des améliorations du foncier agricole si
nécessaire,
intégrer les éléments environnementaux dans la
réflexion foncière agricole (captages, paysages, biotopes,
Natura 2000…) et faire des propositions en
matière de développement durable de l’agriculture.
de la Communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel,
la DDT, la SAFER.
élaboration d’un diagnostic commun en groupe
de travail et définition des axes de travail ultérieurs
(réorganisation foncière, réserves foncières, priorités
agricoles…),
présentation du travail aux élus et agriculteurs.
... / ...

Diagnostic conjoint agriculture-communes,
un outil de gestion des conflits fonciers
La réalisation d’un diagnostic conjoint du foncier d’un territoire
avec la mise en évidence des besoins fonciers des différents partenaires
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
La poursuite du travail se fait dans la mise en œuvre
concrète des opérations soit d’aménagement foncier
agricole et forestier ou d’échanges, il porte également
sur le zoom réalisé sur des communes ayant
Évaluation de la pérennité des exploitations et cartographie
des surfaces potentiellement concernées
par des mouvements fonciers dans un laps de temps
de 2 à 10 ans.
Animation.
Adhésion des élus locaux et agricoles.
Réalisation d’un diagnostic partagé sur l’évolution de
l’agriculture et les besoins en termes de foncier des
collectivités.
Réalisation d’un Système d’Information Géographique
Logiques individuelles.
Disponibilité des animateurs.
Reproductibilité : cette démarche a été conduite
dans plusieurs territoires, notamment la Communauté
de communes du Larmont (Pontarlier), la
Communauté de communes du Val Saint Vitois.
Contacts Communauté de communes
du Pays de Pierrefontaine-Vercel
Carine Bignon
ccppv@wanadoo.fr
Agence foncière
du département du Doubs
Anthony Debouche
anthony.debouche@foncier25.fr
# 2/2 08
des besoins accrus en matière de foncier et enfin
débouche sur l’étude des opportunités en matière de
réserves foncières.
Diagnostic agricole et recensement des projets des
collectivités avec évaluation des ressources foncières.
Diagramme des échanges fonciers agricoles entre
communes.
Support de réflexion représenté par le diagnostic
et de pilotage par le Système d’Information Géographique
constitué.
recensant les différents besoins en foncier et localisant
les points « chauds » des prochaines années.
Établissement des priorités en matière d’interventions
foncières du Conseil général à l’échelle du Pays.
Temps dans lequel s’inscrivent les projets.
Méthodologie : simple en matière de mise en œuvre
et basée sur la double entrée collectivités-agriculture,
elle nécessite un partenariat qui est déjà un plus pour
la résolution des problèmes et l’atteinte des objectifs.
Chambre d’agriculture
du Doubs
Gilles Schellenberger
gschellenberger@agridoubs.com

expériences
Résumé et points
remarquables
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
TERRITOIRE :
SCoT du Pays Lédonien
DATE DE RÉALISATION :
Le projet a débuté en 2007.
Durée de l’opération :
15 mois
# 1/2 09
Étude rétro-prospective du développement
urbain dans le cadre du SCoT de Lons-le-Saunier
Sensibilisation des élus aux enjeux du SCoT
Maître d’ouvrage : Syndicat mixte du SCoT et du Pays Lédonien / Maître d’œuvre : CETE de Lyon
La méthode rétro-prospective, élaborée par le CETE
de Lyon, permet de démontrer aux élus l’importance
du SCoT, à partir d’une réflexion sur le modèle de
développement passé et son impact en matière de
consommation foncière.
Le SCoT du Pays Lédonien compte 82 communes,
réparties au sein de 6 communautés de communes.
La surface du territoire du SCoT est de 555 km², avec
Démarrage du SCoT.
Sensibiliser les élus sur l’utilité du SCoT et de son
influence sur le développement du territoire.
Impliquer durablement les élus tout au long de la
démarche d’élaboration du SCoT.
DDT, Communautés de communes et communes.
Groupe de travail : regroupement de la commission
habitat et de la commission environnement du SCoT
(4 représentants par Communauté de communes).
Diagnostic du territoire : à partir d’une typologie
d’habitats (collectif, semi-collectif, individuel en
procédure et individuel hors procédure) et de leur
consommation foncière théorique (log/ha), calcul de
la consommation foncière de chaque catégorie d’habitat
sur le territoire.
Poursuite de la procédure du SCoT.
Dans le cadre du SCoT, cette approche permet de
mener une réflexion en amont sur le développement
du territoire et la consommation foncière depuis
une quinzaine d’années, les choix pris et les choix
Points remarquables :
outil pédagogique à destination des élus,
intervenant extérieur au territoire,
réinventer le développement urbain passé,
lancer les débats pour la suite de l’élaboration
du SCoT.
une population de 52 202 habitants, soit une densité de
94 habitants par km². 63 % de la surface du SCoT est
agricole, 31 % est boisée et 5,5% est bâtie.
Expérimentation de la méthode du CETE de Lyon.
Amener le débat sur les modèles de développement.
Quatre réunions (animateur du CETE de Lyon) :
• lancement et explication de la méthode,
• présentations des grandes logiques d’aménagement
du territoire,
• rétro : réinventer le passé, proposition de scenarios,
• prospective : comparaison des scenarii avec la réalité.
qui auraient pu être pris : quels modèles de développement
auraient pu émerger ? Comment en est-on
arrivé à cet aménagement du territoire ?
... / ...

Étude rétro-prospective du développement
urbain dans le cadre du SCoT de Lons-le-Saunier
Sensibilisation des élus aux enjeux du SCoT
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Travail de qualité mené par le CETE de Lyon, très bon
animateur.
Meilleure compréhension des enjeux du SCoT.
Image du lotissement revalorisée : retour sur une
idée préconçue, à savoir que le lotissement défigure
les paysages.
Outil de sensibilisation devant ensuite se traduire
par des décisions politiques dans les documents du
SCoT.
Éléments de gestion durable : SCoT, sensibilisation
des élus.
Contacts Syndicat mixte du SCoT
du Pays Lédonien
Pierre-Emmanuel Credoz
Tél. : 03 84 24 46 06
CETE de Lyon
Dominique Deleaz
Tél. : 04 74 27 51 76
# 2/2 09
Méthode de planification non culpabilisante et non
engageante pour les élus car la réflexion porte sur
le passé.
Le lotissement est une procédure permettant la gestion
économe de l’espace et non une forme urbaine.
SCoT arrêté.
Reproductibilité : oui.
Méthodologie : outil pédagogique pour favoriser
l’appropriation des enjeux du SCoT.

