Mettre en place un circuit court en Nord-Pas de Calais: du projet à la ...

ETAPE 1 : Naissance du projet............................................................................5Clef 1 : Déterminer les objectifs et les moyens nécessaires à sa réussite..... 6Clef 2 : Etudier les circuits alimentaires de proximité et mûrir le projet......8Clef 3 : Se former en région.........................................................................................9ETAPE 2 : La faisabilité du projet................................................................... 11Clef 4 : Réaliser une étude de marché.................................................................... 12Clef 5 : Etablir un prévisionnel financier ............................................................... 14Clef 6 : Identifier les possibilités de financement.............................................. 15Clef 7 : Analyser les différents statuts juridiques, fiscaux et sociaux........... 17ETAPE 3 : Concrétisation du projet................................................................ 19Clef 8 : Définir les formalités de création ............................................................. 20Clef 9 : Installer l’entreprise: obligations............................................................... 21Les assurancesRespect des normes et des conditions d’hygièneClef 10: Stratégie de communication..................................................................... 23ETAPE 4 : Suivi du Projet ................................................................................ 25Clef 11 : Savoir faire un point sur son activité..................................................... 26Clef 12 : S’insérer dans une dynamique collective ........................................... 27De la théorie à la pratique...faites le point.................................................... 286Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 1 :NAISSANCE DU PROJETIl s’agit avant tout de définir les objectifs, les besoins et leslimites du projet.Cette étape permet d’appréhender le projet dans saglobalité, de clarifier les résultats attendus et d’échangeravec l’environnement proche et d’anciens porteurs de projetaujourd’hui en activité.Quelques questions à se poser...• Qu’est ce qu’un circuit alimentaire de proximité ? Quelles sontles différentes formes existantes ?• Quels sont les objectifs du projet ?• Comment rencontrer des agriculteurs ayant réalisé des projetsen circuits courts et alimentaires ?7Circuits alimentaires de de proximité en en Nord-Pas de Calais de Calais - juin - 2012 septembre décembre 2011

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Collectivités locales- Parcs naturels régionauxEtablissements associatifs et privés- Accueil Paysan- A PRO BIO- Avenir- ARVD- Bienvenue à la Ferme- FR CUMA- Gabnor- GEDA- Réseaux des AMAP Nord-Pas deCalais- ...Ces structures peuvent vous accompagnerdans vos démarches ! Vous retrouverezleurs coordonnées au sein de l’Annuairedes bonnes adresses pour monter un projeten Nord-Pas de CalaisCLEF 1 :Déterminer les objectifs et lesmoyens nécessaires à sa réussiteSe lancer dans une activité en circuit alimentaire de proximité est unmoyen de diversifier son activité agricole et de valoriser ses produits.Quelle que soit la forme de diversification, elle ne doit pas avoir pourfinalité l’arrêt pur et simple de l’activité de base, mais bien la créationd’une activité permettant de compléter l’exploitation sur le planéconomique, et donc assurer la pérennité de celle-ci et des emploisliés. » (F. Nihous, 2008, La diversification et la valorisation des activitésagricoles au travers des services participant au développement rural).Le projet s’inscrit dans un environnement qui doit être connu etanalysé. Que la démarche soit individuelle ou collective, tout projetest unique et spécifique. Il varie selon les valeurs et les envies duporteur de projet et de sa famille ainsi que des potentialités dedéveloppement de l’exploitation.croyancesobjectifsMoivaleursenviesvaleursbesoinsMafamillesavoir-faireenviessavoir-faireobjectifsterrainsrevenusMonexploitationproductionsactivitéprincipalebâtimentsemployésmain-d’oeuvreVous avez le projet de devenir agriculteur, unensemble de démarches est à réaliser.Un accompagnement vous est proposé,rapprochez-vous de la Chambre d’agriculturede région, service installation ou d’AVENIR.Site internet du «Point Info Installation»www.pointinfoinstallation5962.fr8 Circuits alimentaires de proximité Circuits en Nord-Pas alimentaires de Calais de proximité - juin 2012 en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?CLEF 2 :Pour rencontrer des agriculteurs, n’hésitezpas à vous rapprocher de professionnels etde réseaux.Organismes publics- Chambre d’agriculture derégion du Nord-Pas de Calais- EPCI- Pays- PNREtablissements associatifs et privés- Accueil Paysan- AFIP- A PRO BIO- ARVD- Bienvenue à la Ferme- FR CUMA- Gabnor- Réseaux des AMAP Nord Pasde Calais- Terre de Liens- SAFER- ...Etudier les circuits alimentairesde proximité et mûrir le projetLa rencontre d’agriculteurs déjà installés en circuit alimentaire deproximité est un moyen d’obtenir une bonne vision des réalités del’activité à développer. C’est aussi l’occasion de connaître les étapesclés et les difficultés qui seront éventuellement rencontrées afin demieux les anticiper.Avant d’entrer dans le concret, le projet doit être cadré et appréhendédans sa globalité. Cette étape est d’autant plus importante pour lesporteurs de projet collectif car elle permet aux membres de définirensemble les objectifs du projet.Paroles deproducteur !« Je me suis lancé dans la vente directe(aménagement d’un point de vente) carj’avais besoin de contacts et de parler de monmétier. J’ai eu la chance d’avoir ma famille quim’a suivi dans mon projet. Ma femme a cesséson activité professionnelle pour développerune ferme auberge. Demain, je prépare latransmission de l’exploitation à nos enfantsdéjà investis sur la ferme »A vous de jouer !• Rencontrez des agriculteursayant déjà développé uneactivité en circuit court etalimentaire pour discuter deleur projet• Informez-vous des projetsréalisés ou naissants sur votreterritoire• Analysez les compétencesrequises pour le projet, cellesdont vous disposez et cellesqui vous font défaut• Formulez une première foisvotre projet• Identifiez les étapes clésdu projet et les difficultés àanticiper• Assurez vous de l’adhésionde votre entourageA noter : A toutes les étapes du projet, des animateurs de territoire etdes conseillers peuvent vous aider. N’hésitez pas à contacter la Chambred’agriculture, la FR CUMA (uniquement pour les projets de coopérative),es GEDA, les Parcs Naturels Régionaux, des Intercommunalités ouencore des Pays.« J’ai décidé de m’investir dans un projetde paniers paysans afin de proposer auxconsommateurs une gamme de produitsvariée. De mon côté, je n’y vois que desavantages. Cela me permet de dégager desrevenus supplémentaires sans être accablé parle temps que demande la vente. C’est aussi unmoyen de mutualiser nos compétences. »Vous souhaitez aussi monter un projet collectif, les démarches sontidentiques. Cependant, il est important de s’assurer à chaque étapedu projet que les objectifs soient les mêmes pour tous ; il faut aussientretenir la cohésion et la dynamique de groupe. La mise en placed’une charte ou d’un règlement intérieur est une solution.10 Circuits alimentaires de proximité Circuits en Nord-Pas alimentaires de Calais de proximité - juin 2012 en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?CLEF 3 :Organismes publics- Chambre d’agriculture derégion Nord-Pas de Calais- CFPPAEtablissements associatifs et privés- AFIP- AFOCG 5962- AVENIR- ARCADESe former en régionDévelopper une activité de circuit court c’est exercer 3 métiers en1 : «produire, transformer, et vendre». Pour monter un tel projet dediversification agricole seul ou en groupe ou pour se perfectionnerou acquérir de nouvelles compétences professionnelles, plusieurstypes de formation existent :FormationscontinuesFormationscollectivesOù ? Dans les Centres de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (CFPPA).Pour qui ? Toute personne justifiant d’un niveau initial de formation et/ou d’une expérienceprofessionnelle.Bon à savoir : il est à noter qu’aucune formation spécifique aux circuits alimentaires de proximité n’existepour le moment. Cependant, la thématique est traitée au cours de modules complémentaires abordantla production, la transformation et la commercialisation des produits.Plus d’informations sur : www.educagri.fr et http://cneap.scolanet.orgComment ? Dans le cadre d’une demande de subventions, les formations sont dans ce cas généralistes etportent sur la gestion de projet dans toutes ses dimensions. L’Union Européenne, l’Etat et les CollectivitésTerritoriales en sont les cofinanceurs.Qui les organise et dans quel but ? Elles sont organisées pour répondre à un besoin collectif. Par exempleen novembre 2011, le service diversification de la Chambre d’agriculture organise une formation d’unejournée intitulée : «valoriser les produits fermiers en cuisine ». Cette journée a pour objectif d’aider lesagriculteurs faisant de la valorisation de leur produit via la restauration en ferme-auberge et les vendeursdirects à enrichir leur savoir faire. De façon plus locale et pour répondre davantage aux spécificitésterritoriales, les GEDA organisent aussi des formations.Autre exemple plus spécifique, l’AFOCG 5962 est un centre de formation en comptabilité et gestion ayantpour mission d’accompagner les paysans dans chaque étape de leur projet.11Circuits alimentaires de de proximité en en Nord-Pas de Calais de Calais - -juin - 2012septembre décembre 2011

CLEF 3 :Se former en régionLa formation est un droit. Elle est bénéfique et souvent nécessaire. Des dispositifssont mis en place pour la financer ou pallier l’absence de la personne en formation :• Le crédit d’impôt formation : son montant se calcule en multipliant le SMIChoraire par le nombre d’heure de formations. Toutefois, le plafond des heures deformations est fixé à 40 heures par année civile• Le service de remplacement prend en charge le coût de remplacement de la personne suivant la formationà hauteur de 90 euros par jour, avec un maximum de 10 jours par année civile.• Le dispositif VIVEA : le coût d’une formation est de 15 euros par jour pour les contributeurs VIVEAc’est-à-dire : agriculteur, conjoint collaborateur, aide familial, jeune en cours d’installation, cotisant desolidarité. Pour les non éligibles VIVEA, le coût est de 140 euros par jour de formation.• Le remboursement par le FAFSEA : le FAFSEA est le fonds national d’assurance formation des salariés desexploitations et entreprises agricoles. Il ne s’applique que pour une formation suivie par le salarié à conditionque l’entreprise comporte moins de 10 salariés et que l’employeur contacte le FAFSEA pour monter undossier. La prise en charge peut atteindre jusqu’à 75% du montant total de la formation.12 Circuits alimentaires de proximité Circuits en Nord-Pas alimentaires de Calais de proximité - juin 2012 en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 2 :LA FAISABILITÉ DUPROJETLe projet est réfléchi, les compétences manquantes ont étéévaluées, et les objectifs bien définis. Le porteur de projet aconscience de l’investissement que lui demande cette activitéde diversification (en temps et en moyens). Les études defaisabilité sont les prochaines étapes à réaliser.Les études abordant les différents volets du projet sontindispensables pour vérifier la viabilité de celui-ci. Afin d’êtreplus concrètes, ces études se basent sur des données chiffrées.L’étude de marché, est l’une des étapes importantes pourtout porteur de projet. Qu’elle soit menée en interne, par despartenaires ou encore réalisée par des prestataires extérieurs,l’objectif global de cette étude est de mieux cerner le projetet son environnement. Les aspects financiers et juridiquespourront être ensuite abordés et adaptés au projet.Quelques questions à se poser...• Y-a-t-il une demande sur le territoire ? Comment analysercette demande ?• Le projet est-il viable économiquement ?• Quelles sont les possibilités de financement ?Les clés de la réussite :avoir une démarche ordonnée et structurée !13Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - -juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre d’agriculture derégion du Nord-Pas de Calais- EPCI, Pays, PNR- DDPPEtablissements associatifs et privés- AFA- AVENIR- CERFRANCE Nord-Pas de Calais- CIVAM- CIVAR- votre banquier- ...Ces structures peuvent vous accompagnerdans vos démarches ! Vous retrouverezleurs coordonnées au sein de l’annuaire.A vous de jouer !• Contactez votre collectivitépour faire part de votreprojet. Elle pourra peut êtrevous accompagner dans vosdémarches• Situez le projet survotre territoire (profilsdes consommateurs,recensement de l’offreexistante, contraintes etopportunités de votre projet)CLEF 4 :Réaliser une étude de marchéEtudier le marché permet au porteur de projet de connaître lestendances et les opportunités qui sont offertes par son environnement,réunir des informations pour fixer des hypothèses de chiffre d’affaireset de réfléchir sur les objectifs financiers à atteindre.Une étude économique de qualité doit systématiquement analyser lademande, l’offre existante sur l’aire de chalandise, évaluer les capacitésde production offertes par la ou les exploitation(s) constituant leprojet et estimer les besoins de financement.Cette étude de marché peut être complétée par des étudesrèglementaire, juridique, marketing, commerciale… Ellesconstitueront une plus-value pour le projet.L’objectif de ces études est donc d’obtenir avec précision, unephotographie des réalités de terrain et de prévoir les plus-valuesgénérées par le projet. Il s’agit d’une étape délicate pour laquelle ilne faut pas hésiter à se rapprocher d’un organisme accompagnantet conseillant sur les aspects économiques et financiers du projet.Certaines structures peuvent également vous proposer une méthodepour réaliser vous-même votre étude de marché.A noter : L’Aide à la Multifonctionnalité et à l’Innovation par lesinvestissements Immatériels (AMI) accordée par le Conseil Régionalet cofinancée par l’Europe vous permet de financer la réalisationde vos études. Pour être éligible, vous devez en faire la demandeavant d’entamer les études. Pour plus de renseignements, et pour lemontage du dossier de subvention, adressez vous au CIVAR.• Choisissez le mode deréalisation des études enfonction de vos compétenceset des données dont vousdisposez• Analysez les informationsrecueillies pour définir lesopportunités et les risques devotre projet• Consultez le panorama desprojets de territoire et desprojets collectifs réalisé par leCERDD14Circuits alimentaires de de proximité Circuits en en Nord-Pas alimentaires de Calais de proximité Calais - juin - 2012septembre en Nord-Pas 2011 de Calais - juin 2012

CLEF 4 :Réaliser une étude de marchéCadrer l’étude et la prestation est essentielnotamment lorsque l’on fait appel à un cabinet deconseil ou à un bureau d’étude.Les résultats attendus doivent être énoncés dès ledépart, et être édités au sein d’un cahier des chargesqu’un accompagnateur pourra vous aider à rédiger.Un groupe de producteurs souhaite vendre surson territoire des paniers de fruits et légumes. Pourconnaître le profil des consommateurs et leursattentes, un questionnaire est mis à la dispositiondu public dans toutes les mairies du territoireavant le lancement du projet. Les agriculteurs sontaccompagnés par le Pays qui les aide à rédigerl’enquête, à imprimer les documents et à faire lerelais avec les établissements publics.15Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Etablissements associatifs et privés- Votre centre de gestion- Votre conseiller en assuranceCLEF 5 :Etablir un prévisionnel financierA vous de jouer !• Réalisez votre plan definancement initial• Etablissez un tableau avec lescharges et les produits quevous effectuerez pour avoirune idée du bénéfice dégagé.• Elaborez un plan d’actionLe prévisionnel financier traduit de façon chiffrée les résultats desdifférentes études menées précédemment. Il est essentiel que laphase d’étude réalisée en amont soit menée efficacement. Ellepermet d’avoir connaissance de la clientèle visée et de s’assurer de laviabilité du projet. C’est le moment de déterminer un chiffre d’affaireprévisionnel et de s’assurer de la rentabilité du projet.Le prévisionnel financier est traditionnellement composé des troiséléments suivants:• le plan de financement initial pour recenser les capitauxnécessaires• le compte de résultats prévisionnels pour évaluer charges etrecettes générées par l’activité• le plan de trésorerie prévisionnel pour chiffrer les bénéfices et lespertesPlan de financement initial, comptede résultats prévisionnels, plan detrésorerie prévisionnel… Tout cela voussemble compliqué ? Un lexique est àvotre disposition à la fin du guide.16Circuits alimentaires de de proximité Circuits en en Nord-Pas alimentaires de Calais de proximité Calais - juin - 2012 décembre en Nord-Pas 2011 de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Etablissements associatifs et privés- Votre centre de gestion- Votre banqueCLEF 6 :Identifier les possibilitésde financementLes études préalables permettent d’estimer les besoinsde financement, au sein desquels on distingue les besoinsd’investissements et les besoins de fonctionnement (emploi d’unsalarié par exemple).Il s’agit maintenant de trouver les fonds nécessaires à la concrétisationdu projet. Cinq moyens de financement peuvent être recensés:• la réserve personnelle c’est-à-dire ce que le porteur de projetest en capacité de financer avec du capital disponible via sonépargne personnelle• les prêts à moyen et long termes octroyés par les banques• les aides et les subventions• la participation dans le capital via les clubs d’investisseurs etd’épargne solidaire• le prêt d’honneur, sans garantie, il peut être un levier au prêtbancaireA vous de jouer !Face à votre banquier...• Présentez votre projet et sesobjectifs• Expliquez les résultats devotre étude de marché(potentialités, concurrence… )• Exposez votre méthodepour réaliser votre projet(réflexions faites, maîtrisedes coûts de production, lesprix des produits, prévisionnelfinancier, la stratégie decommunication envisagée)Les banquesLes banques peuvent proposer des solutions d’emprunts, spécifiquesà chaque établissement, que nous ne pouvons détailler. Desconseillers bancaires sont à la disposition des porteurs de projet pourétudier le dossier et proposer des solutions de financement adaptéesaux capacités de remboursement du porteur de projet.Vous défendrez aisément votre projet sicelui-ci est bien formulé, cadré et si toutesles études ont été rigoureusement menées !Cependant, n’hésitez pas à contacter votreconseiller gestionnaire qui pourra vousépauler dans cette démarche.A noter : certains banquiers travaillent aussi avec les centres de gestionde leurs clients.17Circuits alimentaires de de proximité en en Nord-Pas de Calais de Calais - juin - 2012 septembre 2011

