la gestion durable de l'espace en franche-comté - Réseau Rural ...

Le suivi et l’évaluation du projet
À quelles étapes
se pose la question
du suivi et
de l’évaluation
Le suivi :
les structures
mobilisables
(liste non
exhaustive)
L’évaluation :
les outils existants
Réponses
des territoires
Le peu de retours que nous
avons eu des territoires sur
la question des évaluations nous
a conduits à choisir des expériences
qui ne figurent pas toutes dans
la deuxième partie du guide.
La question du suivi et de l’évaluation doit se poser
dès la phase d’élaboration du projet de territoire.
Pour que l’évaluation soit pertinente, il est indispen-
En plus des services de l’État, plusieurs structures
existent qui peuvent apporter connaissances,
conseils, expertises et accompagnement au maître
d’œuvre, porteur du projet. La liste suivante, non
exhaustive, présente quelques-unes d’entre elles :
• Urbanisme : Agence foncière, les trois agences
Observatoires (photographique, habitat…).
Des plans de gestion suivis et évalués régulièrement
pour préserver des espaces naturels sensibles.
Dans le cadre de sa politique Espace Naturel Sensible,
et sur la base d’une soixantaine de sites ayant
été reconnus comme présentant un intérêt du point
de vue faunistique, floristique ou paysager, le Conseil
général a décidé de mettre en œuvre vingt sites labellisés
« Espaces naturels sensibles départementaux
» d’ici l’année 2014.
Sur chaque site, le Conseil général mandate un prestataire
spécialisé, capable à la fois d’élaborer un plan
de gestion et de proposer un volet sensibilisation de
la population (interprétation du site).
Le plan de gestion comporte trois parties : un diagnostic,
des mesures de gestion et une évaluation.
L’évaluation est faite sur la base d’indicateurs qui
peuvent être d’ordre quantitatif (présence d’espèces
cibles, comptage du nombre d’espèces soit le long
d’un transect, soit sur la surface d’une placette) et/
ou qualitatif (observatoire photographique) pour permettre
le suivi et l’évaluation du site (faune, flore,
habitats). Sur la base de données existantes, le cas
échéant d’un inventaire complémentaire réalisé au
démarrage du plan de gestion, et selon les espèces
et le milieu naturel pris en compte, le rythme de
l’évaluation pourra être annuel, pluriannuel et en fin
de plan à 5 ans.
Cette évaluation est réalisée par les associations
naturalistes telles que la Ligue pour la protection des
oiseaux (LPO) et le Conservatoire botanique national
de Franche-Comté – observatoire des insectes, dans
le cadre d’une convention avec le Conseil général.
Le conservatoire régional des espaces naturel de
Franche-Comté (CREN) participe également à ces
évaluations.
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sable de mettre en place un suivi régulier tout au
long de la mise en œuvre du projet et de prévoir des
moyens financiers techniques et humains suffisants.
d’urbanisme de la région Franche-Comté (AUDAB,
ADU, AUTB), CAUE, Parcs naturels régionaux
• Agriculture : chambre d’agriculture, PNR
• Paysage : CAUE, PNR
De nombreuses autres structures existent, plus spécifiques
à certains domaines.
Quiz durabilité d’un projet de gestion de l’espace
(cf. quiz ci-joint).
Un tableau de bord remis à jour tous les deux ans
pour permettre l’évaluation du SCoT du Pays de
Montbéliard.
Conformément à l’article L.122-14 du Code de l’Urbanisme,
le SCoT doit être évalué tous les 10 ans pour
être éventuellement révisé. Il peut également faire
l’objet d’ajustements ou de modifications au cours de
cette période. L’élaboration d’un tableau de bord doit
permettre d’évaluer les impacts sur le territoire des
actions et des politiques publiques mises en œuvre
dans le cadre du SCoT.
L’agglomération de Montbéliard a engagé l’élaboration
de ce tableau de bord dès l’approbation du
SCoT. Un travail partenarial a été mené afin de définir
des indicateurs répondant aux enjeux énoncés
dans le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) et les objectifs et dispositions prescriptives
présentés dans le Document d’Orientations
Générales (DOG).
Trente-sept indicateurs ont ainsi été déterminés
pour les trois grands domaines du SCoT : orientations
environnementales « préserver, valoriser, révéler
le cadre de vie et le patrimoine », orientations de
développement urbain « diversifier les modes d’habitats
et les organiser lisiblement pour constituer une
configuration d’agglomération durable », orientations
économiques « affirmer l’excellence industrielle
et favoriser la tertiarisation de l’économie ».
Certains indicateurs environnementaux ne mesurent
pas la situation et l’évolution du territoire mais la
mise en œuvre d’une politique publique. D’autres
thématiques complexes comme la biodiversité, la
préservation des paysages, la multifonctionnalité des
espaces forestiers sont difficiles à évaluer.
Au total, ce travail d’évaluation a mobilisé : pour la
rédaction du tableau de bord, une équipe de 19 personnes
et 108 jours de travail, pour l’évaluation au
temps 0, une équipe de 13 personnes et 166 jours de
travail et pour l’évaluation en temps 1, une équipe de
17 personnes et 273 jours de travail.
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