expériences
Résumé et points
remarquables
Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
TERRITOIRE :
Agglomération de Dole
(Département du Jura).
DATE DE RÉALISATION :
Atelier participatif le
9 juin 2009 et réunion de
restitution le 25 juin 2009
# 1/2 10
Ateliers participatifs pour la Trame verte
et bleue d’un SCoT
Prendre en compte l’environnement et l’agriculture dans les documents d’urbanisme
Expérimentation à partir d’outils de recueil des
représentations spatiales dans le cadre de la mise
en place d’une infrastructure verte et l’assurance
de qualité paysagère pour un Schéma de Cohérence
Territoriale.
Par la Trame Verte et Bleue, les enjeux d’une agriculture
périurbaine sont discutés entre élus, organismes
et institutions agricoles et environnementales,
à savoir :
• comment la mettre en œuvre ?
• comment la rendre opérationnelle ?
Agglomération du Grand Dole.
DREAL Franche-Comté, UMR METAFORT –AgroParisTech, centre de Clermont-Ferrand.
Au sein de l’aire métropolitaine Rhin-Rhône, la
Communauté d’agglomération du Grand Dole est
composée de 41 communes. En 2005, elle recensait
51 252 habitants. Ce territoire présente un maillage
organisé autour de la ville centre de Dole et tramé
par de nombreuses infrastructures ferroviaires et
Le SCoT du Grand Dole a mis en avant un enjeu
environnemental fort du territoire, mais aussi une
volonté de protéger les espaces agricoles périurbains.
Une première infrastructure verte et bleue a
été identifiée. La Communauté d’agglomération du
Grand Dole a sollicité l’appui méthodologique de la
DREAL Franche-Comté, en partenariat avec Agro-
Cette démarche a atteint les buts suivants :
la construction collective de propositions d’actions
liées aux enjeux environnementaux et de préservation
de la biodiversité,
la prise en compte du changement d’échelle de
ces actions, et par conséquent de la diversité des
Les maires des communes.
Six étapes :
étape 1 : définition collective des enjeux du territoire
de l’agglomération,
étape 2 : définir à l’échelle du territoire les premières
orientations en faveur des TVB,
étape 3 : sélection par les acteurs de portions de
territoire dont les évolutions possibles peuvent générer
des ruptures des continuités écologiques,
Points remarquables :
usage des représentations spatiales pas tant pour
définir une politique locale Trame verte et bleue
mais plutôt pour aider à penser la TVB dans l’ensemble
des politiques territoriales,
démarche de concertation et d’animation permettant
aux acteurs du territoire de s’impliquer dans la
réflexion pour définir des actions concrètes et réalistes
pour la requalification des espaces agricoles
périurbains en corridors écologiques.
autoroutières. La présence de grands massifs forestiers
et l’importante vallée du Doubs monopolisent
les enjeux environnementaux, occultant le rôle écologique
important des espaces agricoles, notamment
à proximité des villes.
ParisTech Centre de Clermont-Ferrand, pour la
conception d’ateliers participatifs. Ceux-ci avaient
pour but d’expérimenter la mise en œuvre de la
Trame verte et bleue en écho au réseau écologique
régional, recommandé par le Grenelle de l’environnement,
à l’échelle du SCoT.
acteurs gestionnaires, depuis la parcelle, le site, la
commune, à l’agglomération et au-delà,
l’appropriation par les acteurs locaux de ce qui,
selon eux, constitue les Trames vertes et bleues de
leur territoire.
étape 4 : caractériser les actions, les acteurs en jeu
pour gérer ces ruptures et les dynamiques souhaitées,
étape 5 : repositionner et compléter sur l’ensemble
du territoire de l’agglomération les résultats de
l’étape 4,
étape 6 : restitution des productions et débats.
... / ...

Ateliers participatifs pour la Trame verte
et bleue d’un SCoT
Prendre en compte l’environnement et l’agriculture dans les documents d’urbanisme
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Contacts
Pour l’agglomération : mise en application du SCoT.
Pour la DREAL : disposer d’un outil applicable pour
d’autres territoires de la région.
Le Jeu de Territoire© : usage de fiches thématiques
sur le territoire et les structures vertes et bleues à
jouer comme un jeu de carte pour construire une
vision partagée à partir de représentations chorématiques
construites par les acteurs.
Les représentations spatiales facilitent le partage
des points de vue entre tous les acteurs, associations
La compréhension et l’appréhension partagées des
Trames vertes et bleues ont permis de transformer
des enjeux environnementaux en pratiques opérationnelles,
de mettre en avant des outils existants,
Les agriculteurs et habitants n’ont pas été concertés individuellement,
aussi, il est difficile de connaître l’engage-
Cette expérience aura prouvé la possibilité de croiser
les regards et les connaissances en faveur des thématiques
écologiques et agricoles, qui sont encore trop
souvent sources de conflits et considérées comme des
contraintes.
Grand Dole
Tél. : 03 84 82 88 88
www.grand-dole.fr
DREAL Franche-Comté
Tél. : 03 81 81 24 96
www.franche-comte.ecologie.gouv.fr
# 2/2 10
Pour AgroParisTech centre de Clermont-Ferrand :
développement de formations sur les outils de
concertation en faveur des Trames vertes et bleues.
Les Modules Paysagers© : usage de petits blocs diagrammes
paysagers modèles des structures paysagères
du territoire pour illustrer les permanences, les
ruptures et dynamiques des continuités écologiques.
environnementales, forestiers, Chambre d’agriculture,
associations d’habitants et élus.
d’en proposer d’autres et surtout de cibler certains
acteurs déjà impliqués, directement ou indirectement,
dans des actions en faveurs des Trames vertes
et bleues.
ment de ces acteurs notamment pour la mise en œuvre
les actions que leurs représentants ont proposées.
La communauté d’agglomération a fait preuve
d’une bonne anticipation de l’application du Grenelle
de l’environnement.
Reproductibilité : oui.
Méthodologie : concertation pour la mise en œuvre
des Trames vertes et bleues dans les documents
d’urbanisme (PLU, SCoT).
AgroParisTech – Umr Métafort
Tél. : 04 73 44 07 21
sylvie.lardon@engref.agroparistech.fr

