la gestion durable de l'espace en franche-comté - Réseau Rural ...

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expériences Résumé et points remarquables Le territoire Le contexte et facteur déclencheur du projet Les enjeux et objectifs Les partenaires Description, déroulement Poursuite du programme TERRITOIRE : Communauté de communes des Hauts du Doubs (département du Doubs). DATE DE RÉALISATION : Charte paysagère des Combes Derniers : décembre 2005 Charte paysagère des Hauts du Doubs : juin 2007 Charte paysagère Paysage, cadre de vie, aménagement du territoire Maître d’ouvrage : Communauté de communes des Hauts du Doubs, PNR du Haut-Jura Maître d’œuvre : Groupement EB conseil et Sites et Paysage (paysagiste) Sous l’impulsion de 4 communes des Combes Derniers, Le Crouzet, Reculfoz, Les Pontets et Rondefontaine, la Communauté de communes des Hauts du Doubs a décidé d’établir une charte paysagère en partenariat avec le Parc naturel régional du Haut-Jura. Créée en 2001, la Communauté de communes des Hauts du Doubs regroupe 13 communes et couvre un Trois facteurs principaux : consommation de l’espace au détriment de l’agriculture, fermeture des milieux et des paysages (alpage, pré-bois…), banalisation du bâti. La charte paysagère est un outil : d’aide à la décision visant à ce que le projet politique de développement et d’aménagement des Hauts du Doubs intègre au mieux les besoins, contraintes et sensibilités paysagères de celui-ci, d’aménagement du territoire pour permettre la cohérence et la cohésion de tous les projets ayant un impact sur les paysages, de communication auprès des partenaires financiers # 1/2 05 Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement du Doubs, Agence foncière, Chambre d’agriculture et Office national des forêts. La charte débute par une lecture des paysages afin de comprendre ce qui construit les paysages du territoire et ce qui leur confère leur grande qualité. La charte recense ensuite les dynamiques de développement et leurs incidences sur l’évolution des paysages : l’agriculture et la sylviculture, le développement de l’urbanisation, les activités économiques et le tourisme. Elle analyse les facteurs d’évolution du paysage (occupation des sols, extension des villages) pour identifier les points forts, les points faibles, les menaces et les opportunités du territoire. Elle présente enfin des fiches actions qui constituent la déclinaison opérationnelle de la charte paysagère. Réflexion informelle au sein de la Communauté de communes pour faire évoluer la charte et lui donner une suite concrète. Points remarquables : étude paysagère de très grande qualité, démarche participative et transversale, forte motivation des élus porteurs du projet. territoire de 190 km², pour une population de 2 350 habitants, soit une densité de 12 hab/km². Dans ce contexte, Denis Michaud, membre actif du PNR, maire, agriculteur, réussit à convaincre d’abord les 4 communes des Combes Derniers puis le reste de l’intercommunalité à mettre en place une charte paysagère. et institutionnels pour favoriser la prise en compte du territoire et de ses projets dans les interventions et prises de décisions de ces organismes. La charte doit donc permettre de : valoriser les paysages naturels et bâtis du Haut- Jura et créer ceux de demain, construire un projet à l’échelle des communautés de communes, gérer durablement l’espace. Celles-ci sont soit des préconisations paysagères qui doivent aider les porteurs de projets dans la définition de leurs interventions, soit une boîte à outils qui peut guider les élus dans la gestion et la prise en compte au quotidien des paysages. L’établissement d’une charte paysagère et surtout sa mise en œuvre nécessite une forte appropriation du projet par tous les acteurs concernés, et la définition d’objectifs clairs et partagés. De nombreuses rencontres, qui ont accompagné la procédure de définition de la charte, ont permis, en partant de l’analyse réalisée et en questionnant les acteurs présents, de fixer ces objectifs présentés en introduction du plan d’actions. ... / ...
Charte paysagère Paysage, cadre de vie, aménagement du territoire Outils particuliers ou innovants Les facteurs de réussite Résultats Les difficultés et les limites Intérêt de l’expérience # 2/2 Rencontres par groupes d’acteurs sur des thématiques ciblées, en amont du projet de charte. Appui important du Parc naturel régional du Haut-Jura. 05 Deux actions ont été réalisées : la mise en place de plans de gestion pour les pâturages boisés et la réalisation d’un sentier des vies. Difficulté de mise en œuvre du programme d’actions quand il n’y a pas d’animateur pour faire vivre ce document. Éléments de gestion durable : paysage. Reproductibilité : oui. Contacts Communauté de communes des Hauts du Doubs Jean-Marie SAILLARD Président Tél. : 03 81 69 20 69 Suivi de la charte et appropriation par les nouveaux élus. Méthodologie : sensibilisation de tous les acteurs. Agence Sites et Paysages Caroline JAULIN Tél. : 04 76 23 14 66
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