CLEF 6 :Identifier les possibilitésde financementExemples d’aidesLe panorama présenté ci-dessous permet d’avoir une vision globale des dispositifs existants aux échelles locale,régionale et européenne.Aide à la Multifonctionnalitéet à l’Innovation par lesInvestissements Immatériels(AMI)*Etude technique, économique,juridique, …Frais d’architecte et decommunicationAide régionale de soutien à laRéalisation de Projets AgricolesMultifonctionnels (ARPAM)Construction, extension,aménagement de bâtiments liés auprojet, achat des équipements et dumatériel nécessaires au projetDes financementsindirects peuvent vous êtreaccordés si le projet s’inscrit ausein du programme d’actiond’une intercommunalité, d’unPays ou d’un Parc naturelrégionalMontage du dossier assuré parle CIVAR avant investissementsMontage du dossier assuré par laChambre d’agriculture ou par leCIVAM avant le début des travauxRenseignez-vousauprès de votreintercommunalitéou de votre Pays*AMI ET l’ARPAM sont financées par le CRet le FEADERQui contacter ?Organismes publics- Chambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Collectivités localesEtablissements associatifs et privés- Avenir- CIVAM- CIVAR- Clubs CigalesUn exemple de participation dans le capital : lesClubs Cigales• Club d’investisseurs d’une quinzaine de personnes ou chacunapporte une épargne mensuelle selon ses moyens dans unecagnotte collective.• L’épargne collective servira à la création d’activité sous formed’investissements à hauteur de 33 % du capital de l’entreprise.• Les Clubs Cigales sont des associés.• Un parrain accompagnera le porteur de projet dans la durée defaçon plus individuelle.Zoom sur le prêt d’honneur• Prêt d’honneur à destination des porteurs de projet dits « horsnormes».• Jusqu’à 12000 euros sans intérêt et sans garanties remboursablessur 8 ans• Prêt octroyé par le Conseil Général du Nord et le Conseil Régional.18 Circuits alimentaires de de proximité Circuits en en Nord-Pas alimentaires de Calais de proximité Calais - juin - 2012 décembre en Nord-Pas 2011 de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Etablissements associatifs et privés- Votre centre de gestion- Votre comptable- Votre service des impôtsCLEF 7 :Analyser les différents aspectsjuridiques, fiscaux et sociauxLe choix du statut juridique donne le droit à l’entreprise d’exercer sonactivité en toute légalité. Les différents statuts existants possèdenttous des avantages et des inconvénients. Par conséquent, il estnécessaire de bien déterminer les objectifs du projet et le mode defonctionnement de l’entreprise afin de choisir le statut le plus adaptéau projet que l’on souhaite mettre en place. Le statut choisi n’est pasfigé, il peut évoluer en fonction des opportunités du projet.A vous de jouer !• A quel régime d’imposition êtesvousreconnu aujourd’hui ?• Si vous changez de statutjuridique, quels seront leschangements au niveaufiscal ?• Que va-t-il se passer si votreactivité de diversificationdégage plus de revenu quevotre activité agricole ?Les différents statuts juridiques existants :SeulA plusieursDésignationSignificationEIRLEntreprise Individuelle à Responsabilité LimitéeEURLEntreprise Unipersonnelle à Responsabilité LimitéeGIEGroupement d’Intérêt EconomiqueGAECGroupement Agricole d’Exploitation en CommunSCICSociété Coopérative d’intérêt CollectifSARLSociété Anonyme à Responsabilité LimitéeSCASociété Coopérative Agricole...Connaître les types d’imposition :Typesd’impositionContenuRégimes fiscaux(uniquement pourl’imposition sur le revenu)Le choix de la structure juridiquedépend de la nature du projet et desobjectifs fixés.Ce choix influencera le type et lemode d’imposition.Imposition surles bénéficesIl existe deux typesd’imposition (impositionsur le revenu etimposition sur lessociétés) qui dépendentde la structure juridiquechoisie. Le bénéficeimposable dépendquant à lui de lastructure choisie etdu chiffre d’affairesprévisionnel-au réel : le régime du réel «simplifié»s’applique d’office lorsque la moyennedes deux années précédentes estcomprise entre 76 300€ et 350 000€.Au delà, le régime du réel «normal»s’applique.- au forfait : il s’applique auxagriculteurs dont la moyennedes recettes des deux dernièresannées ne dépasse pas 76 300€. Lerevenu déclaré se calcule à partir duforfait moyen à l’unité de surfacequi est défini par la commissiondépartementale des impôtsContributionEconomiqueTerritorialeImpôt local, contribuantau financement descharges des collectivitéslocales.19Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 3 :CONCRÉTISATION DUPROJETLes financements nécessaires à la réalisation du projet sontrassemblés. Les compétences ont été acquises par le biaisde formations suivies par le porteur de projet. Les terrains,bâtiments, ateliers et matériels nécessaires à la mise enplace du projet sont disponibles. Pour finaliser le projet etdéclarer l’activité, il est important de réaliser les formalitésadministratives. L’activité déclarée, il faudra la faire connaîtreauprès des consommateurs via un travail de communicationbien structuré qui sera explicité dans le plan de communication.Ce chapitre aborde les différentes démarches pour déclarerl’activité, les aspects techniques et règlementaires liés à laqualité des produits, ainsi que les aspects liés à la mise envente puis toute la partie stratégique liée à la communication.Quelques questions à se poser...• Quelles sont les obligations au regard de l’activité ? Quelle estla règlementation ? Quelles sont les règles d’hygiène et lesnormes ?• Comment faire connaître son projet et le valoriser ? Quellesstructures peuvent y aider ?21Circuits alimentaires de de proximité en en Nord-Pas de Calais de Calais -juin - 2012septembre 2011

Qui contacter ?CLEF 8 :Organismes publics- Chambre d’agriculture derégion du Nord-Pas de Calais- Chambre de commerce etd’industrie de région Nord-Pasde Calais- Chambre des métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais- Greffe du Tribunal- INPI- AFNICA vous de jouer !• Si vous souhaitez créerune marque, assurez-vousauprès de l’INPI que celle-cine soit pas déjà déposée etenregistrez la votre• Dans l’éventualité decréation d’un site internetpour présenter vos produits,déposez un nom de domaineauprès de l’AFNIC• Selon le type de société,publiez un avis de constitutiond’entreprise dans un journald’annonces légales> En cas d’aménagement du local :Définir les formalités de créationLa phase opérationnelle est lancée, les conseils méthodologiquessont moins nombreux. Cependant les formalités suivantes sont àréaliser rigoureusement pour éviter tout type de déconvenue aucommencement de l’activité.Les Centres de Formalités des Entreprisessont des guichets uniques. Ils permettentaux entreprises de souscrire sur un mêmelieu et un même document les informationsrelatives à la création, à la modification ou à lacessation d’activité.> Pour un entrepreneur individuel ou une société exerçant une activitéagricole. Contacter la Chambre d’agriculture de région> Pour la création d’un GIE ou d’une société civile Contacter le Greffe du Tribunal de commerce> Pour la création d’une société commerciale (SARL, SA, EURL…) Contacter la Chambre de commerce et d’industrie> Pour la création d’une activité artisanale Contacter la Chambre des métiers et de l’artisanatA noter : les formalités de création peuvent être faites en ligne :www.guichet-entreprise.fr.Attention : toutes les formalités de création ne sont pas assurées parles CFE.C’est pour le groupe le moment de rédigerles statuts et de désigner dans le cadre d’unesociété son dirigeant.Par la suite, les statuts doivent être déposésauprès du service des impôtsSelon l’implantation spatiale du commerce, des règles d’urbanismes sont à respecter. Elles concernent généralement lescouleurs utilisées pour la devanture, la hauteur des bâtiments et la taille des enseignes dans l’optique de créer une identitéarchitecturale harmonieuse. Les prescriptions sont inscrites au sein des documents d’urbanisme et outils de planificationterritorial (PLU, Schéma de développement commercial, Charte de Pays, Charte de Pnr.…) Des procédures sont peut-êtreà mettre en place (permis de construire, demande d’autorisation d’exploitation commerciale …) et nécessitent un tempssupplémentaire à prendre en considération (construction du dossier, délai de validation…)Pour tout renseignement complémentaires : renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre intercommunalité, ou ausein de votre CAUE de département.A l’intérieur du local, si des aménagements sont à réaliser, il est important de consulter le code de la construction etde l’habitation. Des procédures d’information et des délais d’attente avant travaux sont peut-être à inscrire au sein ducalendrier prévisionnel des opérations.Besoin d’une information règlementaire : www.legifrance.gouv.fr22 Circuits alimentaires de de proximité Circuits en en Nord-Pas alimentaires de Calais de proximité Calais - juin - 2012 décembre en Nord-Pas 2011 de Calais - juin 2012

Qui contacter ?CLEF 9 :Etablissements associatifs et privés- Cabinets d’assurances- Centre de gestion- Certains établissementsbancaires- … Les assurancesA vous de jouer !• Recensez les risques enfonction des études réaliséeset listez les évènements quipourraient endommagerles biens et le bonfonctionnement des activités• Evaluez la capacité financièrede l’entreprise à faire face àune sinistre quelconque• Contactez les assureurs etétablissez plusieurs devisInstaller l’entreprise : obligationsSouscrire à une assurance dès le commencement de l’activité est unmoyen de pallier un éventuel sinistre au moment où votre entrepriseest la plus vulnérable. Dans le cadre d’un projet en circuit alimentairede proximité (point de vente, panier…) le porteur de projet doitcouvrir son exploitation mais aussi se protéger dans le cas d’undommage causé à un tiers ou au cours d’un litige.Par exemple, un client chute dans le magasin, la responsabilité civilepeut être engagée afin de réparer les dommages qui ont été causés.D’une manière générale, les garanties portent sur :• les biens (locaux, matériels, stocks...)• l’activité (produits, prestations)• les personnes (entrepreneurs, conjoint, salariés…)Il ne faut pas négliger les garanties complémentaires ajustables selonle projet. Des chargés de prévention sont généralement présents pouraccompagner le porteur de projet, recenser les risques et adapter lecontrat d’assurance. Ils peuvent également apporter un conseil enterme de règlementation sur des points spécifiques (incendie...).L’assureur doit être informé detout nouveau projet ou de touteévolution de projet afin d’adapter lecontrat d’assurance et d’anticiperd’éventuels risques qui n’auraient pasété recensés précédemment.A noter : des assurances peuvent proposer des solutions dedédommagement dans le cas d’une perte de chiffre d’affairesliée à un sinistre sanitaire.23Circuits alimentaires de de proximité en en Nord-Pas de Calais de Calais - juin - 2012 septembre 2011

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- DDPPCLEF 9 :Installer l’entreprise : obligationsEtablissements associatifs et privés- A PRO BIO- ARVDRespect des normes et des conditions d’hygiène :- GABNOR> lors de la transformation des aliments- GEDALe respect des normes de production et de transformation des produitsest obligatoire mais constitue également un gage de qualité ! PlusieursCes structures peuvent vous accompagnerinterlocuteurs existent en région et fournissent des informationsdans vos démarches ! Vous retrouverezgénérales sur l’évolution des normes. Ils peuvent aussi apporterleurs coordonnées au sein de l’annuaire.des conseils techniques. Des guides sont conçus par des branchesprofessionnelles à destination des professionnels du secteur et sontvalidés par le ministère. Ils appliquent tous les principes HACCP et s’adressent tant aux artisans qu’aux dirigeantsde GMS. La liste des guides est disponible sur le site Internet du ministère de l’agriculture de l’alimentation, de lapêche de la ruralité et de l’aménagement du territoire : www.agriculture.gouv.fr> lors de la venteUne série de règles sont également à respecter comme l’étiquetage, la publicité sur les prix, les panneauxpublicitaires sur la voirie … L’ensemble des éléments est indiqué au sein du code de la consommation et ducode rural et de la pêche maritime. En région, des organismes comme la DIRRECTE peuvent être sollicités par lesporteurs de projets qui ont des demandes précises.D’un point de vue sanitaire, tout producteur souhaitant livrer des denrées animales ou d’origine animale à unou plusieurs commerces de détail doit être agrée. Il existe deux types d’agréments en fonction de l’activité(producteurs laitiers fermiers et activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viande et deproduit de la pêche).Pour tout renseignement complémentaire : www.agriculture.gouv.frContacter la DDPP du Nord ou du Pas-de-CalaisLa réglementation applicable dans les différents cas de circuits alimentaires de proximité en matière desécurité sanitaire des aliments est :• le règlement (CE) n°178/2002, qui prescrit des obligations de traçabilité, de procédures de retrait-rappeldes produits en cas de non conformité.• le règlement (CE) n°852/2004 qui fixe les règles générales en matière d’hygiène des denrées alimentaires.eur-lex.europa.eu-frUn groupe d’agriculteurs organisemensuellement un marché. Cesagriculteurs assurent eux-même lapublicité et placèrent l’une de leurpancarte sur un panneau de signalisationroutière. N’ayant pas connaissance dela règlementation, le président a dûs’acquitter d’une amende.A noter : nul n’est censé ignorer la loi ! Il est important d’être informéde toutes évolutions règlementaires. Trois sites internet publicsrenseignent sur les aspects règlementaires :http://pme.service-public.fr,www.legifrance.gouv.fr,www.agriculture.gouv.fr24 Circuits alimentaires de de proximité Circuits en en Nord-Pas alimentaires de Calais de proximité Calais - juin - 2012 décemnbre en Nord-Pas 2011 de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre d’agriculture derégion du Nord-Pas de Calais- EPCI- Pays- PNREtablissements associatifs et privés- Accueil Paysan- Bienvenue à la Ferme- Réseau des AMAP- ...A vous de jouer !Pour vous aider à rédiger le plande communication, posez-vousles bonnes questions :• Que faut-il promouvoir?• Sur quoi communiquer ?• Dans quels objectifs ?• Quel est le public visé ?• Quel est le budget alloué à lacommunication ?• Quels moyens utilisés pourcommuniquer ?CLEF 10 :Stratégie de communicationIl s’agit de communiquer sur l’activité et les produits vendus afind’attirer une clientèle.La stratégie de communication se caractérise par un plan decommunication constitué d’une analyse marketing de l’entreprise, desproduits vendus, des modes de production, de la valorisation par unemarque ou un label... Par la suite, en fonction des objectifs, du publicvisé et des moyens financiers qui ont été définis précédemment, ils’agit d’établir un planning des actions à mettre en place (animations,portes ouvertes...); puis de choisir les moyens de communication(supports utilisés, création d’un site internet, relations presse…).La dernière étape est constituée par l’évaluation des résultats, leréajustement des objectifs et l’évolution des actions.Il s’agit d’un dispositif initié par leConseil Régional pour favoriser ladécouverte des nouvelles technologiesde communication et de l’internet dansle cadre d’une activité professionnelle(artisans, commerçants, industriels,associations, créateurs, professionslibérales). Ce dispositif est mis en placepar certains pays.Rapprochez-vous de votre pays pour obtenir de plus amplesinformations.25Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 10 :Stratégie de communicationUne plateforme virtuellede mise en relation entrefournisseurs et acheteursprofessionnelswww.offrealimentaire-npdc.comL’Offre alimentaire de proximité en région Nord-Pas deCalaisPoussés par une volonté politique, sociétale et environnementale, les acheteurs du mondeprofessionnel lié à l’alimentation (restauration collective, enseignes de grande distribution,grossistes, commerce de proximité, restaurants régionaux, PME agroalimentaires…) cherchentà développer leurs approvisionnements locaux. Mais identifier les fournisseurs de proximitéqui peuvent répondre à leurs besoins constitue une problématique récurrente. Donner auxacheteurs les moyens de se rapprocher de leurs fournisseurs potentiels constitue l’un desenjeux moteurs de la démarche initiée par la chambre d’agriculture et ses différents partenairesvia une plateforme virtuelle, www.offrealimentaire-npdc.com : l’Offre alimentaire deproximité en région Nord-Pas de Calais ou la plateforme internet de référence qui facilitela mise en relation entre les acheteurs professionnels et les filières d’approvisionnement duNord-Pas de Calais L’objectif est qu’aussi bien les structures de restauration collective queles acheteurs de divers horizons (commerce de proximité, grossistes, PME agroalimentaires,Grandes et moyennes surfaces,…) puissent identifier rapidement et contacter le cas échéantles producteurs locaux en mesure de répondre à leurs besoins. Cet annuaire est accessible auxacheteurs depuis mars 2012. Pour les fournisseurs, les inscriptions sont possibles depuis lemois de décembre 2011.26 Circuits alimentaires de proximité Circuits en Nord-Pas alimentaires de Calais de proximité - juin 2012 en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 4 :SUIVI DU PROJETL’activité est lancée, les premiers clients trouvés ! Il fautdésormais faire vivre le projet, s’assurer de son dynamismeet conserver une rigueur dans le mode de fonctionnement.C’est aussi, dans une visée plus prospective, réussir à évaluerl’activité pour mieux accompagner son évolution et leschangements structurels. L’entreprise n’est pas figée dans letemps !Quelques questions à se poser...• Quelles sont les possibilités d’évolution une fois l’activitélancée ?• Comment évaluer le projet ?• Quels sont les avantages à s’inscrire dans une dynamiquecollective ? Comment choisir son réseau ? Comment adhérer àun réseau ?27Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Votre centre des impôtsEtablissements associatifs et privés- ARCADE- Votre centre de gestion- Votre assureur- Votre banquierCLEF 11 :Savoir faire le point sur son activitéL’activité vient de démarrer. Il s’agit d’un cap à passer. Tout d’abord,il est primordial de se tenir aux objectifs qui ont été fixés avant ledémarrage de l’activité. En effet, une entreprise dont l’activité sedéveloppe plus rapidement que prévu peut vite devenir un handicap.Dépassé par les évènements, le gérant sera dans l’obligationd’embaucher alors que la trésorerie ne le permettra peut-être pas !De même pour l’inauguration, il vaut mieux attendre quelque moisque l’activité se stabilise.Après avoir bien intégré les principesde gestion de base, il est importantd’avoir une connaissance de la fiscalité.En plus des deux types d’impositiondéfinis précédemment (imposition sur lesbénéfices et CTE), les produits vendus sontpondérés par la TVA.Types d’impositionLa Taxe sur la Valeur AjoutéeContenuImpôt indirect sur la consommation desbiens et services en France. La TVA estreversée par l’entreprise au Trésor Public.Des impayés ou des difficultés detrésorerie ne sont pas une fatalité etbien souvent des solutions existent.Cependant, il ne faut pas laisserles choses dégénérer et contacterrapidement un Centre d’Informationsur les Préventions (CIP) ou encore desorganismes comme ARCADEA vous de jouer !• Une fois le point fait, vousêtes-vous tenu aux objectifsfixés initialement ?• Faites le point sur vos besoinsen formations, des guidesde formations sont réaliséspar des structures telles quela Chambre d’agriculture derégionL’entreprise n’est pas une entité figéedans le temps, et peut évoluer enfonction de l’activité. Faire le pointrégulièrement permet d’anticiper cetteévolution et le changement du statutjuridique si nécessaire.28 Circuits alimentaires de proximité Circuits en Nord-Pas alimentaires de Calais de proximité - juin 2012 en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Intercommunalité- Pays- PNREtablissements associatifs et privés- Accueil Paysan- AFIP- APES- Bienvenue à la Ferme- GEDA- Réseau des AMAP-...A vous de jouer !Qu’attendez-vous d’unréseau ?• Vous désirez plusd’échanges professionnels,optez pour un réseauprofessionnel• Vous attendez d’un réseau,une ouverture vers laclientèle, rapprochez vousd’un réseau agritouristique• Vous attendez d’un réseauqu’il vous permette dediscuter facilement avecvotre clientèle, de la tenirinformée des évènementset de recueillir leursattentes, constituez unepage sur des réseauxsociaux (Facebook,Twitter, ...)• Vous souhaitez partagervotre expérience avec desporteurs de projet, n’hésitezpas à consulter le panoramades projets de territoireet des projets collectifsréalisé par le CERDD dansle cadre du Réseau Ruralet Périurbain Nord-Pas deCalaisCLEF 12 :S’insérer dans une dynamiquecollectiveS’insérer dans une dynamique collective est une décision à prendreen compte dès l’élaboration de la stratégie de communication. Etreinscrit dans un réseau, c’est la chance de :• jouir d’une certaine visibilité• être acteur de son développement• rencontrer d’autres agriculteurs et d’échanger sur les difficultés• bénéficier d’un appui technique et d’un accompagnement à toutmoment• rester informéIl est alors important de le choisir en fonction de ses principes sur lescircuits courts et sur les modes de production.En intégrant le réseau national Bienvenueà la Ferme, les adhérents peuvent:• apparaître au sein d’un guide àdestination des consommateurs• participer à des évènements commeles «portes ouvertes de Bienvenue à laFerme» ou les« Jeudis de Bienvenue à laferme »• renforcer la visibilité de leur exploitation auprès du grand public• bénéficier d’un appui dans la réalisation d’un site internet• afficher leurs engagements, la qualité de leurs produits grâce àl’agrémentLa vie des Groupements d’Etude et deDéveloppement Agricoles est animéepar la présence de conseillers techniquesspécialisés en productions animaleset végétales ainsi que d’animateursde territoires, tous mis à la dispositiondes GEDA par la Chambre d’agriculturede région du Nord-Pas de Calais. En plus des aspects techniques etrèglementaires délivrés par les conseillers, ces associations sont unmoyen pour les exploitants de s’insérer dans les réseaux existantsà l’échelle de leur territoire et donc de participer et d’organiser desévènements et des actions en lien avec les spécificités locales.29Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