expériences
Résumé et points
remarquables
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
TERRITOIRE :
Communauté de
communes des Monts
de Châlus (87)
DATE DE RÉALISATION :
Démarrage : 15/12/2004
Achèvement : 29/02/2008
Élaboration d’un Plan local d’urbanisme
intercommunal (PLU)
Urbanisme
Maître d’ouvrage : Communauté de communes des Monts de Châlus / Maître d’œuvre : Atelier 4
L’élaboration d’un PLU, document de planification
en matière d’urbanisme, à une échelle intercommunale,
avec un PADD unique, un règlement unique, un
zonage unique.
Créée fin 2001, la Communauté de communes des
Monts de Châlus rassemble 7 communes situées au
sud ouest de la Haute Vienne, à la limite du département
de la Dordogne.
Le choix d’élaborer un PLU intercommunal s’inscrit
dans une démarche de maîtrise du devenir du territoire
et l’affirmation de son autonomie de décision en
matière d’aménagement.
Les tendances au desserrement urbain de l’agglo-
# 1/2
mération de Limoges, accentué par l’effet déviation
d’Aixe sur Vienne, risquent d’entraîner à leur périphérie
des phénomènes de banalisation des territoires
et de réservoir d’espace pour leur étalement
urbain.
La pression foncière est déjà ressentie sur les communes
situées au nord du territoire de la Communauté
de communes. Comment alors la maîtriser,
pour, d’une part, se développer sans fragiliser l’agriculture
et les paysages, et, d’autre part, reporter ce
dynamisme sur l’ensemble et à l’intérieur du territoire
intercommunal ? Un développement résidentiel
fondé sur le desserrement urbain, entraînant une
Dans un contexte toujours plus concurrentiel sur
l’ouest du département, l’ambition des élus est d’organiser
un territoire de qualité et attractif, notamment :
en maîtrisant l’urbanisation tout en accueillant de
nouvelles populations,
Communauté de communes, communes, Parc naturel
régional Périgord-Limousin, Chambre d’Agri-
Analyse territoriale : état des lieux.
Diagnostic territorial : présentation le 30/11/2006.
Projet d’aménagement et de développement durable
: 30/03/2007.
Règlement et zonage : orientations d’aménagement.
11
Les points remarquables :
un projet global d’urbanisme et d’aménagement,
un véritable projet de territoire,
une démarche de projet concerté : un travail collaboratif.
Le territoire des Monts de Châlus recouvre plus de
20 000 hectares et compte environ 6 300 habitants.
La densité moyenne est de 31,5 habitants par km².
multiplication des déplacements en voiture est-il durable
? Comment s’organiser pour mutualiser l’offre
en transports, qui dépasse les compétences intercommunales,
pour maintenir les équipements et les
services nécessaires aux populations, faire face à la
concurrence des zones urbaines tout en répondant
aux exigences réglementaires en matière d’aménagement
durable ?
Face à ces questionnements, l’objectif pour la Communauté
de communes est de construire un PLU,
qui affirme l’identité rurale de son territoire, tout en
valorisant ses dynamiques urbaines et ses potentialités.
Le PLU est un outil d’aménagement du territoire
qui peut être le garant de cette identité, forte de la
diversité de ses paysages, de son patrimoine, de son
agriculture, ainsi que des relations de proximité qui
existent entre les différents bourgs.
en maintenant un équilibre entre habitat /emploi
et services,
en offrant un cadre où l’environnement exceptionnel
qui le compose garde toute sa place.
culture, Conseil général, services de l’État, SIEPAL,
CRPF.
PLU arrêté :12/07/2007.
Avis des personnes publiques associées.
Enquête publique : 15/11/2007 au 15/12/2007.
Corrections.
PLU approuvé : 29/02/2008.
... / ...

# 2/2
Élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal
Urbanisme
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Contacts
Poursuite du programme : la mise en révision simplifiée
du PLU des Monts de Châlus a été lancée en
juin 2010 afin :
d’étendre les zones constructibles ne portant pas
atteinte à l’économie générale du PADD et ne comportant
pas de graves risques de nuisances pour
répondre à la demande.
Cela consistera en :
• la création de nouvelles zones constructibles à
proximité des bourgs et des hameaux,
Un Plan local d’urbanisme intercommunal sur
7 communes, dont 6 n’avaient pas de document
Une forte implication des élus communautaires et
des équipes municipales : une volonté politique forte.
Un document opérationnel de gestion commune
d’un espace commun : le PLU des Monts de Châlus
La mise en place d’outils liés au PLU :
• instauration du droit de préemption urbain à
l’échelle intercommunale,
Une élaboration longue liée au processus de travail
en allers-retours, de discussion entre groupes de
travail thématiques, au niveau des conseils municipaux.
Néanmoins une durée nécessaire pour l’appropriation
de la démarche et l’émergence de choix de
développement partagés.
Gestion durable et intercommunale du territoire des
Monts de Châlus.
Communauté de communes des Monts de Châlus
Porte Arnaud, Directeur
Stéphane Delautrette, Président
32 avenue François Mitterrand - 87230 Châlus
Tél. : 05 55 78 29 29
com.montsdechalus@wanadoo.fr
11
• l’extension mesurée des zones constructibles autour
des bourgs et des hameaux sans tenir compte
des limites parcellaires,
de modifier le zonage de certaines parcelles (zones
N en zones A, etc.),
de mettre à jour ou supprimer des emplacements
réservés,
de rectifier des erreurs matérielles apparues suite
à l’approbation du PLU
d’urbanisme, avec un PADD unique, un règlement
unique, un zonage unique.
Un chargé d’études de qualité, fortement impliqué
ayant une connaissance fine du territoire.
• numérisation de tous les cadastres et équipement
des communes en logiciel d’urbanisme (Visiocarte).
Une intercommunalité renforcée.
La faible participation des habitants lors des réunions
publiques et de l’enquête publique, soit une
faible appropriation du projet intercommunal par les
citoyens.

expériences
Résumé et points
remarquables
Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
TERRITOIRE :
Commune de Billom
(Auvergne)
DATE DE RÉALISATION :
Octobre 2005 : lancement
de la procédure
Septembre 2008 : approbation
du PLU
# 1/2 12
PLU avec méthode expérimentale
(la Vision Prospective Négative ©)
Prendre en compte l’agriculture dans les documents d’urbanisme
Expérimentation à partir d’outils de recueil des représentations
paysagères dans le cadre de la révision
du POS pour discuter des enjeux agricoles entre
élus et agriculteurs.
Commune de Billom.
La commune de Billom se situe dans l’aire urbaine
de Clermont-Ferrand, dans le département du Puy
de Dôme. Elle s’étend sur 17 km², et compte 4 650
habitants, soit une densité de 230 hab/km².
Rapides mutations liées à l’influence urbaine.
Élus et cabinet d’urbanisme retenus pour la révision
du POS focalisés sur le développement urbain aux
dépend des espaces agricoles.
La méthode expérimentale doit permettre :
d’engager le dialogue entre agriculteurs et élus
dans le cadre du PLU,
d’apporter des compléments au diagnostic agri-
PNR, Chambre d’agriculture, DDT, cabinet d’urbanisme.
Le groupe de chercheurs (composé de deux animateurs
d’atelier et de deux secrétaires-observateurs),
aidé de la municipalité et de deux experts de la
Chambre d’agriculture, a coordonné quatre phases
d’intervention méthodologique :
Phase 1 : diagnostic du territoire à partir de photos,
croquis, cartes, pour faire ressortir les enjeux paysagers
et de développement des espaces agricoles.
Phase 2 : enquête auprès des agriculteurs et des
élus (entretiens individuels) afin de révéler les éléments
du paysage susceptibles d’être modifiés en
Articulation avec la Charte du PNR Livradois-Forez
et le SCoT du Pays du Grand Clermont.
Construction d’un Itinéraire méthodologique de
Vision Prospective©: protocole de démarche participative
qui mobilise les représentations spatiales
Points remarquables :
réflexion sur la représentation paysagère des
espaces agricoles par la négative : « ce que l’on ne
souhaite pas voir dans 10 ans »,
démarche participative permettant la rencontre
des agriculteurs et des élus locaux.
UMR Metafort, centre de recherche, en partenariat avec le cabinet d’urbanisme SYCOMORE.
Billom a connu une hausse de 9 % de sa population
depuis 10 ans. La surface agricole occupe 66 % de
la superficie totale de la commune. La commune fait
partie du PNR Livradois-Forez.
Décision du conseil municipal d’accueillir l’expérimentation
pour élargir la discussion aux questions
agricoles.
cole en amont du Plan d’aménagement et de développement
durable,
de fournir des éléments d’aide à la décision pour
l’élaboration du zonage du PLU.
fonction des évolutions agricoles souhaitées par les
exploitants et les membres du conseil municipal.
Phase 3 : débats entre élus et agriculteurs à partir
d’un bloc diagramme paysager de Vision Prospective
Négative : support paysager modifiable pour constituer
un modèle paysager collectif
Phase 4 : sur une carte cadastrale, construction de la
Vision Prospective Positive : dessin collectif d’un
« pseudo zonage » des enjeux agricoles (zones à
protéger, à urbaniser, à débattre…)
Développement de formations spécifiques à l’usage
de ces outils par AgroParisTech.
et paysagères comme outil de dialogue entre agriculteurs
et élus sur les dynamiques et les enjeux
agricoles.
... / ...

