la gestion durable de l'espace en franche-comté - Réseau Rural ...

Le financement des projets :
de l’élaboration du projet à la mise en œuvre des actions
À quelles étapes
se pose la question
du financement
(suite)
Les outils
mobilisables
(liste non
exhaustive)
Dans la phase de mise en œuvre des actions du projet
et d’évaluation
Cette phase est très dépendante de la bonne réalisation
des éléments cités précédemment. Les points
spécifiques sont directement liés à la mobilisation
des financements et au formalisme nécessaire pour
justifier de l’utilisation des crédits. Il faudra plus particulièrement
:
Se préoccuper de la libération des fonds, anticiper
les entrées et les sorties financières tout au long du
projet ; il faut vérifier que l’argent sera disponible
au moment de chaque dépense d’investissement. À
défaut, il faut calculer le relais financier que devra
assurer la collectivité territoriale maître d’ouvrage.
Les outils ou partenaires pouvant intervenir en
accompagnement financier d’un projet de gestion
durable de l’espace sont nombreux. Il s’appliquent
à des échelles territoriales différentes (ensemble du
territoire français, région, département, Parc naturel
régional, ), ils sont spécifiques à la nature des projets
(espaces naturels, politique énergétique…) et varient
suivant la nature de leurs financements (fonctionnement,
investissements) ou la part d’autofinancement
demandé.
En règle générale les sites Internet des différentes
institutions citées dans les paragraphes suivants
permettent d’accéder à une information précise sur
les types d’aides, les conditions d’éligibilité, les taux
de subventions, les investissements éligibles… Bien
souvent ils permettent également de télécharger les
demandes d’aides et renvoient vers des personnes
ressources.
Les principaux dispositifs de financement des projets
de gestion durable de l’espace peuvent être classés
suivant la nature et l’origine des fonds mobilisés.
Ils s’inscrivent généralement dans des programme
pluri annuels tels que : le Contrat de Progrès, les
Contrats d’Aides à la Compétitivité, les zones Leader
II, les programmes INTERREG… Ils peuvent
également s’appuyer sur des démarches plus ponctuelles
: Pôles d’Excellence, appels à projet…
Quelques exemples de dispositifs mobilisables :
Les politiques nationales et européennes
Le FEADER
Le Fonds européen agricole pour le développement
rural intervient dans le cadre du deuxième pilier de
la Politique agricole commune (PAC) pour développer
les zones rurales. Il permet de créer une dynamique
économique et sociale compatible avec le
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Quel montant devra être avancé, pendant combien
de temps ?
Réaliser un planning administratif avec : la simulation
des entrées / sorties financières, les demandes
d’acomptes, les pièces justificatives, les bons de
commande…
Réaliser une première évaluation afin de se donner
la possibilité de renégocier les investissements et les
financements.
Utiliser les indicateurs économiques et financiers
définis dans la phase amont de clarification du projet
permettant de conduire l’évaluation et rendre compte
aux financeurs de cette évaluation.
respect de l’environnement.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/FEADER-guide_
pratique_du_maire011210.pdf
Le FSE
Le Fonds social européen soutient les politiques publiques
nationales, régionales et locales en matière
d’emploi, de formation et d’insertion professionnelle.
Il a pour objectif de renouer avec la croissance et
l’emploi et de permettre aux acteurs de s’adapter
aux mutations économiques et aux processus de
transformation sociale.
Les crédits de la DATAR et des Commissariats
de Massifs
La Délégation à l’aménagement du territoire et à
l’action régionale a un rôle de rééquilibrage du territoire.
Dans le cadre d’une action interministérielle,
elle incite les ministères à raisonner par espace et
non plus seulement par secteur. La DATAR poursuit
les actions de redistribution des activités et de développement
des infrastructures. Elle engage une politique
pour renforcer le maillage urbain et soutenir
les zones rurales fragiles.
Pour conduire ses activités, la DATAR dispose d’outils
financiers d’aide et de soutien aux projets prioritaires.
Elle est chargée de piloter et de coordonner l’attribution
des crédits relatifs aux contrats de progrès, au
Fonds national d’aménagement et de développement
du territoire, à la Prime d’aménagement du territoire
en faveur des entreprises. Enfin, elle négocie et coordonne
l’attribution des fonds européens destinés aux
territoires d’aménagement prioritaires. Le FNADT
qui est le fonds principal, regroupe les crédits consacrés
aux interventions pour l’aménagement du territoire,
à la restructuration des zones minières, à la
délocalisation des entreprises, à l’aide aux initiatives
locales pour l’emploi, au développement de la montagne
et à l’aménagement du territoire.
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