De la théorie à la pratique … faites le pointPhase 1 du projet : « naissance du projet »Selon le circuit court que vous voulez développer, quelles compétences devez-vous acquérir ? Technique de production Gestion financière Réseau, relationnel Technique de transformation Savoir réglementaire Technique de commercialisation CommunicationPhase 2 du projet : « faisabilité du projet »Quels changements votre projet en circuit court va-t-il engendrer? Nouvelle production Changement de production Investissement matériel Investissement familial Création d’un emploiAvez-vous identifié vos clients potentiels ? Fidèles Ponctuels Ayant des attentes particulièresProfil du client : tranche d’âge .................................................. Catégorie socio-professionnelle ..................................................Avant d’engager des dépenses, avez-vous rencontré : Votre banquier Votre centre de gestion Votre assureurAvez-vous fait le point sur les subventions auxquelles vous êtes éligibles? AMI ARPAM Prêt d’honneur Autres..................................................................................................Phase 3 du projet : « concrétisation du projet »Avez-vous rempli les dernières formalités de création d’activité? Déclaration CFE Règlement intérieur (dans le cas d’un projet collectif) Assurance civile, protection professionnelle Réglementation liée à l’hygiène, règles de sécuritéQuelle est votre stratégie pour vous faire connaître ? Relationnel Supports de communication Relations de presse Intégration à un réseau professionnelPhase 4 du projet : « suivi du projet »Vous êtes lancé dans votre activité ? Faites le point ….A chaque domaine de compétence correspond des questions : Financier : mon activité correspond-elle au prévisionnel financier qui était fixé ? Economique : ai-je fait le point avec mon comptable ? Droit et réglementation : ai-je besoin de nouvelles compétences, de formations au niveau technique etréglementaire? Clientèle : ma clientèle est-elle celle que je visais ? Dois-je m’adapter à une nouvelle demande ? Dynamique collective : l’intégration à un réseau professionnel favoriserait l’échange d’expériences entreprofessionnels, suis-je sensible à un réseau en particulier ?30 Circuits alimentaires de proximité Circuits en Nord-Pas alimentaires de Calais de proximité - juin 2012 en Nord-Pas de Calais - juin 2012

De la théorie à la pratique … faites le pointCe qu’il me reste à effectuer :..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................31Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