PLU avec méthode expérimentale
(la Vision Prospective Négative ©)
Prendre en compte l’agriculture dans les documents d’urbanisme
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Facilitation du dialogue entre agriculteurs et élus via
des usages combinés d’outils (maquettes pour repérage
spatial, modification paysagère sur la maquette
Pour les élus, aide à la décision pour la définition des
orientations concernant les espaces agricoles et les
éléments paysagers du futur PLU.
La démarche nécessite un étroit partenariat avec la
Chambre d’agriculture.
Les cabinets d’urbanisme dénoncent un financement
du PLU trop faible pour une étude agricole complète.
Éléments de gestion de l’espace : démarche participative,
place de l’agriculture, paysage.
Reproductibilité : oui.
Contacts UMR Metafort
Claire Planchat-Héry
Tél. : 06 78 20 18 28
metafort.planchat@gmail.com
Mairie de Billom
Tél. : 04 73 73 37 67
# 2/2 12
selon les volontés, cartographie co-construites…)
Entretiens individuels avec les agriculteurs : meilleure
sensibilisation à l’importance du PLU.
Pour les agriculteurs (16 sur 21 recensés), réflexion
sur leurs projets et leurs besoins en terme de foncier
et de pérennité de l’activité ; les entretiens individuels
en amont facilitent leur participation aux ateliers.
L’appropriation par les agriculteurs des résultats de
la démarche s’effectue sur le long terme (adaptation
à leurs activités).
La décision finale appartient au Conseil municipal.
Méthodologie : concertation dans le cadre des documents
d’urbanisme (PLU, SCoT).
http://www.agriculture-et-paysage.fr/IMG/pdf/n9_paysage-urbanisation-et-projet-agricole.pdf

expériences
Résumé et points
remarquables
Dates
de réalisation
Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
TERRITOIRE :
Lande du Mont Ménard
sur la commune
d’Auxelles-Haut dans le
Territoire de Belfort
DATE DE RÉALISATION :
En cours
# 1/2 13
Espace naturel sensible : la lande du Mont Ménard
Préservation d’un site remarquable du point de vue du paysage
et de la biodiversité
La commune d’Auxelles-Haut s’est associée au
Conseil général afin de bénéficier de l’outil ENS pour
sauvegarder un site remarquable sur son territoire.
Points remarquables :
forte volonté communale s’inscrivant au sein
d’une politique départementale,
Maîtrise d’ouvrage :
Conseil général du Territoire de Belfort.
Maître d’œuvre principal : Conseil général du Territoire
de Belfort
Auxelles-Haut est un village du Territoire de Belfort,
situé dans la région naturelle du piémont vosgien, à la
limite du département de la Haute-Saône. Il compte
300 habitants. Cette commune fait également partie
du PNR du Ballon des Vosges.
Constat partagé par l’ensemble des acteurs (élus,
naturalistes, habitants) de la valeur environnementale
et patrimoniale du site.
Révision du document d’urbanisme (POS) en 1995
où la thématique « environnement » a été abordée,
Protéger le site et sa biodiversité par un mode
d’exploitation agricole (gestion traditionnelle de ce
type de milieu).
Conserver le point de vue du site, en luttant contre
le phénomène de fermeture du paysage.
démarche associant les agriculteurs et la population,
élaboration de conventions définissant le rôle et
l’implication (technique et/ou financière) de chacun
des partenaires.
Les premières réflexions sur l’importance du site pour la commune et ses habitants ont eu lieu en 1995.
Maîtrise d’ouvrage déléguée :
Commune d’Auxelles-Haut.
Assistance à maîtrise d’œuvre : Conservatoire régional
des espaces naturels de Franche-Comté.
La lande du Mont Ménard appartient à la commune
d’Auxelles-Haut. En raison de sa richesse environnementale,
elle a été classée en Zone naturelle d’intérêt
écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
dans les années 1990.
et notamment la problématique de la lande du Mont
Ménard, colonisée par le genêt en raison de l’abandon
de l’activité pastorale, entraînant la fermeture
du paysage et la dégradation de la richesse biologique
du site.
Maintenir une activité agricole sur le site et sur la
commune.
Sensibiliser les habitants aux enjeux de la préservation
de la biodiversité et du rôle de l’agriculture.
Conseil général , PNR du Ballon des Vosges, Chambre d’agriculture, CREN, ONF, LPO.
... / ...

