la gestion durable de l'espace en franche-comté - Réseau Rural ...

Le foncier et son appréhension
dans les projets de gestion de l’espace
Les principaux
écueils
À quelles étapes
se pose la question
du foncier
Le manque d’analyse préalable du contexte foncier
local. Bien que coûteuse en temps et en financement,
cette étape doit être aussi complète et objective que
possible.
Le déficit d’animation et de concertation sur les aspects
fonciers conduisant chaque acteur à développer
ses stratégies en n’allant pas forcément vers le
projet commun.
L’absence de conventionnement entre les acteurs et
de suivi des engagements et des étapes.
Quelles que soient la complexité et l’échelle du projet,
l’intégration des contraintes foncières doit se
faire à différentes étapes :
Dans le choix de l’échelle territoriale. Le foncier
est un des éléments d’analyse de la cohérence d’un
territoire que l’on retrouve de façon explicite dans
l’étape suivante.
Dans la définition du projet de territoire. Lors de
l’élaboration du projet de territoire, le diagnostic à
réaliser doit intégrer une dimension foncière claire
mettant en évidence :
un bilan rétrospectif et prospectif de l’occupation
spatiale avec comme principales composantes :
les différentes fonctions des espaces, les usages
théoriques et réels des sols, leur caractérisation
(dégradation/qualité…) ; le fonctionnement du marché
foncier, ses perspectives d’évolution (volumes
échangés, prix pratiqués, équilibre entre l’offre et la
demande),
le jeu des acteurs du foncier : à partir d’un repérage
des acteurs (publics et privés), il s’agit à la fois
de mettre en évidence leurs logiques d’intervention
mais également dans un souci d’anticipation, de
mieux connaître leurs capacités et limites,
le repérage des réserves et potentialités foncières :
il est fondamental d’identifier en plus du stock existant,
les potentialités foncières du territoire (espace
mal valorisé, perspectives de changement d’affectation,
espace valorisé par un futur équipement…).
Ces analyses doivent mettre en évidence les
contraintes et implications foncières des choix de
développement à arbitrer par les élus.
Au moment de l’élaboration des objectifs de développement
et du programme d’actions. Les orientations
stratégiques de développement du territoire
doivent être traduites en besoins fonciers. Ces besoins
se caractérisent en termes quantitatifs (besoins
à court terme, besoins à moyen et long terme)
et qualitatifs notamment sur la nature du foncier
(habitat, économie, protection...), les partenariats,
les montages financiers, les impacts prévisibles du
projet sur le marché foncier.
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Privilégier une approche à court terme et ne traiter
qu’un élément du dossier foncier (acquisition ou aspects
réglementaires).
Un déficit de communication conduisant les acteurs
privés dans des logiques d’opposition au projet, il
faut clairement afficher ce que l’on va faire, quand et
à quel prix en matière de foncier sous peine d’entraîner
des réactions fortes, disproportionnées et incontrôlables.
Dans la formalisation d’un plan d’actions foncières.
La formalisation d’un plan d’actions foncières est la
traduction de la stratégie foncière du territoire. Son
niveau de détail doit être adapté à chaque territoire.
Il doit être pensé comme l’outil de référence des acteurs
du territoire pour les aider à conduire au quotidien
l’action foncière.
Il repose sur la définition :
• des axes stratégiques retenus et des objectifs visés
en veillant à la cohérence avec les objectifs stratégiques
du projet de territoire,
• des actions à conduire qui relèvent à la fois de l’organisation
de la connaissance et de l’action foncière
opérationnelle ; (observatoire, réserves foncières…),
• des modalités de mise en oeuvre et en particulier
de l’organisation des acteurs (partenariats, conventions,
financements.
Dans le suivi et l’évaluation des aspects fonciers.
Pour la conduite d’un projet foncier, on ne peut pas
se contenter d’un travail de connaissance pendant
la seule période de réalisation du diagnostic. L’organisation
d’une connaissance foncière « en continu »
permet une adaptation permanente de l’action et une
amélioration de son efficacité.
Pour organiser ce suivi/évaluation, il y a lieu de distinguer
ce qui est nécessaire à la définition des besoins
de foncier, au suivi de la réalisation du projet
foncier et à ses éventuelles inflexions (consommation
de foncier…), à l’évaluation de l’action conduite
(impact sur le développement du territoire, efficacité
des moyens mis en œuvre…).
La simplicité apparente d’un projet en terme de
foncier, du fait justement de la maîtrise de cet
aspect par une collectivité ou un opérateur privé,
n’exonère pas des principales questions soulevées
ci-dessus. Par contre le projet pourra s’inscrire
dans une démarche foncière portée à un
autre niveau (Établissement public foncier, SCoT,
Charte de Gestion Économe du Foncier, Centre de
Ressources Foncières, politiques départementales…)
s’épargnant de ce fait la conduite d’un
projet foncier lourd.
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