INTERMEDIAIRES33Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 1 : Naissance du projet..........................................................................35Clef 1 : Déterminer les objectifs et les moyens nécessaires à sa réussite....36Clef 2 : Etudier les circuits alimentaires de proximité et mûrir le projet....38Clef 3 : Se former en région........................................................................................39ETAPE 2 : La faisabilité du projet................................................................... 42Clef 4 : Connaître les caractéristiques du territoire d’implantation ............ 43Clef 5 : Etablir un prévisionnel financier ............................................................... 45Clef 6 : Identifier les possibilités de financement.............................................. 46Clef 7 : Analyser les différents statuts juridiques, fiscaux et sociaux........... 49ETAPE 3 : Concrétisation du projet................................................................ 51Clef 8 : Définir les formalités de création ............................................................. 52Clef 9 : Installer l’entreprise: obligations............................................................... 53Les assurancesRespect des normes et des conditions d’hygièneClef 10 : Stratégie de communication.................................................................... 55ETAPE 4 : Suivi du Projet ................................................................................ 57Clef 11 : Savoir faire un point sur son activité..................................................... 58Clef 12 : S’insérer dans une dynamique collective ........................................... 61De la théorie à la pratique...faites le point.................................................... 6234Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 1 :NAISSANCE DU PROJETL’idée de monter un projet en circuit alimentaire de proximitédoit être mûrie plus ou moins longtemps avant de seconcrétiser. Pour mener à bien un projet, il est importantd’en définir les objectifs, les besoins et les limites. L’étape«naissance du projet » est cruciale. Elle permet d’appréhenderle projet dans sa globalité, de clarifier les résultats attenduset d’échanger avec l’environnement proche et d’anciensporteurs de projet aujourd’hui en activité.Quelques questions à se poser...• Qu’est-ce qu’un circuit alimentaire de proximité ? Quelles sontles différentes formes existantes ?• Qu’est ce qu’un intermédiaire économique ? Quel est son rôledans les projets en circuit alimentaire de proximité ?• Quelles structures peuvent accompagner le porteur de projetdans sa démarche ?35Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais (les conseillers)- Collectivités locales- Parcs naturels régionauxEtablissements associatifs et privés- A petit pas- AFIP- APES- BGE- Organisations para agricolesde type coopérativesCLEF 1 :Déterminer les objectifs et lesmoyens nécessaires à sa réussiteA l’heure où les consommateurs sont à la recherche de produits locaux desaison et veulent s’assurer de la traçabilité des produits qu’ils achètent,la notion de circuit alimentaire de proximité revêt un sens « durableet responsable ». Un « circuit court » est définit comme « un mode decommercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la ventedirecte du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte àcondition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire » (Ministère de l’Agriculture etde la Pêche, avril 2009).La vente indirecte avec un seul intermédiaire concerne différents profils deporteurs de projet :- commerçants de proximité- artisans- grandes et moyennes surface- restaurateursLe projet s’inscrit dans un environnement qui doit être connu et analysé. Que la démarche soit individuelle ou collective,tout projet est unique et spécifique. Il varie selon les valeurs et les envies du porteur de projet et de sa famille ainsique des potentialités de développement de l’activité offertes par le contexte géographique. Il est nécessaire pour leporteur de projet de trouver l’adéquation entre ses projets personnels et professionnels, l’investissement (humains,financiers et en temps) que lui réclame le projet, ses envies et celles de sa famille.croyancesvaleursvaleursbesoinsMafamilleobjectifsMoisavoir-faireenviesenviesidéeclientsfournisseurschiffresd’affairessalarié(s)Monentreprisebénéficesrentabilitéconcurrencedéveloppementsavoir-faireproducteursMonterritoireconcurrenceconsommateursA noter : la situation initiale du porteur de projet est très importante. En effet, en fonction de celle-ci, il existedes dispositifs spécifiques d’accompagnement et de suivi.36Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 1 :Déterminer les objectifs et lesmoyens nécessaires à sa réussiteA vous de jouer !• Repérez les formes de circuitscourts et choisissez celles quicorrespondent le mieux à vosattentes• Faites un point sur votresituation personnelle etprofessionnelle• Définissez les grandes lignesde votre projet• Faites part de votre projet àvotre entourageQue vous souhaitiez reprendre ou créerune activité, il existe en Nord-Pas de Calaisun dispositif destiné à l’accompagnementJe me lance !des entrepreneurs appelé « je crée ! » Voustrouverez sur le site internet de nombreusesinformations sur les étapes à franchir, lesstructures à interpeller et des témoignages d’anciens porteurs de projetaujourd’hui en activité :www.jecree.comwww.jereprends.comA noter : Vous êtes un artisan qui désire s’installer ou reprendre uneactivité, contactez la chambre de métiers et de l’artisanat de régionNord Pas de Calais ( www.artisanat-npdc.fr )Vous souhaitez rependre ou démarrer une activité commerciale,des conseillers de la Chambre de Commerce et d’Industrie derégion Nord-Pas de Calais et des CCI territoriales peuvent vousaccompagner par leurs conseils (www.nordpasdecalais.cci.fr)A CHAQUE PRODUCTEUR...SON CIRCUIT COURTLe schéma ci-contre permet d’avoirune idée assez complète des formesde circuits alimentaires de proximitéavec un intermédiaire qui existentaujourd’hui.Le choix se fait en fonction dela personnalité et des objectifsprofessionnels du porteur de projet. Lespossibilités de développer un projet encircuit alimentaire de proximité sontlarges et illimitées ; des projets inéditspeuvent aussi émerger.Schéma issu des fiches de commercialisationCROC et des cahiers de l’observatoireCROC, PIC EQUAL CROC (Compétence RéseauxObservatoire, Communication)Lydie CHAFFOTTE, Yuna CHIFFOLEAU INRAMontpellier/UMR Innovation, projet CROC37Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?CLEF 2 :Pour rencontrer des agriculteurs, n’hésitezpas à vous rapprocher de professionnels etde réseaux.Organismes publics- Chambre d’agriculture derégion du Nord-Pas de Calais –Comité de Promotion- Chambre de Commerce etd’industrie de région Nord-Pas deCalais- Chambre de métiers et de l’artisanatde région Nord-Pas de Calais- Collectivités locales- Pays- Parcs naturels régionauxEtablissements associatifs et privés- A Petit Pas- AFIP- APES- A PRO BIO- Nord Tourisme- Pas-de-Calais Tourisme- Syndicats professionnelsEtudier les circuits alimentairesde proximité et mûrir le projetAprès avoir pris connaissance des différentes possibilités pour développerun projet en circuit alimentaire de proximité, c’est à présent le momentd’en définir les grandes orientations. Celles-ci doivent être développéestout en tenant compte de certaines réalités (les contraintes, les« inattendus »…). La rencontre de pairs ayant déjà concrétisé leur projetest un bon moyen d’identifier les étapes clefs et les difficultés à anticiper.Les conseillers mis à disposition par les organismes consulaires et autresstructures d’accompagnement à la démarche de projet ont, quant à euxl’habitude de suivre les porteurs de projet. Ils apportent donc un regardcritique intéressant qui ne doit pas être négligé.Cuisiner des produits demon terroir : une fierté !« Issue d’une famille de restaurateurs, je souhaitaisme lancer dans la restauration traditionnelle, je mesuis rapprochée de Pas-de-Calais Tourisme qui m’afait découvrir le réseau « Côte d’Opale Gourmande».Composé des meilleurs restaurateurs du littoral, leréseau a la volonté de valoriser les produits du terroir.C’est en découvrant cette initative que j’ai pu confortermon projet, en ouvrant un restaurant traditionnel utilisant les produits locaux et desaison».A vous de jouer !• Rencontrez des intermédiairesayant mis en place desinitiatives similaires auxvôtres et échangez sur leurexpérience, les leviers et lesfreins auxquels ils ont étéconfrontés.• Identifiez les étapes clésdu projet et les difficultés àanticiper• Informez-vous des projetsmis en place ou envisagés survotre territoire d’implantation.• Analysez les compétencesrequises pour concrétiservotre projet, celles dont vousdisposez et celles qui vousfont défaut• Elaborez une liste d’idéesauxquelles vous pensez pourconcrétiser votre projet« J’ai travaillé pendant 30 ans au sein de grandsétablissements gastronomiques. En 2005, j’ai décidé detout arrêter pour devenir mon propre patron. J’ai fait le tourParoles de commerçantde mes compétences et de mes passions. Je sais vendre etj’ai besoin de relations humaines. De plus, j’adore cuisinerles produits de qualité du producteur d’à côté ! C’est doncnaturellement que j’ai décidé d’ouvrir un commerced’épicerie fine spécialisé dans les épices, condiments et produits régionaux.Pour mener à bien mon projet, je suis parti à la recherche de producteurs pendant prèsd’un an ! Je suis toujours en contact avec eux. Cela me permet de mieux renseigner maclientèle. Aujourd’hui je travaille dans un climat de confiance avec les producteurs et avecmes clients.»Soutenirl’économie locale !38« Je suis directeur de GMS. En France, les 2/3 des ventesalimentaires ont lieu dans ce type d’établissement. Je suisdonc convaincu de l’intérêt de notre secteur d’activité surle maintien et le développement du tissu économiquelocal. Par ailleurs, je m’investis au sein d’associations depromotion et de valorisation des produits du terroir. Celafait donc quelques années déjà que les produits locaux sontintroduits dans mon magasin et qu’ils sont bien identifiés (logos, marques, photographiesdes producteurs…). »Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre de Commerce etd’industrie de région Nord-Pas deCalais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais- Conseil régional- Conseil Général- CFA- Pôle EmploiEtablissements associatifs et privés- AFIP- AFPA- AFOCG 5962- BGECLEF 3 :Se former en régionLe projet se dessine, les idées s’éclaircissent, les échanges auprèsd’anciens porteurs de projet mais aussi la rencontre d’experts enaccompagnement de projet permettent de recenser les besoinsnécessaires à la bonne mise en place du projet. Que ce soit pour sepositionner ou acquérir de nouvelles compétences plusieurs typesde formations existent en fonction du profil du porteur de projet.Pour le moment, il n’existe aucune formation spécifique aux circuitsalimentaires de proximité.La réduction du nombre d’intermédiaires au sein des filières courtesde commercialisation nécessite pourtant une multiplication descompétences au sein de l’entreprise en connaissance de :- contraintes du métier d’exploitant agricole- calendriers de production et saisonnalité des produits- transformation des produits bruts- organisation, logistique et gestion des stocks- connaissances sur les règlementations sanitaires- marketing et ventePour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat :Formations continueset par voie d’apprentissageFormationscollectivesOù ? Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat (plusieurs antennes en région)Pour qui ? Artisans en formation continue et apprentis de niveau supérieur, salariés en reconversion oudemandeurs d’emploi souhaitant obtenir ce type de compétences et de qualificationBon à savoir : il existe deux types de contrat mêlant enseignements théoriques et pratique de terrain :-le contrat d’apprentissage (accessible aux jeunes apprentis entre 16 et 25 ans)-le contrat de professionnalisation (ouvert aux jeunes apprentis entre 16 et 25 ans ainsi qu’aux demandeursd’emploi de plus de 26 ans)Pour obtenir plus d’informations : www.artisanat-npdc.frComment ? Dans le cadre d’une demande de subventions, les formations sont dans ce cas généralistes etportent sur la gestion de projet dans toutes ses dimensions.Qui les organise et dans quel but ? Elles sont organisées pour répondre à un besoin collectif par lesorganismes consulaires ou par des établissements associatifs ou privés. La Chambre de Métiers et del’Artisanat de région Nord-Pas de Calais propose des formations à toutes les étapes du projet de lacréation (stage à l’installation de cinq jours obligatoire) au développement de l’entreprise. Le cataloguede formation annuel est consultable sur le site internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat :www.artisanat-npdc.frBon à savoir : Les organismes professionnels proposent aussi des formations continues spécifiques àchaque filière.39Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 3 :Se former en régionPour les ressortissants de la Chambre de commerce et d’industrie :Où ? Dans les SIADEP, services de formation de la Chambre de commerce et d’industrieFormations continueset par voie d’apprentissageFormationscollectivesPour qui ? Les dirigeants et les salariés qui souhaitent évaluer et développer leurs compétences. Lesformations sont également ouvertes aux demandeurs d’emploi.Bon à savoir : il existe deux types de contrat mêlant enseignements théoriques et pratique de terrain :- le contrat d’apprentissage (accessible aux jeunes apprentis entre 16 et 25 ans)- le contrat de professionnalisation (ouvert aux jeunes apprentis entre 16 et 25 ans ainsi qu’auxdemandeurs d’emploi de plus de 26 ans)Par ailleurs, les formations à temps plein peuvent être subventionnées par le Conseil régional et/ou lePôle Emploi et/ou le Fonds Social Européen.Comment ? Dans le cadre d’une demande de subventions, les formations sont généralistes et portent surla gestion de projet dans toutes ses dimensions.Qui les organise et dans quel but ? La Chambre de commerce et d’Industrie organise des formationsgénéralistes adaptées à des profils ciblés : créateur/ repreneur, perfectionnement au management … Cesformations sont généralement de courtes durées et sont subventionnées par de nombreux partenaires(Union Européenne, Etat français, Conseil régional, Conseil Général, Je crée …)Bon à savoir : Des établissements associatifs ou privés proposent également des formations collectives àtoutes les étapes du projet de la création au suivi de l’entreprise. C’est le cas de BGE, présent sur toute larégion Nord-Pas de Calais , ou de l’AFIP via le collectif « L’envie au projet » pour accompagner et favoriserl’installation en milieu rural.Pour tous :Le Conseil régional Nord-Pas de Calais, compétent en matière de formation met en œuvre une politiqued’apprentissage et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi oud’une nouvelle orientation professionnelle. En 2011, elle a accompagné près de 2000 personnes à la création/reprised’entreprise et apporte son soutien financier à toute personne souhaitant multiplier sa palette de compétences.Pour plus d’informations :http://www.nordpasdecalais.fr/formation/accueil_formation_10_1.aspEspaces Infos formationsTrouver sa formation en un clic !Il est également possible de retrouvez l’ensemble des formations initiales, par apprentissage et en continue, pardomaine d’activité et secteur géographique via la base de données régionale SOFIA. Il s’agit d’une base publique,ouverte à tous et consultable sur Internet à l’adresse suivante :www.sofia.c2rp.fr40Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 3 :Se former en régionFinancer sa formationLa formation est un droit. Elle est bénéfique et souvent nécessaire mais ellereprésente un coût. Des dispositifs sont mis en place pour la financer :• L’Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefsd’entreprise (AGEFICE) assure le financement de la formation professionnelledes chefs d’entreprises non salariés du commerce de l’industrie et des servicesà hauteur de 1500€ par an et de 1000€ par formation.• Le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA) a pour missiond’organiser, de développer et de promouvoir la formation des chefs d’entreprises artisanales ainsi quecelle de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux. Ce fonds permet deprendre en charge différentes formations. Il est financé par la contribution des chefs d’entreprises.• Le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet à tout salarié de se constituer un crédit de 20 h deformation, cumulable sur 6 ans et dans la limite de 120 h. L’initiative appartient au salarié mais nécessitel’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation est prise en charge parl’employeur selon des modalités particulières.• Les entreprises imposées au régime du réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt formation souscertaines conditions.• Il existe des aides régionales et départementales à la formation en fonction de la situation du41Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 2 :FAISABILITE DU PROJETLe projet est réfléchi, les compétences manquantes ont étéévaluées et les objectifs bien définis. Le porteur de projeta conscience de l’investissement que lui demande cettenouvelle activité.Il est temps de confronter les idées aux réalités du projet viades études de faisabilité. Elles abordent les différents volets duprojet et sont indispensables pour en vérifier la viabilité. Afind’être plus concrètes ces études se basent sur des donnéeschiffrées.Plusieurs études abordant les différents volets du projet sontnécessaires pour ajuster les idées à des données chiffrées.L’étude de marché est une étape décisive pour ajuster lesgrandes lignes du projet aux attentes des clients et duterritoire d’implantation du secteur d’activité. Une fois l’étuderéalisée, une analyse de l’ensemble des paramètres du projetpermettra aux porteurs d’évaluer les besoins en termes definancements et de choisir les statuts les plus adaptés audéveloppement de son entreprise.Pour cette étape, les structures professionnelles habilitéesNACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création Reprised’Entreprise) peuvent accompagner les porteurs de projetsans emploi ou ayant des difficultés à s’insérer durablementdans l’emploi. Elles les aident notamment à réaliser lesétudes de marché, le business plan et fournissent un appui àla structuration financière sous certaines conditions.Quelques questions à se poser...• Le projet est-il viable économiquement ?• Comment définir et analyser une zone de chalandise ?• Comment trouver des producteurs pouvant fournir une gammede produits variés en quantité suffisante répondant aux attentesde la clientèle ?Les Clefs de la réussite avoir une démarche ordonnée etstructurée !42Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?CLEF 4 :Organismes publics- Chambre de Commerce et d’industriede région Nord-Pas de Calais- Chambre de métiers et de l’artisanatde région Nord-Pas de Calais- Collectivités locales- Pays- Parcs naturels régionauxEtablissements associatifs et privés- Cabinet d’étude- Centre de gestion- BGEL’étude de marché est un outil qui a pour objectif de définir avec précision laclientèle visée, le positionnement à prendre face à la concurrence, le produitou le service à ajuster selon la demande visée et l’offre existante.Pour réaliser une étude de marché constructive, plusieurs critères sont à étudier:- le profil de la clientèle visée- les tendances du marché (concurrence, techniques de vente, …)- les techniques commerciales existantes et celles à développerCette étude de marché doit être complétée par des études financière et juridique.En effet, de ces études se dégageront un chiffre d’affaires prévisionnel ainsi que les choix à faire pour optimiserles chances de réussite.Des structures professionnelles proposent leurs services pour ces études. Des méthodologies pour les réaliser soi-mêmeexistent aussi. Pour cela, il faut bien considérer le temps nécessaire à leur élaboration.Déterminer et analyser la zone de chalandise :Connaître les caractéristiques duterritoire d’implantationLa zone de chalandise d’un point de vente est l’aire de provenance de l’essentiel des clients de ce point de vente.Le contour de cette zone est influencé par les distances, les temps d’accès, l’attractivité du point de vente et saconcurrence.Pour un point de vente existant, la zone de chalandise est déterminée précisément à l’aide des adresses des clientsobtenues par les moyens de paiement (chèques), les cartes de fidélité ou par une demande de code postal au passageen caisse. Dans le cadre d’une création et d’une implantation, il est judicieux de se renseigner auprès des entreprisesdéjà installées sur le secteur. C’est également l’occasion pour le porteur de projet de se faire connaître et même d’envisagerdes projets communs.L’analyse de la zone de chalandise est importante et sera réutilisée lors de la définition de la stratégie de communication.Vous recherchezun local ?Le site Internet www.transcommerce.com référence l’ensemble des locauxà céder et des commerces à vendre.Il est à destination des artisans et descommerçants.Vous souhaitez vous installer au seind’une pépinière ou d’une ruche d’entreprise en région, deux sitesInternet sont à votre disposition :- pour le Nord : www.reseau-ruche.fr- pour le Pas-de-Calais : www.aditec.orgEnfin, n’hésitez pas à contacter votre intercommunalité. Elle assure ledéveloppement économique du territoire. Elle vous mettra en relationavec des cédants et peut même dans certains cas proposer des locaux.Connaître le profilconsommateur« Je suis directeur d’un hypermarchédans lequel je vendsdes produits locaux et régionaux.Afin de mieux cernerma clientèle et de connaîtreses attentes en termes de circuitsalimentaires de proximité,j’ai lancé une étude sur les motivations et les freins àla consommation de produits locaux dans mon magasin.Aujourd’hui, je connais mieux le type de client prêt à consommerdes produits issus de l’économie locale et leurs attentesvis-à-vis des produits. Cela va me permettre de travailler, avecles producteurs associés dans la démarche, une stratégie decommunication adaptée. »L’Outil d’aidede diagnosticd’implantation localL’Odil est un outil proposé par l’INSEE quipermet de connaître les caractéristiquessociodémographiques et économiquespar zone d’implantation géographique.Des informations concernant la clientèlepotentielle sont également fournies.43Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?CLEF 4 :Pour rencontrer des agriculteurs, n’hésitezpas à vous rapprocher de professionnels etde réseaux.Connaître les caractéristiques duterritoire d’implantationOrganismes publics- Chambre d’agriculture derégion du Nord-Pas de Calais –Comité de Promotion- Chambre de Commerce etd’industrie de région Nord-Pas deCalais- Chambre de métiers et de l’artisanatde région Nord-Pas de Calais- Collectivités locales- Pays- Parcs naturels régionauxEtablissements associatifs et privés- A Petit Pas- AFIP- APES- A PRO BIO- Nord Tourisme- Pas-de-Calais Tourisme- Syndicats professionnelsAdhérer à la « Chartecircuit court »Etablir son assortiment :A la différence des secteurs du commerce et de l’artisanat, il n’existe pasde registre public en agriculture. Pour trouver des « fournisseurs-agriculteurs» régionaux, il existe plusieurs démarches. Certains ont choisile porte à porte et expliquent leur projet, d’autres ce sont rapprochésd’associations de producteurs ou interprofessionnelles comme le réseaurégional Bienvenue à la Ferme, la marque collective Saveurs en Or,l’ARVD (pour les produits laitiers), A pro Bio ou le Gabnor (pour les produitsissus de l’agriculture biologique), leRéseau des Amap,..., pour obtenir desnoms de producteurs prêts à s’investir.Il existe désormais un outil virtuelde mise en relation des producteurs etdes professionnels de l’alimentation àl’échelle régionale : www.offrealimentaire-npdc.com.Cet outil développé parla Chambre d’agriculture et soutenu parla DRAAF et le Conseil Régional permetd’identifier rapidement et de contacterles fournisseurs locaux pouvant répondreaux besoins des intermédiairesCette charte, à l’initiative de la Chambred’agriculture de région Nord-Pas deCalais, a pour vocation de sécuriserles producteurs dans l’exercice de ladistribution de leurs produits, tout engarantissant aux consommateurs desproduits locaux. Par cet engagement àla charte, les intermédiaires sont crédibilisés dans leur commerce deproduits locaux, et peuvent ainsi communiquer sur leurs engagementsauprès des filières agricoles pour des relations plus équitables.L’adhésion des partenaires autour de cette charte formalise les relationsentre les producteurs et les intermédiaires économiques, et valoriseainsi leurs engagements réciproques pour des relations commerciales« gagnant - gagnant ».A vous de jouer !• Contactez votre collectivitépour faire part de votreprojet, elle pourra peutêtrevous accompagnerdans vos démarches• Déterminez votre zonede chalandise et recensezl’ensemble des donnéesdont vous disposez (profildes consommateurs,recensement de l’offreexistante, contraintes etopportunités liées à l’implantationgéographique …)• Définissez les critères nécessairesà la réalisation devotre étude de marché• Choisissez le mode deréalisation des études enfonction de vos compétenceset des donnéesdont vous disposez• Analysez les informationsrecueillies pour définir lesopportunités et risques devotre projet44Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre de Commerce etd’industrie de région Nord-Pasde Calais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalaisEtablissements associatifs et privés- Centre de Gestion- Expert comptableA vous de jouer !• Réalisez votre plan definancement initial• Etablissez le compte derésultat prévisionnelregroupant tous les produitset toutes les charges devotre future entreprise. Ladifférence entre les deuxreprésentera le résultat. Vousévaluerez ainsi le bénéficequi pourra être dégagé del’activité.• Rédigez votre plan detrésorerie afin d’anticiperles dépenses à venir et lesrecettes envisagées.CLEF 5 :Etablir un prévisionnel financierLe prévisionnel financier traduit de façon chiffrée les résultats desdifférentes études menées précédemment. Il est essentiel que laphase d’étude réalisée en amont soit menée efficacement. Ellepermet d’avoir connaissance de la clientèle visée et de s’assurer de laviabilité du projet. C’est le moment de déterminer un chiffre d’affairesprévisionnel et de s’assurer de la rentabilité du projet.Le prévisionnel financier est traditionnellement composé des troiséléments suivants :• le plan de financement initial pour recenser les capitauxnécessaires• le compte de résultats prévisionnels pour évaluer charges etrecettes générées par l’activité• le plan de trésorerie prévisionnel pour chiffrer les bénéfices et lespertesRéaliser une étude financière n’est pas chose facile. Des formationsen gestion et un accompagnement méthodologique sont souventproposés par les organismes consulaires.Connaître larèglementationPlan de financement initial, compte de résultatprévisionnel, plan de trésorerie prévisionnel…tout cela est compliqué ? Pourclarifier ces notions, un lexique en annexese trouve à votre disposition. N’hésitez pasà vous rapprocher de structures professionnellespour obtenir de l’aide et des informations.Se renseigner le plus tôt possible sur lesexigences sanitaires et règlementairespermet d’anticiper les obligations liéesà la mise en place d’une nouvelle activitécomme la déclaration de celle-ci à laDirection Départementale de Protection desPopulations ou des demandes d’agréments.Certains travaux sont peut-être nécessaires et peuvent engendrer un coûtà prévoir.Rendez-vous en clef9 pour davantage derenseignements45Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Etablissements associatifs et privés- Votre banquier- Votre expert comptable- Votre centre de gestion- Organismes de microcrédit(ADIE …)- Fonds de Garantie (OSEO…)A vous de jouer !Face à votre banquier...• Présentez votre projet et sesobjectifs• Expliquez les résultats devotre étude de marché(potentialités, concurrence… )• Exposez votre méthodepour réaliser votre projet(réflexions faites, maîtrisedes coûts de production, lesprix des produits, prévisionnelfinancier, la stratégie decommunication envisagée)Accéder aux outilsbancairesCLEF 6 :Identifier les possibilitésde financementLes études préalables permettent d’estimer les besoins de financementau sein desquels sont désignés les besoins d’investissement et lesbesoins de fonctionnement comme l’emploi d’un salarié. Une fois laphase d’estimation franchie, il s’agit de trouver les fonds nécessairesà la concrétisation du projet.Cinq moyens de financement peuvent être recensés :• la réserve personnelle c’est-à-dire que le porteur de projet est encapacité de financer avec du capital disponible via son épargnepersonnelle• les fonds propres• les prêts à moyen et long termes octroyés par les banques ouorganismes de micro-crédit• les aides et les subventions• la participation dans le capital via les clubs d’investisseurs etd’épargne solidaire• le prêt d’honneur, sans garantie, il peut être un levier au prêtbancaireLes Banques et organismes de microcréditLes Banques peuvent proposer des solutions d’emprunts, adaptéesà chaque projet et variables selon les établissements, que nous nepouvons détailler. Des conseillers bancaires sont à la disposition desporteurs de projet pour étudier le dossier et proposer des solutionsde financement adaptées aux capacités de remboursement duporteur de projet.Les organismes de microcrédit participent quant à eux au financementde petits projets. Ils s’adressent en priorité aux porteurs de projetexclus des prêts bancaires classiques. Les organismes proposent biensouvent un accompagnement complémentaire afin de garantir lapérennité des projets.Défendre son projetVous défendrez aisément votre projetsi celui-ci est bien formulé, cadré etargumenté et si les études préalables ontété rigoureusement menées !Cependant, n’hésitez pas à contactervotre conseiller de gestion ou votrecomptable qui vous épaulera dans cette démarche. De plus, certainsbanquiers travaillent en étroite relation avec les centres de gestionde leurs clients et des organismes consulaires afin de proposer desproduits adaptés.La SIAGI est une société de caution mutuelle de l’artisanat etdes activités de proximité. Elle apporte donc une garantie auxétablissements bancaires ce qui permet aux entrepreneurs d’accéderplus facilement aux outils bancaires en limitant leur engagementpersonnel et professionnel.46Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 6 :Identifier les possibilitésde financementQui contacter ?Organismes publics- Chambre de Commerce etd’industrie de région Nord-Pas deCalais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais- Collectivités locales- Conseil régional- Conseil général du Nord- Conseil général du Pas-de-CalaisExemples d’aides :En fonction de votre situation initiale (situation face à l’emploi,secteur d’activité, sexe, âge, repreneur/créateur…), de la nature duprojet et du secteur d’implantation, il existe de nombreuses aidesque les conseillers territoriaux de chaque organisme consulaireet d’autres structures privées ou associatives sont en mesure dedécliner. Des informations globales sont également disponibles surles sites internet suivants :www.semaphore.cci.frwww.apce.commais aussi sur www.nordpasdecalais.cci.fr (pour les ressortissants de laChambre de Commerce et d’industrie de région Nord-Pas de Calais)www.artisanat-npdc.fr (pour les ressortissants de la Chambre de métiers etde l’artisanat de région Nord-Pas de Calais)Dans le cadre de sa compétence en matière de développementéconomique, le Conseil régional Nord-Pas de Calais propose denombreuses aides dont le contrat Artisanat Commerces, Entreprisesde Services (A.C.E.S). Ce dispositif a pour objectif d’accompagneret de soutenir financièrement les porteurs de projet (créateurs ourepreneurs) s’implantant sur des territoires étant identifiés comme«fragiles», ou au sein des centres urbains des villes historiquementindustrielles. Les investissements éligibles sont multiples et lemontant de l’aide régionale varie en fonction de la nature du projet.Les dispositifs régionaux sont complémentaires aux dispositifsdépartementaux. Attention, cependant, il existe des disparités entreles départements du Nord et du Pas-de-Calais.Pour plus de détails et d’informations :www.economie.nordpasdecalais.fr (Direction de l’Action économique duConseil régional)www.cg59.fr (Conseil général du Nord)www.pasdecalais.fr (Conseil général du Pas-de-Calais)Certaines collectivités territoriales proposent des aides financièrescomplémentaires qui se traduisent généralement par des subventionsou par des exonérations en fonction du secteur d’implantationgéographique de l’activité. Ces aides sont spécifiques à chaqueétablissement.47Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 6 :Identifier les possibilitésde financementQui contacter ?Etablissements associatifs et privés- Clubs cigales- Clubs d’investisseurs- Investisseurs individuels- Business Angels- Organismes de capital risque(Finorpa…)Des exemples de participation dans le capital :les Clubs Cigales• Club d’investisseurs d’une quinzaine de personnes ou chacunapporte une épargne mensuelle selon ses moyens dans unecagnotte collective• L’épargne collective servira à la création d’activité sous formed’investissements à hauteur de 33 % du capital de l’entreprise.• Les Clubs Cigales sont des associés.• Un parrain accompagnera le porteur de projet dans la durée defaçon plus individuelleZoom sur le prêt d’honneurIls permettent d’augmenter les apports personnels du ou des porteursde projets, et favorisent le financement bancaire complémentaire.Leur montant maximum et les taux varient selon les financeurs et lescaractéristiques du projet.48Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre de Commerce etd’Industrie de région Nord-Pas deCalais- Chambre des métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais- Votre service des impôts- URSAAFEtablissements associatifs et privés- Votre centre de gestion- Votre expert comptableCLEF 7 :Analyser les différents aspectsjuridiques, fiscaux et sociauxLe choix du statut juridique donne le droit à l’entreprise d’exercer sonactivité en toute légalité. Les différents statuts existants possèdenttous des avantages et des inconvénients. Par conséquent, il estnécessaire de bien déterminer les objectifs du projet et le mode defonctionnement de l’entreprise afin de choisir le statut le plus adaptéau projet que l’on souhaite mettre en place. Il existe différentesformes juridiques dont le choix dépend de la nature du projet, lefonctionnement de l’entreprise et les objectifs visés. Le choix de lastructure juridique aura un impact sur la fiscalité de l’entreprise. Lestatut choisi n’est pas figé, il peut évoluer en fonction des opportunitésdu projet.la fiscalite des entreprisesA vous de jouer !• Comparez les différentsstatuts juridiques, optez pourle plus adapté à vos objectifs.N’oubliez pas que le choixdu statut juridique aura uneincidence sur la fiscalité, ledéveloppement de l’entrepriseet la protection sociale.• N’hésitez pas à vousrapprocher des structuresprofessionnelles pour vousaider dans le choix de votrestructure juridique.Impôt sur le revenuImpôt sur les sociétésRenseignez-vous :L’activité professionnelle générant unrevenu est imposable à l’impôt personneldu chef d’entrepriseLe résultat généré par l’entreprise estsoumis à l’imposition.Rapprochez-vous de votre service des impôts qui vous présenteravotre « dossier professionnel » et vous guidera sur les différentesobligations au niveau fiscal.Site Internet : www.impots.gouv.frwww.entreprises.gouv.fr49Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 7 :Analyser les différents aspectsjuridiques, fiscaux et sociauxSeulA plusieursType d’activité Désignation Signification Mode d’imposition des bénéficesToutes activités(commerciales,artisanales …)Toutes activités(commerciales,artisanales …)ActivitésprincipalementcommercialesCoopérativesEIEIRLEURLEntreprise IndividuelleEntreprise Individuelle àResponsabilité LimitéeEntreprise Unipersonnelle àResponsabilité LimitéeImpôt sur le revenu au nom dudirigeantImpôt sur le revenu au nom desassociés pour la part leur revenant dansles bénéfices de la sociétéSARL Société à Responsabilité LimitéeImpôt sur les sociétés établi au nom deSA Société AnonymesociétéSAS Société par Action SimplifiéeSNCSCICSCOPdetermination du regime fiscal :Chiffre d’affaires < 80 300 € :les differents statuts juridiques existantsSociété en Nom CommunSociété Coopérative d’intérêtcollectifSociété Coopérative productive80 300 € < Chiffre d’affaires < 766 000 € : régime réel simplifiéChiffre d’affaires > 766 000 € :Impôt sur le revenu au nom desassociés pour la part leur revenant dansles bénéfices de la sociétéExonération de l’impôt sur lessociétés pour la fraction des bénéficesredistribués aux salariés: régime de la micro-entreprises pour les entreprises individuelles: régime réel simplifié pour les autres: régime du réel normalLes aspects sociaux :La forme juridique choisie et la place du dirigeant au seinde l’entreprise déterminent la protection sociale.Sont au régime des assimilés salariés :- les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL- les gérants non associés d’une SARL- les président et directeur général d’une SA- le président d’une SASSont au régime des travailleurs non salariés ou régime socialdes indépendants :- les entrepreneurs individuels- les gérants ou associés d’une SNC ou d’une EURL- les gérants majoritaires d’une SARLPour le conjoint, trois options sont possibles :- le conjoint collaborateur : il peut avoir une activitésalariée extérieure et jouir du statut de conjointcollaborateur à la condition que son investissementdans l’entreprise soit régulier. Dans ce cas, il bénéficieen tant qu’ayant droit de la couverture maladie du chefd’entreprise mais doit cotiser au régime d’assurancevieillesse.- le conjoint salarié : il est comme son nom l’indiquesalarié de l’entreprise et bénéficie à ce titre de laprotection sociale des salariés- le conjoint associé : il est considéré comme associélorsqu’il apporte des biens propres ou communs à lasociété et relève dans ce cas du régime des travailleursnon salariés. S’il apporte son travail dans l’entreprise,il peut conserver son statut de conjoint associé maisrelève du régime général.50Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 3 :CONCRETISATION DUPROJETLes financements nécessaires à la réalisation du projet sontrassemblés. Les compétences ont été acquises par le biaisde formations suivies par le porteur de projet. Les terrains,bâtiments, ateliers et matériels pour la mise en place duprojet sont disponibles. Pour finaliser le projet et déclarervotre activité, il est important de réaliser les formalitésadministratives. L’activité déclarée, il faut la faire connaîtreauprès des clients via un travail de communication bienstructurée qui sera explicité dans le plan de communication.Ce chapitre aborde les différentes démarches pour déclarerl’activité, les aspects techniques et réglementaires liés à latransformation et à la mise en vente des produits, ainsi quetoute la partie stratégique liée à la communication.Quelques questions à se poser...• Quelles sont les obligations au regard de l’activité ? Quelle estla règlementation ? Quelles sont les règles d’hygiène et lesnormes ?• Comment faire connaître son projet et le valoriser ? Quellesstructures peuvent aider le porteur de projet ?• Comment construire une relation de confiance ? Existe-t-ildes dispositifs pour encadrer la relation entre le producteur etl’intermédiaire ? Comment valoriser les producteurs et leursproduits ? Par quels moyens encourager les relations entreproducteurs et consommateurs ?51Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre de commerce etd’industrie de région Nord-Pas deCalais- Chambre des métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais- Greffe du Tribunal- INPI- AFNICCLEF 8 :Définir les formalités de créationLes phases d’étude et de réflexion sont terminées, elles laissentla place à la phase opérationnelle. Les conseils méthodologiquessont moins nombreux. Cependant les formalités suivantes sont àréaliser rigoureusement et représentent les dernières phases avant lelancement de votre activité.A vous de jouer !• Si vous souhaitez créer unemarque, vérifier auprès del’INPI que celle-ci ne soit pasdéjà prise et déposez la vôtre.• Dans l’éventualité decréation d’un site Internetpour présenter vos produits,déposez un nom de domaineauprès de l’AFNIC.• Selon le type de société,publiez un avis de constitutiond’entreprise dans un journald’annonces légales.Les démarches sont simples à réaliser grâce aux Centres de Formalitésdes Entreprises (CFE) qui sont des guichets uniques. Ils permettent auxentreprises de souscrire sur un même lieu et sur un même document lesinformations relatives à la création, modification ou cessation de l’activité.> Pour la création d’un GIE ou d’une société civile Contacter le Greffe du Tribunal de commerce (www.infogreffe.fr)> Pour la création d’une société commerciale (SARL, SA, EURL, …) Contacter la Chambre de Commerce et d’Industrie> Pour la création d’une activité artisanale Contacter la Chambre de métiers et de l’artisanat (www.artisanatnpdc.fr)A noter : les formalités de création peuvent être faites en ligne :www.guichet.entreprise.fr.Attention : toutes les formalités de création ne sont pas assurées parles CFE et sont à faire par le porteur de projet.« J’ai dû changerd’enseigne ! »« Cela faisait plus d’un an que j’avais mis en routemon projet. J’arrivais au bout du tunnel en réalisantles formalités de création et en allant déposer monnom au tribunal de commerce. J’étais enfin prête !J’avais commandé mon enseigne, fait imprimer desflyers à diffuser …Un matin je reçois un recommandéprovenant des Bouches du Rhône me stipulant quel’enseigne existait déjà et que je devais changer de nom ! Si j’avais regardé davantageet déposé mon nom, cela ne serait jamais arrivé…Une mésaventure au goût amer pourlaquelle j’ai laissé quelques plumes ! »52Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Etablissements associatifs et privés- Cabinets d’assurances- Centre de gestion- Certains établissementsbancairesCLEF 9 :Installer l’entreprise : obligationsLes assurancesSouscrire à une assurance dès le commencement de l’activité est unmoyen de pallier un éventuel sinistre au moment où votre entreprisedemeure la plus vulnérable. Dans le cadre d’une projet en circuitalimentaire de proximité (point de vente, panier…) le porteur deprojet doit couvrir son local commercial mais aussi se protéger dansle cas d’un dommage causé à un tiers ou d’un litige.Par exemple, un client chute dans le magasin, la responsabilité civilepeut être engagée afin de réparer les dommages qui ont été causés.A vous de jouer !• Recensez les risques enfonction des études réaliséeset listez les évènements quipourraient endommagerles biens et le bonfonctionnement des activités.• Evaluez la capacité financièrede l’entreprise à faire face à unsinistre quelconque.D’une manière générale, les garanties portent sur :• les biens (locaux, matériels, stocks…)• l’activité (produits, prestations)• les personnes (entrepreneurs, conjoint, salariés…)Il ne faut pas négliger les garanties complémentaires ajustables selonle projet. Des chargés de préventions sont généralement présentspour accompagner le porteur de projet, recenser les risques etadapter le contrat d’assurance. Il peut également apporter un conseilen terme de réglementation sur des points spécifiques (incendie, …)ou d’une manière générale.• Contactez les assureurs etétablissez plusieurs devis.Mieux vaut prévenirque guérir :Il faut tenir informé votre assureurde tout nouveau projet ou de touteévolution de projet afin d’adaptervotre contrat d’assurance et d’anticiperd’éventuels risques que vous n’aviez pasrecensés précédemment.A noter : des assurances peuvent vous proposer des solutionsde dédommagement dans le cas d’une perte de chiffre d’affairesliée à un sinistre.53Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- DDPP- DIRRECTE- INRACQCLEF 9 :Installer l’entreprise : obligationsEtablissements associatifs et privés- A PRO BIO- CAUE du Nord- CAUE du Pas-de-Calais- Syndicats professionnels Respect des normes et des conditions d’hygiène :> lors de la transformation des alimentsLe respect des normes de production et de transformation des produits est obligatoire mais constitue égalementun gage de qualité ! Plusieurs interlocuteurs existent en région et fournissent des informations générales surl’évolution des normes. Ils peuvent aussi apporter des conseils techniques. Des guides sont conçus par des branchesprofessionnelles à destination des professionnels du secteur et sont validés par le ministère. Ils appliquent tous lesprincipes HACCP et s’adressent tant aux artisans qu’aux dirigeants de GMS. La liste des guides est disponible surle site Internet du ministère de l’agriculture de l’alimentation, de la pêche de la ruralité et de l’aménagement duterritoire : www.agriculture.gouv.fr> lors de la venteUne série de règles sont également à respecter comme l’étiquetage, la publicité sur les prix, les panneaux publicitairessur la voirie … L’ensemble des éléments est indiqué au sein du code de la consommation et du code rural et de lapêche maritime. En région, des organismes comme la DIRRECTE peuvent être sollicités par les porteurs de projetsqui ont des demandes précises.D’un point de vue sanitaire, tout producteur souhaitant livrer des denrées animales ou d’origine animale à un ouplusieurs commerces de détail doit être agrée. Il existe deux types d’agréments en fonction de l’activité (producteurslaitiers fermiers et activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viande et de produit de la pêche).Pour tout renseignement complémentaire :www.agriculture.gouv.frContacter la DDPP du Nord ou du Pas-de-Calais> En cas d’aménagement du local :Selon l’implantation spatiale du commerce, des règles d’urbanismes sont à respecter. Elles concernent généralementles couleurs utilisées pour la devanture, la hauteur des bâtiments et la taille des enseignes dans l’optique de créerune identité architecturale harmonieuse. Les prescriptions sont inscrites au sein des documents d’urbanisme etoutils de planification territorial (PLU, Schéma de développement commercial, Charte de Pays, Charte de Pnr.…)Des procédures sont peut-être à mettre en place (permis de construire, demande d’autorisation d’exploitationcommerciale …) et nécessitent un temps supplémentaire à prendre en considération (construction du dossier, délaide validation…)Pour tout renseignement complémentaires : renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre intercommunalité,ou au sein de votre CAUE de département.A l’intérieur du local, si des aménagements sont à réaliser, il est important de consulter le code de la construction etde l’habitation. Des procédures d’information et des délais d’attente avant travaux sont peut-être à inscrire au seindu calendrier prévisionnel des opérations.Besoin d’une information règlementaire : www.legifrance.gouv.fr54Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre de Commerce etd’Industrie de région Nord-Pas deCalais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais- Comité de promotion de lachambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Collectivités- PNREtablissements associatifs et privés- A PRO BIO- BGE- Cabinet d’étude- Nord Tourisme- Pas de Calais Tourisme- Réseaux professionnelsA vous de jouer !Pour vous aider à rédiger le plande communication, posez-vousles bonnes questions :• Que faut-il promouvoir?CLEF 10 :Stratégie de communicationLa partie communication est une phase du projet à ne pas négliger.Un produit ou un service est proposé, il faut à présent le faire connaîtreet le valoriser auprès de la clientèle visée initialement.La stratégie de communication se caractérise par un plan decommunication constitué d’une analyse marketing de l’entreprise,des produits vendus, des modes de production, de la valorisationpar une marque ou un label... Par la suite, en fonction des objectifs,du public visé et des moyens financiers qui ont été définis au coursde l’étude de marché, il s’agit d’établir un planning des actions àmettre en place (animations, portes ouvertes, participation à desfoires commerciales...); puis de choisir les moyens de communication(supports utilisés, création d’un site Internet, relations presse, réseauxsociaux, apparition à l’intérieur de guides touristiques…). L’ultimeétape est constituée par l’évaluation des résultats, le réajustementdes objectifs et l’évolution des actions une fois l’activité lancée !Dans le cadre d’un projet en circuit alimentaire de proximité, lastratégie de communication est fondamentale. En effet, l’intermédiairedoit être capable de renseigner sur les producteurs et les techniquesde production qu’ils utilisent car c’est une information que rechercheaujourd’hui le client. Peu importe la nature de l’intermédiaire, il estl’unique relais entre le producteur et le consommateur.• Sur quoi communiquer ?• Dans quels objectifs ?• Quel est le public visé ?• Quel est le budget alloué à lacommunication ?• Quels moyens utilisés pourcommuniquer ?55Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 10 :Stratégie de communicationLe projetAssiette de PaysLes Assiettes de Pays consistentà promouvoir et à valoriser lesrestaurateurs dont les plats son composésexclusivement de produits locaux. Celapermet d’informer les consommateurssur la provenance locale et la qualitédes produits, de montrer la richessedu territoire et d’encourager le savoir-faire des restaurateurs et desproducteurs du Pays.Garantirla « régionalité » desproduits aux clientsDes études montrent que lesconsommateurs sont à la recherche deproduits sains et de qualité en réactionaux différentes crises alimentaires deces dernières années. Leurs achats sontconditionnés par deux éléments qualifiésde rassurants : les marques, les démarches collective de qualité,et les signes officiels de qualité d’une part ; et d’autre part le lieu defabrication. Plusieurs dispositifs existent et garantissent l’origine desproduits de la terre à l’assiette comme Saveurs en Or. Les logos sontconnus du public et rassurent donc les clients.Artisan en OrLa démarche est née en 2009. Elle apour ambition de valoriser les savoirsfaire régionaux pour les métiers de laboucherie, charcuterie, boulangerie,pâtisserie, chocolaterie et la restauration.Les Artisans en Or garantissent auminimum 80% de fabrication maison. Ils sont certifiés par un organismecertificateur qui contrôle la qualité des services, la traçabilité et laqualité des produits, la mise en place d’un plan d’hygiène et le respectde la chaîne du froid. En intégrant le réseau, l’artisan en Or pourrabénéficier d’un suivi permanent des agents de la CGAD, se démarquerde la concurrence et bénéficier d’une campagne de communicationsoutenue.56Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 4 :SUIVI DU PROJETL’activité est lancée, les premiers clients trouvés ! Il fautdésormais faire vivre le projet, s’assurer de son dynamismeet conserver une rigueur dans le mode de fonctionnement.C’est aussi, dans une visée plus prospective, réussir à l’évaluerpour mieux accompagner son évolution et les changementsstructurels. L’entreprise n’est pas figée dans le temps !Quelques questions à se poser...• Quelles sont les possibilités d’évolution une fois l’activitélancée ?• Comment évaluer le projet ?• Quels sont les avantages à s’inscrire dans un (des) réseau(x) ?Comment y adhérer ? Comment le(s) choisir ?57Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre de Commerce etd’Industrie de région Nord-Pasde Calais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais- Centre des impôtsEtablissements associatifs et privés- Centre de Gestion- Etablissement d’assurance- Votre banquierCLEF 11 :Savoir faire le point sur son activitéL’entreprise :L’activité vient de démarrer. Il s’agit d’un cap délicat à passer. Toutd’abord, il est important de tenir les objectifs qui ont été fixés avantle démarrage de l’activité. De nombreuses structures comme lesorganismes consulaires peuvent être à vos côtés au démarrage del’activité pour s’assurer de sa pérennité et/ou modifier la stratégiede développement définie au préalable. Le développement troprapide d’une entreprise peut vite devenir un handicap. Dépassé parles évènements et dans l’obligation d’embaucher, le plan de stratégiefixé initialement ne sera plus fiable. De même pour l’inauguration,il est recommandé d’attendre quelques mois pour que l’activité sestabilise.Après avoir bien intégrer les principes degestion de base, il est important d’avoirune connaissance de la fiscalité. En plus destypes d’imposition définis précédemment,les produits vendus seront pondérés par laTVA.Types d’impositionImposition sur les bénéfices Cf. la clef 7.La Taxe sur la Valeur AjoutéeContenuImpôt indirect sur la consommationdes biens et services en France. La TVAest reversée par l’entreprise au TrésorPublic.La Contribution EconomiqueTerritorialeAutres types d’impositionImpôt local, contribuant au financementdes charges des collectivitéslocales. Elle remplace depuis le 1erjanvier 2010 la taxe professionnelle.Selon les cas. Se rapprocher d’unconseiller en gestion et/ou d’un expertcomptable.Prévenir et traiterles difficultésDes impayés, ou des difficultés detrésorerie, ne sont pas une fatalité etbien souvent des solutions existent.Cependant, ne laissez pas les chosesdégénérer et contactez un centred’information sur les préventions (CIP).Et demain ?L’entreprise n’est pas une entité figée dansle temps, et peut évoluer en fonction del’activité. Faire le point régulièrementpermet d’anticiper cette évolution etle changement du statut juridique sinécessaire.58Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?CLEF 11 :Organismes publics- Comité de promotion de laChambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Confédération Générale del’alimentation au détailEtablissements associatifs et privés- Réseaux professionnels- A PRO BIOSavoir faire le point sur son activitéS’assurer de la communication entre le producteur et leconsommateurEn tant que relais unique entre les producteurs et les consommateurs,l’intermédiaire est une interface. Il doit être capable de faire passer desmessages des producteurs à destination des consommateurs maisaussi faire remonter les remarques de ses clients aux producteurs.Une fois l’activité stabilisée, il est possible d’imaginer des rencontres entre les producteurs et lesconsommateurs. Ce type d’évènement doit être ponctuel et bien préparé. Il permet aux consommateursde mettre un visage sur un produit et à pour effet d’en booster les ventes. L’intermédiaire doit donc analyserl’impact économique et social des animations ponctuelles, et il doit également évaluer les conséquencesde sa stratégie de communication mise en place sur le long terme. Celle-ci doit permettre de répondre àdeux objectifs : le développement économique de sa propre activité, et la relation entre les producteurset les consommateurs.Internet pour faciliterla transmission desinformationsPour faciliter la relation et la transmission des messages du consommateurau producteur, des entrepreneurs ont choisi d’utiliser Internet. Les clientsdeviennent alors des « gastronautes ». Une fois rentré chez eux, les clientsgoûtent le produit et lui attribuent une note commentée. S’ils ne sont passatisfaits, ils ont la possibilité d’en expliquer les raisons et l’intermédiaire secharge alors de faire remonter l’information directement au producteur.Vous souhaitez disposer d’une initiation aux nouvelles technologies, renseignez-vous sur le programmeBOUTIC. Il s’agit d’un dispositif initié par le Conseil Régional pour favoriser la découverte des nouvellestechnologies de communication et de l’Internet dans le cadre d’une activité professionnelle (artisans,commerçants, industriels, associations, créateurs, professions libérales). Ce dispositif est mis en placepar certains pays et intercommunalités. Rapprochez vous de ces structures pour obtenir de plus amplesinformations.59Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre de Commerce etd’Industrie de région Nord-Pasde Calais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalaisEtablissements associatifs et privés- BGE- Cabinet d’étude- Centres de formationCLEF 11 :Savoir faire le point sur son activitéFaire évoluer son entrepriseL’activité est lancée et a atteint son rythme de croisière. Il est doncenvisageable de la faire évoluer. La réalisation d’un audit interne àl’échelle de l’entreprise est un bon moyen d’identifier les points quivous font défaut et les potentialités de développement dans votresecteur d’activité (besoins en formations, nouveaux débouchés …).Les organismes consulaires proposent cette prestation et un suiviindividualisé. N’hésitez pas à contacter les conseillers des Chambresde Commerce et d’Industrie de région pour les commerçants ; et dela Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région pour les artisans.A vous de jouer !• Une fois le point fait, vousêtes-vous tenu aux objectifsfixés initialement ?• Evaluez vos besoins enformations et consultez lesguides de formation réaliséspar des structures tels que lesorganismes consulaires, oudes établissements privés ouassociatifs.60Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?CLEF 12 :Organismes publics- Chambre de Commerce etd’Industrie de région Nord-Pasde Calais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pasde Calais (Artisans en Or)- Comité de Promotion dela Chambre d’agriculture derégion du Nord-Pas de Calais(Saveurs en Or, Réseau desBoutiques de Proximité …)- Collectivités locales- Pays- PNREtablissements associatifs et privés- A PRO BIO- GABNOR- Nord Tourisme- Pas-de-Calais Tourisme- Réseaux locaux de commerçantsde proximité- Syndicats professionnelsA plusieurson est plus fort !propose à ses adhérents :S’inscrire dans une dynamiquecollectiveS’insérer dans une dynamique collective est une décision à prendreen compte dès l’élaboration de la stratégie de communication. Etreinscrit dans un ou des réseau(x), c’est la chance :• de jouir d’une certaine visibilité• d’être acteur du développement• de rencontrer des pairs et d’échanger sur les difficultés rencontrées• de bénéficier d’un appui technique et d’un accompagnement àtout moment.Deux réseaux peuvent êtrecomplémentaires. S’y insérer permetd’échanger des expériences entreprofessionnels et de faire connaîtrel’activité auprès d’un public intéressé.Il est important de les choisir enfonction des principes et des valeurs surles circuits alimentaires de proximitéainsi que des besoins techniques surles modes de transformation et decommercialisation.Le réseau des Boutiques de Produits Régionaux duNord-Pas de Calais est né à l’initiative du Comitéde Promotion Nord-Pas de Calais. Il rassembleles professionnels des secteurs du commerce etde l’industrie et de l’artisanat souhaitant devenirdes ambassadeurs de la gastronomie régionale. Il- une communication commune à l’échelle régionale via la diffusion annuelled’outils- la promotion du réseau auprès de médias régionaux- un site Internet recensant tous les adhérents- une connaissance de nouveaux débouchés commerciauxA la clé : une meilleure visibilitéS’insérer dans desgroupes à l’échelle deson territoireLes unions commerciales et artisanales sont desgroupements interprofessionnels bien implantéslocalement. Leurs missions varient selon le secteurd’implantation mais elles ont pour la plupartl’objectif de promouvoir les commerçants etartisans locaux via l’organisation d’animations.Certaines vont plus loin et proposent des services d’assistance juridique pour lesentrepreneurs.A vous de jouer !Qu’attendez-vous d’unréseau ?• Vous désirez plusd’échanges entreprofessionnels de la mêmebranche, optez pour unréseau professionnel.Chaque profession estsouvent représentée parun syndicat. N’hésitez pas àvous rapprocher de celui-ci.• Vous attendez d’un réseau,une ouverture vers laclientèle, rapprochez vousdes réseaux locaux et desréseaux touristiques• Vous attendez d’un réseauqu’il vous permette dediscuter facilement avecvotre clientèle, de la tenirinformée des évènementset de recueillir leursattentes, constituez unepage sur des réseauxsociaux (Facebook, Twitter,...), un site Internet ouun blog et actualisez-lerégulièrement !61Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