Espace naturel sensible : la lande du Mont Ménard
Préservation d’un site remarquable du point de vue du paysage
et de la biodiversité
Description,
déroulement
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Contacts
1997 : la commune prend l’initiative de préserver
le site en conventionnant avec un éleveur de bovins
pour entretenir la zone par pâturage.
2004 : le CREN (Conservatoire régional des espaces
naturels) propose un projet de protection du site, avec
pour objectif l’élaboration d’un plan de gestion écologique
qui comprendrait un diagnostic et des propositions
concrètes pour la conservation du site sur une
première période de 5 ans. La commune répond favorablement
à la proposition du CREN et se tourne vers
le Conseil général pour le financement de l’opération.
Le site devient un Espace naturel sensible, et le CG
finance l’élaboration par le CREN du plan de gestion.
2008 - 2012 : mise en œuvre du plan de gestion.
Trois conventions sont signées pour déterminer le
rôle des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre :
CG / Commune : le CG finance la commune pour
réaliser certaines actions du plan de gestion et apporte
également un appui technique.
Suivi annuel du plan d’actions jusqu’en 2012.
Un nouveau plan de gestion devrait être élaboré avec
Les Espaces naturels sensibles sont des outils de
protection efficaces des espaces naturels mis en
œuvre par les départements.
Soutien technique et financier important du Conseil
général.
Partenariat efficace.
Un entretien du site depuis plus d’une dizaine d’années.
Maintien d’un paysage ouvert accessible à tous.
Incertitude quant à la pérennité de l’engagement des
agriculteurs et de l’entretien de la zone.
Éléments de gestion durable : biodiversité, paysage,
agriculture.
Maire de Auxelles-Haut
Chantal Bergdoll
Tél. : 03 84 29 52 01
Conseil général
Direction de l’environnement
Tél. : 03 84 90 93 31
# 2/2
13
CG / CREN : le CG finance le diagnostic et le suivi
écologique annuel réalisé par le CREN.
Commune / agriculteurs : des éleveurs d’ovins
sont également associés à la démarche.
Les acteurs associés se réunissent une fois par an
pour discuter des actions réalisées et des nouveaux
objectifs à atteindre.
Plusieurs actions ont été réalisées depuis 2008 :
organisation de chantiers de jeunes avec intervention
manuelle pour lutter contre l’envahissement de
la lande par les ligneux,
intervention du Centre départemental d’entretien
des espaces naturels du Conseil général pour réaliser
les actions suivantes : maîtrise de la fréquentation,
pose de signalétique, captage de sources pour
le pâturage, pose de clôtures et chicanes, débroussaillage,
à partir de 2009, mise en place d’un pâturage ovin
ciblé sur les ligneux dans les zones inaccessibles aux
bovins.
l’ensemble des partenaires pour poursuivre la mise
en valeur du site.
Implication des agriculteurs par le biais de conventionnement.
Élus municipaux sensibilisés aux questions environnementales.
Agriculteurs impliqués dans le projet communal.
Incertitude liée aux éventuels changements de compétences
du Conseil général en 2014.
Reproductibilité : oui.
Méthodologie : espace naturel sensible.

expériences
Résumé et points
remarquables
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
TERRITOIRE :
Communauté de
communes Jura Nord
(CCJN) - Jura (39)
DATE DE RÉALISATION :
2010 - 2011
# 1/3
Urbanisme durable dans le Jura
« Co-construction » d’un urbanisme durable
Maître d’ouvrage : Communauté de communes Jura Nord / Maître d’œuvre : CAUE du Jura
Jura Nord s’interroge sur les stratégies d’aménagement
territorial nécessaires à une vision globale
et équilibrée, en partenariat avec ses communes
membres.
Dans un souci permanent d’une relation horizontale
de construction et en l’absence de SCoT et de PLU, la
petite « interco » cherche, avec les communes, des
outils adaptés à son échelle.
Elle tente par ailleurs, depuis une dizaine d’années,
d’impulser un changement profond des comportements
au travers d’actes d’aménagements durables
concrets sur les territoires des communes (assistance
aux communes).
L’objectif de cette expérience est à la fois l’animation
d’une réflexion intercommunale pour un urbanisme
durable, et ses éléments intimement liés : la répartition
locale des services en termes de déplacements,
d’attractivité et de qualité environnementale des
Les espaces naturels et agricoles façonnent la plus
grande partie du paysage par la présence de la forêt
de Chaux au sud du territoire et l’agriculture d’élevage
sur sa partie nord. Le corridor naturel, formé par la vallée
du Doubs et la vallée de l’Ognon, vient compléter
ces importantes richesses naturelles. Au sein de Jura
Nord, l’occupation humaine demeure donc très faible :
elle occupe moins de 5 % du territoire.
À équidistance de Dole et de Besançon, avec des
temps d’accès d’environ 20 minutes facilités par la
présence d’infrastructures de transports majeures
Objet d’un phénomène de « périurbanisation », le territoire
connaît de fortes migrations alternantes et fait
l’objet de pressions foncières croissantes. Il doit donc
répondre avec les communes aux besoins croissants
de services et de mutualisation tout en assurant un
développement urbain soutenable. Ces communes
sont enfin susceptibles, progressivement, de se voir
opposer la règle de constructibilité limitée.
Depuis une dizaine d’années, la Communauté de
communes Jura Nord a mené des réflexions relatives
au développement de son territoire en terme
de développement durable. Ces réflexions, souvent
accompagnées par des partenaires, ont abouti à l’élaboration
de plusieurs documents de références dont :
une OPAH aujourd’hui terminée avec Jura Habitat,
un accompagnement d’ELAN sur les activités en
milieu rural,
14
lieux d’implantation (création de deux accueils de loisirs
dans le cadre de regroupements scolaires, dans
la vallée de l’Ognon et sur la commune de Gendrey),
mais aussi les nouvelles façons de co-construire la
rédaction d’un cahier des charges d’éco quartier
avec les habitants, commune de La Barre.
Il s’agit, à travers cette expérience, de ne pas imposer
une urbanisation intercommunale, ni que la
Communauté de communes ne se substitue aux
compétences communales, mais de :
- mutualiser les moyens pour mieux mobiliser les
ressources territoriales et partenariales,
- prendre le temps de la sensibilisation et de la réflexion
par une écoute, un dialogue et des échanges,
et ce, en aidant à faire, par la co-construction d’une
démarche d’accompagnement participative de
proximité, pour et avec les élus et habitants.
(D673 et A36), ce territoire rural de passage, de
187 km² - 21km x 15 km, qui regroupe 25 communes
et de 10 000 habitants, entre progressivement dans
l’aire urbaine bisontine.
Population intercommunale :
9 253 habitants en 2006, pour 8 440 habitants en 1999
et 7 540 habitants en 1990.
Occupation du sol :
- l’urbanisation en 1990 = 495 hectares,
- extension 1990 – 2000 = 97 hectares.
un CEL intercommunal et son réseau d’ALSH,
« les éléments de compréhension du phénomène
périurbain » Jura Nord, réalisé par le CETE de Lyon
en 2005,
une étude urbanistique, architecturale et paysagère
portée par la Charte environnement du Nord Jura,
un accompagnement des projets d’aménagements
de cœurs de villages communaux, liés à l’ATSR (Avenir
du Territoire entre Saône et Rhin),
un outil pédagogique réalisé par le CAUE39 et l’Atelier
Pasteur (Dole) : « Quand l’habitat du Nord Jura
se raconte. »
Dans ce contexte, la CCJN a été désignée lauréate du
deuxième appel à projets « urbanisme durable dans
le Jura », porté par le Conseil général, le CAUE du
Jura et l’ADEME.
... / ...

