la gestion durable de l'espace en franche-comté - Réseau Rural ...

Le financement des projets :
de l’élaboration du projet à la mise en œuvre des actions
Réponses
des territoires
(suite)
Bibliographie
À cette fin, il vote l’institution d’une taxe spécifique :
la Taxe départementale des espaces naturels sensibles
(TDENS), qui tient lieu de participation forfaitaire
à ses dépenses dans ce domaine.
La TDENS est perçue sur la totalité du territoire du
département et porte sur la construction, la reconstruction
et l’agrandissement des bâtiments et sur
certains aménagements soumis au permis d’aménager
ou à la déclaration préalable. La taxe est assise
sur la valeur de l’ensemble immobilier. Le Conseil
général en fixe le taux en fonction des catégories de
constructions, mais celui-ci ne peut, en tout état de
cause, pas excéder 2 %.
La taxe est perçue au profit du département en tant
que recette grevée d’affectation spéciale et a le caractère
d’une recette de fonctionnement.
Dans le cas de la lande du Mont Ménard sur la commune
d’Auxelles-Haut, les financements ENS ont
permis de signer différentes conventions entre le
Conseil général, la commune, le Conservatoire des
espaces naturels et les agriculteurs. Les actions réalisées
sont les suivantes : organisation de chantiers
de jeunes avec intervention manuelle pour lutter
contre l’envahissement de la lande par les ligneux,
maîtrise de la fréquentation, pose de signalétique,
captage de sources pour le pâturage, pose de clôtures
et chicanes, débroussaillage et enfin soutien à
un pâturage par des ovins et bovins.
Financez votre projet avec le FEADER, guide pratique
du maire – Novembre 2010.
Le plan de gestion de l’espace rural et périurbain
(GERPLAN), un outil intercommunal au service du
développement durable. Conseil général du Haut-
Rhin – 2010.
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SAUGE (Solidarité agricole et urbaine pour des gains
économiques et environnementaux). Un programme
Equal financé par le FSE support d’une démarche de
développement local autour de Besançon.
Le projet SAUGE a mobilisé entre 2004 et 2008,
716 000 euros.
Il a été financé à 50 % par le Fonds social européen
(FSE) dans le cadre de l’appel à projets Equal. C’est
un programme d’initiative communautaire du FSE
qui soutient des projets expérimentaux, innovants
et transnationaux pour lutter contre les discriminations
et les inégalités face à l’emploi. Les quatre partenaires
ont autofinancé le projet à hauteur de 32 %
(Grand Besançon, Chambre d’agriculture du Doubs,
AFIP, CFPPA). Le solde a été apporté par la Région
Franche-Comté, et le VIVEA. Le financement FSE a
permis de conduire des actions qui sans cet appui
n’auraient pas vu le jour.
Par contre, s’inscrire dans ce type de programme
comporte des contraintes liées :
• à la nécessité de développer des actions répondant
aux objectifs du fonds (lutte contre les discriminations,
actions transnationales),
• à la lourdeur de la gestion budgétaire et de la justification
des dépenses,
ainsi que la nécessité de disposer des capacités en
termes de trésorerie, d’attendre plusieurs mois les
subventions accordées après justificatifs annuels des
dépenses.
Dossier d’expert : conduite et évaluation d’un projet
de territoire, éditions La lettre du cadre territorial,
2003.
Manager une projet territorial, Les cahiers du développeur
économique N°10 Juin 2007. ARADEL.