De la théorie à la pratique … faites le pointPhase 1 du projet : « naissance du projet »Votre situation initiale : Homme Femme Autre : .................................................................................. Demandeur d’emploi Salarié en reconversion Jeune créateur/repreneurVotre souhaitez Créer ReprendreSelon vos compétences personnelles et professionnelles et en fonction de vos envies, quels types de circuitsalimentaires de proximité souhaitez-vous développer ? Boutique de produits régionaux / commerce de proximité Introduction de produits locaux dans les rayons d’hyper- et de supermarchés Etablissement de transformation des produits Activité artisanale (boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, boucherie, charcuterie, restauration) Projet innovantPour mettre en place votre projet, quelles sont les compétences que vous devez encore acquérir ? Ingénierie de montage de projet Savoir-faire technique et règle spécifique del’activité à développer Technique de gestion (administrative, financier, humain) Aménagement du local de vente Technique de commercialisation Développer le réseau professionnelPhase 2 du projet : « faisabilité du projet »Avez-vous trouvé un local ? Oui NonAvez-vous étudié la concurrence ? Oui NonAvez-vous bien étudié votre aire de chalandise ? Oui NonOrigine géographique..................................................Tranche d’âge de la clientèle visée..................................................Catégorie socio-professionnelle ..................................................Avant d’engager des dépenses, avez-vous rencontré : Votre banquier Votre centre de gestion Votre assureurAvez-vous trouvé des producteurs étant en capacité de répondre à la demande ? Oui NonComposition de la gamme de produits : ……………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………….………………….………………….………………….………………….…………62Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