Urbanisme durable dans le Jura
« Co-construction » d’un urbanisme durable
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
Poursuite
du programme
L’objectif de l’appel à projets est d’accompagner
techniquement et financièrement les élus, maîtres
d’ouvrage publics désireux d’impulser un changement
profond des comportements au travers d’actes
d’aménagements concrets sur leurs territoires.
Avec la CCJN, il s’agit :
D’accompagner les élus sur des problématiques
locales d’urbanisme dans une relation horizontale
entre la Communauté de communes, les communes
et les partenaires. L’appel à projet urbanisme
durable doit permettre à chacun de s’interroger sur
le développement souhaité des communes en fonction
de leur situation par rapport aux pôles urbains,
pôles d’emplois et d’activités : comment organiser
Communauté de communes, 25 communes, CAUE
du Jura, Conseil général, ADEME, AJENA, DDT,
La rédaction d’un document de référence.
Un état actuel pour :
• mettre en cohérence l’ensemble de ces documents
de référence,
• identifier les partenaires et leurs compétences
pour un accompagnement concerté qui réponde
au mieux aux attentes de la Communauté de communes
et des communes,
• comprendre et analyser l’évolution du territoire
aujourd’hui : quelles sont les ressources locales, les
enjeux, les forces et les faiblesses, les communications
entre les communes.
Une réflexion prospective co-construite par la
Communauté de communes, les communes et les
structures d’accompagnement, qui permettra de s’interroger
sur l’évolution souhaitée du territoire dans les
vingt prochaines années, sur la notion de modération
de consommation de l’espace agricole et du maintien
de la biodiversité, sur la réduction des émissions de
gaz à effet de serre, sur la maîtrise de l’énergie et le
développement des énergies renouvelables.
Premier semestre 2010 : lancement des trois « illustrations
» locales.
La Barre :
juin 2010 : élargissement du partenariat à la Fondation
de France dans le cadre de l’appel à projets «
Environnement et Citoyenneté », afin de se donner
les moyens d’un accompagnement de structures aux
compétences et connaissances particulières : le CPIE
de la Bresse du Jura et à l’Atelier Pasteur de Dole,
octobre 2010 à avril 2011 : réunions publiques de
co-réflexion et co-construction, visite d’un écoquartier,
réflexion avec les scolaires du RPI et création du
groupe jeunes ; restitutions systématiques dans les
boîtes aux lettres et sur le site Internet de la commune.
# 2/3 14
les territoires à l’avenir notamment si le tout voiture
n’existe plus ? Comment densifie-t-on les tissus ?
Comment introduire des espaces publics et la mixité
de l’habitat dans des quartiers monofonctionnels ?
Comment affirmer et préserver la valeur et la spécificité
des paysages ?
De mobiliser les compétences des différents partenaires
pour mettre en œuvre des actions de sensibilisation,
des démarches participatives, qui permettent
aux citoyens de comprendre et de s’engager dans la
qualité de l’acte de construire et dans la compréhension
de l’évolution des modèles culturels en ce qui
concerne la maison individuelle, la densité…
Chambre d’agriculture… sans oublier les habitants !
La rédaction d’un projet de schéma d’aménagement
et de développement durable intercommunal
partagé. Il s’agit bien d’accompagner les élus des
communes et de la CCJN et d’élaborer des projets
concertés.
Des illustrations, à travers la réalisation de trois
actions locales concrètes.
À travers deux projets en particulier, relevant de
l’urbanisme opérationnel à différentes échelles, à la
fois structurants et exemplaires, intimement liés au
projet global :
• la répartition des services en termes de déplacements,
d’attractivité et de qualité environnementale
des lieux d’implantation : la création de deux accueils
de loisirs dans le cadre de regroupements scolaires
en projet, dans la vallée de l’Ognon et sur la commune
de Gendrey.
La rédaction d’un cahier des charges, avec les habitants,
d’un « éco quartier» à proximité de l’aménagement
d’un espace public « cœur de village » de
la commune de La Barre, réalisé dans le cadre du
programme ATSR.
mai 2011 : rédaction du cahier des charges par le
conseil municipal à partir de l’ensemble des participations,
juin 2011 : présentation du cahier des charges en
réunion publique pour échanges et compléments.
Vallée de l’Ognon :
à partir du début 2011 : accompagnement des élus
pour une réflexion prospective co-construite communes/CCJN
autour d’un projet de schéma d’aménagement
et de développement durable intercommunal
partagé,
septembre 2011 : le choix du site devrait être arrêté
en comité de pilotage.
... / ...

Urbanisme durable dans le Jura
« Co-construction » d’un urbanisme durable
Outils particuliers
ou innovants
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Démarches d’accompagnement participatives :
expérimentation d’outils de sensibilisation et de
concertation active (élus, habitants), « sur-mesure »
(sur la base de la mise en activité visant une réelle
co-construction des projets).
Démarche d’analyse prospective partagée (en
s’appuyant notamment sur la méthodologie de la
Soutien, mais aussi participation active, en premier
lieu, des élus des communes (co-pilotage avec
l’intercommunalité et le CAUE 39), pour mobiliser et
rendre réalité à la démarche de concertation et de
co-construction.
S’assurer d’une médiation extérieure neutre et reconnue
par le territoire pour ses compétences (CAUE
du Jura).
La Barre : le cahier des charges faisant état des souhaits
de la commune est rédigé
La Barre :
la mobilisation de la population,
la prise en main du projet par les habitants qui ne
seront pas nécessairement des co-lotis.
À l’échelle de la Communauté de communes Jura
Nord, exemplarité de deux expériences sur des projets
à la fois structurants et intimement liés au projet global.
La Barre :
mobiliser la population autour d’un projet collectif
qui s’apparente, à l’échelle d’un village, à une profonde
transformation culturelle,
prévenir tout conflit ou rejet de la part des habitants
en les impliquant dès l’amont.
Contacts CAUE du Jura
Florence Juillard, architecte-conseil
151 rue Regard - 39000 Lons-le-Saunier
Tél. : 03 84 24 30 36
f.juillard@caue39.fr
# 3/3
14
Rétroprospective, qui consiste à imaginer rétrospectivement,
la localisation possible du développement
urbain par exemple.
Expérimentation de grilles de lectures (grille de
questionnements pour la prise en compte du développement
durable dans les opérations d’aménagement)
et de critères d’évaluation.
« Donner du temps au temps », nécessaire à une
démarche systémique.
Pouvoir se situer et mieux situer les autres.
Une règle définie et acceptée par tous.
Le dialogue et la confiance des habitants entre eux,
et entre les habitants et le conseil municipal.
Vallée de l’Ognon : un engagement vis-à-vis de l’urbanisme
raisonné variable selon les communes ; la
construction d’un projet commun de développement
n’est pas acquise en totalité.
Vallée de l’Ognon
Les limites du dialogue et de la co-construction
apparaissent à deux niveaux :
celui d’une gestion de l’urbanisme à l’échelle supracommunale,
celui des engagements pour une gestion économe
de l’espace.
La vallée de l’Ognon :
une première approche d’un urbanisme raisonné à
l’échelle d’un groupement de communes, prémices
d’une co-construction de l’espace communautaire,
une collaboration de trois communes et d’une
intercommunalité qui s’appuie sur une connaissance
réciproque des enjeux de proximité et de ceux plus
larges de l’intercommunalité.
Communauté de communes Jura Nord
Bruno Tschantre, chargé de développement
1, rue du Tissage - 39700 Dampierre
Tél. : 03 84 71 12 17
ccjura.nord@wanadoo.fr

