la gestion durable de l'espace en franche-comté - Réseau Rural ...

expériences
Résumé et points
remarquables
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
Poursuite
du programme
TERRITOIRE :
Communauté de communes des Hauts
du Doubs (département du Doubs).
DATE DE RÉALISATION :
Charte paysagère des Combes Derniers :
décembre 2005
Charte paysagère des Hauts du Doubs :
juin 2007
Charte paysagère
Paysage, cadre de vie, aménagement du territoire
Maître d’ouvrage : Communauté de communes des Hauts du Doubs, PNR du Haut-Jura
Maître d’œuvre : Groupement EB conseil et Sites et Paysage (paysagiste)
Sous l’impulsion de 4 communes des Combes Derniers,
Le Crouzet, Reculfoz, Les Pontets et Rondefontaine,
la Communauté de communes des Hauts
du Doubs a décidé d’établir une charte paysagère en
partenariat avec le Parc naturel régional du Haut-Jura.
Créée en 2001, la Communauté de communes des
Hauts du Doubs regroupe 13 communes et couvre un
Trois facteurs principaux : consommation de l’espace
au détriment de l’agriculture, fermeture des
milieux et des paysages (alpage, pré-bois…), banalisation
du bâti.
La charte paysagère est un outil :
d’aide à la décision visant à ce que le projet politique
de développement et d’aménagement des Hauts du
Doubs intègre au mieux les besoins, contraintes et
sensibilités paysagères de celui-ci,
d’aménagement du territoire pour permettre la
cohérence et la cohésion de tous les projets ayant un
impact sur les paysages,
de communication auprès des partenaires financiers
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Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement du Doubs, Agence foncière, Chambre d’agriculture et
Office national des forêts.
La charte débute par une lecture des paysages afin
de comprendre ce qui construit les paysages du territoire
et ce qui leur confère leur grande qualité.
La charte recense ensuite les dynamiques de développement
et leurs incidences sur l’évolution des
paysages : l’agriculture et la sylviculture, le développement
de l’urbanisation, les activités économiques
et le tourisme.
Elle analyse les facteurs d’évolution du paysage (occupation
des sols, extension des villages) pour identifier
les points forts, les points faibles, les menaces
et les opportunités du territoire.
Elle présente enfin des fiches actions qui constituent
la déclinaison opérationnelle de la charte paysagère.
Réflexion informelle au sein de la Communauté de
communes pour faire évoluer la charte et lui donner
une suite concrète.
Points remarquables :
étude paysagère de très grande qualité,
démarche participative et transversale,
forte motivation des élus porteurs du projet.
territoire de 190 km², pour une population de 2 350
habitants, soit une densité de 12 hab/km².
Dans ce contexte, Denis Michaud, membre actif du
PNR, maire, agriculteur, réussit à convaincre d’abord
les 4 communes des Combes Derniers puis le reste
de l’intercommunalité à mettre en place une charte
paysagère.
et institutionnels pour favoriser la prise en compte du
territoire et de ses projets dans les interventions et
prises de décisions de ces organismes.
La charte doit donc permettre de :
valoriser les paysages naturels et bâtis du Haut-
Jura et créer ceux de demain,
construire un projet à l’échelle des communautés
de communes,
gérer durablement l’espace.
Celles-ci sont soit des préconisations paysagères qui
doivent aider les porteurs de projets dans la définition
de leurs interventions, soit une boîte à outils qui
peut guider les élus dans la gestion et la prise en
compte au quotidien des paysages.
L’établissement d’une charte paysagère et surtout sa
mise en œuvre nécessite une forte appropriation du
projet par tous les acteurs concernés, et la définition
d’objectifs clairs et partagés. De nombreuses rencontres,
qui ont accompagné la procédure de définition
de la charte, ont permis, en partant de l’analyse
réalisée et en questionnant les acteurs présents, de
fixer ces objectifs présentés en introduction du plan
d’actions.
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