De la théorie à la pratique … faites le pointAvant d’engager des dépenses avez-vous rencontré : Votre banquier Votre centre de gestion Vos conseillers (CMA, CCI, plateforme Je crée)Avez-vous fait le point sur les aides et les subventions auxquelles vous êtes éligibles ? Avez-vous identifié lesautres possibilités de financement ? NACRE Contrat ACES Prêt d’honneur Micro-crédit Autre(s) source(s) de financement :……………………………………………………………Phase 3 du projet : « concrétisation du projet »Avez-vous réalisé les dernières formalités de création d’activité ? Déclaration CFE INPI AFNIC Règlementation hygiène et sanitaire Règlementation de sécurité Règlementation liée à la concurrence Assurance civile et protection professionnelleQuelle est votre stratégie de communication pour faire connaître votre activité ?- action 1 : ..............................................................................................................................................................................................................- action 2 : ..............................................................................................................................................................................................................- action 3 : ..............................................................................................................................................................................................................- action 4 : ..............................................................................................................................................................................................................- action 5 : ..............................................................................................................................................................................................................Quelle est votre stratégie de communication pour faire connaître le travail des producteurs ?- action 1 : ..............................................................................................................................................................................................................- action 2 : ..............................................................................................................................................................................................................- action 3 : ..............................................................................................................................................................................................................- action 4 : ..............................................................................................................................................................................................................- action 5 : ..............................................................................................................................................................................................................Phase 4 du projet : « suivi du projet »Vous êtes lancé dans votre activité ? Faites le point ….A chaque domaine de compétence correspond des questions : Financier : mon activité correspond-elle au prévisionnel financier qui était fixé ? Economique : ai-je fait le point avec mon comptable ? Droit et règlementation : ai-je besoin de nouvelles compétences, de formations au niveau technique etrèglementaire ? Communication et marketing : ma clientèle est-elle celle que je visais ? Dois-je m’adapter à une nouvelledemande ? Communication et marketing : suis-je satisfait de ma relation avec les producteurs ? Communication et marketing : quelles sont les informations que je fournis aux consommateurs ?o Nom et adresse du producteuro Photographie du producteuro Lieu de productiono Mode de productiono Autres informations aux consommateurs (saisonnalité, idées recettes …) Dynamique collective : que m’apportent les actions collectives ? L’intégration à un réseau favorise-t-elle leséchanges d’expériences ? Dynamique collective : Comment mon projet s’inscrit-il dans le territoire ?63Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

De la théorie à la pratique … faites le pointCe qu’il me reste à effectuer :................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................64Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