expériences
Résumé et points
remarquables
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
TERRITOIRE :
Commune de Saint Lupicin
(Département du Jura)
DATE DE RÉALISATION :
Le projet est en cours de
finalisation
Quartier durable
Urbanisme durable
# 1/2 15
Maître d’ouvrage : Commune de Saint Lupicin / Maîtres d’œuvre : Bureau d’étude : Frédéric Bois, architecte
et Yolande Guyoton-Hessou, architecte-paysagiste.
Aménager un lotissement en intégrant à la fois des
enjeux de consommation d’espace, d’énergie et d’intégration
paysagère, mais également les attentes
des riverains par le biais d’une large concertation.
Saint Lupicin est une commune du Jura, d’une superficie
de 10 km², accueillant une population de 2 081
habitants (densité de 208 hab/km²). Elle fait partie
du Parc naturel régional du Haut-Jura. Ce dernier
Nombreux particuliers désireux de construire sur la
commune de Saint Lupicin.
Une grande parcelle de 8 000 m² disponible à l’urbanisation.
Réaliser un lotissement autrement, en opposition aux
lotissements traditionnels en « carré de chocolat ».
Intégrer le lotissement au reste du village, du point
Région, PNR, DDT, CAUE.
Étude de faisabilité réalisée par le CAUE du Jura :
diagnostic de territoire, proposition de plusieurs scénarios
répondant aux objectifs de la commune.
Choix de la maîtrise d’œuvre avec l’appui du CAUE,
du PNR et de la DDT : un architecte et un architecte
paysagiste.
Réalisation des travaux.
Points remarquables :
partenariat rassemblant l’ensemble des compétences
nécessaires à l’élaboration du projet,
participation des futurs habitants à la réalisation
du projet.
promeut de nouvelles formes urbaines sur son territoire,
et lance une opération « extensions urbaines de
qualité » sur 3 communes dont la commune voisine
de Saint Lupicin, Lavans-lès-Saint-Claude.
Élus communaux sensibilisés à la question du développement
durable.
de vue des déplacements et du point de vue paysager.
Proposer plusieurs types de logements (locatif, individuel)
afin de favoriser la mixité.
Association des futurs habitants à la construction du
projet :
atelier animé par le CAUE à destination de tous
pour expliquer ce qu’est un « quartier durable »,
plusieurs ateliers de réflexion avec les personnes
intéressées et la maîtrise d’œuvre : choix de la configuration
du quartier, habitat durable.
Une démarche nouvelle pour une petite commune, avec la mise en place de réunions et d’ateliers à destination
de tous, puis restreinte aux futurs co-lotis.
... / ...

Quartier durable
Urbanisme durable
Les facteurs
de réussite
Résultats
Intérêt
de l’expérience
Contacts
Partenariat efficace permettant de faire avancer la
réflexion jusqu’au bon choix de la maîtrise d’œuvre.
Bonne implication des futurs habitants dans le projet
de quartier durable.
Éléments de gestion durable : densité du bâti, mixité,
intégration paysagère.
Reproductibilité : oui.
Mairie de Saint Lupicin
Ludovic Sonney, Adjoint au Maire,
responsable urbanisme
Tél. : 03 84 42 11 59
CAUE du Jura
Tél. : 03 84 24 30 36
# 2/2 15
Sensibilisation des futurs habitants très en amont du
projet.
Rédaction d’un cahier des charges précis, répondant
aux attentes des habitants et des élus.
Méthodologie : cahier des charges et choix de la
main d’œuvre, sensibilisation et participation de la
population.
PNR du Haut-Jura
Tél. : 03 84 34 12 27

expériences
Résumé et points
remarquables
Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
Poursuite
du programme
TERRITOIRE :
Communauté de
communes de Rahin
et Chérimont
DATE DE RÉALISATION :
Début de l’opération : 2007
Fin : 2010
Le Plan paysage de la Communauté
de communes de Rahin et Chérimont
Préservation des paysages
Sous l’impulsion du PNR des Ballons des Vosges, la
Communauté de communes de Rahin et Chérimont
dans le département de Haute-Saône réalise son
plan paysage, afin de mener une réflexion transversale
sur le devenir du paysage avec l’ensemble des
acteurs du territoire.
Communauté de communes de Rahin et Chérimont.
Bureau d’étude spécialité paysage ECOSCOP.
La Communauté de communes de Rahin et Chérimont
a été créée en 2003. Elle regroupe neuf communes du
département de Haute-Saône et couvre un territoire de
La volonté de sensibiliser les élus sur la question
de l’environnement et la réussite du plan paysager
mené par deux communes de la CCRC (Plancher-
Comprendre les mécanismes d’évolution du paysage
sur le territoire pour passer d’une évolution subie à
une évolution maîtrisée.
Communauté de communes de Rahin et Chérimont, PNR des Ballons des Vosges.
Diagnostic mettant en évidence les grandes dynamiques
paysagères du territoire.
Sensibilisation et concertation : population, agriculteurs.
Élaboration de projets paysagers intercommunaux
ou communaux et de programmes d’actions
plurithématiques.
La concertation avec la population a fait l’objet d’un
travail particulier, trois points majeurs ont marqué
cette concertation :
une enquête sur les paysages auprès de la population
a eu lieu au printemps 2008,
Recherche de financements pour la création d’un
poste d’animateur.
# 1/2
16
Points remarquables :
démarche participative et transversale,
questionnaire envoyé à tous les habitants pour comprendre
leur perception du paysage et leurs attentes.
155 km², pour une population de 11 570 habitants, soit
une densité de 76 hab/km².
les-Mines et Plancher-Bas) ont incité la CCRC à réaliser
un plan paysager à l’échelle intercommunale
avec l’aide du PNR des Ballons des Vosges.
Maintenir des paysages ouverts et de qualité par le
développement de l’agriculture.
la mise en place d’animations sur le thème du
paysage à destination des scolaires, avec le professionnalisme
de la Maison de la nature des Vosges
Saônoises. Tous les écoliers de la CCRC ont bénéficié
de cette animation durant le 1 er semestre 2009,
l’exposition sur les paysages qui est passée dans
toutes les communes de la CCRC durant le 1 er semestre
2009,
Quatre réunions publiques d’information par secteur
ont eu lieu à Ronchamp, Échavanne, Plancherles-Mines
et Clairegoutte.
Mise en œuvre du programme d’action avec un
Contrat d’aménagement durable de l’espace.
... / ...

