la gestion durable de l'espace en franche-comté - Réseau Rural ...

Diagnostic conjoint agriculture-communes,
un outil de gestion des conflits fonciers
La réalisation d’un diagnostic conjoint du foncier d’un territoire
avec la mise en évidence des besoins fonciers des différents partenaires
Poursuite
du programme
Outils particuliers
ou innovants
Les facteurs
de réussite
Résultats
Les difficultés
et les limites
Intérêt
de l’expérience
La poursuite du travail se fait dans la mise en œuvre
concrète des opérations soit d’aménagement foncier
agricole et forestier ou d’échanges, il porte également
sur le zoom réalisé sur des communes ayant
Évaluation de la pérennité des exploitations et cartographie
des surfaces potentiellement concernées
par des mouvements fonciers dans un laps de temps
de 2 à 10 ans.
Animation.
Adhésion des élus locaux et agricoles.
Réalisation d’un diagnostic partagé sur l’évolution de
l’agriculture et les besoins en termes de foncier des
collectivités.
Réalisation d’un Système d’Information Géographique
Logiques individuelles.
Disponibilité des animateurs.
Reproductibilité : cette démarche a été conduite
dans plusieurs territoires, notamment la Communauté
de communes du Larmont (Pontarlier), la
Communauté de communes du Val Saint Vitois.
Contacts Communauté de communes
du Pays de Pierrefontaine-Vercel
Carine Bignon
ccppv@wanadoo.fr
Agence foncière
du département du Doubs
Anthony Debouche
anthony.debouche@foncier25.fr
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des besoins accrus en matière de foncier et enfin
débouche sur l’étude des opportunités en matière de
réserves foncières.
Diagnostic agricole et recensement des projets des
collectivités avec évaluation des ressources foncières.
Diagramme des échanges fonciers agricoles entre
communes.
Support de réflexion représenté par le diagnostic
et de pilotage par le Système d’Information Géographique
constitué.
recensant les différents besoins en foncier et localisant
les points « chauds » des prochaines années.
Établissement des priorités en matière d’interventions
foncières du Conseil général à l’échelle du Pays.
Temps dans lequel s’inscrivent les projets.
Méthodologie : simple en matière de mise en œuvre
et basée sur la double entrée collectivités-agriculture,
elle nécessite un partenariat qui est déjà un plus pour
la résolution des problèmes et l’atteinte des objectifs.
Chambre d’agriculture
du Doubs
Gilles Schellenberger
gschellenberger@agridoubs.com