COLLECTIVITES65Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Le rôle d’une collectivité dans un circuit alimentaire de proximité peutêtre double. Elle est soit à l’initiative du projet, soit présente en tant questructure accompagnant les porteurs de projet dans leurs démarches. Ils’agit bien souvent des producteurs seuls ou en groupe, des commerçants,des artisans ou encore des consommateurs qui recherchent des produitslocaux et de saison comme support d’une activité professionnelle ou pourleur consommation personnelle. Ce guide s’adresse donc à ces deux typesde profils. Si l’initiative est portée par la collectivité :- rendez-vous à l’étape 1- pensez à bâtir une démarche globale impliquant l’ensemble desacteurs de terrain et notamment les producteurs ! Si l’initiative est portée par les acteurs de terrain :- rendez-vous à l’étape 3- ne serait-ce pas l’occasion de réfléchir à une politique globale enmatière de circuit alimentaire de proximité pour le territoire ?Dans ce guide, sont considérées comme collectivités territoriales lescommunes, les Pays, les structures intercommunales et les Parcs naturelsrégionaux.Ce guide a pour ambition de fournir de la méthode et des outils pour monter sonprojet de circuit alimentaire de proximité. Chaque étape est illustrée par des exemplesde terrain. Ce guide est complémentaire au Panorama des circuits alimentaires deproximité réalisé par le CERDD dans le cadre de l’action 2 du Réseau Rural et PériurbainNord-Pas de Calais qui présente de manière détaillée des projets collectifs régionauxainsi qu’une analyse des politiques agricoles et alimentaires mises en place par lescollectivités territoriales de la région.66Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 1 : Naissance du projet...........................................................................68Clef 1 : Connaître la démarche de projet et identifier les enjeux...................69Clef 2 : Etudier les circuits alimentaires de proximité et mûrir le projet... 70Clef 3 : Faire connaître ses intentions, un gage de réussite !........................ 72ETAPE 2 : Faisabilité du projet....................................................................... 73Clef 4 : Connaître son territoire et ses potentialités ......................................... 74Clef 5 : Co-construire le projet et élaborer un plan d’actions ....................... 76ETAPE 3 : Concrétisation du projet................................................................ 79Clef 6 : Quelques exemples d’accompagnement ............................................ 80ETAPE 4 : Suivi du Projet ................................................................................ 83De la théorie à la pratique...faites le point.................................................... 8467Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 1 :NAISSANCE DU PROJETIl s’agit avant tout de définir les objectifs, les besoins et leslimites du projet.Cette étape permet d’appréhender le projet dans sa globalité,de clarifier les résultats attendus et d’échanger avec descollectivités ayant déjà mené des actions similaires.Quelques questions à se poser...• Qu’est ce qu’un circuit alimentaire de proximité ? Quelles sontles différentes formes existantes ?• Pourquoi développer les circuits alimentaires de proximitésur le territoire ? Quelles sont les actions déjà menées par lacollectivité et les territoires voisins ?• D’autres territoires ont-ils déjà développé un projet similaire ?• Quelle(s) est(sont) l(es)’échelle(s) pertinente(s) pour mener cetype de projet ?• Quelles sont les structures qui peuvent accompagner lacollectivité tout au long du projet ?• Quels sont les acteurs à associer au projet et à quel moment ?68Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- CERDD- Chambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Chambre de commerce etd’industrie de région Nord-Pas deCalais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais- Parcs naturels régionaux-PaysEtablissements associatifs et privés- ADEARN-AFIP-APES- A PRO BIO- Avenir-CIVAM- Gabnor- GEDA- ...CLEF 1 :Connaître la démarche de projet etidentifier les enjeux du territoireSe lancer dans un projet de circuit alimentaire de proximité estun moyen de faire connaître les produits du territoire, de valoriserl’agriculture locale et de créer des synergie entre les différentsacteurs du territoire (économiques, sociaux, citoyens...). Ces projetssont souvent transversaux et peuvent répondre aux enjeux multiples.Quelle que soit la forme choisie, la démarche initiée par la collectivitédoit se faire de façon concertée avec l’ensemble des acteurs locauxet spécifiquement les producteurs. Il est donc nécessaire de mettreen place un travail de diagnostic, d’animation, et d’interconnaissanceindispensable pour le territoire. Cela facilitera la prise en compte descontraintes et enjeux inhérents aux activités de chacun.Ces structures peuvent vous accompagnerdans vos démarches ! Vous retrouverezleurs coordonnées au sein de l’Annuairedes bonnes adresses pour monter unprojet en Nord-Pas de CalaisA vous de jouer !• Identifiez l’ensemble desacteurs pouvant vousaccompagner dans votreprojet• Mettez en place un premiergroupe de travail réunissantles élus à l’initiative du projetet les techniciens• Repérez les projets mis enplace sur les territoires voisins• Identifiez une échelled’analyse pertinente avant delancer des études de territoireEn fonction des spécificités du territoire, le projet peut prendre unedimension particulière. Il est important de réaliser un diagnostic sur lesdynamiques territoriales, la situation agricole, de recenser les démarchesexistantes et d’identifier les attentes et les besoins des citoyens. Cetteanalyse peut se faire à différentes échelles de territoire : de la commune à larégion. Il est conseillé de constituer rapidement un comité technique afind’identifier l’échelle d’action la plus pertinente pour un projet decircuitalimentaire de proximité avant de commencer les études et d’y associerles agriculteurs du territoire.Faire connaître sesintentions, un gage deréussite !Des animateurs de territoires et des chargésde mission sont à votre disposition au seind’organismes consulaires, de structures publiqueset d’établissements privés. Ces personnes peuventvous épauler dans vos démarches ! N’hésitez pas àles contacter dès le début de votre projet.69Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- CERDD- Chambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Pays- PnrEtablissements associatifs et privés- AFIP- A PRO BIO- Gabnor- Réseaux des AMAP Nord Pasde Calais- …CLEF 2 :Etudier les circuits alimentairesde proximité et mûrir le projetLa diversité des circuits courts de commercialisationLe schéma ci-contre permet d’avoir une idéeassez complète des formes de circuits courtsqui existent aujourd’hui.Le rôle de la collectivité est double. Elle peutêtre à l’initiative du projet et dans ce casintégrer les circuits alimentaires de proximitédans un projet de territoire plus global (ex :restauration collective, marché ...). Elle peutaussi être sollicitée à un moment donné par unporteur de projet afin de l’accompagner dansses démarchesSchéma issu des fiches de commercialisation CROC et descahiers de l’observatoireCROC, PIC EQUAL CROC (Compétence RéseauxObservatoire, Communication)Lydie CHAFFOTTE, Yuna CHIFFOLEAU INRA Montpellier/UMR Innovation, projet CROCLes circuitsCircuits courts VS courts sontCircuits alimentaires de définis commeproximitéle « mode decommercialisationdes produitsagricoles qui s’exerce soit par la vente directedu producteur au consommateur, soit par lavente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’unseul intermédiaire. » (MAAP, 2009) En parlantde circuits alimentaires de proximité, oninsiste davantage sur les enjeux sociaux etgéographiques du projet à développer.70Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?CLEF 2 :Organismes publics- Chambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais- Conseil régional- Conseil général- CERDD- Parcs naturels régionaux- PaysEtablissements associatifs et privés-AFIP-APES- A petits PAS- A PRO BIO-CIVAM- Gabnor- GEDA- Réseaux des AMAP Nord-Pasde Calais- …Etudier les circuits alimentairesde proximité et mûrir le projetRecenser les expériences et découvrir le champ des possibles !• En région Nord-Pas de CalaisDans le cadre du Réseau Rural et Périurbain Nord-Pas de Calais, leCERDD, a élaboré un panorama des projets de circuits alimentairesde proximité. Celui-ci présente d’une part des initiatives privées etcollectives et d’autre part les initiatives de projets émanant desterritoires.Concernant la mise en place d’un projet en restauration collective, APRO BIO a élaboré un recueil d’expériences de 16 projets régionaux,accompagné d’un guide de bonnes pratiques renseignant sur lerespect du code des marchés publics, des normes sanitaires et desressources permettant de mieux connaître l’offre en produits locauxPour consulter ces documents :www.reseaurural.fr/region/nord-pas-de-calaisA vous de jouer !• Repérez les formes decircuits courts qui pourraientcorrespondre au projet quevous souhaitez développer• Informez-vous des projetsréalisés ou naissants sur votreterritoire et sur les territoiresenvironnants• En France et en EuropeLe groupe thématique national sur l’agriculture et l’alimentationcapitalise de nombreuses expériences françaises, européennes etmême mondiales qui sont disponibles sur le site du réseau ruralfrançais.Pour les consulter : www.reseaurural.fr• Sollicitez des témoignages deporteurs de projets• Référez vous aux documentsréalisés dans le cadre duRéseau Rural et PériurbainNord-Pas de Calais pouridentifier les enjeux dudéveloppement des circuitsalimentaires de proximité enrégion71Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- CERDD- Chambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Chambre de commerce etd’industrie de région Nord-Pas deCalais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais- Parcs naturels régionaux- PaysEtablissements associatifs et privés- ADEARN-AFIP-APES- A PRO BIO- Associations de quartiers etautres réseaux de proximité- Avenir-CIVAM- Gabnor- GEDA- Réseaux des AMAP Nord-Pasde Calais- SAFER- Terre de liens- UFC Que Choisir- …CLEF 3 :Faire connaître ses intentions,un gage de réussite !Les contours du projet sont définis et l’idée s’affine au fil des réunionstechniques et des échanges avec d’anciens porteurs de projet aujourd’huien activité. Avant d’entamer la phase d’étude, la rencontre des agriculteurs,des commerçants et artisans, ainsi que des consommateurs est l’occasionde communiquer sur le projet. C’est le moyen de s’assurer de l’adhésion detous à celui-ci et le cas échéant, de recenser les attentes des consommateurs,et de connaître les arguments des plus sceptiques.La rencontre d’agriculteurs, de commerçants de proximité, de restaurateurs,de chefs de rayons d’une grande surface … proposant des produits locauxet de saison aux consommateurs est une des manières de découvrir lesréalités de chaque métier. Cela vous permettra d’identifier les freins et lesleviers et de les prendre en considération dans la définition du projet et lorsde l’élaboration d’une stratégie.La rencontre d’un groupede consommateurs est unemanière d’identifier leursattentes en termes de circuitalimentaire de proximité. Cetterencontre peut se faire viaune réunion d’information ouune soirée débat au cours delaquelle la collectivité fait partde son attention de monter unprojet. Il s’agit d’une manièrede sensibiliser la population etde l’impliquer dans le projet.A noter : Dans le cadre duRéseau Rural Périurbain duNord-Pas de Calais, des actionsde sensibilisation a destinationdes agriculteurs, intermédiaireséconomiques,collectivités, et des consommateursseront bientôt misesen place. Pour plus d’informations:www.reseaurural.fr/region/nord-pas-de-calais ).A vous de jouer !• Rencontrez des collectivitésayant déjà impulsé un projeten circuit court et discutez deleur projet• Rencontrez les agriculteursde votre territoire pourconnaître leurs envies et leursmotivations ; pour cerner lesréalités du métier d’exploitantagricole ; et pour évaluer laressource à valoriser• Rencontrez les autres acteurséconomiques du territoire etfaites leur part de votre projet• Rencontrez la population pourvous assurer que le projetréponde bien à une demandecollective• Assurez-vous que ladémarche soit transversale etmobilise tous les acteurs72Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 2 :FAISABILITE DU PROJETLa collectivité possède une bonne connaissance des différentstypes de circuits alimentaires de proximité qui existent, et s’estinformée des projets naissants ou existants sur son territoireet les territoires voisins.Il est désormais temps de définir, avec précision, l’offreexistante sur le territoire, et d’identifier la demande afin deréfléchir ensemble à la structuration d’un projet de circuitcourt alimentaire intégrant les contraintes, les enjeuxet les besoins de chacun, sans oublier d’y impliquer lesintermédiaires économiques qui souhaitent faire partie del’aventure !Quelques questions à se poser...• Quelles sont les études à mener pour construire un projetcohérent ?• Quels sont les acteurs locaux à impliquer dans la démarche ?• Comment élaborer un plan d’actions qui soit le résultat d’uneconcertation entre les acteurs ?73Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- CERDD- Chambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Chambre de commerce etd’industrie de région Nord-Pas deCalais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais- Conseil régional- Conseil général- Parcs naturels régionaux- PaysEtablissements associatifs et privés- Bureaux d’étude-CIVAM- GEDA- SAFER- Terre de liens- …Ces structures peuvent vous accompagnerdans vos démarches ! Vous retrouverezleurs coordonnées au sein de l’Annuairedes bonnes adresses pour monter unprojet en Nord-Pas de CalaisCLEF 4 :Connaître son territoireet ses potentialitésDans une démarche de projet global, la transversalité des études est unfacteur de réussite. Il est donc conseillé d’enrichir ce diagnostic par desétudes économiques, sociales et environnementales. Les thématiquesà aborder doivent être définies conjointement avec le comité techniqueconstitué précédemment. Elles servent à rédiger le cahier des charges. Cesétudes sont généralement constituées par un volet technique lorsque cestravaux sont externalisés (cartographie, chiffres, statistiques, références,etc.), et d’entretiens personnalisés...Dans le cadre d’un projet agricole, il estfortement conseillé d’enrichir les études d’un diagnostic agricole.Le diagnostic agricole est un état des lieux thématique correspondant àun instant T. Il permet de cerner les problématiques territoriales en matièred’agriculture sur une époque déterminée. Au sein de celui-ci on peut yretrouver une analyse des différents types d’agricultures présents sur leterritoire ainsi qu’une présentation des enjeux et des potentialités dedéveloppement du secteur d’activité.Le croisement des données quantitatives avec les résultats des enquêtesde terrain va permettre de révéler des informations peu visibles commeles logiques d’acteurs, les problèmes logistiques, les attentes nonexprimées. A terme, les enjeux dégagés permettront de définir le projetglobal de développement des circuits alimentaires de proximité avec descaractéristiques propres au territoire (ex : possibilité de développementtouristique, développement de la restauration collective, action desensibilisation des consommateurs, projet pédagogique …).« L’idée de développer des circuits alimentaires étaitbien présente sur notre territoire. Puis un jour nous« Un projet, ça ne se avons décidé de passer à l’action. Nous avons procédépar étapes : réunions d’information, structurationd’un groupe de travail et constitution d’un noyau deproducteurs. Tous ensemble, nous avons décidé degarantir le maintien d’une agriculture de proximitéet d’encourager la consommation locale. Nous avons donc inscrit ces enjeux au seindu Plan Climat Territorial, du Plan Local de Développement Economique et du PlanAgriculture Durable. Parallèlement, nous avons étudié la situation agricole de notreterritoire et mis en place une étude de marché intégrant une enquête consommateurs.Nous avons étudié l’ensemble des circuits alimentaires de proximité et rencontré desterritoires qui s’étaient déjà inscrits dans la démarche. Alors que nous souhaitionsinitialement mettre en place une AMAP, les études ont révélé que le concept de panierspaysans correspondait plus à une attente des producteurs et de la population sur notreterritoire. Aujourd’hui le projet a trouvé son rythme de croisière et nos producteurs sontautonomes. Je suis convaincu que la rencontre, l’échange et l’écoute ont fortementcontribué à la réussite de ce projet.»décrète pas ! »A vous de jouer !• Réalisez un diagnostic agricolepour identifier clairement lesressources disponibles• Croisez les résultats avec desdonnées socio-économiques• Déterminez les enjeux de votreprojet• Redéfinir si nécessaire unterritoire d’action pertinent74Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 4 :Connaître son territoireet ses potentialitésCaractériser la demande et connaître les ressources disponibles sur le territoireEvaluer la demande locale va permettre de déterminer s’il est opportun de développer les circuits courtssur le territoire et d’identifier le type de circuit qui répondra aux exigences des consommateurs potentiels.Cet exercice est complexe car il invite la collectivité à s’interroger sur les motivations diverses de l’achat d’unproduit en circuit court.Une fois la demande avérée, il faut se pencher sur les volumes à prévoir à court terme puis à moyen et longstermes. Il s’agit donc dans un premier temps, d’évaluer le marché actuel et d’évaluer dans un second tempsle marché potentiel.Parallèlement connaître l’offre permet :- de s’assurer qu’elle corresponde à la demande,- de vérifier qu’il est possible de développer un circuit alimentaire de proximité dans l’immédiat,- de déterminer le type de circuit court à développer (marché de plein-vent, marché à la ferme,distribution en GMS …).Par la suite, en ayant une connaissance du marché potentiel, il sera alors intéressant de travailler avec lesproducteurs à la pérennisation du circuit court mis en place.Définir un territoirepertinent d’actionUn Pays souhaitait valoriser les productions agricoles de son territoire. En réalisantdes études, les techniciens ont constaté que le Pays voisin présentait les mêmescaractéristiques agricoles et économiques et souhaitait également travailler sur lastructuration d’une offre en produits locaux. Pour éviter toute concurrence et afinde monter des projets d’envergure, ces territoires ont décidé de fonctionner enpartenariat sur le développement et la valorisation des produits du terroir.A noter : le territoire du projet ne correspond pas forcément au périmètre de la collectivité.Où trouver vos...Données socio-économiquesDonnées cartographiquesDonnées environnementalesDonnées agricoles- Chambre d’agriculture de région du Nord-Pas de Calais- Chambre de commerce et d’industrie de région Nord-Pas de Calais- Chambre de métiers et de l’artisanat de région Nord-Pas de Calaiswww.insee.frwww.ppige-npdc.frwww.sigale.nordpasdecalais.frwww.macommune.prim.net/gasparVigifoncier (outil de la SAFER)www.enrx.frwww.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.frConseil régionalPréfectures du Nord et du Pas de CalaisChambre d’agriculture de région du Nord-Pas de Calaiswww.draaf.nord-pas-de-calais.agriculture.gouv.frAttention, la liste est donnée à titre indicatif et n’a pas vocation à être exhaustive !75Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- CERDD- Chambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Chambre de commerce etd’industrie de région Nord-Pas deCalais- Chambre de métiers et del’artisanat de région Nord-Pas deCalais- Conseil régional- Conseil général- Parcs naturels régionaux- PaysEtablissements associatifs et privés- ADEARN-AFIP-APES- A PRO BIO- Avenir- CAUE- CER France-CIVAM- Gabnor- GEDA- Nord Tourisme- Pas de Calais Tourisme- Office de tourisme locaux- Réseaux des AMAP Nord-Pasde Calais- SAFER- Terre de liens- Unions commerciales- …Ces structures peuvent vous accompagnerdans vos démarches ! Vous retrouverezleurs coordonnées au sein de l’Annuairedes bonnes adresses pour monter unprojet en Nord-Pas de Calais.CLEF 5 :Co-construire le projet et élaborerun plan d’actionsC’est le moment de partager les résultats des études avec le comitétechnique, les agriculteurs, les artisans, les commerçants et d’une manièregénérale la population…On parle alors de co-construction du projet. Lestechniques d’animation et de présentation sont multiples (soirées débats,goûters citoyens, réunions...) mais ce moment doit surtout donner lieu à unéchange où des pistes d’actions potentielles peuvent être évoquées. Cesrencontres sont indispensables pour plusieurs raisons :- identifier les points de vigilance à observer et les conditions de réussitedu projet,- s’assurer de l’adhésion de chacun au projet et le cas échéant, connaîtreles arguments des personnes opposées au projet,- permettre à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice et donc de faciliterl’appropriation du projet,- repérer les partenaires potentiels et les personnes volontaires pours’investir dans le projetLes producteurs, artisans, commerçants, structures associatives sontdésormais au fait du projet de la collectivité. Certains sont prêts à s’investiret forment ce que l’on peut appeler « le groupe porteur du projet ». C’est luiqui va définir le projet dans sa globalité en fonction :- des potentialités du territoire révélées par les études et les différentesréunions,- des compétences propres à chaque membre du groupe.Il peut être divisé en groupes thématiques en fonction du cœur d’activitépropre à chaque membre. Il est épaulé par le comité technique qui peutfournir à ce stade de la démarche des éléments d’ingénierie et de montagede projet ou des conseils techniques pointus.Pour le fédérer et pour lui faire prendre conscience des difficultés liées à lamise en place de son projet, un voyage d’études peut être organisé. Celapermettra à chacun des membres du groupe d’échanger entre eux sur leursactivités et sur leur vision des circuits alimentaires de proximité. Ce voyageest aussi l’occasion pour chacun d’évaluer les motivations qui l’animent.Un projet à l’initiativedu Pays qui se construitavec les agriculteursUn Pays a initié un projet de paniers de fruits et delégumes. La structure s’est chargée de constituer ungroupe d’agriculteurs volontaires qui ont repris leprojet en main. Le Pays qui les a accompagnés dansleurs démarches, assure encore aujourd’hui la partiecommunication et marketing.76Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 5 :Co-construire le projet et élaborerun plan d’actionsA titre d’exemple, le document ci-dessous montre de quelle manière conduire la démarche de co-construction duprojet global et d’élaboration du plan d’actions :Coordinateur de projet = agent de la collectivitéGroupe de travail A(ex : productions)Techniciens + agriculteursGroupe de travail B(ex : commercialisation)Techniciens + professionnelsde la venteGroupe de travail C(ex : consommation,sensibilisation)Techniciens +consommateursREFLEXION ACTIONS ECHANGES IDEESREDACTION DU PLAN D’ACTIONS (QUI FAIT QUOI ?) + RETROPLANNING+ BUDGET PREVISIONNEL + TABLEAU DE BORDA noter : la transversalité des projets amène parfois les collectivités à faire travailler ensemble plusieursservices ce qui nécessite une bonne organisation inter-services.77Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 5 :Co-construire le projet et élaborerun plan d’actionsA vous de jouer !• Réunissez l’ensemble desacteurs intéressés par ladémarche• Définissez ensemble le projet,ses objectifs et ses finalités• Constituez des groupesde travail en fonction descompétences de chaquemembre• Elaborez un plan d’actions etchiffrez un budget global pouren permettre la mise en œuvre• Traduisez l’ensemble deséléments au sein d’un tableaude bord• Evaluez votre projet ensituation initiale afin demesurer ultérieurementl’efficacité et la pertinencedes actionsAu-delà des outils de pilotage propres à chaque acteur, un documentmultidimensionnel expliquant le projet dans sa globalité peut être rédigé. Ildéfinit les finalités du projet (sociales, économiques, environnementales etterritoriales) qui répondent logiquement aux enjeux mis en lumière par lediagnostic de territoire. Sa réalisation est fortement conseillée pour faciliterles différentes étapes de la concrétisation du projet.Le plan d’actions qui en découle est une feuille de route. Il détermine lesactions à mettre en place, précise les objectifs opérationnels et les finalitésauxquelles ces actions doivent répondent. C’est aussi sur ce document quesont inscrits les moyens alloués (humains, financiers, matériels) par chacunet le délai de réalisation.Il est important de veiller à ce que le plan d’actions soit en cohérence avecles autres outils de planification territoriale et d’orientation (documentsd’urbanisme, charte de Pays, charte de Pnr, Agenda 21, Plan Climat EnergieTerritorial, programmes européens...).Comment évaluerle projet ?L’évaluation permet de déterminer si le projetet les initiatives sont appropriés et efficacespour atteindre les objectifs que l’on s’est fixés. Ils’agit en outre d’un outil d’aide à la décision. Lescritères sont multiples et peuvent être ou nonquantifiables. Pour être efficace, il est importantde schématiser régulièrement l’évolution du projet avant sa concrétisation etaprès !Afin d’auto-évaluer la durabilité des projets, le CERDD a mis en ligne un quizz« Circuits courts alimentaires » sur a base de 36 critères. N’hésitez pas à vousy soumettre !http://www.cerdd.org/spip.php?page=quizz78Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

ETAPE 3 :CONCRETISATION DUPROJETLe projet est réfléchi à une échelle d’action pertinente et lesobjectifs sont clairement définis et partagés par les acteurs.Ce sont désormais les producteurs, intermédiaires, artisans,commerçants de proximité qui travaillent à la mise en œuvredes actions. La collectivité a pour rôle à ce stade de s’assurerde la bonne mise en place des actions et de leur coordination.Elle a également pour ambition d’accompagner dans leurdémarche des porteurs de projet qui en ferait la demande.Cet accompagnement s’adapte en fonction du projet et desbesoins ressentis. Il peut-être technique, financier, matériel,immatériel ou les quatre à la fois.Quelques questions à se poser...• Comment la collectivité peut accompagner les porteurs deprojet qui en font la demande ?• Quelles relations doit entretenir la collectivité avec les autresacteurs du projet ?• Quels sont les programmes qui permettent de financer le projetde la collectivité ?79Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 6 :Quelques exemplesd’accompagnementRappel : Ce guide est complémentaire au Panorama des circuits alimentaires de proximité réalisé par le CERDD dans lecadre de l’action 2 du Réseau Rural et périurbain Nord-Pas de Calais qui présente de manière détaillée des projets collectifsrégionaux ainsi qu’une analyse des politiques agricoles et alimentaires mises en place par les collectivités territoriales dela région. Les 4 exemples ci-dessous font l’objet d’une présentation synthétique et sont abordés de façon plus détaillée ausein du Panorama des circuits alimentaires de proximité.Le Marché d’Hornaing en Scarpe Escaut : unprojet de proximitéA l’initiative : la commune d’Hornaing dans le cadrede sa compétence développement économique duterritoireSpécificité du projet : accompagnement techniquedu PNR Scarpe Escaut pour la mise en œuvre duprojetLa commune d’Hornaing est à l’initiative de lastructuration d’un projet de circuit alimentairede proximité à l’échelle de son territoire afin dediversifier son économie locale. A la demande dela commune, un chargé d’études du Parc naturelrégional Scarpe-Escaut a recherché des producteurspouvant être intéressés par la démarche.Des réunions se sont déroulées entre la mairie et lesproducteurs. Une fois le projet défini et les études defaisabilité menées, un plan de communication a étéconstruit avec l’aide du Parc. Celui-ci a égalementparticipé à la conception graphique de supportsde communication et a assuré la promotion et lelancement du marché.Le seul boucher du village a intégré le marché deproducteurs, créant ainsi une synergie entre lescommerces de proximité et les agriculteurs locaux. LeParc s’assure régulièrement du bon fonctionnementde ce marché (bilan trimestriel en compagnie desélus, de la mairie, des services techniques et desproducteurs, suivi mensuel du chiffre d’affaires).Enfin, dans le cadre d’une stratégie globale et dansl’optique de sensibiliser les habitants aux produitslocaux, les écoles de la commune ainsi que lesparents d’élèves sont invités les premiers vendredisde chaque mois au marché se déroulant juste aprèsl’école de 16h à 19h. Il est également possiblede visiter les fermes des producteurs et à l’écolecommunale, un jardin potager a été aménagé poursensibiliser les enfants aux produits locaux et desaison…Quand les Pays initient des Assiettes gourmandesde produits locaux…A l’initiative : Pays des Moulins de FlandresSpécificité du projet : Un territoire très rural qui aun bon potentiel touristique – Un élargissementpartenarial du projet avec le Pays Cœur de FlandresSur le modèle des Assiettes de Pays mis en placesur le territoire des Sept Vallées, le Pays des Moulinsde Flandres a eu l’idée de valoriser par l’élaborationd’un guide les restaurateurs cuisinant des produitslocaux.Le Pays voisin Cœur de Flandres. Un partenariatentre les deux Pays a été mis en place, et ce sontdésormais 31 restaurateurs qui proposent desmenus confectionnés à base de produits locaux.Pour le moment, il n’existe aucun cahier descharges. Cependant un audit « qualité » est en coursde réalisation sous l’égide de la Chambre de régionde Commerce et d’Industrie, qui devrait à termeproposer aux restaurateurs l’adhésion à une chartequalité.Les Pays s’occupent du financement et de ladiffusion du guide, conçu par une petite entrepriselocale spécialisée en communication. Au sein dece document, on retrouve le nom et l’adresse durestaurateur, une description du menu proposé, sonprix (variable de 13 € à 25 €), et les spécificités desproduits (origine, label …) y sont présentées.Au final, les restaurateurs ont trouvé desfournisseurs, dont ils ignoraient l’existence, àquelques kilomètres de chez eux, leur travail estvalorisé dans un guide touristique et désormaisconsommateurs et touristes se pressent pourdéguster une bonne carbonnade flamande cuisinéeavec de bons produits locaux !80Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 6 :Quelques exemplesd’accompagnementUne intercommunalité pour co-construire unprojet global de territoireA l’initiative : Communauté d’Agglomération duDouaisis (CAD)Spécificité du projet : mise en œuvre d’une stratégiede développement de l’agriculture durable sur leterritoireEn 2006, dans le cadre du projet de trame verteet bleue, la CAD a établi un partenariat avec laChambre d’Agriculture pour élaborer un diagnosticagricole du territoire. Celui-ci a permis d’identifierdifférents enjeux agricoles et a amené la CAD àdéfinir une politique en faveur de l’agriculture. Unechargée de mission a été recrutée pour travaillerspécifiquement aux questions agricoles. En 2008 ungroupe de travail des différents acteurs du mondeagricole a été lancé pour co-construire une stratégieterritoriale pour le développement de l’agriculturedurable sur la CAD et définir le projet agriculturedurable. Celui-ci s’articule autour de 3 axes :- le maintien et le développement d’uneagriculture dynamique, créatrice de richesse etd’emplois- une agriculture préservant les ressourcesenvironnementales- une agriculture garante d’un « mieux être » etd’un « mieux vivre ensemble »Une réflexion sur l’approvisionnement enproduits locaux des cantines scolaires est prévueen 2012 et d’autres projets figurent encore auprogramme d’actions. La collectivité territorialese charge de l’animation des groupes de travail,de la coordination des actions qui peuvent êtremenées de manière partenariale par différentesOrganisations Professionnelles Agricoles et du lienavec les producteurs.Dans le cadre de ce projet agriculture durable, laCAD a mis l’accent sur le développement des circuitsalimentaires de proximité.Suite à une étude réalisée en 2010 auprès desproducteurs et des consommateurs, différentesactions ont été mises en place en 2011 :- la création d’outils collectifs de communicationtels que panneaux, signalétique, cartographie surInternet …- l’animation d’un premier marché communautairedes producteurs locaux- la rédaction et l’impression à 10 000 exemplairesd’un guide des producteurs : « De la Terre à laTable ; carnet de producteurs locaux »81Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