Le Plan paysage de la Communauté
de communes de Rahin et Chérimont
Préservation des paysages
Outils particuliers
ou innovants
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
Le Plan paysage :
L’outil plan de paysage est pertinent en matière de gestion
transversale du patrimoine paysager. En effet, il
prend en compte l’ensemble des sujets pouvant rentrer
en compte avec la thématique paysage. Ne se cantonnant
pas qu’à la problématique de la fermeture des
milieux, le plan de paysage proposé investit également :
les politiques de soutien à l’agriculture,
la valorisation du patrimoine bâti et l’intégration de
l’urbanisation contemporaine,
La Communauté de commune est maître d’ouvrage du
plan de paysage ; ce qui permet un ancrage local de la démarche,
et la construction d’un véritable projet de territoire.
Un programme d’actions validé par les élus.
Les expériences de terrain montrent que la mise en
pratique du plan paysage suppose une volonté et
donc un portage politique fort.
De plus, la réalisation des actions suppose des
moyens spécifiques : pour coordonner, suivre et évaluer
les actions, un poste de chargé de mission est
nécessaire.
Éléments de gestion durable : en matière de paysage
bien entendu mais également des autres composantes
du milieu rural (agriculture, forêt,…)
Contacts Mairie de Plancher-Bas
Roland Germain, Vice-président
développement durable et environnement
70290 Plancher-Bas - Tél. : 03 84 23 13 39
Roland.germain2@wanadoo.fr
# 2/2 16
la gestion forestière durable et l’équilibre avec les
espaces agricoles et urbains,
la mise en relation des intérêts paysagers avec les
intérêts écologiques,
l’entretien des cours d’eaux,
la mise en lien des paysages avec les activités touristiques
et les activités de découverte de manière
générale ainsi qu’avec le cadre de vie (dimension
locale).
Le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges a
apporté un appui important à la mise en œuvre de la
démarche.
Il faut déboucher rapidement sur des actions
concrètes en lien avec les préoccupations des habitants
des zones concernées sous peine de décridibiliser
l’action.
Le financement pour les actions doit être trouvé, les
communes de la région Alsace du PNR sont avantagées
puisqu’elles peuvent s’inscrire dans le cadre
d’un GERPLAN (voir fiche expérience n° 04).
Reproductibilité : oui, promotion par le PNR des
Ballons des Vosges.
Méthodologie : sensibilisation des habitants et
concertation.
Communauté de communes de Rahin et Chérimont
Agnès Veyssiere, Chargée de mission
1, rue du Tissage - 39700 Dampierre
Tél. : 03 84 27 93 15
a.CCrc@laposte.net

GLOSSAIRE
ADEME :
AFAF :
AFIP :
AFP :
AFU :
AFR :
ALSH :
AMAP :
AOC :
APB :
ARPE :
ASA :
ATSR :
AUDAB :
ADU :
AUTB :
CAGB :
CASDAR :
CAUE :
CCCHS :
CCJN :
CCS :
CERTU :
CETE :
CFPPA :
GIGALES :
CPER :
CPIE :
CREN :
CRPF :
DATAR :
DDT :
DGE :
DOG :
DREAL :
DTR :
ECIR :
ENS :
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
Aménagement Foncier Agricole et Forestier
Association de Formation et d’Information
Pour le développement d’initiatives rurales
Association Foncière Pastorale
Association Foncière Urbaine
Association Foncière de Remembrement
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne
Appellation d’Origine Contrôlée
Arrêté de Protection de Biotope
Agence Régionale Pour l’Environnement de Midi-Pyrénées
Association Syndicale Autorisée
Avenir du Territoire Saône Rhin
Agence d’Urbanisme De l’Agglomération de Besançon
Agence de Développement et d’Urbanisme de
l’agglomération de Montbéliard
Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
Compte d’Affectation Spéciale pour le Développement
Agricole et Rural
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
Communauté de Communes des Coteaux de Haute-Seille
Communauté de Communes Jura Nord
Commission Cantonale des Structures
Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme
Centre d’Études Techniques de l’Équipement
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion
Agricole (formation continue pour adultes)
Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative
et Locale de l’Épargne Solidaire
Contrat de Projet État-Région
Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
Conservatoire Régional des Espaces Naturels
Centre Régional de la Propriété Forestière
Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire
et à l’Attractivité Régionale
Direction Départementale des Territoires
Dotation Globale d’Équipement des communes
Document d’Orientations Générales
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement
Loi sur le Développement des Territoires Ruraux
Échanges et Cessions amiables d’Immeubles Ruraux
Espaces Naturels Sensibles
EPCI :
EPF :
FEADER :
FEOGA :
FEDER :
FNADT :
FRAPNA :
GIS :
INAO :
INSEE :
LEADER :
LOA :
LOF :
LPO :
NEF :
OPA :
OPAH :
ONF :
PAC :
PADD :
PAE :
PAEN :
PDRH :
PDZR :
PLU :
PNR :
PSADER :
RDR :
SAFER :
SAUGE :
SCOT :
SEM :
SIAD :
SIG :
TDENS :
TVB :
VNF :
ZAC :
ZAP :
ZNIEFF :
# 1/3
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Établissement Public Foncier
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole
Fonds Européen de Développement Régional
Fonds National d’Aménagement et de Développement
du Territoire
Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
Groupement d’Intérêt Scientifique
Institut National des Appellations d’Origine
Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Liaisons Entre les Actions de Développement
de l’Économie Rurale
Loi d’Orientation Agricole
Loi d’Orientation Forestière
Ligue de Protection des Oiseaux
Nouvelle Économie Fraternelle
Organismes Professionnels Agricoles
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat
Office National des Forêts
Politique Agricole Commune
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Programme d’Aménagement d’Ensemble
Périmètre d’aménagement des espaces agricoles
et naturels périurbains
Programme de Développement Rural Hexagonal
Plan de Développement des Zones Rurales
Plan Local d’Urbanisme
Parc Naturel Régional
Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural
Règlement Développement Rural
Société d’Aménagement Foncier et Établissement Rural
Solidarités Agricole et Urbaine pour des Gains en matière
d’Économie et d’Énvironnement
Schéma de COhérence Territoriale
Société d’Économie Mixte
Système Intégré d’Aide à la Décision
Système d’Information Géographique
Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles
Trame Verte et Bleue
Voies Navigables de France
Zone d’Aménagement Concerté
Zone Agricole Protégée
Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique