la gestion durable de l'espace en franche-comté - Réseau Rural ...

expériences
Résumé et points
remarquables
Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
TERRITOIRE :
PNR des Ballons des
Vosges
DATE DE RÉALISATION :
Octobre 2007 / Mars 2011
# 1/2
02
Expérimentation d’un outil d’aide à la décision :
Système Intégré Urbanisme (SIU)
Urbanisme
Outil d’aide à la décision permettant de constater et
de mieux prendre en compte les interactions des
paramètres multiples qui sous-tendent le développement
des territoires communaux. Intervention à trois
niveaux :
Procédure de PLU
Communes-test : Wattwiller (68), Ventron (88),
Saint Germain (70).
Procédure de PLU
Adauhr (Wattwiller), G2C environnement (Ventron),
BE Annie Mathey (Saint Germain).
Trois communes-test : Wattwiller (68), Ventron (88), Saint Germain (70).
Travaux réalisés dans le cadre d’une thèse « Urbanisme
Rural Durable » et de la révision de la Charte du Parc.
À l’occasion de la mise en révision de la Charte du Parc
trois constats principaux ont été faits :
les documents d’urbanisme restent sous-exploités
dans leur capacité à gérer l’aménagement du territoire,
Enjeux :
connaissance du territoire et des moyens de l’urbanisme
réglementaire,
ressource foncière disponible pour l’activité agricole
et la biodiversité,
vitalité des communes.
Partenaires techniques :
Chambres d’Agriculture (68, 88, 70), DDT (68, 88, 70),
CAUE de l’Oise (modélisation 3D).
Thèse (sur la base des travaux préparatoires à la mise
en révision de la Charte du Parc) :
entretiens a priori avec les acteurs de l’aménagement
du territoire > représentation sociale de l’urbanisme,
détermination des critères et indicateurs pertinents,
préparation des données pour traitement au travers
d’une plateforme d’évaluation multicritères (D-Sight),
modélisation 3D du territoire,
présentation des résultats aux élus et observation de
leurs réactions dans le cadre de l’élaboration des PLU,
accompagnement des élus dans le processus d’élaboration
du PLU,
entretiens a posteriori avec les acteurs de l’aménagement
du territoire puis retour d’expériences.
connaissance du territoire (compilation et exploitation
de données),
évaluation du projet communal ou intercommunal (critères
et seuils définis au regard de la Charte du Parc),
simulation territoriale.
Thèse
Encadrement : Université de Strasbourg, Université de
Tours, Université du Québec à Montréal.
Conduite du projet : PNR des Ballons des Vosges.
Thèse
Doctorant : Pierre-Henri Bombenger.
la consommation d’espaces agricoles et naturels
pour l’urbanisation est très (trop) importante (5 m 2 / min
en moyenne),
la concertation avec les élus a révélé un besoin et
une envie d’intervenir sur les champs de l’urbanisme.
Objectifs :
harmonisation et partage interservices des données,
création dune base référentielle partagée autour de
l’urbanisme durable,
traduction en critères et indicateurs,
évaluation des projets communaux au regard d’un
projet commun (la Charte).
Partenaires financiers :
ADEME, Régions (Alsace, Lorraine et Franche-Comté),
Europe (FEDER), Fédération des Parcs.
Mise en situation / procédure PLU (en parallèle du
travail mené par les bureaux d’études) :
compilation et complément des données nécessaires,
réunions de travail préparatoire (bureaux d’études,
agriculteurs, Chambres d’agriculture),
validation des critères et des seuils d’indicateurs
avec les communes,
évaluation du PADD.
Remarque : la procédure vise à aider les communes
à mieux prendre conscience de leurs choix et de leurs
portées éventuelles. À aucun moment, elle ne vise à
formaliser le projet communal idéal. Chaque projet
reste construit en pleine responsabilité communale.
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