CLEF 6 :Quelques exemplesd’accompagnementCe tableau de synthèse se veut pas exhaustif. Il récapitule l’ensemble des actions que peut entreprendre ou réaliserla collectivité territoriale qu’elle soit sollicitée à un moment donné par des porteurs de projets, ou qu’elle soit àl’initiative d’un projet global de territoire au sein duquel est inscrit la valorisation des produits issus de l’agriculturelocale.Point de vigilance : la collectivité intervient sur un champ d’actions publiques large. L’agriculture est un secteurparticulièrement administré et influencé par l’échelle européenne et nationale. Ces niveaux d’intervention doiventdonc être pris en compte pour définir les possibilités d’actions pertinentes à l’échelle de la collectivité territoriale.EtapesEn amontEtudesRecherche definancementsLieu de vente etde dépôt-venteCommunicationMise en réseauCe que peut faire la collectivité- intégrer le développement des circuits alimentaires de proximité au sein des documents de planificationurbaine et de prospective territoriale- préserver le foncier agricole- accompagnement méthodologique- mise à disposition d’informations pour permettre aux porteurs de projet de réaliser les études de marchéet de d’analyser la zone de chalandise- aide à la réalisation des études (distribution de questionnaires consommateurs, etc.)- accompagnement des acteurs économiques dans la recherche de financements- aides directes ou indirectes (ex : FISAC, dispositifs spécifiques mis en place par la collectivité, etc.)- exonérations- accompagnement dans la recherche d’un local de vente et dans l’aménagement de sa façade extérieure(en conformité avec les préconisations inscrites au sein des documents d’urbanisme)- mise à disposition d’une surface commerciale- organisation d’un marché local- diverses actions de sensibilisation de la population aux enjeux d’une consommation locale- développement d’une signalétique à l’échelle du territoire- conception de documents de communication (guides, plaquettes...) sur l’offre en circuits courts etproduits du terroir...- diffusion de documents et d’information à l’échelle du territoire via différents canaux (site Internet de lacollectivité, webTV, magazine communautaire, radio locale …)- impression de documents divers- réalisation de reportages sur le projet- mise en relation des producteurs, des intermédiaires économiques et des consommateurs- mise en relation des différents acteurs participant à la structuration des filières courtes au sein du territoire- mise en relation des porteurs de projet avec les différents acteurs institutionnels.Zoom sur la recherchede financementsLes circuits alimentaires de proximité répondent à de multiples enjeux. Diverses sourcesde financements peuvent donc être mobilisées par la collectivité territoriale comme :• les aides directes aux exploitations agricoles et au PME agro alimentaires financéespar le Conseil régional et l’Union Européenne (Feader)• les aides directes à l’artisanat et aux commerces de proximité financées par l’UnionEuropéenne (Feder), le Conseil régional (Contrat ACES), et l’Etat (FISAC et FDACR)• les aides directes aux collectivités territoriales pour le maintien des services en milieurural comme la dotation d’équipement des territoires ruraux.En fonction de la spécificité du projet, d’autres types d’aides peuvent être sollicitées (tourisme, restauration…)Pour vous aider dans vos recherches : www.aides-entreprises.frEnfin, la collectivité peut prendre part au capital lorsque les porteurs de projets choisissent de constituer une SociétéCoopérative d’Intérêt Collective (SCIC). En effet, la SCIC permet d’associer autour d’un projet, répondant à un besoincollectif, des acteurs multiples dont la collectivité territoriale. Elles sont donc ancrées dans les territoires et favorisentles actions de proximité.82Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Qui contacter ?Organismes publics- Chambre d’agriculture de régiondu Nord-Pas de Calais- Parcs naturels régionaux- PaysEtablissements associatifs et privés- A PRO BIO- CIVAM- Gabnor- GEDA- Réseaux des AMAP Nord-Pas deCalais- …Ces structures peuvent vous accompagnerdans vos démarches ! Vous retrouverezleurs coordonnées au sein de l’Annuairedes bonnes adresses pour monter unprojet en Nord-Pas de Calais.ETAPE 4 :SUIVI DU PROJETLes différentes actions planifiées ont été mises en placeet les différents porteurs de projets sont autonomes. Lerôle de la collectivité dans la structuration du projet globals’estompe. Il est temps d’évaluer le projet et de s’assurer queles objectifs fixés initialement sont atteints qualitativement etquantitativement. Le cas échéant, il est important de travaillerà l’amélioration des actions menées.Parallèlement, la collectivité peut venir ponctuellement enaide à un groupe qui en aurait le besoin, et/ou peut organiserdes animations à l’échelle du territoire avec tous les acteursdu projet (randonnées découvertes, marchés hebdomadaires,rallye de fermes en fermes, sorties pédagogiques, repasdansantcampagnard …). Les idées sont nombreuses !Finalement, que la collectivité soit à l’initiative ou qu’elle soiten posture d’accompagnement, les projets de développementdes circuits alimentaires de proximité sont des projets forts etstructurants pour les territoires. Ils ne se décrètent pas maisse construisent avec l’ensemble des acteurs du territoire !A vous de jouer !• Coordonnez les actionsréalisées dans le cadre duprojet défini initialement• Evaluez les résultats desdifférentes actions misesen place (points d’étape etévaluation globale)• Accompagnez dans leursdémarches les porteurs deprojets qui en font la demande• Communiquez sur lesrésultats du projet83Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

De la théorie à la pratique … faites le pointPhase 1 du projet : « naissance du projet »Avez-vous constitué un premier groupe de travail technique pour vous accompagner dans votredémarche ?Avez-vous une idée du type de circuit alimentaire de proximité que vous souhaitez développersur votre territoire ?Avez-vous une bonne connaissance des projets en cours ou installés sur votre territoire ?Avez-vous repéré les projets existants sur les territoires voisins ?Avez-vous rencontré :une autre collectivité pour partager son expérience ?les agriculteurs de votre territoire pour connaître leurs objectifs, leurs attentes et leurscontraintes ?les intermédiaires économiques pour connaître leurs motivations ?un groupe de consommateurs pour identifier leurs envies et leurs besoins ?ouinonPhase 2 du projet : « faisabilité du projet »Avez-vous défini un territoire pertinent pour monter votre projet en circuit alimentaire deproximité ?Avez-vous réalisé un diagnostic agricole pour identifier clairement les ressources alimentairesdisponibles ?Avez-vous réalisé un diagnostic de territoire vous permettant de révéler les besoins à sonéchelle ?Votre projet est-il compatible avec les orientations données à votre territoire ?Le plan d’action est-il rédigé ?A-t-il été rédigé et validé avec l’ensemble des acteurs impliqués au sein du projet ?Phase 3 du projet : « concrétisation du projet »Etes-vous en capacité d’accompagner des porteurs de projet dans leurs démarchesSi oui, de quelle manière ?En amont : préservation du foncier agricoleEn phase de naissance et de faisabilité du projet du porteur : accompagnement méthodologique aides à la réalisation des études de faisabilité accompagnement dans la recherche de financementsEn phase de concrétisation et de suivi : mise à disposition d’une surface commerciale mise en place d’un marché développement d’une signalétique à l’échelle du territoire actions de sensibilisation diffusion de documents et d’informations mise en relation des producteurs, des intermédiaires économiques et desconsommateursPhase 4 du projet : « suivi du projet »Avez-vous évalué les résultats des différentes actions mises en place ?Avez-vous restitué les résultats à l’ensemble de vos partenaires ?84Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

De la théorie à la pratique … faites le pointCe qu’il me reste à effectuer :..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................85Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

DOCUMENTSANNEXES86Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

AFNIC :ADEARN :ADIE :AFA :AFIP :AMAP :AMI :APES :A PRO BIO :ARCADE :ARPAM :ARVD :AVENIR :BGE :CAUE :CERDD :CFA :CFE :CIVAM :CIVAR :DIRECCTE :DDPP :DRAAF :EPCI :FEADER :FR CUMA :GABNOR :GEDA :INPI :INRACQ :NACRE :NPDC :PNR :Association Française pour le Nommage Internet en CoopérationAssociation pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural dans le NordAssociation pour le Droit à l’Initiative EconomiqueAssociation de Fiscalité AgricoleAssociation de Formations et d’Informations pour les Initiatives en Milieu RuralAssociation pour le Maintien de l’Agriculture PaysanneAide à la Multifonctionnalité et à l’Innovation par des investissement ImmatérielsActeurs pour une Economie SolidaireAssociation de PROmotion des produits BIOlogiques en Nord‐Pas‐de‐CalaisAide Régionale au Projet d’Installation de Projet Agricoles multifonctionnelsAssociation Régionales des Vendeurs DirectsAssociation de Valorisation Economique des Nouvelles Initiatives RuralesBoutique de GestionConseil en Architecture en Urbanisme et en EnvironnementCentre Ressources du Développement DurableCentre de Formation d’ApprentisCentre de Formalités des EntreprisesCentre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu RuralCentre pour l’Innovation et la Valorisation en milieu Agricole et RuralDirection Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travailet de l’EmploiDirection Départementale de la Protection des PopulationsDirection Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la PêcheEtablissement Public de Coopération IntercommunaleFonds Européen Agricole pour le Développement RuralFédération Régionale des Coopératives d’Utilisation du Matériel AgricoleGroupement des Agriculteurs biologiques du NordGroupement d’Etudes et de Développement AgricoleInstitut National de la Propriété IndustrielleInstitut de Recherche Appliquées au Contrôle de la QualitéNouvel Accompagnement à la Création Reprise d’EntrepriseNord‐Pas de CalaisParc Naturel Régional87Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012TABLE DES ABREVIATIONS

B to BDiminutif utilisé couramment pour désigner l’activité «businessto busines» ou l’activité commerciale inter-entreprise.BUSINESS PLAN OU PLAND’AFFAIRE :CHARGES FIXES :Dossier de présentation d’un projet de création d’entrepriseCharges qui sont imputées à l’entreprises quelque soit leniveau des ventes (loyers, salaires,…)CHARGES VARIABLES :Charges liées directement à la vente et à la productionCHIFFRE D’AFFAIRES :Montant total des recettes au cours d’une période de l’année. Ilest souvent exprimé en hors taxes.CFE :Lieu de passage obligatoire auprès duquel les créateursdéposent en une seule fois et avec un seul formulaire («liasseunique») les déclarations qu’ils sont tenus d’effectuer lors de lacréation, de la modification ou de la cessation de leur activité.Le CFE centralise toutes les démarches administratives, il est leguichet unique.CIRCUITS ALIMENTAIRES DEPROXIMITÉ :COMPTE DE RÉSULTATS :CONCURRENCE DIRECTE :CONCURRENCE INDIRECTE :DIVERSIFICATION AGRICOLE :Circuit de commercialisation des produits agricoles caractérisépar :‐ L’existence d’un intermédiaire maximum entre producteuret consommateur‐ La réduction de la distance kilométrique parcourue par lesdenrées alimentaires entre le lieu de production et le lieu deconsommation.Document qui comptabilise l’ensemble des produits et descharges et qui permet de déterminer - après déduction desamortissements et des provisions - le bénéfice ou la perte del’exercice.Elle est constituée par l’ensemble des entreprises proposantun produit ou service similaire à celui de l’entreprise prise enconsidération.Elle désigne les entreprises proposant un produit ou un servicedifférent, mais répondant au même besoin que celui à laquellel’entreprise cherche à répondre par son offre commerciale.Activités lucratives en continuité de l’activité de l’exploitation,réalisées avec les moyens humains, patrimoniaux et matérielsde l’exploitation.LEXIQUEETUDE DE MARCHÉ :Travail de collecte et d’analyse d’informations ayant pourbut de mesurer, analyser et comprendre les comportements,les besoins et les attentes d’une clientèle potentielle sur unterritoire défini.ETUDE FINANCIERE :Etude traduisant en termes financiers les éléments fixésdans l’étude de faisabilité. Cette étude permet d’identifier lesbesoins financiers de l’activité de l’entreprise et les possibilitésde ressources qui seront dégagées. Formation continue : toutepersonne a le droit d’accéder à la formation, notammentpar le Droit Individuel à la Formation. La formation continuepermet de mettre à jour ses connaissances ou de développerde nouvelles compétences.88Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

INPI :Institut national de la propriété industrielle. Etablissementpublic chargé notamment, de délivrer des titres de propriétéindustrielle et de mettre à la disposition du public desinformations officielles dans le domaine de la propriétéindustrielle.PLAN DE COMMUNICATION :Document plus ou moins détaillé reprenant l’ensembledes actions de communication prévues pour promouvoirune entreprise, une marque ou un évènement. Le plan decommunication peut également comprendre les grandeslignes des contraintes qui seront transmises aux agencesprestataires dans le cadre de la mise en œuvre des actionsprévues et le détail de l’allocation budgétaire.PLAN DE FINANCEMENT :Document de synthèse reprenant les besoins et les ressourcesde l’entreprise.PLAN DE TRÉSORERIE :PRÊT D’HONNEUR :RÉSEAU PROFESSIONNEL :RÉSEAU SOCIAL :ZONE DE CHALANDISE :Outil permettant de calculer mois par mois le solde maximumde votre compte bancaire. Il vous permet ainsi de prévoir vosfutures difficultés de trésorerie, de quantifier vos besoins detrésorerie et ainsi de mieux les anticiper.Crédit à moyen terme, généralement de 2 à 5 ans, accordé àun créateur ou repreneur d’entreprise, par une association adhoc (organisme extra-bancaire), accordé sans prise de garantiepersonnelle et assorti, en règle générale, d’un taux d’intérêtnul.Ce type de prêt permet au bénéficiaire de compléter sonapport personnel. Son octroi engendre généralement un effetde levier dans l’obtention d’un financement complémentairedu projet par une banque (effet de levier).Regroupement de professionnels via Internet, le milieuassociatif pour partager leurs pratiques, leur savoir et gagneren efficacité. Sa finalité consiste à faire progresser les pratiquesdes acteurs à partir de leur partage et de la création d’un savoircommun.Ensemble de sites internet permettant de se constituer unréseau de connaissances professionnelles et fournissantà leurs membres des outils et interfaces d’interactions, deprésentation et de communication.Zone d’attraction commerciale d’un point de venteLEXIQUE89Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

Les deux livrables diffusés dans le cadre de l’action 1 du RéseauRural et Périurbain Nord-Pas de Calais, résulte d’un travail associant un grouped’acteurs variés (structures agricoles, Parcs naturels régionaux, centres de gestion,organismes interprofessionnels, groupements d’intérêt public) réunis autourdes questions de circuits alimentaires de proximité et de développement rural.Ce groupe a testé, enrichi et validé chaque étape de la méthode proposée parla Chambre d’agriculture de région du Nord-Pas de Calais, chef de file sur cetteaction.Dans l’objectif de fournir aux porteurs de projet des livrables précis etde qualité, la Chambre d’agriculture de région a fait le choix de compléter sesconnaissances acquises via une expérience de terrain quotidienne par desrecherches bibliographiques et par la réalisation de 50 entretiens auprèsstructures étant en contact avec des porteurs de projet, et portant un intérêtcertain pour la thématique. Cette recherche de diversité permet aujourd’hui deproposer un annuaire adapté à tous les profils identifiés, et mettant en valeurtoutes les structures ayant participé à sa réalisation. La Chambre d’agriculturede région a par ailleurs rencontré d’anciens porteurs de projet aujourd’hui enactivité pour établir une liste des éléments moteurs et des freins à la dynamiquede projet. Il s’agit là d’un moyen de connaître les points importants à soulignerlors de la construction du guide d’orientation.Enfin, pour s’assurer de la pertinence et de la qualité des informationscontenues au sein des deux documents, chaque structure enquêtée a puvalider sa fiche annuaire. Par la suite les deux documents ont pu êtretestés par un public composé d’agriculteurs, d’intermédiaires économiques, detechniciens et d’agents de collectivités locales et territoriales afin de vérifierleur fonctionnalité.C’est donc dans un esprit participatif que la Chambre d’agriculture derégion du Nord-Pas de Calais a souhaité réaliser, dans un délai relativementcourt, cet annuaire et ce guide d’orientation.METHODOLOGIE90Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

NOTES............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................91Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin 2012

« Circuits alimentaires de proximité :mettre en place un circuit-court en Nord-Pas de Calais :du projet à la réalité » - juin 2012Ce document a été rédigé et mis en forme par les services de laChambre d’agriculture de région du Nord-Pas de Calais dans le cadrede l’action 1 du Réseau Rural et Périurbain Nord-Pas de Calais copilotépar la DRAAF et le Conseil Régional.Chef de file : Chambre d’agriculture de région du Nord-Pas de CalaisActeurs associés : Accueil Paysan, AFA, A PRO BIO, Association desAmap en Nord-Pas de Calais, CERDD, CIVAR, FR CUMA, PNR ScarpeEscaut, PNR Caps et Marais d’Opale, URSCOPRemerciements :Nous tenons à remercier l’ensemble des structures ayant reçu enentretien l’équipe de la Chambre d’agriculture de région du Nord-Pasde Calais, ainsi que les établissements ayant contribué à la réalisationde ce guide par le partage de leurs compétences et de leurs expériencesde terrain.Crédits Photographiques : Chambre d’Agriculture de région du Nord-Pas de Calais, Comité de Promotion du Nord-Pas de Calais/Eric Studio92Circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais - juin septembre 2012 2011